Accès universel à la contraception

Aujourd’hui, l’honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a annoncé la prochaine étape du gouvernement du Canada vers un régime national universel d’assurance médicaments avec le dépôt au Parlement du projet de loi C-64, Loi concernant l’assurance médicaments, et l’intention de fournir une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de médicaments et de dispositifs de contraception en collaboration avec les provinces et les territoires (PT).

Le 29 février 2024

Aujourd'hui, l'honorable Mark Holland, ministre de la Santé, a annoncé la prochaine étape du gouvernement du Canada vers un régime national universel d'assurance médicaments avec le dépôt au Parlement du projet de loi C-64, Loi concernant l'assurance médicaments, et l'intention de fournir une couverture universelle à payeur unique pour une gamme de médicaments et de dispositifs de contraception en collaboration avec les provinces et les territoires (PT).

Contraceptifs

La contraception, également connue sous le nom de contrôle des naissances, est utilisée pour éviter les grossesses. Au Canada, plus de 9 millions de personnes sont en âge de procréer, soit près d'un quart de la population canadienne. Les médicaments contraceptifs ont été choisis dans le cadre de cette prochaine étape de l'assurance médicaments universelle précisément parce qu'un meilleur accès à la contraception améliore l'égalité en réduisant le risque de grossesses non désirées et en améliorant les droits en matière de procréation.

Les fournisseurs canadiens de soins contraceptifs ont indiqué que le coût est l'obstacle le plus important à l'accès à ces médicaments. Les contraceptifs oraux coûtent environ 25 dollars par unité, soit 300 dollars par an. Les dispositifs intra-utérins (DIU), qui sont efficaces pendant cinq ans, coûtent jusqu'à 500 dollars par unité.

Le coût peut dissuader les gens d'accéder à la contraception et de choisir des méthodes de contraception plus efficaces dont le coût initial est plus élevé. Par exemple, les contraceptifs oraux ont un taux d'échec de 9 %, comparativement au taux d'échec de 0,20 % pour les DUI. Le fait de ne pas avoir un accès abordable à une contraception efficace peut augmenter le risque de grossesses non désirées, qui peuvent avoir une incidence sur les projets de vie tels que la poursuite des études et l'avancement professionnel.

Certaines populations sont touchées de manière disproportionnée par l'absence de couverture. Les femmes, les personnes à faible revenu et les jeunes, qui sont tous plus susceptibles de travailler à temps partiel ou sous contrat, n'ont souvent pas accès à une couverture privée. Une étude a montré que les femmes et les jeunes filles issues de ménages à faibles revenus sont plus susceptibles d'utiliser des méthodes contraceptives moins efficaces ou de ne pas utiliser de méthode contraceptive du tout.

Bien que la plupart des régimes d'assurance médicaments proposent une gamme de produits contraceptifs, seule une fraction de la population canadienne peut bénéficier d'une contraception sur ordonnance à faible coût ou gratuitement dans le cadre d'un régime public d'assurance médicaments. Si elles ne bénéficient pas d'une assurance médicaments dans le cadre d'un régime privé d'assurance-maladie lié à l'emploi, les personnes au Canada n'ont généralement accès qu'à un filet de sécurité public destiné à protéger les résidents contre les coûts très élevés des médicaments. Les franchises élevées de ces régimes (par exemple, 3 à 20 % du revenu du ménage), en plus des quotes-parts, signifient que ces régimes n'offrent généralement que peu d'aide pour les dépenses régulières en médicaments, telles que la contraception.

Des études ont démontré que la contraception universelle gratuite financée par les fonds publics peut entraîner des économies pour le secteur public. L'université de la Colombie-Britannique a estimé que la contraception gratuite pourrait permettre au système de santé de la province d'économiser environ 27 millions de dollars par an.

Types de contraceptifs couverts

L'annonce d'aujourd'hui garantira que, à la suite de la conclusion d'accords avec les PT, les personnes au Canada auront accès à une gamme complète de médicaments et de dispositifs contraceptifs qu'elles pourront choisir en fonction de leur aptitude médicale et de leur situation personnelle.

Cela comprend les contraceptifs oraux, les DIU en cuivre et hormonaux, les injections, les implants, les anneaux et les pilules du lendemain.

Le gouvernement du Canada entamera des discussions avec les PT sur la mise en place d'une couverture universelle à payeur unique basée sur la liste des médicaments et dispositifs contraceptifs jointe à ce document d'information.