Programme de lutte contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada – Présenter une demande, Nous joindre
Sur cette page
- Lignes directrices relatives aux demandes
- Formulaire de demande
- Date limite de dépôt des demandes
- Séance d'information
- Nous joindre
Lignes directrices relatives aux demandes
Les exigences relatives aux demandes sont expliquées en détail dans le Guide de présentation des demandes.
Téléchargez le guide sur votre ordinateur :
Consultez la foire aux questions lorsque vous remplissez chaque section du formulaire :
Formulaire de demande
Téléchargez une copie du formulaire de demande sur votre ordinateur :
Vous devez remplir et soumettre le formulaire de demande à l'aide d'un ordinateur et de pièces jointes à un courriel. Veuillez ne pas l'imprimer, le remplir et l'envoyer par d'autres moyens.
Veillez à signer numériquement chaque demande remplie et à l'envoyer par courrier électronique en format PDF à Santé Canada à cette adresse : ard.ard@hc-sc.gc.ca. Le formulaire de demande doit être signé numériquement et daté par le représentant approprié de l'organisme qui a l'autorité légale de signer.
Soumettez également tout autre document requis par courriel avec la demande sous forme de pièces jointes.
Si vous avez besoin de mesures d'adaptation, veuillez communiquer avec le programme (ard.ard@hc-sc.gc.ca) le plus tôt possible afin qu'on puisse vous aider.
Les demandes incomplètes pourraient ne pas être retenues aux fins d'examen approfondi.
Santé Canada se réserve le droit de :
- rejeter toute proposition reçue
- accepter toute proposition en tout ou en partie
- demander des renseignements supplémentaires concernant tout projet ou tout demandeur afin d'éclairer l'examen
- annuler cette possibilité de financement et/ou l'émettre de nouveau à tout moment
Nous ne sommes aucunement tenus de conclure un accord de contribution à la suite d'une invitation à présenter une demande.
Date limite de dépôt des demandes
Le formulaire de demande et les pièces jointes requises doivent être soumis au plus tard à 23 h 59, heure du Pacifique, le 25 mai 2022 pour être considérés comme admissibles.
Assurez-vous que le formulaire de demande est signé numériquement et daté par le représentant approprié de l'organisme qui a l'autorité légale de signer. Soumettez la demande électroniquement en format PDF à Santé Canada à l'adresse suivante : ard.ard@hc-sc.gc.ca.
Santé Canada accusera réception de la demande dans les 2 jours ouvrables suivant sa réception.
Santé Canada n'acceptera pas les demandes soumises après la date limite officielle.
Les décisions de financement seront communiquées par courriel.
Séance d'information
Une séance d'information vidéo préenregistrée est disponible sur demande en anglais et en français, avec les transcriptions. Cette séance d'information :
- fournit des renseignements supplémentaires sur le programme
- présente l'appel de propositions pour 2022
- comprend des détails sur les priorités de financement
- offre des conseils sur la façon de remplir la demande
Pour obtenir le lien vers la séance d'information, veuillez nous en faire la demande à ard.ard@hc-sc.gc.ca.
Nous joindre
Consultez notre foire aux questions pour trouver les réponses aux questions courantes.
Pour recevoir le lien vidéo de la séance d'information, pour obtenir plus d'informations sur cette occasion de financement, ou si vous ne pouvez pas remplir les documents en ligne, veuillez nous écrire à l'adresse ard.ard@hc-sc.gc.ca.
Nous nous efforcerons de donner suite à chaque demande dans les meilleurs délais. Par souci de transparence et d'équité, nous ne pouvons fournir de conseils personnalisés sur les demandes ou les idées de projets.
Pour obtenir des renseignements généraux, appelez-nous en composant sans frais le 1-866-225-0709.
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