Compte rendu de réunion - les 19 et 20 novembre 2018 : Conseil consultatif scientifique sur les produits de vapotage

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Organisation : Santé Canada
Publiée : mai 2019

Membres présents
Mme Carolyn Baglole
Mme Linda Bauld
M. Geoffrey Fong
M. Maciej Goniewicz
Mme Lorraine Greaves
M. David Hammond
M. Steven Hoffman (président)
M. Andrew Pipe
Mme Rachel Tyndale
M. James Van Loon (secrétaire général)

Membres absents
M. Kenneth Warner

Secrétariat
Mme Dana Beaton
M. Samir Khan
M. Adam Doane
Mme Fatima Mussa
Mme Amy Wilson

Observateurs
M. Hanan Abramovici
M. Mathew Cook
M. Graham O'Brien
Mme Megan Tam

Compte rendu de la réunion

  1. La troisième réunion du Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage a eu lieu les 19 et 20 novembre 2018, à Toronto. L'ordre du jour est joint en annexe I.

  2. Lors de la première journée, le président du CCS, Steven Hoffman, a souhaité la bienvenue aux participants, a fait un survol de l'ordre du jour et des trois tâches à effectuer durant la réunion, à savoir :

    • Examiner des énoncés autorisés potentiels pour la promotion des produits de vapotage traitant des risques relatifs pour la santé liés à ces produits par rapport aux produits du tabac, et formuler des recommandations à cet égard à l'intention de Santé Canada;
    • Formuler des recommandations à l'intention de Santé Canada sur le contenu proposé des restrictions concernant la promotion des produits de vapotage;
    • Formuler des recommandations à l'intention de Santé Canada sur les messages publics concernant le vapotage et les produits de vapotage.
  3. Santé Canada a présenté les données nationales les plus récentes sur la surveillance du vapotage et le marché. Ces données comprennent des données tirées d'enquêtes nationales, dont l'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves (ECTADE) de 2016-2017, ainsi que des résultats issus de travaux de recherche sur l'opinion publique, d'études de marché sur le vapotage et de travaux de recherche sur les essais de produits. Les discussions ont notamment porté sur le comportement lié au vapotage, les perceptions des risques et les méfaits, et l'utilisation de produits aromatisés. À la prochaine réunion, Santé Canada fera le point sur les nouveaux ensembles de données et l'analyse de celles-ci.

  4. Les membres du CCS ont écouté l'émission radiodiffusée CBC's The Current au cours de laquelle James Van Loon et David Hammond ont été interviewés au sujet du vapotage au Canada. L'entrevue portait sur les restrictions réglementaires qui entraient en vigueur le jour même (19 novembre 2018) ainsi que sur les travaux de recherche récents de M. Hammond et de ses collègues sur la prévalence du vapotage chez les jeunes au Canada.

  5. Les membres du CCS ont ensuite été invités à se concentrer sur la première tâche à l'ordre du jour : examiner des énoncés autorisés potentiels pour la promotion des produits de vapotage traitant des risques relatifs pour la santé liés à ces produits par rapport aux produits du tabac, et formuler des recommandations à cet égard à l'intention de Santé Canada. Santé Canada a rappelé aux membres du CCS l'objectif de la création d'un règlement autorisant l'utilisation d'énoncés sur les risques relatifs dans la promotion des produits de vapotage. Par la suite, Santé Canada a fait état des conclusions de la recherche sur l'opinion publique (ROP) qui a été menée pour évaluer les énoncés provisoires sur les risques relatifs, lesquels ont été rédigés lors de la deuxième réunion du CCS, ainsi que des commentaires découlant des consultations avec les principaux intervenants (p. ex. les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales du secteur de la santé, les représentants de l'industrie du vapotage). Les membres du CCS ont été invités à commenter les énoncés autorisés potentiels, et à en évaluer la validité et l'exactitude scientifiques. Les recommandations du CCS comprenaient notamment:

