Compte rendu de la réunion des 8 et 9 juin 2021 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

Réunion virtuelle

Liste des participants

Participants

• M. Steven Hoffman (président)
• M^me Sonia Johnson (secrétaire générale)
• M^me Carolyn Baglole
• D^re Judith Bartlett
• D^r Nicholas Chadi
• M^me Joanna Cohen
• D^r Mark Eisenberg
• M. Maciej Goniewicz
• M. David Hammond
• D^r Milan Khara
• D^re Nancy Rigotti

Absente

• M^me Anne McNeill

Secrétariat

• M. Suneil Malik
• M. Trevor Mischki
• M^me Christine Czoli
• M^me Fatima Mussa
• M^me Hana Kokanovic
• M^me Jessica St. Pierre

Observateurs et présentateurs

• M^me Jacqueline Bogden
• M. Denis Choiniere
• M. David Mills
• M. Nicolas McCandie Glustien
• M^me Sheila Molnar
• M^me Pippa Beck
• M^me Ariane Lefrancois
• M^me Amanda Cybulski
• M. Hanan Abramovici
• M. George Mammen

Compte rendu de la réunion

1. Les 8 et 9 juin 2021, les membres du Conseil consultatif scientifique (CCS) renouvelé sur les produits de vapotage se réunissent virtuellement pour leur première réunion. L’ordre du jour est joint à l’annexe I.
2. La réunion commence le premier jour par les allocutions du président, M. Steven Hoffman, directeur scientifique de l’Institut de la santé publique et des populations (ISPP) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). M. Hoffman souhaite la bienvenue aux participants et donne un aperçu des antécédents du conseil et de son mandat.
3. Jacqueline Bogden, sous-ministre adjointe, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis, Santé Canada, prononce le discours d’ouverture au nom de Santé Canada et reconnaît que le rassemblement du conseil se déroule en mode virtuel sur différents territoires autochtones, notamment sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
4. La secrétaire générale du CCS, M^me Sonia Johnson, directrice générale intérimaire de la Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada, fait une présentation pour préparer le terrain. M^me Johnson explique l’objectif du conseil et souligne que celui-ci est régi par la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes. Elle donne un aperçu de l’utilisation des produits de vapotage au Canada et décrit le cadre législatif fédéral relatif à ces produits. Elle poursuit en donnant un aperçu des objectifs du CCS et conclut par une brève liste de sujets et de questions qui pourraient être soumis au conseil aux fins de discussion.
5. M. Hoffman fait une présentation au nom des IRSC. Cela comprend un aperçu général du mandat des IRSC, du nouveau plan stratégique, des investissements dans la recherche sur le vapotage, ainsi que du mandat de l’ISPP des IRSC. M. Hoffman souligne l’importance du rôle du CCS pour faciliter la mobilisation des connaissances en ce qui a trait aux résultats de la recherche et la nécessité d’institutionnaliser l’utilisation des données probantes dans l’élaboration des politiques. Il conclut en soulignant l’importance des conseils et des discussions du CCS qui ont aidé Santé Canada et les IRSC à comprendre les domaines de recherche prioritaires et à cerner les mécanismes potentiels dans le cadre desquels les futurs investissements canadiens dans la recherche sur le vapotage pourraient être dirigés.
6. Le CCS s’engage dans une table ronde sur la mission du conseil, en mettant l’accent sur ses attributions, ses objectifs et ses attentes, ainsi que sur toute lacune au sein de son expertise. Les membres discutent de la signification du terme « produit de vapotage » et des mécanismes disponibles pour la consultation publique.
7. Les membres du CCS sont ensuite invités à discuter des questions d’importance et des priorités supplémentaires que le conseil pourrait examiner et aborder au cours du prochain mandat. La liste des questions comprend ce qui suit :
   • Trouver un équilibre entre la réduction des dommages pour les fumeurs de cigarettes et la prévention des dommages pour les jeunes tout en évitant les conséquences involontaires.
   • S’efforcer de mieux comprendre les produits de vapotage et la façon dont ils peuvent être modifiés.
   • Comprendre les tendances en matière d’utilisation parmi les différents groupes de population.
   • Étudier les mesures susceptibles d’inciter les fabricants à demander l’autorisation de l’usage thérapeutique de produits de vapotage pour favoriser l’abandon du tabagisme.
   • Définir la représentation des produits de vapotage dans la commercialisation et la publicité.
   • Prendre en compte les inégalités en matière de santé.
   • Examiner les données sur la science de la mise en œuvre, y compris les comparaisons entre les administrations.
   • Définir les résultats souhaités en matière de santé.
   • Réconcilier les incohérences parmi les domaines réglementaires, par exemple le tabac, le cannabis, le vapotage.
   • Accroître l’accès aux essais cliniques, réduire les obstacles à la recherche et produire davantage de données probantes.
   • Définir le rôle des professionnels de la santé dans le soutien à l’utilisation de produits de vapotage pour cesser de fumer.
   • Augmenter l’âge minimum légal pour l’achat de produits du tabac et de vapotage.
