Normes de service et renseignements sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier 2019 à 2020
Santé Canada
Suivant son engagement continu à fournir un service de qualité aux clients, Santé Canada a élaboré des normes de service. Les normes de service déterminent le niveau de rendement que les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir dans des circonstances normales.
Le présent rapport porte sur l'exercice financier 2019 à 2020. Un exercice financier s'échelonne du 1er avril au 31 mars.
Sécurité des produits de consommation
Médicaments et produits de santé
- Norme de service sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur l'évaluation des présentations de médicaments (produits pharmaceutiques et biologiques) aux termes du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur les licences d'établissement pour les instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Norme de service sur l'évaluation des présentations d'instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Normes de service sur l'évaluation des demandes de licence de produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels
- Norme de service sur l'autorisation de vente d'un médicament en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur l'autorisation de vente d'un instrument médical en vertu du Règlement sur les instruments médicaux
- Norme de service pour l'inscription d'un établissement en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
- Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels
Préoccupations liées à la santé
- Norme de service pour la délivrance d'une modification d'une licence de distributeur de substances désignées
- Norme de service pour la délivrance des permis d'importation et d'exportation de substances désignées et de précurseurs chimiques de catégorie A et de permis d'exportation de précurseurs de catégorie B
- Norme de service pour la délivrance d'une nouvelle licence visant un précurseur chimique de catégorie A et un nouveau certificat d'inscription visant un précurseur chimique de catégorie B
- Norme de service pour la délivrance d'une modification d'une licence de distributeur autorisé visant un précurseur chimique de catégorie A
- Norme de service relative à la délivrance et au renouvellement des licences de chanvre industriel
- Norme de service sur la délivrance d'une nouvelle licence de distributeurs de substances désignées
- Norme de service sur la délivrance d'une renouvellement de licence de distributeur de substances désignées
- Norme de service sur la délivrance de numéro d'enregistrement d'un nécessaire d'essai contenant des substances désignées
- Norme de service sur la délivrance d'un renouvellement de licence de distributeur autorisé visant un précurseur chimique de catégorie A
- Norme de service pour les demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels
- Norme de service pour la délivrance des permis d'importation et d'exportation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Norme de service relative à la délivrance des permis d'importation et d'exportation du chanvre industriel en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Normes de service relatives à l'examen préalable des demandes de licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Norme de service relative à l'inscription et au renouvellement d'une inscription pour la production de cannabis à ses propres fins médicales
- Norme de service relative à la délivrance et le renouvellement d'une licence de recherche sur le cannabis
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