Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
Table des matières
- Introduction
- Méthode de présentation du rapport
- Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
- Risques et incertitudes
- Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
- État des autorisations (non audité)
- Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
Introduction
Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.
Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).
Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
Méthode de présentation du rapport
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire (A) des dépenses pour l'exercice financier 2021-2022, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 juin 2021.
Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles et des dépenses cumulatives depuis le début de l'exercice pour le premier trimestre des exercices financiers en cours et précédent.
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Figure 1 - Équivalent textuel
Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022
Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.
2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 2 790; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995;
2021-2022 Autorisations budgétaires nettes = 4 869; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 120.
A. Changements significatifs aux autorisations
Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Autorisations disponibles (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2021-2022 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 722 | 1 296 | 574 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 14 | 18 | 4 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 628 | 3 374 | 1 746 |
| Crédit législatif | 426 | 181 | (245) |
| Autorisations totales | 2 790 | 4 869 | 2 079 |
Les autorisations de dépenser disponibles au cours de l'exercice 2021-2022 étaient de 4 869 millions de dollars à la fin du premier trimestre comparativement à 2 790 millions de dollars à la fin du premier trimestre de 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 2 079 millions de dollars, ou de 74 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :
- un financement de 1 003,9 millions de dollars pour des investissements dans les soins de longue durée (COVID-19);
- un financement de 378,4 millions de dollars pour la recherche médicale (COVID-19);
- une augmentation de 250,0 millions de dollars du financement consacré au renforcement de l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances;
- un financement de 218,0 millions de dollars consacré à l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests, la recherche de contacts et la gestion des données (COVID-19);
- un financement de 116,0 millions de dollars pour des médicaments, des appareils médicaux et des soins virtuels (COVID-19);
- un financement de 78,3 millions de dollars pour les fonctions réglementaires et opérationnelles, ainsi que pour soutenir les opérations essentielles axées sur la COVID-19; et,
- un financement de 53,0 millions de dollars consacré à la santé mentale et à la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19.
Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert, les services professionnels et spéciaux, le personnel, l'acquisition de matériel et d'outillage, l'information, les services de réparation et d'entretien et les revenus.
B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour
Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses par crédit pour le premier trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.
| Dépenses cumulatives (en millions de dollars) | 2020-2021 | 2021-2022 | Variance |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 150 | 191 | 41 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 787 | 893 | 106 |
| Crédit législatif | 58 | 36 | (22) |
| Dépenses cumulatives totales | 995 | 1 120 | 125 |
À la fin du premier trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 120 millions de dollars comparativement à 995 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 125 millions de dollars, ou de 13 %.
Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 41 millions de dollars, ou de 28 %, lorsqu'on les compare au premier trimestre de 2020-2021. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :
- une augmentation de 26,8 millions de dollars en coûts relatifs au personnel associée principalement à l'augmentation du nombre d'employés pour la mise en œuvre d'initiatives liées à la COVID-19, aux augmentations salariales annuelles pour tenir compte de l'inflation et aux augmentations d'échelon, ainsi qu'aux nouvelles conventions collectives mises en œuvre pendant la dernière moitié de l'exercice précédent;
- une augmentation de 13,8 millions de dollars en dépenses des services professionnels et spéciaux principalement pour de la psychothérapie et des services de santé mentale donnant accès à des outils d'autoévaluation, à des ressources autodirigées, au soutien par les pairs et à des services de soutien psychosocial directs (p. ex., counseling) fournis au moyen de techniques numériques qui avaient fait partie des dépenses législatives pour l'acquisition de logiciels de l'exercice précédent et qui sont compensées par l'échéancier de paiement des coûts associés aux services juridiques avec le ministère de la Justice;
- une augmentation de 12,6 millions de dollars en dépenses pour des services publics, fournitures et approvisionnements pour l'acquisition de produits pharmaceutiques et d'autres produits médicinaux liés à l'initiative sur les réserves de médicaments essentiels; et,
- une augmentation des recettes de 19,3 millions de dollars résultant en une diminution des dépenses de fonctionnement nettes, principalement en raison de l'augmentation des frais liés au régime des médicaments et des appareils médicaux et de la modification de l'échéancier des encaissements relatifs aux demandes de licence, qui peuvent varier d'un exercice à l'autre.
Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont augmenté de 106 millions de dollars, ou 13 %, en raison des facteurs suivants :
- une augmentation de 128,3 millions de dollars des contributions principalement en raison de l'augmentation du financement disponible en 2021-2022 pour renforcer l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances (soins à domicile et santé mentale);
- une diminution de 28,6 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada en raison de l'échéancier des paiements versés à cette organisation; et,
- une diminution de 13,5 millions de dollars des subventions en raison de l'échéancier des paiements versés aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires.
Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué de 22 millions de dollars, ou 39 %, passant de 58 millions de dollars en 2020-2021 à 36 millions de dollars en 2021-2022, ce qui comprend les éléments de compensations suivantes:
- une diminution de 17,5 millions de dollars des dépenses législatives liées à la COVID-19 pour l'exercice précédent, incluant l'acquisition de machinerie et d'équipement donnant accès à des outils d'autoévaluation, à des ressources autodirigées, au soutien par les pairs et des services de soutien psychosocial directs (p. ex., counseling) fournis au moyen de techniques numériques; et,
- une diminution de 3,4 millions de dollars des coûts relatifs au personnel liés au calendrier d'affectation des dépenses engagées dans le cadre de l'entente de partenariat des services partagés avec l'Agence de la santé publique du Canada en vertu d'autorisations législatives.
Risques et incertitudes
Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, comme la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires, des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.
La COVID-19 a mis à l'épreuve les Canadiens et les systèmes de santé de partout au pays, accentuant la pression exercée sur les ressources en soins de santé ainsi que la demande et la nécessité urgente de produits de soins de santé, y compris les vaccins, les traitements et les appareils médicaux. Elle a également eu des répercussions négatives sur la santé mentale de nombreux Canadiens, a touché les personnes qui vivent dans les établissements de soins de longue durée, a empiré la crise des surdoses d'opioïdes et a intensifié la demande d'une capacité de pointe pour les travailleurs de première ligne et les experts scientifiques.
Le Ministère a donc dû réagir à la pandémie en mettant en œuvre des mesures réglementaires novatrices et souples pour approuver des vaccins, des traitements et des thérapies, en mettant à profit de nouveaux outils et de nouvelles applis de communication, en utilisant de nouvelles technologies pour collaborer et travailler à distance et en mettant en place des stratégies exhaustives visant à protéger la santé mentale et le mieux-être des fonctionnaires en cette période difficile. Santé Canada continuera à adapter ses approches dans le but d'assurer la résilience et la souplesse organisationnelles dans ce contexte qui évolue rapidement.
Tous les ordres de gouvernement se sont ajustés aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens et ont mis à profit les avancées technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats de santé. À titre de partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants dans le but d'élaborer des approches nationales visant des problèmes relatifs aux systèmes de santé et de promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires.
Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis importants pour les organismes de réglementation au XXIe siècle. Pour réglementer de nouveaux produits, substances, aliments et catégories de produits qui sont novateurs et complexes, et ce, au sein d'un marché mondial, il est nécessaire d'adopter une approche mondiale. À cet effet, Santé Canada s'est concentré sur la création et le renforcement des relations avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le but de tirer profit de la coopération et des pratiques exemplaires.
Santé Canada a recours à un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère d'être proactif et de réagir rapidement face aux changements et à l'incertitude. Le Ministère utilise un cadre et des outils de gestion intégrée du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir un processus de prise de décisions fondé sur les risques pour mener les opérations courantes, atténuer les risques et tirer profit de toutes les occasions d'obtenir des résultats pour les Canadiens.
De plus, Santé Canada a mis en place des systèmes de contrôle interne appropriés et proportionnels aux risques gérés. Le Ministère gère les risques par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi que d'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, la planification des investissements et la transformation de Santé Canada recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements à l'aide de stratégies ministérielles et d'initiatives de transformation.
Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Edward de Sousa a été nommé au poste de Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances de Santé Canada le 1er avril 2021.
Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.