8. La deuxième journée de la réunion commence par une présentation de Nicolas McCandie Glustien – responsable de l’examen de la législation, Direction de la lutte contre le tabagisme de Santé Canada – sur la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et son examen législatif obligatoire. M. McCandie Glustien présente le contexte du processus législatif du gouvernement du Canada et donne un aperçu de la LTPV afin de la situer dans l’approche plus vaste de Santé Canada en ce qui concerne la politique sur le tabac et le vapotage. Il s’agit notamment d’une discussion sur la réglementation actuelle et prévue sur les produits de vapotage, de la Stratégie canadienne sur le tabac et d’autres lois couvrant les produits de vapotage. Il présente l’examen législatif à venir de la LTPV et le rôle du CCS dans la formulation des questions à inclure dans les consultations sur le sujet.
9. Après la présentation, M. Hoffman anime une période de questions et réponses pour permettre aux membres d’interroger les représentants de Santé Canada sur le fonctionnement de la LTPV. Plusieurs membres du CCS soulignent l’importance de trouver un équilibre entre la prévention des dommages pour les jeunes et la réduction des dommages pour les fumeurs adultes au moyen de la LTPV. Ils affirment que l’accent mis par la LTPV sur les restrictions du vapotage à l’intention des jeunes pourrait avoir des conséquences inattendues sur les fumeurs de cigarettes adultes. L’objectif de la réglementation des produits de vapotage, par opposition à une interdiction pure et simple, est de permettre aux fumeurs adultes d’abandonner la cigarette. Il convient de prêter attention à d’autres mécanismes législatifs qui ont permis d’atteindre cet équilibre, comme la législation sur le cannabis.
10. Les membres soulignent la nécessité d’examiner le contexte de l’adoption de la Loi et de voir si le contexte a changé depuis, ainsi que les répercussions de la Loi. Ils discutent de la question de savoir si les définitions et les termes relatifs aux produits du tabac et de la nicotine utilisés dans la LTPV reflètent précisément les produits sur le marché et comment les produits de vapotage ont pu changer depuis l’entrée en vigueur de la LTPV. Il convient également de se demander si l’examen législatif est l’occasion de déterminer si la Loi et les pouvoirs de réglementation sont suffisamment souples pour s’attaquer à un enjeu qui évolue aussi rapidement que le vapotage.
11. En ce qui concerne les messages publics sur les produits de vapotage, l’incertitude quant aux effets à long terme sur la santé, conjuguée à l’augmentation de la consommation chez les jeunes, a conduit Santé Canada à adopter une approche prudente. D’autres données probantes sur les effets du vapotage sur la santé et des données propres au Canada sur l’incidence des produits de vapotage sur l’abandon du tabagisme sont nécessaires pour modifier le discours de santé publique afin de cibler les fumeurs adultes. En examinant les données récentes, il est important de tenir compte du rôle potentiel de la pandémie de COVID-19 comme facteur de stress.
12. Le CCS discute ensuite de son approche consultative de l’examen législatif de la LTPV. Les questions d’orientation suivantes sont proposées :
    • Comment les données probantes concernant le vapotage ont-elles évolué depuis 2018? Que savons-nous aujourd’hui des conséquences ou des avantages des produits de vapotage sur la santé?
    • Quelles sont les nouvelles données probantes les plus importantes à prendre en compte lors de l’examen de la législation actuelle?
    • Y a-t-il des lacunes dans les renseignements qu’il est important d’établir?
    Les membres établissent les priorités et les lacunes suivantes :
    • Il convient d’accorder la priorité à l’équilibre entre l’incidence sur la population et l’incidence individuelle de la réglementation sur le vapotage.
    • La priorité doit être accordée à la lutte contre le tabagisme chez les jeunes de moins de 18 ans.
    • Il faut avoir des données probantes sur les groupes de population et déterminer s’il faut accorder la priorité à certains groupes à risque.
    • Des recherches supplémentaires sont nécessaires pour déterminer l’efficacité des produits de vapotage en ce qui concerne l’abandon du tabagisme, en particulier par rapport à d’autres produits ou interventions médicales, comme les thérapies de substitution de la nicotine.
    • Il faut bien comprendre les produits de vapotage offerts sur le marché (composition, puissance, arômes, etc.) et leur évolution.
    • Mise en évidence des limites des essais cliniques portant sur un seul produit de vapotage.
    • Recherche sur la dichotomie entre des systèmes de vapotage ouverts et fermés et ses répercussions sur les options réglementaires.
    • Plus de données sur l’utilisation des produits de vapotage pour la consommation de cannabis.
    • Mieux comprendre l’évolution de l’approche réglementaire concernant les produits de vapotage à l’échelle mondiale.
    • Méthodes consultatives innovantes pour comprendre le point de vue des jeunes.
    • Une meilleure compréhension de la promotion des produits de vapotage sur les médias sociaux (pair à pair et influenceur par rapport aux publicités commerciales) et des moyens de mise en œuvre.
13. En conclusion, M. Hoffman et M^me Johnson font part de leurs réflexions sur la réunion du CCS et des principaux messages à retenir, en remerciant tous les membres de leur participation. La prochaine réunion du CCS sur les produits de vapotage aura lieu les 1^er et 2 novembre 2021.

