Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires (CCS-PA) – Résumé de la réunion

Liste des participants et des participantes

Membres du CCS-PA

• D^r Bruce Lanphear (coprésident)
• Maricor Arlos, Ph. D.
• Kyle Bobiwash, Ph. D.
• Valérie Langlois, Ph. D. (coprésidente)
• Eric Liberda, Ph. D.
• Christy Morrissey, Ph. D.
• Sean Prager, Ph. D.
• Xianming Zhang, Ph. D.

Absent

• Stéphane Bayen, Ph. D.

Cadres de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)

• Frédéric Bissonnette, directeur exécutif intérimaire, ARLA
• Manon Bombardier, sous-ministre adjointe, Transformation, ARLA
• Ruth Rancy, directrice générale, Direction des politiques et des activités, et secrétaire exécutive du CCS-PA

Secrétariat

• Jordan Hancey
• Omar Ayad
• Shannon Seguin
• Stephanie Watson
• Sophie Ziai

Présentateurs et présentatrices de l'ARLA

• Isabelle Pilote
• Samira Roufik
• Helmi Hussien
• Chantal Medina
• Amy Yu
• Kim Irwin
• Robert Currie

Présentatrice externe

• Lisa Bero, Ph. D.

Résumé

• Cette quatrième réunion visait à présenter : la réponse de l'ARLA aux conseils et aux recommandations du CCS-PA sur la deuxième question à l'étude concernant les communications scientifiques des limites maximales de résidus (LMR); une étude de cas pour illustrer le cycle de vie de l'homologation des pesticides; et le système d'évaluation et de notation des conflits d'intérêts utilisé pour l'effectif du CCS-PA.

Accueil et mot d'ouverture

• La sous-ministre adjointe de l'ARLA – Transformation :
  • a commencé par souhaiter la bienvenue à tous les participants et participantes ainsi qu'aux observateurs et observatrices à cette quatrième réunion et a reconnu que le territoire sur lequel elle prenait la parole était le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinaabe;
  • a poursuivi en remerciant les membres pour leur participation continue au renforcement des travaux scientifiques de l'ARLA grâce à leur engagement au sein du Comité;
  • a fait le point sur le programme de transformation de l'Agence et a évoqué la contribution précieuse de ce Comité dans le contexte de cette transformation.

Présentations, allocution et examen des affiliations et des intérêts par le coprésident et la coprésidente et présentation de l'ordre du jour

• Le coprésident et la coprésidente ont présenté brièvement les membres du Comité présents, ont prononcé un bref discours d'introduction et, conformément au mandat, ont demandé à chaque membre de déclarer s'il y avait eu des changements dans ses affiliations et ses intérêts depuis la dernière réunion.
  • Tous les membres ont confirmé que leurs affiliations et intérêts n'avaient pas changé depuis la dernière réunion, à l'exception d'un changement de titre pour un membre du Comité. Un rappel a été fait aux membres du Comité qu'ils devaient toujours fournir des déclarations et des affiliations à jour au Secrétariat du CCS-PA.
• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont souhaité la bienvenue aux vingt-quatre (24) observateurs et observatrices et ils ont précisé qu'ils ne peuvent pas participer aux discussions, que ce soit en prenant la parole ou en exprimant d'une autre manière leur soutien ou leur désaccord avec ce qui est dit, à moins d'être expressément invité à le faire. Le coprésident et la coprésidente ont également précisé qu'ils ne peuvent assister qu'aux points de l'ordre du jour ouverts aux observateurs et observatrices.
• Le coprésident et la coprésidente du Comité ont présenté brièvement l'ordre du jour de la réunion et ils ont précisé les parties de la réunion qui étaient ouvertes aux observateurs et aux observatrices.

Conseils et recommandations du CCS-PA concernant la deuxième question à l'étude sur les communications scientifiques des LMR, réponse de l'ARLA et prochaines étapes

• Une vue d'ensemble des conseils et des recommandations du Comité, ainsi que la réponse de l'ARLA, ont été présentées.
• L'ARLA est d'accord avec la plupart des recommandations du Comité. Des explications supplémentaires et de l'information générale ont été fournies au Comité afin de clarifier davantage certains concepts. Les autres recommandations seront examinées dans le cadre d'une approche plus générale concernant la communication au public du contexte scientifique et réglementaire des LMR.
• Conformément aux recommandations du Comité, des renseignements et un contexte supplémentaires ont été ajoutés au modèle de document de consultation sur les LMR proposées (PMRL).
• Parallèlement aux mises à jour de ce document de consultation, des éléments de communication scientifique distincts sont en préparation et répondront à certaines des recommandations du Comité (p. ex. l'élaboration d'une infographie sur les LMR, de nouveaux contenus sur le Web et la création d'un tableau de bord virtuel).
• Les prochaines étapes comprendront la publication d'un résumé des recommandations du CCS-PA et la réponse de l'ARLA. Des exemplaires du rapport consultatif seront disponibles sur demande.

Présentation d'une étude de cas pour illustrer le cycle de vie de l'homologation des pesticides

• La présentation de l'étude de cas a fourni un historique de l'homologation du principe actif utilisé comme exemple, une explication de chaque élément de l'évaluation des risques et les changements intervenus dans l'évaluation des risques entre l'homologation initiale et la réévaluation.
• Les membres du Comité ont posé des questions relatives à l'étude de cas et aux évaluations des risques correspondantes.
• Les questions posées par les membres du Comité portaient sur les points suivants :
  • les études de toxicité pour le développement sélectionnées en vue de l'évaluation des risques pour la santé humaine;
  • les changements apportés aux zones tampons dans l'évaluation des risques pour l'environnement;
  • la concentration estimée dans l'environnement pour l'eau potable;
  • les produits de transformation pris en compte dans l'évaluation des risques pour l'environnement;
  • la composante alimentaire de l'évaluation des risques;
  • l'application de facteurs d'incertitude;
  • les changements généraux entre l'évaluation des risques réalisée pour l'homologation initiale et les conclusions de la réévaluation la plus récente.
• Après la période de questions entourant la présentation de l'étude de cas, les observateurs et les observatrices ont quitté la réunion, et ce, afin que la partie de la réunion se déroulant à huis clos puisse commencer.

Présentation de l'évaluation des conflits d'intérêts pour le CCS-PA

• L'ARLA a expliqué la nécessité de faire appel à un spécialiste externe des conflits d'intérêts pour évaluer tous les membres passés et potentiels du CCS-PA et la communauté d'experts spécialisés (CES).
• Le spécialiste externe a mis l'accent sur les conflits d'intérêts par rapport aux préjugés, les facteurs à prendre en compte, la gestion des conflits, le modèle matriciel de gestion des risques et le processus global d'évaluation des conflits d'intérêts.
  • Les membres du Comité ont posé des questions sur la présentation de l'évaluation des conflits d'intérêts.
  • Les questions portaient notamment sur la manière dont les préjugés implicites pouvaient être utilisés.
• Il a été convenu que cette présentation serait remis à l'ordre du jour à une prochaine réunion du CCS-PA, pendant la partie de la réunion ouverte aux observateurs et aux observatrices, avec des mises à jour sur les nouveaux membres du CES.

Mot de la fin et levée de la réunion

• Le directeur exécutif intérimaire de l'ARLA a remercié les membres du Comité pour leur participation, il a indiqué qu'il prévoyait que la prochaine réunion se tiendrait en juin 2023 et il a levé la réunion.