Le gouvernement du Canada dévoile les services couverts par le Régime canadien de soins dentaires
Communiqué de presse
8 février 2024 | Ottawa (Ontario) | Gouvernement du Canada
Il est prouvé que d'aller régulièrement chez un professionnel de la santé buccodentaire réduit le risque de caries, de maladies des gencives et d'autres problèmes de santé graves, comme les maladies cardiovasculaires et les accidents vasculaires cérébraux. Pourtant, nous savons qu'en 2022 un Canadien sur quatre a indiqué avoir évité de consulter un professionnel de la santé buccodentaire en raison des coûts et qu'un tiers des personnes vivant au Canada n'ont pas d'assurance dentaire. L'accès aux soins buccodentaires ne devrait pas dépendre de la capacité des citoyens à payer.
En décembre dernier, le gouvernement du Canada a lancé le Régime canadien de soins dentaires (RCSD), un nouveau régime fédéral administré avec l'aide de la Sun Life qui contribuera à réduire les obstacles financiers à l'accès aux soins buccodentaires auxquels se heurtent jusqu'à neuf millions de personnes qui n'ont actuellement pas accès à une assurance dentaire.
Le gouvernement du Canada a révélé aujourd'hui de plus amples détails sur les soins de santé buccodentaire qui seront couverts par le RCSD pour prévenir et traiter les problèmes et les maladies buccodentaires. Le RCSD prendra en charge la majorité des services à partir de mai 2024, moment où la première cohorte de clients du RCSD commencera à bénéficier des services. Certains services de santé buccodentaire, dont les couronnes, la pose initiale de prothèses partielles et l'anesthésie générale, nécessiteront une autorisation préalable, ce qui sera possible à partir de l'automne 2024.
Le gouvernement fait également connaître, sur le site Web de la Sun Life, les frais établis par le RCSD pour 2023 pour informer les fournisseurs préalablement à la diffusion des frais pour 2024. Chaque service prévu au régime sera facturé en fonction des frais établis par le RCSD pour 2024 lorsque les services commenceront à être offerts en mai. Le RCSD remboursera un pourcentage des coûts en fonction des frais du RCSD qui diffèrent de ceux indiqués dans les guides d'honoraires suggérés des provinces et des territoires. Les personnes couvertes par le RCSD peuvent avoir à payer un montant restant dû, tel que la quote-part ou des frais supplémentaires, qui devra être versé directement à leur fournisseur de soins de santé buccodentaire. Les frais du RCSD seront réévalués sur une base annuelle afin de tenir compte de nouvelles données probantes, de l'inflation et de changements dans les coûts au fil du temps.
Afin de limiter davantage les frais à la charge des Canadiennes et des Canadiens, les fournisseurs de soins de santé buccodentaire qui participent au RCSD factureront directement à la Sun Life les services admissibles qu'ils auront fournis pour permettre un remboursement en temps opportun. Avant de recevoir des services de santé buccodentaire, les personnes couvertes par le RCSD doivent s'assurer que leur fournisseur participe au programme et que les services qu'elles recevront sont couverts.
La réussite du déploiement du RCSD et l'amélioration de l'accès aux soins dentaires pour ses participants passent par le soutien et la participation des fournisseurs de soins buccodentaires de tout le pays. Le gouvernement continuera à dialoguer activement avec les fournisseurs de soins buccodentaires ainsi qu'à les soutenir à l'aide de ressources d'information afin qu'ils soient bien informés et en mesure de confirmer leur participation au RCSD par l'intermédiaire du portail de la Sun Life à partir du 11 mars 2024.
Le RCSD est un élément clé du plan du gouvernement du Canada pour rendre la vie plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens.
Pour en savoir plus : Canada.ca/dentaire.
