Le gouvernement du Canada demande l'avis du public sur les moyens de réduire davantage l'usage du tabac

Communiqué de presse

Le deuxième examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage vise à évaluer la réponse législative du gouvernement fédéral au problème du tabagisme au Canada

Le 7 septembre 2023 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

Le gouvernement du Canada est déterminé à faire baisser le pourcentage de personnes au pays qui fument la cigarette ou utilisent d’autres produits du tabac sous la barre des 5 % d’ici 2035. Des consultations publiques sont lancées aujourd’hui dans le but d’éclairer le deuxième examen de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV).

Cet examen des dispositions de la Loi relatives au tabac et de leur application permettra de mieux comprendre la façon dont ces mesures peuvent contribuer à réduire l’usage du tabac au pays. Il complète le premier examen, qui portait sur le vapotage. Le rapport d’examen a été déposé au Parlement en décembre 2022.

L’examen s’inspire en partie d’un document de travail traitant des sujets suivants :

l’usage du tabac au Canada;
la lutte contre les incitations à l’usage du tabac;
la surveillance du marché du tabac;
l’accès des jeunes au tabac;
la sensibilisation du public aux risques pour la santé liés au tabac;
la conformité, l’application de la loi et les parties réglementées;
la collaboration avec les peuples autochtones.

Le gouvernement du Canada souhaite obtenir l’avis de nombreuses personnes, notamment des professionnels de la santé, des défenseurs de la santé publique, des Autochtones ainsi que des fumeurs actuels ou d’anciens fumeurs, pour éclairer le deuxième examen de la Loi.

Le gouvernement du Canada s’efforce de donner suite aux conclusions du premier examen législatif. Il a notamment adopté récemment le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage, qui lui permettra de mieux connaître le marché des produits de vapotage. Les renseignements recueillis dans le cadre de ces examens permettront d’établir un point de comparaison en vue de suivre les progrès accomplis dans la réduction du tabagisme au Canada.

Vous avez jusqu’au 3 novembre 2023 pour envoyer par courriel vos commentaires sur les mesures liées au tabac prévues par la LTPV, à l’adresse legislativereviewtvpa.revisionlegislativeltpv@hc-sc.gc.ca.

Citations

« Plus de 46 000 personnes au Canada décèdent chaque année des suites du tabagisme, soit environ une personne toutes les 11 minutes. Ce sont nos amis, les membres de notre famille et nos voisins. Malgré la baisse du nombre de fumeurs, nous avons encore du travail à faire et nous devons tout mettre en œuvre pour faire du Canada un pays sans fumée. En donnant votre avis sur notre approche, vous nous aiderez à sauver des vies. J’attends avec impatience vos commentaires. »

L’honorable Ya’ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

« Une législation rigoureuse est un élément clé de la Stratégie canadienne sur le tabac et est indispensable à la réalisation de notre objectif de réduire la prévalence du tabagisme à moins de 5 % d’ici 2035. La révision de la réglementation relative au tabac nous permet de nous assurer que nous restons sur la bonne voie. C’est également une excellente occasion de connaître l’opinion de la population sur la manière dont nous pouvons tirer parti de nos réalisations et de notre tradition de mesures ambitieuses pour protéger la population des méfaits du tabagisme, comme l’interdiction de faire la promotion des produits du tabac, l’obligation d’apposer des mises en garde illustrées sur les emballages des produits et, plus récemment, l’obligation d’imprimer des mises en garde directement sur les cigarettes. Poursuivons ensemble notre objectif pour 2035. »

L’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé

Faits en bref

Protéger la santé de la population en prévenant les maladies et les décès associés au tabagisme demeure une priorité pour le gouvernement du Canada.
En mai 2018, la Loi sur le tabac a été modifiée et est devenue la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV). Avec d’autres textes législatifs, la LTPV établit un nouveau cadre juridique pour la réglementation des produits de vapotage. Elle comprend donc une série d’objectifs liés au tabac et d’autres, liés au vapotage.
Il est stipulé dans la LTPV que celle-ci doit faire l’objet d’un examen trois ans après son entrée en vigueur, et tous les deux ans par la suite. Ces examens périodiques permettent d’aborder les problèmes liés au tabac ou au vapotage qui peuvent survenir au fil du temps, et de s’y attaquer.
Le rapport sur le premier examen législatif de la LTPV a été déposé au Parlement en décembre 2022. Il porte sur les dispositions de la Loi relatives au vapotage.
La Stratégie canadienne sur le tabac (SCT) est la stratégie fédérale qui adresse la consommation de tabac au Canada et nous aidera à réaliser l’objectif de réduction de la consommation de tabac à moins de 5 % d’ici 2035. La LTPV est un outil essentiel utilisé pour faire avancer la SCT et protéger la population canadienne des maladies et des décès liés au tabac.
La LTPV a pour objet de protéger la population canadienne des maladies et des décès liés au tabac en réglementant la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des produits du tabac au pays. S’il est vrai que le tabagisme a diminué au fil des ans, il n’en demeure pas moins que 12 % de la population fume de nos jours, ce qui indique qu’il y a encore du travail à faire.
Le site Canada.ca/arreter-fumer fournit des informations pour aider les Canadiens et Canadiennes à cesser de fumer.

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Personnes-ressources

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Directeur des communications
Cabinet de l’honorable Ya’ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé
343-552-5568

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Directrice des communications
Cabinet de l’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
343-575-0890

Relations avec les médias
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Renseignements au public
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Date de modification :: 2023-09-07