Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments

De : Santé Canada

Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments ( BTACM) est chargé d'élaborer des options pour une vision, un mandat et un plan visant à créer l'Agence canadienne des médicaments (ACM).

Sur cette page

• À propos de nous
• Nos partenaires
• Nos réalisations
• Prochaines étapes
• Nous joindre

À propos de nous

Le gouvernement du Canada a mis sur pied le BTACM au printemps 2021, afin de travailler avec les provinces, les territoires et les principaux intervenants sur une vision, un mandat et un plan visant à créer une ACM qui améliorera la coordination du système pharmaceutique et appuiera les travaux connexes.

Cette démarche a été soutenue par un investissement de 35 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2019 en vue de créer le BTACM. La lettre de mandat de décembre 2021 adressée au ministre de la Santé et le budget de 2022 ont confirmé cet engagement.

Les provinces et les territoires, les intervenants et les rapports marquants ont tous souligné la nécessité d'un leadership fédéral pour combler les lacunes dans le système de médicaments, y compris l'infrastructure inadéquate, le faible rendement des investissements et la fragmentation.

En conséquence, le BTACM a été créé pour faire avancer le travail concernant les objectifs pharmaceutiques nationaux et fournir un leadership et des ressources dédiés au soutien des discussions fédérales-provinciales-territoriales.

Le budget de 2019 incluait également des initiatives visant à élaborer une liste nationale des médicaments assurés et une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares.

Nos partenaires

Le BTACM travaille avec de nombreux partenaires et experts clés du système de santé afin de veiller à ce que l'ACM reflète divers points de vue et besoins, notamment les perspectives de personnes ayant des expériences vécues. Cela comprend :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les organisations pancanadiennes de la santé;
  • l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS);
  • l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS);
  • Inforoute Santé du Canada;
• les patients, leurs familles et leurs défenseurs;
• les intervenants du secteur de la santé et du monde universitaire;
• les prescripteurs, les pharmaciens et les autres professionnels de la santé;
• les assureurs, les créateurs et les fabricants de produits et de services pharmaceutiques.

Nos réalisations

Depuis 2021, nous avons rencontré les défenseurs des patients, les sociétés pharmaceutiques, les assureurs, les prescripteurs, les membres du monde universitaire de nombreux autres dans le cadre de plus de 400 réunions et tables rondes.

Nous avons reçu des conseils réfléchis des provinces, des territoires, des partenaires et des intervenants sur la portée et les fonctions potentielles d'une future ACM. Nous avons entendu parler des lacunes du système pharmaceutique, telles que :

• la fragmentation;
• l'infrastructure inadéquate;
• le faible rendement des investissements.

Le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à mettre sur pied l'ACM à partir de l'ACMTS, en partenariat avec les provinces et les territoires. Cette démarche est appuyée par un investissement de 89,5 millions de dollars sur cinq ans.

L'ACM intégrera et élargira l'expertise de l'ACMTS dans le secteur pharmaceutique, y compris son leadership solide et ses compétences techniques. L'ACM s'appuiera sur les fonctions et le mandat existants de l'ACMTS (évaluation des technologies de la santé, sécurité et efficacité après la mise sur le marché), et les élargira pour inclure de nouveaux volets de travail :

• Améliorer la prescription et l'utilisation convenables des médicaments pour de meilleurs résultats pour la santé des patients et pour soutenir la viabilité du système;
• Accroître la collecte de données pancanadiennes et élargir l'accès aux données relatives aux médicaments et aux traitements, notamment aux données probantes concrètes, afin de mieux appuyer les patients, de guider les décisions en matière de santé et permettre une analyse robuste des données du système;
• Réduire les dédoublements dans le régime de médicaments ainsi que les instances de mauvaise coordination qui entraînent des inefficacités et des pressions coûteuses.

Afin d'appuyer une mise sur pied précoce, le BTACM a fait avancer les travaux dans l'ensemble des domaines fonctionnels pour une future ACM.

• Prescription et utilisation convenables : collaborer avec les intervenants qui sont en première ligne en matière d'usage convenables des produits pharmaceutiques afin d'améliorer les résultats en matière de santé et de s'assurer que les patients se voient prescrire les traitements les plus sûrs et les plus efficaces.
• Données et analyses : en collaboration avec des partenaires, déterminer comment l'ACM peut soutenir les régimes publics d'assurance-médicaments, et contribuer à normaliser et à améliorer l'accès aux données et aux analyses sur les médicaments et la santé.
• Coordination : établissement de partenariats en vue de mettre en place une ACM qui soit en mesure de s'adapter et d'évoluer face à un contexte pharmaceutique en constante évolution.

Prochaines étapes

Le BTACM continuera de collaborer avec l'ACMTS, les provinces les territoires, les partenaires et d'autres intervenants clés, car nous appuyons la mise sur pied de l'ACM et l'élaboration de ses fonctions essentielles.

Nous joindre

Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Immeuble Brooke-Claxton
70, promenade Colombine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Adresse électronique : hc.cdato- btacm.sc@hc-sc.gc.ca

Renseignements connexes

• Le gouvernement du Canada désigne la personne qui dirigera le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments
• Une ordonnance pour le Canada : l'assurance-médicaments pour tous (2019)
• Ajustées à l'objectif : Observations et recommandations de l'examen externe des organisations pancanadiennes de santé (2017)
• Libre cours à l'innovation : Soins de santé excellents pour le Canada (2015)