ARCHIVÉE – Foire aux questions - Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques
Avis au lecteur
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- Que fera le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques?
- Pourquoi ce comité est-il nécessaire et comment permettra-t-il d'améliorer la santé pédiatrique?
- Pourquoi accorde-t-on une attention particulière aux femmes enceintes et à celles qui allaitent?
- Que fera Santé Canada des conseils du Comité?
- Quel genre de conseils le Comité fournira-t-il à Santé Canada?
- N'y a-t-il pas déjà des experts en la matière à Santé Canada?
- Comment ce comité se distingue-t-il des autres comités externes établis par Santé Canada?
- Comment Santé Canada a-t-il obtenu des candidatures au Comité?
- Comment les membres du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques ont-ils été évalués et choisis?
- Les membres du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques sont-ils rémunérés pour leurs services?
- Quel est le processus de renouvellement du mandat?
- Comment Santé Canada traitera-t-il les situations de conflits d'intérêts potentiels touchant les membres du Comité?
- Comment puis-je en savoir plus au sujet du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques?
Le mandat du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques
Q1 : Que fera le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques?
Le Comité fournira à Santé Canada des conseils stratégiques de portée générale sur diverses questions touchant la santé et la sécurité des enfants (de 0 à 18 ans) et des mères, dans le contexte de la réglementation des produits de santé et des aliments. Il accordera une attention particulière aux questions liées aux produits de santé et aux aliments qui touchent les femmes enceintes et celles qui allaitent, étant donné que ces questions peuvent influer sur le développement du foetus ou sur la santé de l'enfant allaité.
Le Comité offrira une tribune pour l'échange d'information, d'idées et d'opinions entre les experts externes et Santé Canada. Il traitera de sujets variés liés à la politique de santé et de sécurité des mères et des enfants, comme les aliments et la nutrition, l'innocuité des médicaments et des vaccins ainsi que l'innocuité et l'efficacité d'autres produits de santé.
Les questions sur lesquelles le Comité se penchera seront liées au cycle de vie des produits de santé, tant la découverte, les essais et le processus d'approbation que la surveillance de leur innocuité et de leur efficacité une fois qu'ils auront été lancés sur le marché.
Q2 : Pourquoi ce comité est-il nécessaire et comment permettra-t-il d'améliorer la santé pédiatrique?
Il est reconnu que les enfants présentent des problèmes de santé et de sécurité particuliers et qu'ils réagissent différemment des adultes aux produits de santé et aux aliments. Présentement, de nombreux produits ne sont pas conçus pour les enfants et il n'y aurait pas suffisamment de renseignements sur l'étiquette pour orienter leur usage pédiatrique.
Les décideurs, qui ont la responsabilité de protéger et de promouvoir la santé et la sécurité des enfants, doivent pouvoir disposer de renseignements cliniques pertinents sur la façon dont les produits de santé et les aliments affectent la santé des enfants, des femmes enceintes et des femmes qui allaitent. Le Comité aidera Santé Canada à combler cette importante lacune.
Q3 : Pourquoi accorde-t-on une attention particulière aux femmes enceintes et à celles qui allaitent?
Le Comité examinera les questions liées aux produits de santé et aux aliments qui touchent les femmes enceintes et celles qui allaitent, étant donné que ces questions peuvent influer sur le développement du foetus ou sur la santé de l'enfant allaité.
Les répercussions du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques
Q4 : Que fera Santé Canada des conseils du Comité?
Le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques agira à titre d'organe consultatif sur des questions stratégiques générales et non à titre d'organe décideur. Santé Canada tiendra compte des conseils du Comité dans le cadre de ses travaux sur les questions pédiatriques et maternelles liées aux produits de santé et aux aliments.
Le Comité relèvera du sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, qui est responsable de réglementer les produits de santé, dont les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et les produits de santé naturels et biologiques.
Q5 : Quel genre de conseils le Comité fournira-t-il à Santé Canada?
Le Comité fournira des conseils éclairés sur des questions stratégiques de portée générale touchant la santé et la sécurité des enfants et des mères et qui concernent les produits de santé et les aliments tout au long de leur cycle de vie. Ces conseils porteront, entre autres, sur les aspects suivants :
- les moyens d'améliorer et de promouvoir l'information en matière de pédiatrie et de maternité sur les produits de santé, les aliments et la nutrition;
- les dispositions du cadre de réglementation du Canada qui favorisent la réalisation des essais cliniques pédiatriques sécuritaires et éthiques;
- les partenariats et les liens au Canada et à l'étranger dans le domaine de la pédiatrie;
- le renforcement de la surveillance après la mise en marché, y compris la façon d'accroître la déclaration des effets indésirables.
Q6 : N'y a-t-il pas déjà des experts en la matière à Santé Canada?
L'amélioration de l'accès à des renseignements documentés, en vue d'assurer la sécurité et l'efficacité des produits de santé utilisés par les enfants, les femmes enceintes et les femmes qui allaitent, requiert une attention particulière et la collaboration de nombreux partenaires, dont celle des organismes de réglementation internationaux, des provinces, des territoires, de l'industrie, des fournisseurs de soins, des consommateurs et des groupes de patients.
Le Comité permettra à Santé Canada de réunir un groupe multidisciplinaire pour faire progresser ses travaux sur les questions pédiatriques et maternelles liées aux produits de santé et aux aliments.
