Plan de travail 2019 2020 du CCR : Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (Dangers en milieu de travail)

Ministère canadien : Santé Canada, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs (DGSESC)

Ministère/agence des États-Unis : Department of Labor, Occupational Safety and Health Administration (OSHA)

Énoncé sur la coopération en matière de réglementation :

La Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis continueront de collaborer à la mise en œuvre de mises à jour du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage (SGH) dans leur territoire de compétence respectif.

L'objectif de cette collaboration est de garantir que les exigences du Canada et des États-Unis relatives à la classification des dangers et à la communication des renseignements sur les dangers demeurent le plus possible harmonisées les unes avec les autres et avec le SGH à mesure que ce dernier est mis à jour. Dans la mesure du possible, l'objectif est d'avoir une étiquette et une fiche de données de sécurité (FDS) acceptables dans les deux pays, tout en respectant les exigences législatives et réglementaires de chaque pays, sans réduire le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs.

Ces travaux sont conformes au Protocole d'entente (PE) de 2018 entre Santé Canada et le Department of Labor des États-Unis.

Plan de travail :
Initiative Résultats souhaités Activités Rapports

1. Élaborer des lignes directrices pour les intervenants

Des lignes directrices conjointes à l’appui de la mise en œuvre du SGH et de l’interprétation des questions et des exigences techniques tant au Canada qu’aux États-Unis.

  • Coordonner, dans la mesure du possible, les prochaines mises à jour apportées par le Canada et les États-Unis aux lignes directrices. Ceci comprend les mises à jour afin d’intégrer les modifications du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques de l’ONU (Livre violet du SGH).

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  • Concevoir des documents conjoints de promotion de la conformité au besoin, comme des directives conjointes sur la préparation de sections particulières de la FDS (sections 2, 3, 8 et 9), et comment se conformer aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de la Hazard Communication Standard 2012. (En cours)

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  • Concevoir des documents spéciaux pour appuyer l’interprétation des questions réglementaires et techniques afin d’accroître la conformité aux questions liées à la mise en œuvre du SGH dans les deux pays, tel que pourrait s’avérer nécessaire. (En cours)

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  • Organiser une réunion conjointe des intervenants du Canada et des États-Unis pour faire état des progrès réalisés en matière de collaboration et recueillir les commentaires des intervenants à propos des priorités pour orienter l’élaboration. (été 2020)

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2. Coordonner les positions communes et participer au Sous-comité d’experts sur le SGH de l’ONU (SCESGH-ONU)

Établir des plans prospectifs, si possible, en tenant compte des enjeux internationaux soulevés au niveau du SCESGH‑ONU.

  • Informer les intervenants des enjeux avant les réunions internationales du SCESGH‑ONU et solliciter des commentaires. (Semestriel – juin et novembre)

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  • Convoquer des réunions du groupe de travail sur les produits chimiques en milieu de travail avant les réunions internationales pour établir des positions communes, s’il y a lieu. (Semestriel – juillet et décembre)

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  • Coordonner des mises à jour conjointes aux intervenants sur les enjeux découlant des discussions internationales. (Annuellement)

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3. Maintenir l’harmonisation de la mise en œuvre du SGH        

Dans la mesure du possible, avoir une étiquette et une FDS acceptables dans les deux pays, sans réduire le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs.

  • Convoquer des réunions entre l’OSHA des États‑Unis et Santé Canada pour discuter des éléments de la plus récente modification du Livre violet du SGH en vue de leur adoption réglementaire par le Canada et les États‑Unis. (En cours)

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  • Communiquer aux intervenants les mises à jour du SGH ainsi que les conséquences potentielles pour le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’harmonisation avec les modifications du Livre violet du SGH. (En cours)

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  • Dans le cadre du groupe de travail actuel sur les produits chimiques en milieu de travail, déterminer quelles sont les modifications réglementaires potentielles à faire en conséquence de la publication de modifications futures du Livre violet du SGH. (En cours)

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  • En cas d'écart entre le Canada et les États-Unis au sujet de l'adoption des modifications futures du Livre violet du SGH, communiquer aux intervenants les conséquences et, le cas échéant, leur communiquer le plan prospectif. (En cours)

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  • Discuter des écarts et des questions de mise en œuvre – plages de concentration et exemptions visant les petits emballages. (En cours)

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