Approuvé par :
Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 18 août 2021
Original signé par Edward de Sousa
Edward de Sousa
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances
Ottawa, Canada
Date : le 18 août 2021
État des autorisations (non audité)
| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Footnote * |
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 1 295 609 | 191 402 | 191 402 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 17 929 | 305 | 305 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 3 374 407 | 892 750 | 892 750 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 128 979 | 28 438 | 28 438 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 91 | 23 | 23 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 122 | - | - |
| (L) Honoraires – Agence de recouvrement | 1 | 1 | 1 |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 6 973 | 6 973 |
| Autorisations totales | 4 868 601 | 1 119 892 | 1 119 892 |
Notes de bas de page
(L) – Crédit législatif |
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| Autorisation | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Footnote * | Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 juin 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement | 721 930 | 150 113 | 150 113 |
| Crédit 5 – Dépenses en capital | 14 156 | 103 | 103 |
| Crédit 10 – Subventions et contributions | 1 628 453 | 786 826 | 786 826 |
| (L) Régimes d'avantages sociaux des employés | 111 361 | 27 840 | 27 840 |
| (L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile | 89 | 22 | 22 |
| (L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État | 123 | - | - |
| (L) Honoraires – Agence de recouvrement | 1 | 1 | 1 |
| (L) Paiement en vertu de la section 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques | - | (12) | (12) |
| (L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé | 51 463 | 12 464 | 12 464 |
| (L) Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 9 288 | 150 | 150 |
| (L) Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national | 253 265 | 17 372 | 17 372 |
| Autorisations totales | 2 790 129 | 994 879 | 994 879 |
Notes de bas de page
(L) – Crédit législatif |
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Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2021 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 1 001 899 | 203 555 | 203 555 |
| Transport et communications | 17 544 | 798 | 798 |
| Information | 32 089 | 9 104 | 9 104 |
| Services professionnels et spéciaux | 518 439 | 37 582 | 37 582 |
| Location | 14 797 | 5 052 | 5 052 |
| Services de réparation et d'entretien | 25 891 | 1 820 | 1 820 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 18 275 | 13 820 | 13 820 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 2 816 | 269 | 269 |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 22 299 | 2 957 | 2 957 |
| Paiements de transfert | 3 374 407 | 892 750 | 892 750 |
| Autres subventions et paiements | 11 444 | 1 395 | 1 395 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 039 900 | 1 169 102 | 1 169 102 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 45 064 | 4 928 | 4 928 |
| Services de nature non réglementaire | 30 802 | 2 790 | 2 790 |
| Services de nature réglementaire | 89 734 | 41 492 | 41 492 |
| Autres frais et charges | 5 699 | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 171 299 | 49 210 | 49 210 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 4 868 601 | 1 119 892 | 1 119 892 |
| Article courant | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 |
Dépensées durant le trimestre terminé le 30 juin 2020 |
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre |
|---|---|---|---|
| Dépenses : | |||
| Personnel | 845 005 | 179 716 | 179 716 |
| Transport et communications | 16 230 | 1 232 | 1 232 |
| Information | 17 816 | 7 717 | 7 717 |
| Services professionnels et spéciaux | 125 213 | 25 621 | 25 621 |
| Location | 13 973 | 1 381 | 1 381 |
| Services de réparation et d'entretien | 13 902 | 1 436 | 1 436 |
| Services publics, fournitures et approvisionnements | 19 670 | 535 | 535 |
| Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 1 782 | - | - |
| Acquisition de matériel et d'outillage | 57 623 | 18 622 | 18 622 |
| Paiements de transfert | 1 828 453 | 786 814 | 786 814 |
| Autres subventions et paiements | 5 235 | 1 714 | 1 714 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 2 944 902 | 1 024 788 | 1 024 788 |
| Moins les revenus affectés aux dépenses : | |||
| Droits et privilèges | 34 054 | 2 498 | 2 498 |
| Services de nature non réglementaire | 28 321 | 1 761 | 1 761 |
| Services de nature réglementaire | 87 174 | 25 650 | 25 650 |
| Autres frais et charges | 5 224 | - | - |
| Total des revenus affectés aux dépenses | 154 773 | 29 909 | 29 909 |
| Dépenses budgétaires nettes totales | 2 790 129 | 994 879 | 994 879 |
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