Plan de travail Du CCR de 2019-2020 : Pesticides

Ministère canadien : Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Ministère/agence des États-Unis : Environmental Protection Agency, Office of Pesticides Program

Énoncé sur la coopération en matière de réglementation :

L’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada et l’Office of Pesticide Programs (OPP) de l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis travaillent de concert à la création d’un environnement propice à la coopération continue, à la collaboration et à une communication régulière en vue de mieux harmoniser les démarches réglementaires dans les secteurs suivants :

  1. Harmonisation des propriétés chimiques des résidus de pesticides
  2. Améliorations au processus d’examen conjoint (nouveaux produits chimiques et nouvelles utilisations)
  3. Réévaluation des pesticides et examens conjoints après la commercialisation
  4. Protection des insectes pollinisateurs et pesticides de la classe des néonicotinoïdes
  5. Nouvelles technologies de lutte antiparasitaire
  6. Nouvelles approches méthodologiques (NAM)
  7. Questions liées aux nouveaux pesticides
Plan de travail :
Initiative Résultats souhaités Activités Rapports

Champ de travail A :

Harmonisation des propriétés chimiques des résidus de pesticides (par l’utilisation systématique de l’outil de l’OCDE pour le calcul des LMR)

Poursuite de l’élaboration d’exigences communes normalisées qui contribuent à la fixation et à l’uniformisation des LMR.

  • Le Canada et les États-Unis documenteront une série d’études de cas afin de déterminer les causes du défaut d’harmonisation des LMR entre les groupes de cultures en Amérique du Nord et permettre, à terme, l’élaboration d’une méthode normalisée et cohérente pour corriger cette situation.
  • Un projet de calculateur de LMR est en cours entre le Canada et les États-Unis en vue d’uniformiser les entrées dans l’outil de l’OCDE pour le calcul des LMR, et d’éventuellement harmoniser les valeurs des LMR.
    • Puisqu’il est possible d’échanger ou d’interchanger les données d’essai sur le terrain entre différentes régions, l’élaboration et la mise en œuvre de politiques concernant cette possibilité d’échange devront être étudiées afin d’étayer davantage l’harmonisation. Est également prévue l’élaboration de politiques de conception similaire relatives à l’entrée des données d’essai sur le terrain, au moyen de résultats d’essais non indépendants ou menés à l’appui de la fixation des seuils de tolérance ou des LMR pour chaque groupe de cultures.

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Champ de travail B :

Améliorations au processus d’examen conjoint (nouveaux produits chimiques et nouvelles utilisations)

Harmonisation du calendrier des principaux travaux scientifiques concernant certains pesticides, s’il y a lieu.

Le travail en collaboration permettrait une planification plus efficace des demandes de données et la réalisation de gains d’efficacité dans l’examen des études et le recensement de la littérature scientifique pertinente.

  • Continuer d’examiner le processus d’examen conjoint, les exigences, les critères d’évaluation, le calendrier, etc.
  • En se fondant sur les « leçons apprises », les projets pilotes ont été identifiés conformément aux mesures d’amélioration de l’efficacité précédemment définies.
  • Deux projets pilotes (lancés d’octobre à novembre 2017) sont en cours concernant le broflanilide et l’inpyrfluxam. À chaque fois que de nouveaux principes actifs sont soumis à un examen conjoint, les équipes devraient évaluer la pertinence de collaborer dans le cadre du projet pilote par opposition à un examen conjoint officiel et complet.
  • Il y a des progrès en ce qui concerne les « mesures d’amélioration de l’efficacité » : les résultats des projets pilotes permettront d’orienter les prochaines étapes.

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Champ de travail C :

Réévaluation des pesticides et examens conjoints après la commercialisation

Harmonisation du calendrier des principaux travaux scientifiques concernant certains pesticides, s’il y a lieu.

L’ARLA et l’EPA poursuivent leurs discussions sur le partage du travail sur le plan de la réévaluation et du renouvellement de l’homologation des principes actifs.

  • Les discussions et la collaboration continuent entre l’ARLA et l’EPA en ce qui concerne le partage du travail lié aux réévaluations et au renouvellement de l’homologation des principes actifs afin d’harmoniser, lorsque c’est possible, le calendrier des principaux travaux scientifiques pour certains pesticides homologués.
  • Le calendrier des travaux propices à la collaboration est à l’étude, surtout en ce qui concerne la prochaine série de réévaluations (après 2022). Cela permettrait de planifier plus efficacement les demandes de données, l’examen des études et le recensement de la littérature scientifique pertinente.

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Champ de travail D :

Protection des insectes pollinisateurs et pesticides de la classe des néonicotinoïdes

Coopération et collaboration continues, et communication régulière.

  • L’ARLA ainsi que l’EPA et le CalDPR continueront de collaborer à la réévaluation des pesticides de la classe des néonicotinoïdes axée sur les insectes pollinisateurs, dans la mesure du possible.
  • Dans le cadre du travail conjoint, aucun effort ne sera épargné pour échanger des informations en temps utile avant une annonce importante ou encore, avant la publication d’évaluations des risques ou de décisions réglementaires concernant les pesticides à base de néonicotinoïdes, dans la mesure du possible.