    • Considérer la relation entre les messages à l'échelle individuelle et les débats dans la population sur le vapotage;
    • Insister sur l'importance pour les fumeurs de passer complètement au vapotage;
    • Tenir compte de toute l'information qui doit être transmise aux consommateurs de produits de vapotage.
  6. Les membres du CCS en sont arrivés à un consensus sur les énoncés sur les risques relatifs que Santé Canada pourrait examiner. Le CCS a également proposé que les futurs énoncés provisoires soient distribués aux membres avant la prochaine réunion et avant les futures consultations publiques. Le CCS a exprimé son désir de recevoir d'autres précisions sur les prochaines étapes du processus de réglementation, plus précisément sur le moment de la diffusion publique des énoncés sur les risques relatifs et le moment de la diffusion des mises en garde relatives à la santé concernant le vapotage et les produits de vapotage.

  7. David Hammond a présenté une étude récente sur le vapotage chez les jeunes au Canada. Il a donné un aperçu de la prévalence du vapotage chez les jeunes Canadiens âgés de 16 à 19 ans, en particulier par rapport aux récentes données américaines sur le vapotage chez les jeunes. Il a aussi fait état de l'utilisation de certains produits de vapotage (p. ex. JUUL, Blu) chez les jeunes au Canada, des perceptions des jeunes quant à la teneur en nicotine des produits de vapotage et des raisons pour lesquelles les jeunes préfèrent certains produits de vapotage à d'autres (p. ex. facilité d'utilisation, saveurs disponibles, exposition au marketing). Les membres du CCS ont remercié M. Hammond pour sa présentation et ont souligné l'importance de bien comprendre les tendances du vapotage chez les jeunes.

  8. Les membres du CCS ont ensuite été invités à s'acquitter de la deuxième tâche de la réunion : fournir des commentaires sur les restrictions concernant la promotion des produits de vapotage. Santé Canada a présenté un exposé sur les restrictions en matière de promotion du vapotage déjà en vigueur à l'échelle fédérale et dans l'ensemble des provinces et territoires (PT). Bien qu'il y ait des restrictions sur les types de promotion des produits de vapotage (p. ex. interdiction de la publicité de style de vie, de la promotion par des témoignages ou des attestations), il n'y a pas de restrictions fédérales sur les types de supports disponibles pour la publicité ou sur l'emplacement physique des publicités. Toutefois, les PT peuvent resserrer les restrictions relatives à la promotion dans le commerce de détail. Par exemple, plusieurs provinces interdisent l'affichage extérieur des produits de vapotage, et beaucoup restreignent l'affichage des produits de vapotage dans le commerce de détail. Le CCS ont formulé un certain nombre de recommandations concernant la publicité des produits de vapotage, notamment :

    1. Tenir compte de la valeur perçue de la publicité des produits de vapotage et des populations cibles (p. ex. fumeurs adultes) par rapport à l'exposition potentielle des jeunes;
    2. Tenir compte des leçons tirées du marketing d'autres substances pouvant entraîner une dépendance (p. ex. l'alcool), lesquelles pourraient s'appliquer au vapotage;
    3. Envisager l'intégration de mises en garde dans la publicité des produits de vapotage.
  9. Carolyn Baglole a donné un exposé sur la toxicologie des cigarettes électroniques et les observations tirées de modèles précliniques sur les mécanismes potentiels des maladies chez les humains. Mme Baglole a souligné les conclusions d'un certain nombre d'études, précisant que, même si des données précliniques laissent croire que les cigarettes électroniques peuvent causer des dommages à l'ADN, les études ne tirent pas toutes les mêmes conclusions. En outre, elle a fait état des travaux de recherche sur la réponse inflammatoire pulmonaire à l'exposition aux cigarettes électroniques dans les modèles animaux, ainsi que des études sur les liens entre le phénotype de maladie et l'exposition aux cigarettes électroniques. Mme Baglole a affirmé que, au moment de la rencontre, les variables relatives aux cigarettes électroniques (p. ex. fabricant, saveur) et les modèles animaux utilisés (p. ex. souche, âge et sexe) varient considérablement, ce qui complique les comparaisons entre les études précliniques. Mme Baglole et d'autres membres du CCS ont insisté sur l'importance de ne pas se concentrer uniquement sur des paramètres isolés pour la prise en compte des répercussions du vapotage sur de multiples appareils et systèmes d'organes. Le CCS a remercié Mme Baglole pour la présentation et a réitèré l'importance de ces types d'études mécanistes.