Citations
« Personne ne devrait avoir à choisir entre prendre soin de ses dents et payer ses factures. Les Canadiennes et les Canadiens méritent d'avoir accès à des soins dentaires abordables, que nous savons si importants non seulement pour notre santé buccale, mais aussi pour notre santé globale. En aidant à payer une partie des coûts liés à un large éventail de services, le Régime canadien de soins dentaires permettra à un plus grand nombre de personnes au Canada d'avoir accès aux soins buccodentaires dont elles ont besoin. Je tiens à remercier les associations de soins de santé buccodentaire pour leur engagement continu et leur dévouement à l'amélioration de la santé des Canadiens qui nous ont menés à l'annonce d'aujourd'hui. Nous sommes déterminés à faire en sorte que les fournisseurs de soins de santé buccodentaire disposent des informations requises pour participer au régime et accueillir les personnes couvertes par le RCSD dans leur pratique. »
L'honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
« La santé buccodentaire est un élément essentiel de notre santé globale, et l'accès à des soins dentaires de qualité ne devrait pas dépendre de la capacité à payer. Le Régime canadien de soins dentaires sera plus important, à ce jour, que tout autre programme de prestations du gouvernement, car il vise à améliorer l'accès aux soins dentaires pour près de 9 millions de Canadiens non assurés. L'annonce d'aujourd'hui démontre l'étendue de la gamme de services qui seront couverts par le programme à partir du mois de mai. »
L'honorable Jean-Yves Duclos
Ministre des Services publics et de l'Approvisionnement
« Le Régime canadien de soins dentaires est une avancée majeure pour rendre les soins dentaires plus accessibles et abordables pour des millions de Canadiens qui n'ont pas d'assurance dentaire. Il s'agit d'une question de justice et d'équité en santé. En offrant une couverture des services essentiels, nous veillons à ce que le coût ne soit plus une barrière à la santé buccodentaire. »
L'honorable Terry Beech
Ministre des Services aux citoyens
« Nous connaissons très bien l'importance que revêt la santé buccodentaire dans la santé et le bien-être général d'une personne. Rencontrer régulièrement un fournisseur de soins de santé buccodentaire est essentiel et peut prévenir des conséquences à long terme sur la santé. Nous avons très hâte d'administrer le RCSD et de collaborer avec les fournisseurs et les Canadiens. »
Dave Jones
Président, Sun Life assurance-santé
Faits en bref
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Depuis le lancement du RCSD à la mi-décembre, plus de 600 000 personnes au Canada ont demandé à participer au régime par l'intermédiaire de Service Canada.
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En ce moment, des lettres d'invitation sont envoyées aux Canadiennes et aux Canadiens âgés de 72 ans ou plus qui pourraient être admissibles.
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Services Canada sait qu'il existe diverses fraudes portant sur le régime qui ciblent les Canadiens. Si vous êtes inquiet quant à la légitimité d'une lettre que vous avez reçue au sujet du RCSD, n'hésitez pas à appeler au 1-833-537-4342 (TTY : 1-833-677-6262). Le mot-symbole « Canada » figurera sur toutes les enveloppes contenant des documents officiels de Services Canada.
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Les codes de demande indiqués dans les lettres d'invitation à présenter une demande ne sont utilisables que jusqu'au 30 avril 2024. Après cette date, on indiquera à tous les participants potentiels au régime de présenter leur demande soit en ligne ou soit en personne dans un Centre Service Canada.
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Pour les personnes qui présentent une demande avant le 1er mai 2024, l'admissibilité sera déterminée en fonction de l'année d'imposition 2022. L'admissibilité des personnes qui présentent une demande à compter du 1er mai 2024 sera établie en fonction de l'année d'imposition 2023. Les personnes qui présentent une demande au RCSD après le 1er mai doivent avoir rempli leur déclaration de revenus pour 2023.
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La participation des fournisseurs au RCSD se fera sur une base volontaire. Les fournisseurs de soins de santé buccodentaire qui pourront participer et facturer des services sont les suivants :
- dentistes
- denturologistes
- hygiénistes dentaires
- dentistes spécialistes
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La Prestation dentaire canadienne continuera à soutenir les familles avec enfants de moins de 12 ans jusqu'au 30 juin 2024. Les parents et les aidants pourront présenter une demande au RCSD pour les enfants de moins de 18 ans à compter de juin 2024.
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Personnes-ressources
Christopher Aoun
Attaché de presse
Cabinet de l’honorable Mark Holland
Ministre de la Santé
613-291-4176
Relations avec les médias
Santé Canada
613-957-2983
media@hc-sc.gc.ca
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