Les membres du Comité possèdent un ensemble d'expertises, de connaissances et d'expériences et représentent divers secteurs, dont les professionnels de la santé, les patients, les consommateurs, les universitaires et l'industrie.
Q7 : Comment ce comité se distingue-t-il des autres comités externes établis par Santé Canada?
Le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques examinera les questions stratégiques de portée générale qui influent sur la santé des enfants et des mères. Le Comité fournira des conseils sur les questions qui relèvent du mandat de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), de Santé Canada, et n'examinera pas les questions de nature scientifique et technique liées à des produits de santé ou à des aliments en particulier.
Si des conseils devaient être fournis sur des produits de santé précis ou une catégorie de produits en particulier, les membres du Comité pourraient siéger à un comité ponctuel auquel s'ajouteraient d'autres scientifiques. Le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques pourrait aussi être appelé à fournir des conseils pédiatriques à d'autres comités spécialisés.
Santé Canada a établi un certain nombre de comités scientifiques d'experts en vue de fournir des conseils et des recommandations sur diverses questions de réglementation et de santé. Pour en savoir davantage, veuillez consulter le site Web sur les comités consultatifs de Santé Canada.
Le processus de sélection des membres du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques
Q8 : Comment Santé Canada a-t-il obtenu des candidatures au Comité?
Santé Canada a créé un processus rigoureux de mise en candidature et de sélection des membres du Comité dans le but de réunir un groupe diversifié de personnes représentant de façon équilibrée différents secteurs du public canadien.
Une lettre d'appel de candidature a été envoyée à environ 150 organisations et a aussi été affichée dans le site Web de Santé Canada. Ces organisations ont été choisies en fonction de leur domaine d'expertise pédiatrique et de leur expérience. On les a invitées à partager l'information avec d'autres organisations. De même, Santé Canada a distribué l'information à des réseaux d'intervenants et les a incités à communiquer l'information à d'autres réseaux.
Soixante-dix-neuf candidatures ont été reçues.
Q9 : Comment les membres du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques ont-ils été évalués et choisis?
Les candidats devaient présenter des renseignements détaillés permettant de démontrer :
- dans quelle mesure leur expertise et leur expérience étaient pertinentes au mandat du Comité;
- leur intérêt et leur engagement envers les questions liées à la santé et à la sécurité des enfants et des mères dans le contexte des produits de santé, des aliments et de la nutrition;
- leur expertise et leur expérience auprès d'un groupe d'âge donné, soit les nouveau-nés (prématurés et à terme), les nourrissons, les tout-petits, les enfants et les adolescents;
- leur expérience préalable au sein de comités.
Les candidats choisis ont dû obtenir une habilitation de sécurité gouvernementale et déclarer leurs affiliations et leurs intérêts. Le président du Comité a été nommé par le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, et a participé au choix final des membres du Comité qui ont été aussi nommés par le sous-ministre adjoint.
La composition du Comité illustre une représentation équilibrée de divers secteurs, dont les professionnels de la santé, les universitaires, les patients, les consommateurs et l'industrie. Elle englobe aussi un mélange équilibré sur le plan de l'âge, du genre, des personnes handicapées, des particularités régionales et culturelles et des langues officielles.
Q10 : Les membres du Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques sont-ils rémunérés pour leurs services?
Tous les membres du Comité siègent bénévolement et ne sont pas rémunérés pour leurs services. Toutefois, les membres pourront être remboursés pour leurs frais de déplacement, d'hébergement, de repas et autres frais divers ayant trait à leur présence aux réunions du Comité, conformément à la Directive sur les voyages et à la Politique sur l'accueil du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT).
Q11 : Quel est le processus de renouvellement de mandat?
Les premiers membres du Comité sont nommés pour un mandat de trois ans. La composition du Comité sera examinée régulièrement par le président et le secrétaire exécutif. Le sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, peut prolonger un mandat pour une durée maximale de six ans. Les membres qui souhaitent renouveler leur mandat pourront le faire sur recommandation du président et du sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, qui tiendront compte de la qualité de leur rendement.
Q12 : Comment Santé Canada traitera-t-il les situations de conflits d'intérêts potentiels touchant les membres du Comité?
Le Comité relève du sous-ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments, à titre d'organe consultatif et non d'organe décideur. Santé Canada tiendra compte des conseils du Comité dans le cadre de ses travaux sur les questions pédiatriques et maternelles liées aux produits de santé et aux aliments.
Les candidats retenus ont dû remplir un formulaire de déclaration d'affiliations et d'intérêts pour siéger au Comité.
De plus, les membres du Comité devront présenter annuellement un formulaire de déclaration d'affiliations et d'intérêts au Secrétariat du Comité. Il incombe aux membres de tenir à jour ce formulaire par écrit si leur situation personnelle vient à changer.
Lorsque les membres du Comité se réuniront, ils devront fournir des renseignements sur toute affiliation ou tout intérêt pouvant être lié au sujet discuté.
On s'attend à ce que les membres du Groupe se conduisent de manière convenable, c'est-à-dire qu'ils n'usent pas de leur position pour servir leur intérêt personnel ou celui de toute autre personne ou de toute autre organisation.
Pour obtenir de plus amples renseignements
Q13 : Comment puis-je en savoir plus sur le Comité consultatif d'experts sur les initiatives pédiatriques?
Pour de plus amples renseignements sur le Comité ou sur d'autres initiatives pédiatriques de Santé Canada, veuillez consulter le site Web sur le Bureau des initiatives pédiatriques.
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