5 octobre 2023 : Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires résumé de la réunion

Jeudi 5 octobre 2023, 13 h à 16 h (HNE)

Sixième réunion; format hybride (en personne et sur Zoom)

Participants et participantes

Membres du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA)

Valérie Langlois, Ph. D. (coprésidente)
Eric Liberda, Ph. D. (coprésident)
Maricor Arlos, Ph. D
Kyle Bobiwash, Ph. D.
Christy Morrissey, Ph. D.
Sean Prager, Ph. D.
Xianming Zhang, Ph. D.

Cadre de Santé Canada

Dre Cara Tannenbaum, conseillère scientifique ministérielle

Cadres de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

Frédéric Bissonnette, directeur exécutif
Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation de l’ARLA 
Ruth Rancy, directrice générale, Direction des politiques et des activités, secrétaire exécutive du CCS-PA

Secrétariat

Omar Ayad
Shannon Seguin
Stephanie Watson
Sophie Ziai

Présentateurs et présentatrices de l’ARLA

Lee Gomes
Michelle Kivi
Sara Rodney
Julia Howland
Gillian Manning

Résumé

• Cette sixième réunion avait pour objet une discussion avec les membres du CCS-PA au sujet de la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal. De plus, on y a présenté une quatrième question scientifique pour obtenir leurs avis et recommandations quant aux effets cumulatifs dans l’évaluation des risques pour l’environnement. 

Ouverture de la réunion

• La sous-ministre adjointe de la Transformation de l’ARLA souhaite d’abord la bienvenue aux participants et observateurs à cette sixième réunion, avant de reconnaître qu’elle prend la parole sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe.
• Ensuite, elle remercie les membres de leur participation continue au sein du CCS-PA en faveur du renforcement des travaux scientifiques de l’ARLA.
• Enfin, elle remercie le nouveau coprésident du CCS-PA d’avoir accepté ce poste, puis exprime l’engouement de l’Agence à la perspective de travailler étroitement avec lui.

Allocution et examen des affiliations et des intérêts par la coprésidence, et présentation de l’ordre du jour

• Les coprésidents du CCS-PA font une brève allocution d’ouverture, puis présentent les membres présents, dont deux desquels sont invités du groupe de spécialistes du Comité pour mettre leur expertise au service de la question scientifique.
• Conformément au mandat du CCS-PA, les coprésidents demandent à chaque membre de déclarer tout changement à leurs affiliations ou intérêts depuis la dernière réunion.
• Seuls deux membres n’ont pas déclaré que leurs affiliations et intérêts sont les mêmes depuis la dernière réunion. On rappelle aux membres l’obligation permanente de fournir au Secrétariat des déclarations à jour quant à leurs affiliations et intérêts.
  • L’un des membres a récemment mis sur pied une école de formation spécialisée en analyse chimique des contaminants environnementaux. Le spécialiste externe en conflits d’intérêts de Santé Canada juge que ce changement d’affiliation ne donnait lieu à aucun conflit de ce genre.
  • Un deuxième membre a entamé des discussions contractuelles avec une société agricole. Santé Canada réévaluera la possibilité d’un conflit d’intérêts dans l’éventualité que le membre et la société en question signent un contrat. Pour l’instant, le membre a un conflit d'intérêt acceptable et il reste éligible pour siéger au Comité. 
• Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux 30 observateurs et observatrices. Ils rappellent qu’il leur est défendu de prendre part aux discussions de la réunion, que ce soit en parlant ou en exprimant autrement leur accord ou leur désaccord avec ce qui est dit, à moins d’être expressément invités à le faire. Enfin, les coprésidents rappellent que les observateurs et observatrices ne peuvent assister aux points de l’ordre du jour discutés à huis clos.  
• Les coprésidents survolent l’ordre du jour, tout en précisant les discussions qui se dérouleront à huis clos.

Présentation sur la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal

• On donne une présentation sommaire de la cible 7 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal.
• Les questions des membres du Comité concernent :
  • les biopesticides;
  • les effets cumulatifs pour l’environnement et le concept d’additivité des risques que posent les pesticides;
  • l’utilisation de données sur les ventes pour calculer par approximation l’utilisation des pesticides;
  • le poids du changement climatique dans le Cadre;
  • la mobilisation des groupes autochtones;
  • les paramètres qui entreront en jeu dans l’établissement d’indicateurs.
• L’ARLA tiendra compte des précieux conseils du Comité avant d’en faire le suivi à une réunion ultérieure.

