| 1. Élaborer des lignes directrices pour les intervenants |
Des lignes directrices conjointes à l'appui de la mise en œuvre du SGH et de l'interprétation des questions et des exigences techniques tant au Canada qu'aux États-Unis. |
- Coordonner, dans la mesure du possible, les prochaines mises à jour apportées par le Canada et les États-Unis aux lignes directrices. Ceci comprend les mises à jour afin d'intégrer les modifications du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques de l'ONU (Livre violet du SGH).
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis continuent de discuter de la coordination des mises à jour de leurs lignes directrices.
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- Concevoir des documents conjoints de promotion de la conformité au besoin, comme des directives conjointes sur la préparation de sections particulières de la FDS (sections 2, 3, 8 et 9), et comment se conformer aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) et de la Hazard Communication Standard 2012. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis continuent de discuter de l'élaboration des documents conjoints de promotion de la conformité, au besoin.
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- Concevoir des documents spéciaux pour appuyer l'interprétation des questions réglementaires et techniques afin d'accroître la conformité aux questions liées à la mise en œuvre du SGH dans les deux pays, tel que pourrait s'avérer nécessaire. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis continuent de discuter de l'élaboration de documents spéciaux pour appuyer l'interprétation des questions réglementaires et techniques, au besoin.
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- Organiser une réunion conjointe des intervenants du Canada et des États-Unis pour faire état des progrès réalisés en matière de collaboration et recueillir les commentaires des intervenants à propos des priorités pour orienter l'élaboration. (été 2020)
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- Cette activité est reportée à une date ultérieure en raison de la COVID-19.
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| 2. Coordonner les positions communes et participer au Sous-comité d'experts sur le SGH de l'ONU (SCESGH-ONU) |
Établir des plans prospectifs, si possible, en tenant compte des enjeux internationaux soulevés au niveau du SCESGH-ONU. |
- Informer les intervenants des enjeux avant les réunions internationales du SCESGH-ONU et solliciter des commentaires. (Semestriel – juin et novembre)
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- Cette activité est terminée. Les intervenants canadiens ont été informés des enjeux en mai 2019, octobre 2019, mai 2020 et octobre 2020.
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- Convoquer des réunions du groupe de travail sur les produits chimiques en milieu de travail avant les réunions internationales pour établir des positions communes, s'il y a lieu. (Semestriel – juillet et décembre)
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- Cette activité est terminée. Des réunions du groupe de travail ont eu lieu en juin 2019, novembre 2019, juin 2020 et novembre 2020.
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- Coordonner des mises à jour conjointes aux intervenants sur les enjeux découlant des discussions internationales. (Annuellement)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada a fourni des mises à jour aux intervenants lors de réunions en avril 2019 et en décembre 2019. Comme la 39e session du SCESGH-ONU a été reportée à décembre 2020 en raison de la COVID-19, les mises à jour aux intervenant ont été communiquées par courriel en février 2021.
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| 3. Maintenir l'harmonisation de la mise en œuvre du SGH |
Dans la mesure du possible, avoir une étiquette et une FDS acceptables dans les deux pays, sans réduire le niveau de sécurité ou de protection des travailleurs. |
- Convoquer des réunions entre l'OSHA des États-Unis et Santé Canada pour discuter des éléments de la plus récente modification du Livre violet du SGH en vue de leur adoption réglementaire par le Canada et les États-Unis. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis ont discuté de certains éléments lors de réunions en 2019.
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- Communiquer aux intervenants les mises à jour du SGH ainsi que les conséquences potentielles pour le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l'harmonisation avec les modifications du Livre violet du SGH. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Des mises à jour du SGH ont été fournies aux intervenants lors de réunions en 2019 et 2020.
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- Dans le cadre du groupe de travail actuel sur les produits chimiques en milieu de travail, déterminer quelles sont les modifications réglementaires potentielles à faire en conséquence de la publication de modifications futures du Livre violet du SGH. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis discutent en permanence des futures modifications réglementaires.
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- En cas d'écart entre le Canada et les États-Unis au sujet de l'adoption des modifications futures du Livre violet du SGH, communiquer aux intervenants les conséquences et, le cas échéant, leur communiquer le plan prospectif. (En cours)
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- Cette activité est en cours.
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- Discuter des écarts et des questions de mise en œuvre – plages de concentration et exemptions visant les petits emballages. (En cours)
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- Cette activité est en cours. Santé Canada et l'OSHA des États-Unis continuent de discuter des écarts et des questions de mise en œuvre.
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