  10. Le deuxième jour de la réunion a commencé par une réflexion sur les travaux du jour précédent et par une table ronde au cours de laquelle les membres du CCS ont exprimé des préoccupations au sujet du marketing et de la promotion des produits de vapotage, en particulier à la lumière des nouvelles données probantes sur les habitudes d'utilisation chez les jeunes. Santé Canada a par la suite fait une présentation sur les messages publics sur le vapotage et les produits de vapotage, à titre d'information à l'appui de la troisième tâche. La première série de messages publics consistera en une campagne de prévention auprès des jeunes, et les campagnes suivantes porteront sur d'autres sujets, notamment des messages d'abandon pour les fumeurs. La campagne de prévention auprès des jeunes comportera trois messages clés et sera menée au moyen de divers outils, dont des ressources en ligne, des médias sociaux, des vidéos, des activités en personne et d'autres médias. Le CCS a examiné les documents provisoires de la campagne et a formulé une série de recommandations, notamment :

    1. Modifier les messages pour tenir compte du fait que le vapotage est un acte qui met plutôt l'accent sur la substance consommée (p. ex. la nicotine);
    2. Considérer la façon dont la campagne s'harmonise avec les messages sur la consommation de cannabis;
    3. Intégrer des images de produits de vapotage populaires (p. ex. systèmes à capsule) dans l'ébauche des éléments iconographiques pour montrer les dispositifs que les jeunes utilisent actuellement.

    Le CCS a également souligné la nécessité pour Santé Canada de faire preuve de souplesse et de modifier les messages sur le vapotage à mesure que de nouvelles données scientifiques et commerciales seront disponibles.

  11. Santé Canada a ensuite présenté un aperçu de l'histoire de la légalisation du cannabis au Canada, de l'approche proposée en matière de légalisation et des considérations relatives au vapotage de cannabis. Santé Canada a communiqué aux membres les mises en garde relatives à la santé concernant les produits de cannabis qui ont fait leur apparition sur le marché le 17 octobre 2018 dans le cadre de la première phase de la légalisation (p. ex. fleurs séchées et huiles). D'autres messages publics sont en cours d'élaboration pour les produits qui seront offerts dans le cadre de la deuxième phase de la légalisation du cannabis en octobre 2019 (p. ex. produits comestibles, extraits de cannabis). Santé Canada a souligné son engagement à surveiller les répercussions de la légalisation du cannabis sur la santé et la sécurité, et qu'un certain nombre d'initiatives de recherche sont en cours. Le CCS a affirmé son désir de recevoir un compte rendu sur le cannabis et le vapotage lors de sa prochaine réunion.

  12. Rachel Tyndale a donné un exposé sur les variations du métabolisme de la nicotine et les conséquences de l'utilisation de certains produits chez les populations vulnérables. Mme Tyndale a souligné que les différences individuelles dans les niveaux de métabolisme de la nicotine peuvent influer sur le taux de tabagisme, les habitudes d'inhalation et le risque de conversion à la dépendance à la nicotine. De plus, elle a cité des données sur la variabilité génétique du métabolisme de la nicotine chez les sous-populations. Ensemble, ces résultats ont des répercussions sur les efforts d'abandon du tabagisme, car différents produits pourraient mieux convenir à certaines populations que d'autres en raison de leur taux de métabolisme de la nicotine. Les membres du CCS ont remercié Mme Tyndale pour sa présentation qui suscite la réflexion et ont discuté des conséquences que pourraient avoir ces renseignements sur l'abandon du tabagisme et la médecine personnalisée.

