Accès universel à la contraception

Document d'information

Le 29 février 2024

Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a annoncé la prochaine étape du gouvernement du Canada vers un régime national universel d'assurance médicaments avec le dépôt au Parlement du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, et l'intention de fournir une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de médicaments et de dispositifs de contraception en collaboration avec les provinces et les territoires (PT).

Contraceptifs

La contraception, également connue sous le nom de contrôle des naissances, est utilisée pour éviter les grossesses. Au Canada, plus de 9 millions de personnes sont en âge de procréer, soit près d'un quart de la population canadienne. Les médicaments contraceptifs ont été choisis dans le cadre de cette prochaine étape de l'assurance médicaments universelle précisément parce qu'un meilleur accès à la contraception améliore l'égalité en réduisant le risque de grossesses non désirées et en améliorant les droits en matière de procréation.

Les fournisseurs canadiens de soins contraceptifs ont indiqué que le coût est l'obstacle le plus important à l'accès à ces médicaments. Les contraceptifs oraux coûtent environ 25 dollars par unité, soit 300 dollars par an. Les dispositifs intra-utérins (DIU), qui sont efficaces pendant cinq ans, coûtent jusqu'à 500 dollars par unité.

Le coût peut dissuader les gens d'accéder à la contraception et de choisir des méthodes de contraception plus efficaces dont le coût initial est plus élevé. Par exemple, les contraceptifs oraux ont un taux d'échec de 9 %, comparativement au taux d'échec de 0,20 % pour les DUI. Le fait de ne pas avoir un accès abordable à une contraception efficace peut augmenter le risque de grossesses non désirées, qui peuvent avoir une incidence sur les projets de vie tels que la poursuite des études et l'avancement professionnel.

Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par l'absence de couverture. Les femmes, les personnes à faible revenu et les jeunes, qui sont tous plus susceptibles de travailler à temps partiel ou sous contrat, n'ont souvent pas accès à une couverture privée. Une étude a montré que les femmes et les jeunes filles issues de ménages à faibles revenus sont plus susceptibles d'utiliser des méthodes contraceptives moins efficaces ou de ne pas utiliser de méthode contraceptive du tout.

Bien que la plupart des régimes d'assurance médicaments proposent une gamme de produits contraceptifs, seule une fraction de la population canadienne peut bénéficier d'une contraception sur ordonnance à faible coût ou gratuitement dans le cadre d'un régime public d'assurance médicaments. Si elles ne bénéficient pas d'une assurance médicaments dans le cadre d'un régime privé d'assurance-maladie lié à l'emploi, les personnes au Canada n'ont généralement accès qu'à un filet de sécurité public destiné à protéger les résidents contre les coûts très élevés des médicaments. Les franchises élevées de ces régimes (par exemple, 3 à 20 % du revenu du ménage), en plus des quotes-parts, signifient que ces régimes n'offrent généralement que peu d'aide pour les dépenses régulières en médicaments, telles que la contraception.

Des études ont démontré que la contraception universelle gratuite financée par les fonds publics peut entraîner des économies pour le secteur public. L'université de la Colombie-Britannique a estimé que la contraception gratuite pourrait permettre au système de santé de la province d'économiser environ 27 millions de dollars par an.

Types de contraceptifs couverts

L'annonce d'aujourd'hui garantira que, à la suite de la conclusion d'accords avec les PT, les personnes au Canada auront accès à une gamme complète de médicaments et de dispositifs contraceptifs qu'elles pourront choisir en fonction de leur aptitude médicale et de leur situation personnelle.

Cela comprend les contraceptifs oraux, les DIU en cuivre et hormonaux, les injections, les implants, les anneaux et les pilules du lendemain.

Le gouvernement du Canada entamera des discussions avec les PT sur la mise en place d'une couverture universelle à payeur unique basée sur la liste des médicaments et dispositifs contraceptifs jointe à ce document d'information.

Liste des contraceptifs à discuter avec les provinces et les territoires en vue d'une couverture spécifique
Forme posologique Marque nominative Nom générique
Pilule contraceptive orale Alesse 21 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Alesse 28 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Alysena 21 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Alysena 28 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Apri 21 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Apri 28 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Audrina 21 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Audrina 28 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Aviane 21 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Aviane 28 éthinylestradiol 20 mcg
lévonorgestrel 0,1 mg
Brevicon 0,5/35 (21) éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 0,5 mg
Brevicon 0,5/35 (28) éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 0,5 mg
Brevicon 1/35 (21) éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 1 mg
Brevicon 1/35(28) éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 1 mg
Comprimés de drospirénone et d'éthinylestradiol éthinylestradiol 20 mcg
drospirénone 3 mg
Comprimés de drospirénone et d'éthinylestradiol 21 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
Comprimés de drospirénone et d'éthinylestradiol 28 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
Freya 21 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Freya 28 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Jencycla noréthindrone 0,35 mg
Linessa 21 éthinylestradiol 25 mcg
désogestrel 0,1/ 0,125/ 0,15 mg
Linessa 28 éthinylestradiol 25 mcg
désogestrel 0,1/ 0,125/ 0,15 mg
Marvelon 21 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Marvelon 28 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Min-Ovral 21 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Min-Ovral 28 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Mirvala 21 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Mirvala 28 éthinylestradiol 30 mcg
désogestrel 0,15 mg
Movisse noréthindrone 0,35 mg
Mya éthinylestradiol 20 mcg
drospirénone 3 mg
Ovima 21 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Ovima 28 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Portia 21 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Portia 28 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,15 mg
Synphasic 21 éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 0,5/ 1 mg
Synphasic 28 éthinylestradiol 35 mcg
noréthindrone 0,5/ 1 mg
Tri-Cira 21 éthinylestradiol 35 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Tri-Cira 28 éthinylestradiol 35 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Tri-Jordyna 21 éthinylestradiol 35 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Tri-Jordyna 28 éthinylestradiol 35 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Tricira-Lo 21 éthinylestradiol 25 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Tricira-Lo 28 éthinylestradiol 25 mcg
norgestimate 0,18/ 0,215/ 0,25 mg
Triquilar 21 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,05/ 0,075/ 0,125 mg
Triquilar 28 éthinylestradiol 30 mcg
lévonorgestrel 0,05/ 0,075/ 0,125 mg
Yasmin 21 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
Yasmin 28 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
Yaz éthinylestradiol 20 mcg
drospirénone 3 mg
Zamine 21 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
Zamine 28 éthinylestradiol 30 mcg
drospirénone 3 mg
DIU au cuivre Flexi-T 300  
Flexi-T +300  
Flexi-T 380  
Liberté UT 380 court  
Liberté UT 380 standard  
Liberté TT 380 court  
Liberté TT 380 standard  
Liberté UT 380 argent-cuivre standard  
Liberté UT 380 argent-cuivre court  
Mona Lisa 10  
Mona Lisa 5 mini  
Mona Lisa 5 standard  
Mona Lisa N  
DUI hormonal Kyleena lévonorgestrel 19,5 mg
Mirena lévonorgestrel 52 mg
Injection contraceptive Depo-Provera acétate de médroxyprogestérone 150 mg
Implant hormonal Nexplanon etonogestrel 68 mg
Anneau vaginal hormonal Haloette etonogestrel / éthinylestradiol 11,7 mg / 2,7 mg
Contraceptif oral d'urgence Contingency One lévonorgestrel 1,5 mg
Backup Plan One-Step lévonorgestrel 1,5 mg
Plan B lévonorgestrel 1,5 mg

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