Question scientifique concernant les effets cumulatifs dans l’évaluation des risques pour l’environnement

• L’ARLA indique d’abord son intérêt à poursuivre les discussions avec les membres du CCS-PA sur l’évaluation des effets cumulatifs des pesticides pour l’environnement, notamment afin d’obtenir leurs avis scientifiques en vue de l’élaboration d’un cadre à cet égard. 
• L’ARLA donne un aperçu des lignes directrices canadiennes et étrangères portant sur l’évaluation des effets cumulatifs des pesticides et expose les principaux défis associés à celle-ci. 
• Après cette mise en contexte, l’ARLA présente aux membres du CCS-PA sa quatrième question scientifique, en vue d’obtenir leurs avis et recommandations.
• Questions sur les critères de regroupement des produits chimiques à l’intention du CCS-PA :
  • Sachant que l’ARLA envisage d’évaluer les effets cumulatifs pour l’environnement des pesticides ayant un mécanisme de toxicité commun, quels sont les facteurs à prendre en compte pour regrouper les produits chimiques aux fins de l’évaluation des effets cumulatifs lors des évaluations des risques pour l’environnement?
    • Différents critères de regroupement des produits chimiques ont été établis pour les évaluations des risques cumulatifs pour la santé humaine, et ces critères sont souvent axés sur les dangers (p. ex. mécanisme de toxicité commun chez les mammifères, effet toxicologique, organe cible, paramètres toxicocinétiques). Étant donné que d’une part, les pesticides peuvent avoir plus d’un mécanisme de toxicité selon le taxon, et que d’autre part, les renseignements sur les mécanismes de toxicité d’un pesticide envers tous les taxons ne sont peut-être pas disponibles, ces critères pourraient-ils être adaptés à l’évaluation des risques pour l’environnement?
    • Parmi les autres critères utilisés pour regrouper les produits chimiques aux fins de l’évaluation des effets cumulatifs, notons le groupe pour la gestion de la résistance (c.-à-d. regroupement des produits chimiques ayant le même mode d’action sur l’organisme nuisible cible), la similarité de la structure chimique, les groupes fonctionnels communs, les produits de dégradation communs et la probabilité d’une exposition concomitante. Lequel de ces critères serait-il le plus approprié de prendre en compte pour l’évaluation des risques pour l’environnement? Le CCS-PA pourrait-il recommander d’autres critères que l’ARLA devrait prendre en compte pour regrouper les produits chimiques lors de ces évaluations des effets environnementaux cumulatifs?
• Questions sur les scénarios d’exposition à l’intention du CCS-PA :
  • Il existe un très grand nombre de scénarios potentiels d’exposition aux pesticides (c.-à-d. taxons particuliers et conditions d’exposition connexes) portant sur plus d’un produit chimique pour les organismes présents dans l’environnement.
    • Consciente de la complexité de l’enjeu et de la capacité limitée d’envisager toutes les possibilités, l’ARLA prévoit commencer par des scénarios d’exposition simples (p. ex. principes actifs appliqués au même moment sur la même culture) qui pourraient servir de point de départ. Le CCS-PA est-il d’accord avec cette approche?
    • Le CCS-PA pourrait-il suggérer ou recommander des facteurs que l’ARLA devrait prendre en compte dans la sélection des scénarios d’exposition pour l’évaluation des effets cumulatifs des pesticides pour l’environnement?
• Au terme de la présentation concernant les avis et recommandations du CCS-PA en réponse à la question scientifique, les observateurs et observatrices se retirent de la réunion en vue de la discussion à huis clos.

Période de questions et délibérations du Comité

• Les membres du CCS-PA font part de leurs interrogations en ce qui a trait aux questions scientifiques, puis commencent à formuler leurs avis et recommandations. Leur discussion porte sur ce qui suit, entre autres :
  • l’élaboration de scénarios normalisés et transparents pour évaluer le risque des effets cumulatifs pour l’environnement;
  • le besoin de définir ce que sont les effets cumulatifs et de prendre en compte d’autres facteurs de stress pour l’environnement;
  • l’utilisation d’une démarche fondée sur les caractéristiques propres à une espèce concernant les effets cumulatifs; 
  • la révision de la démarche graduelle pour l’évaluation des risques;
  • les effets cumulatifs des mélanges préparés;
  • l’utilisation de méthodes informatiques concernant les effets cumulatifs;
  • les leçons tirées concernant les effets cumulatifs dans l’évaluation des risques pour la santé.
• Les coprésidents et tous les membres du CCS-PA conviennent de présenter leurs avis et recommandations par écrit à l’ARLA d’ici la mi-décembre 2023.
• L’ARLA informera le public une fois qu’un résumé des recommandations du CCS-PA et ses réponses à celles-ci seront publiés sur la page Web du CCS-PA. Il sera aussi possible de consulter le rapport consultatif dans son intégralité, sur demande.

Mot de la fin et levée de la réunion

• La sous-ministre adjointe de la Transformation de l’ARLA remercie les membres du CCS-PA de leur participation, affirme qu’elle anticipe une prochaine réunion en décembre 2023 et lève la réunion.