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Champ de travail E :

Nouvelles technologies de lutte antiparasitaire (interférence ARN, moustiques génétiquement modifiés, etc.)

Collaboration visant une planification plus efficace en ce qui concerne les démarches réglementaires et les exigences ou les demandes relatives aux données.

Il faut continuer d’évaluer les nouvelles technologies (p. ex., pesticides à base d’iARN, moustiques génétiquement modifiés) et de miser sur les commentaires recueillis lors des réunions respectives de chaque groupe consultatif scientifique pour s’informer mutuellement des développements.
(Remarque : L’EPA est responsable du dossier sur les moustiques génétiquement modifiés.)

  • Pesticides à base d’iARN : L’ARLA et l’EPA continueront de collaborer par l’entremise du Groupe d’experts de l’OCDE sur les pesticides à base d’iARN, les premières initiatives portant sur l’impact environnemental de ces pesticides (p. ex., élaboration d’un document de travail ayant pour thème les effets d’une exposition aux pesticides à base d’iARN sur les organismes non ciblés et leur devenir dans l’environnement).

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Champ de travail F :

Nouvelles approches méthodologiques (NAM) (c.-à-d. approche intégrée en matière d’essais et d'évaluation ou IATA)

Étendre davantage l’utilisation de méthodes alternatives pour les études de toxicité aiguë par voie orale, par voie cutanée et par inhalation, ainsi que pour les études portant sur l’irritation de la peau, l’irritation des yeux et la sensibilisation cutanée (l’ensemble de ces études est couramment appelé « six pack studies »).

  • NAM et IATA (sensibilisation cutanée, irritation des yeux et irritation de la peau) : 
    • L’ARLA et l’EPA continuent de participer à une initiative qui compte plusieurs intervenants afin de déterminer si l’analyse d’essais alternatifs in vitro peut s’avérer utile pour l’irritation des yeux et l’irritation de la peau.
    • L’ARLA et l’EPA participent activement au projet de l’OCDE visant à élaborer une nouvelle directive en matière d’essai basée sur les résultats concernant les démarches établies et les méthodes d’essai pour la sensibilisation cutanée. L’ARLA a également contribué à la politique scientifique provisoire de l’EPA intitulée Use of Alternative Approaches for Skin Sensitization as a Replacement for Laboratory Animal Testing, publiée à des fins de consultation publique le 4 avril 2018.
    • L’EPA récemment publié le Guidance for Waiving Acute Dermal Toxicity Tests for Pesticide Technical Chemicals & Supporting Retrospective Analysisfinal. Ce document d’orientation permet à l’EPA de se concerter avec l’ARLA, qui a publié en 2017 des lignes directrices sur l’exemption concernant les études de toxicité par voie cutanée pour les formulations et les produits chimiques de qualité technique.
  • Autres points propices à la collaboration :
    • Se pencher sur les critères d’exemption concernant les bioessais de cancérogénicité; modèle pharmacocinétique à base physiologique et autres techniques d’évaluation plus récentes (p. ex., Risque 21, intégration des essais in vitro ou des essais in vivo à l’évaluation des risques); renforcement des capacités liées à l’application de nouvelles technologies.
    • Communication des risques : Le Canada et les États-Unis doivent établir une base solide et faciliter la compréhension de la technique Risque 21 et l’utilisation des essais in vitro en vue d’obtenir le soutien des intervenants et la confiance du public. Il serait utile de vérifier la possibilité d’utiliser Risque 21 dans le cadre d’une évaluation classique des risques et d’intégrer les essais in vitro au processus relatif au danger afin de montrer le bien-fondé du concept.
    • L’EPA a récemment publié un document d’orientation provisoire sur l’exemption concernant les études de toxicité subaiguë par le régime alimentaire chez les oiseaux appuyé d’une analyse rétrospective qui montre le peu de valeur de l’étude en matière de réglementation pour la majorité des cas relatifs aux pesticides. Il convient d’examiner d’autres secteurs propices à la coopération et à la communication sur le plan de l’évaluation des risques écologiques.

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Champ de travail G :

Questions liées aux nouveaux pesticides (y compris la production de chanvre, la technologie des drones, etc.)

Coopération et collaboration continues, communication régulière.

  • Chanvre : La production de chanvre aux États-Unis est désormais permise, ce qui est le cas depuis nombre d’années au Canada (pour la production de fibres). Les États-Unis s’engagent à donner des comptes rendus sur les questions relatives au chanvre.
  • Drones - Véhicules aériens sans pilote (UAV) : Le Canada est membre du sous‑groupe de travail de l’OCDE sur les drones ou UAV, et participe aussi à un groupe de travail canadien sur les drones. Ces deux groupes de travail recueillent des informations pertinentes visant à éclairer les exigences réglementaires requises pour approuver au Canada cette technologie d’application.

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