  13. Maciej Goniewicz a donné un exposé sur les sels de nicotine et les caractéristiques des systèmes de vapotage à capsule, en particulier la cigarette électronique de marque JUUL. L'exposé de M. Goniewicz a traité de plusieurs raisons qui pourraient expliquer la popularité particulière de la marque JUUL, notamment la taille et la conception du dispositif, l'offre de saveurs attirantes, la présence de la marque dans les médias sociaux et la composition des produits JUUL. M. Goniewicz a présenté un aperçu approfondi de la chimie du sel de nicotine ainsi que de la concentration et de la transmission de nicotine. Les membres du CCS ont remercié M. Goniewicz pour l'exposé très informatif et ont discuté des caractéristiques et des propriétés qui pourraient contribuer à la popularité de certains types de produits de vapotage.

  14. Pour terminer, M. Hoffman a fait une rétrospective de la troisième réunion du CCS, a résumé les messages clés à retenir et a remercié les présentateurs. Le CCS a confirmé que la quatrième réunion aura lieu les 13 et 14 novembre 2019, à Ottawa. Le thème proposé pour la prochaine réunion est l'abandon du tabagisme. Parmi les points éventuels à l'ordre du jour figurent la polytoxicomanie liée au vapotage, un compte rendu sur le marché canadien du vapotage, les prochaines étapes du processus de réglementation et un compte rendu de Mme Greaves sur son examen systématique de la documentation sur le sexe, le genre et le vapotage. M. Hoffman a clos la réunion et a remercié les membres pour leur collaboration et leurs efforts visant à donner des conseils et avis sur ce sujet crucial.

Annexe I : Ordre du jour de la réunion

Conseil consultatif scientifique (CCS) sur les produits de vapotage

Réunion 3 – 19 et 20 novembre 2018

Jour 1

8 h 30 à 10 h – Introduction

  • Mot de bienvenue : M. Steven Hoffman (président)
  • Brèves présentations et tour de table : Tous
  • Activités de recherche et de surveillance de Santé Canada en matière de vapotage : Mme Dana Beaton

10 h à 10 h 15 – Pause
10 h 15 à 12 h 15 – Tâche 1 : Énoncés sur les risques relatifs

  • Présentation de Santé Canada
  • Examen des énoncés provisoires : Discussion dirigée et recommandations du CCS

12 h 15 à 13 h – Dîner
13 h à 14 h 30 – Restrictions en matière de promotion

  • Conclusions récentes sur les jeunes et le vapotage : M. David Hammond
  • Présentation de Santé Canada
  • Tâche 2 : Commentaires sur les restrictions en matière de promotion : Discussion dirigée et recommandations du CCS

14 h 30 à 14 h 45 – Pause
14 h 45 à 16 h 30 – Gestion des méfaits connus ou potentiels

Toxicologie des cigarettes électroniques et mécanismes (potentiels) des maladies : Mme Carolyn Baglole

Jour 2

8 h 30 à 9 h 30 – Messages publics

  • Présentation de Santé Canada
  • Tâche 3 : Commentaires sur les messages publics : Discussion dirigée et recommandations du CCS

9 h 30 à 10 h – Nouveaux enjeux

  • Légalisation et vapotage du cannabis : M. Hanan Abramovici

10 h à 10 h 15 – Pause
10 h 15 à 12 h 45 – Nouveaux enjeux (suite)

  • Modification du tabagisme par les variations du métabolisme de la nicotine : Mme Rachel Tyndale
  • Sels de nicotine et systèmes à capsule : M. Maciej Goniewicz
  • Conclusion et prochaines étapes
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