Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments
Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments était chargé d'élaborer la vision, le mandat et le plan envisagés afin de créer l'Agence canadienne des médicaments. Le Bureau a cessé ses activités au printemps 2024, après le lancement de l'Agence des médicaments du Canada.
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À propos du Bureau
Le gouvernement du Canada a mis sur pied le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments (BTACM) au printemps 2021, afin de travailler avec les provinces, les territoires et les intervenants clés en vue d'élaborer une vision, un mandat et un plan pour :
- créer une Agence canadienne des médicaments (ACM);
- améliorer la coordination du système pharmaceutique.
Cette démarche a été soutenue par d'un investissement de 35 millions de dollars sur quatre ans dans le cadre du budget de 2019 en vue de créer le BTACM. La lettre de mandat de décembre 2021 adressée au ministre de la Santé et le budget de 2022 ont confirmé cet engagement.
Les provinces et territoires, les intervenants et les rapports marquant sont souligné la nécessité d'un leadership fédéral pour combler les lacunes du système de médicaments, notamment :
- la fragmentation;
- les infrastructures inadéquates;
- le faible rendement des investissements.
Le BTACM a donc été créé pour faire avancer les travaux concernant les objectifs pharmaceutiques nationaux et fournir un leadership et des ressources dédiées au soutien des discussions fédérales-provinciales-territoriales.
Le budget de 2019 incluait également des initiatives visant à élaborer une liste nationale des médicaments assurés et une stratégie nationale pour les médicaments pour le traitement des maladies rares.
Pour en savoir plus :
- La mise en œuvre du régime d'assurance-médicaments national progresse | Budget de 2019
- Chapitre 6 : Des soins de santé publique solides | Budget de 2022
- Lettre de mandat de la ministre de la Santé (décembre 2021)
- Élaboration d'une stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares: ce que nous avons entendu des Canadiens
Nos partenaires
Entre 2021 et 2023, le BTACM a organisé plus de 400 réunions et tables rondes pour entendre nombreux partenaires et experts clés du système de santé. Il s'agissait de s'assurer que l'ACM reflète divers points de vue et besoins, notamment les perspectives de personnes ayant des expériences vécues. Il s'agit notamment des éléments suivants :
- les gouvernements provinciaux et territoriaux;
- des organisations pancanadiennes de la santé comme :
- l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS),
- l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS),
- Inforoute Santé du Canada (ISC),
- les patients, leurs familles et leurs défenseurs;
- les intervenants du secteur de la santé et du monde universitaire;
- les prescripteurs, les pharmaciens et autres professionnels de la santé;
- les assureurs, les créateurs et les fabricants de produits et de services pharmaceutiques.
Le BTACM a reçu des conseils avisés sur la portée et les fonctions potentielles d'une future ACM.
Nos réalisations
Pour soutenir le développement précoce, le BTACM a fait avancer les travaux dans les domaines fonctionnels de la future ACM.
Prescription et utilisation appropriées des médicaments
Nous avons collaboré avec les intervenants qui sont en première ligne en matière d'utilisation appropriée des produits pharmaceutiques afin d'améliorer les résultats en matière de santé et de s'assurer que les patients se voient prescrire les traitements les plus sûrs et les plus efficaces.
En mars 2023, nous avons mis sur pied le Comité consultatif sur l'utilisation appropriée des médicaments afin de fournir des conseils et des recommandations pour l'élaboration d'une stratégie pancanadienne pour l'utilisation appropriée des médicaments et du programme correspondant pour l'ACM. Le rapport final et les recommandations du comité ont été remis en juin 2024.
Pour en savoir plus :
Données et analyses
Nous avons collaboré avec des partenaires pour élargir et améliorer l'accès aux données et aux analyses sur les médicaments et la santé afin d'éclairer :
- les régimes publics d'assurance-médicaments;
- la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments;
- d'autres décisions urgentes en matière de santé.
En décembre 2023, nous avons lancé de l'initiative pancanadienne de données et d'analyses sur les médicaments d'ordonnance avec des partenaires du système afin d'accélérer les projets de collaboration et les impacts collectifs.
Coordination
Nous avons établi des partenariats afin de mettre en place une ACM qui soit en mesure de s'adapter et d'évoluer face à un contexte pharmaceutique en constante évolution.
Nous avons mobilisé des intervenants et des partenaires pour faire progresser les fonctions de l'ACM et déterminer les occasions et les mécanismes de collaboration continue. Dans ce processus de mobilisation, nous avons mis l'accent sur l'intégration des patients et des personnes ayant une expérience vécue.
Le 18 décembre 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des plans visant à mettre sur pied l'ACM à partir de l'ACMTS, en partenariat avec les provinces et les territoires. Ce projet était appuyé d'un investissement de 89,5 millions de dollars sur cinq ans.
Début 2024, le BTACM a travaillé en étroite collaboration avec l'ACMTS pour favoriser la mise en œuvre initiale et le transfert de ces activités à l'ACM.
L'ACMTS est devenue officiellement l'Agence des médicaments du Canada (CDA-ACM) le 1er mai 2024 et a commencé à mettre en œuvre les nouveaux volets de travail.
L'CDA-ACM intègre et perfectionne l'expertise de l'ACMTS dans le secteur pharmaceutique, y compris son solide leadership et ses compétences techniques. L'CDA-ACM s'appuie sur les fonctions et le mandat existants de l'ACMTS (évaluation des technologies de la santé, sécurité et efficacité après mise sur le marché) et les élargira pour inclure de nouveaux volets de travail :
- Améliorer la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments pour de meilleurs résultats pour la santé des patients et pour soutenir la viabilité du système;
- Accroître la collecte de données pancanadiennes et élargir l'accès aux données relatives aux médicaments et aux traitements, notamment aux données probantes concrètes, afin :
- de mieux soutenir les patients,
- de guider les décisions en matière de santé,
- permettre une analyse robuste des données du système;
- Réduire les dédoublements dans le régime de médicaments ainsi que les instances de mauvaise coordination qui entraînent des inefficacités et des pressions coûteuses.
L'CDA-ACM soutiendra également les activités importantes décrites dans le projet de loi C-64 Loi concernant l'assurance-médicaments, y compris l'élaboration :
- d'une stratégie nationale d'achat en gros;
- d'une stratégie pancanadienne relative à l'utilisation appropriée des médicaments sur ordonnance et des produits connexes;
- d'une liste de médicaments sur ordonnance et de produits connexes essentiels qui servira de point de départ à l'élaboration d'une liste nationale de médicaments.
Pour en savoir plus :
- Le gouvernement du Canada annonce la création de l'Agence canadienne des médicaments (ACM)
- L'ACMTS est désormais l'Agence canadienne des médicaments (Agence canadienne des médicaments)
- Projet de loi C-64 – Loi concernant l'assurance-médicaments (Parlement du Canada)
Nous joindre
Bureau des stratégies de gestion des produits pharmaceutiques
Direction générale de la politique stratégique
Santé Canada
Immeuble Brooke-Claxton
70, promenade Colombine
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.opms-bsgpp.sc@canada.ca
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