Annexe I – Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Réunion 1 – 8 et 9 juin 2021

Jour 1

11 h à 12 h 30 : Présentation du CCS

• Mot de bienvenue du président (Steven Hoffman)
• Courtes présentations (Tous)
• Mot de bienvenue de Santé Canada et mise en contexte (Jacqueline Bogden et Sonia Johnson)
• Présentation des IRSC (Steven Hoffman)
• Période de questions et réponses (Tous)

12 h 30 à 13 h : Pause

13 h à 14 h 30 : Avons-nous une vision commune de notre mission, de notre mandat et des questions clés que nous traitons?

• Table ronde : Cadre de référence, objectifs, attentes et expertise du CCS (Steven Hoffman / Tous)
• Dialogue entre Santé Canada et les membres du CCS : Questions importantes et priorités additionnelles (Steven Hoffman / Tous)

14 h 30 à 15 h 30 : Récapitulation du jour 1

Jour 2

11 h à 11 h 10 : Mot de bienvenue (Steven Hoffman)

11 h 10 à 13 h : Introduction à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et examen législatif

• Présentation de Santé Canada : Introduction à la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (LTPV) et examen législatif (Santé Canada)
• Période de questions et réponses (Tous)

13 h à 13 h 30 : Pause

13 h 30 à 14 h 45 : Examen législatif (suite)

• Présentation de Santé Canada : Aperçu de l’approche de consultation (Santé Canada)
• Discussion (Tous)

14 h 45 à 15 h : Conclusion