Normes de service et renseignements sur le rendement de Santé Canada pour l'exercice financier 2020 à 2021
Santé Canada
Suivant son engagement continu à fournir un service de qualité aux clients, Santé Canada a élaboré des normes de service. Les normes de service déterminent le niveau de rendement que les citoyens peuvent raisonnablement s'attendre à recevoir dans des circonstances normales.
Le présent rapport porte sur l'exercice financier 2020 à 2021. Un exercice financier s'échelonne du 1er avril au 31 mars.
Bien que les objectifs de rendement aient été atteints ou dépassés pour la majorité des secteurs de programme de Santé Canada en 2020-2021, le Ministère a eu de la difficulté à maintenir les niveaux de service souhaités dans certains secteurs, principalement en raison des répercussions de la pandémie de COVID-19, y compris la réaffectation des ressources pour appuyer la réponse du gouvernement du Canada. Dans l'ensemble, ces baisses sont temporaires et des mesures correctives ont été mises en œuvre depuis, et certains services ont recommencé à atteindre les objectifs de rendement.
Sécurité des produits de consommation
Médicaments et produits de santé
- Norme de service sur les licences d'établissement de produits pharmaceutiques en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur l'évaluation des présentations de médicaments (produits pharmaceutiques et biologiques) aux termes du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur les licences d'établissement pour les instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Normes de service sur l'évaluation des demandes d'homologation d'instruments médicaux aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Normes de service sur l'évaluation des demandes de licence de produits naturels aux termes du Règlement sur les produits de santé naturels
- Norme de service sur l'autorisation de vente d'un médicament en vertu du Règlement sur les aliments et drogues
- Norme de service sur l'autorisation de vente d'instruments médicaux homologués aux termes du Règlement sur les instruments médicaux
- Norme de service pour l'inscription d'un établissement en vertu du Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation
- Normes de service pour l'examen des demandes de licences de site en vertu du Règlement sur les produits de santé naturels
Préoccupations liées à la santé
- Norme de service pour la délivrance d'une modification d'une licence de distributeur de substances désignées
- Norme de service pour la délivrance des permis d'importation et d'exportation de substances désignées et de précurseurs chimiques
- Norme de service pour la délivrance d'une nouvelle licence visant un précurseur chimique de catégorie A et un nouveau certificat d'inscription visant un précurseur chimique de catégorie B
- Norme de service pour la délivrance d'une modification d'une licence de distributeur autorisé visant un précurseur chimique de catégorie A
- Normes de service relative à la délivrance, au renouvellement et à la modification des licences de chanvre industriel
- Norme de service sur la délivrance d'une nouvelle licence de distributeurs de substances désignées
- Norme de service sur la délivrance d'une renouvellement de licence de distributeur de substances désignées
- Norme de service sur la délivrance de numéro d'enregistrement d'un nécessaire d'essai contenant des substances désignées
- Norme de service sur la délivrance d'un renouvellement de licence de distributeur autorisé visant un précurseur chimique de catégorie A
- Norme de service pour les demandes de dérogation relatives aux renseignements commerciaux confidentiels
- Norme de service pour la délivrance des permis d'importation et d'exportation du cannabis en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Norme de service relative à la délivrance des permis d'importation et d'exportation du chanvre industriel en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Normes de service relatives à l'examen préalable et l'analyse des nouvelles demandes et des modifications de licences de culture, de transformation et de vente à des fins médicales en vertu de la Loi sur le cannabis et de ses règlements
- Normes de service relative à l'inscription, au renouvellement et aux modifications d'une inscription pour la production de cannabis à ses propres fins médicales
- Normes de service relatives à la délivrance, le renouvellement et à la modification d'une licence de recherche sur le cannabis
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