Déductions et remboursements au titre du Transfert canadien en matière de santé – mars 2023

Document d'information

10 mars 2023

Aujourd'hui, l'honorable Jean-Yves Duclos, ministre de la Santé, a annoncé des déductions obligatoires du Transfert canadien en matière de santé (TCS) totalisant plus de 82 millions de dollars à l'égard de frais imposés aux patients en 2020-2021 pour des services médicalement nécessaires qui auraient dû leur être fournis sans frais. Cela comprend les premières déductions prélevées au titre de la Politique des services diagnostiques (PSD), qui totalisent plus de 76 millions de dollars pour des frais imposés aux patients dans le cadre de services d'imagerie diagnostique médicalement nécessaires. Un montant supplémentaire de 6 millions de dollars a également été déduit pour d'autres frais imposés aux patients, notamment pour des services assurés fournis dans des cliniques de chirurgie privées et pour l'accès à des services d'avortement assurés.

Voici la ventilation des déductions.

Provinces/Territoires Déductions au titre de la PSD Autres déductions Total
Colombie-Britannique 17 165 309 $ 5 945 221 $ 23 110 530 $
Alberta 13 781 152 $   13 781 152 $
Saskatchewan 742 447 $   742 447 $
Manitoba 353 827 $   353 827 $
Ontario S.O. 32 800 $ 32 800 $
Québec 41 867 224 $   41 867 224 $
Nouveau-Brunswick 1 277 659 $ 64 850 $ 1 342 509 $
Nouvelle-Écosse 1 277 659 $   1 277 659 $
Total 76 465 277 $ 6 042 871 $ 82 508 148 $

Au titre de la politique de remboursement prévue dans la LCS, les déductions obligatoires du TCS peuvent être remboursées à condition que la province ou le territoire en cause mette en œuvre un plan d'action en matière de remboursement pour éliminer les frais imposés aux patients et les circonstances qui ont mené à ces frais. Le remboursement intégral (si tous les frais imposés aux patients ont été éliminés) ou partiel (si seulement certains frais imposés aux patients ont été éliminés) peut avoir lieu à tout moment, jusqu'à deux ans après la déduction initiale.

Grâce à ce processus, un remboursement de 15 556 669 $ a été versé à la Colombie-Britannique au titre de la politique de remboursement prévue dans la LCS. Ce montant représente un remboursement partiel de ses déductions de mars 2021, de mars 2022 et de mars 2023.

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