Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2020-2021. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2020-2021, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2020.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Figure - Description textuelle

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 482; 2019-2020 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 547; 2020-2021 Autorisations budgétaires nettes au 30 juin = 2 790; 2020-2021 Autorisations budgétaires nettes au 30 septembre = 2 823.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021
Autorisations disponibles (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 801 754 (47)
Crédit 5 - Dépenses en capital 20 16 (4)
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 556 1 628 72
Crédit législatif 170 425 255
Autorisations totales 2 547 2 823 276

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021 étaient de 2 823 millions de dollars, comparativement à 2 547 millions de dollars pour 2019-2020, soit une augmentation nette de 276 millions de dollars, ou de 11%. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

Les augmentations susmentionnées sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert; l'acquisition de matériel et d'outillage; et le personnel.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Figure 2 : Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Figure -Description textuelle

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Autorisations budgétaires nettes = 2 547; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 264; 2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 2 823; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 352.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021
Dépenses cumulatives (en millions de dollars) 2019-2020 2020-2021 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 441 369 (72)
Crédit 5 - Dépenses en capital 5 1 (4)
Crédit 10 - Subventions et contributions 751 869 118
Crédit législatif 67 113 46
Dépenses cumulatives totales 1 264 1 352 88

À la fin du deuxième trimestre de 2020-2021, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 352 millions de dollars comparativement à 1 264 millions de dollars déclarés pour la même période en 2019-2020, ce qui représente une augmentation de 88 millions de dollars, ou de 7 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont diminué d'environ 72 millions de dollars, ou de 16 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2019-2020. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 118 millions de dollars, ou de 16 %, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont augmenté de 46 millions de dollars, ou de 68 %, passant de 67 millions de dollars en 2019-2020 à 113 millions de dollars en 2020-2021. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 : Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021

Figure - Description textuelle

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2019-2020 et l'exercice 2020-2021 en millions de dollars.

2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 899; 2019-2020 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 366; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 358.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021 ont été de 358 millions de dollars comparativement à 366 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2019-2020, ce qui représente une diminution de 8 millions de dollars, ou de 2.2 % des dépenses trimestrielles.

Les diminutions des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

Risques et incertitudes

Santé Canada s'emploie à améliorer la santé et le mieux-être des Canadiens. Il évolue dans un environnement dynamique et complexe et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Son environnement organisationnel est caractérisé par des facteurs de changement internes et externes pouvant perturber sa capacité à atteindre ses objectifs (p. ex., des crises imprévues en santé telles que la pandémie de maladie à coronavirus [COVID-19], des produits, des technologies, des substances et des aliments innovants, de nouvelles catégories de produits, l'évolution des relations avec les divers ordres de gouvernement, des changements scientifiques et technologiques, et la cybersécurité).

Le Ministère surveille les préoccupations liées à la santé qui surviennent au pays et à l'étranger et qui ont une incidence sur la santé et la sécurité des Canadiens, et réagit en conséquence. Cela inclut des événements tels que l'éclosion de la COVID-19. Cette pandémie a rappelé à tous les risques liés aux crises sanitaires imprévues. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, d'autres organisations du Portefeuille fédéral de la Santé, provinces, territoires et autres paliers de gouvernement, organisations autochtones, industrie, professionnels de la santé et partenaires internationaux en matière de réglementation pour contribuer à la réponse mondiale à ce défi de santé publique.

Santé Canada reconnaît que la réussite de la réalisation de son mandat est étroitement liée à la gestion efficace des risques. La saine gestion des risques permet au Ministère de réagir de manière proactive face au changement et à l'incertitude en s'appuyant sur des renseignements fondés sur les risques pour prendre des décisions efficaces. De plus, cela peut rendre la prestation des services plus efficace, améliorer la gestion des projets, optimiser l'utilisation des ressources et, au bout du compte, engendrer de meilleurs résultats pour les Canadiens.

Par conséquent, le Ministère utilise des outils de gestion du risque intégrés, y compris l'élaboration d'un profil de risque organisationnel et la surveillance des stratégies de gestion du risque afin de reconnaître et de comprendre les nouveaux défis et les occasions, de s'y adapter et d'en tirer profit de façon proactive et systématique, tout en se concentrant sur les résultats. De plus, le Ministère a en place des systèmes internes de contrôle appropriés, proportionnés aux risques gérés.

Une gestion prudente dans un contexte fiscal restreint est obligatoire afin de limiter les effets sur les programmes et les services ministériels. Santé Canada assure sa gestion au moyen de la mobilisation efficace de l'ensemble du Ministère, d'une structure de gouvernance saine ainsi que d'une prévision à long terme. À ce titre, le comité des finances au niveau de la direction du Ministère, la planification des investissements et la transformation, recommande une orientation générale en vue d'une gestion et d'un contrôle des finances et a pour mandat d'assurer l'harmonisation des investissements sur les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Les dépenses de programme connaissent des fluctuations naturelles d'année en année selon divers facteurs indépendants du contrôle des programmes (p. ex., les nouveaux événements liés à la santé tels que la pandémie de la COVID-19), créant ainsi un risque. Par exemple, depuis le début de l'éclosion de la COVID-19 au Canada, la Direction générale du dirigeant principal des finances de Santé Canada a été un partenaire et un moteur stratégiques dans la réponse du Ministère à cette crise de santé publique.

Une meilleure surveillance des dépenses est effectuée, y compris l'évaluation des dépenses en regard des dépenses projetées ainsi que des tendances des années antérieures et des ressources disponibles pour gérer ces risques. La gestion des coûts et la planification sont également en place et sont présentées régulièrement à la haute direction pour le processus décisionnel.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

A. Fonctionnement et personnel

Il n'y a pas eu des changements importants quant au fonctionnement et au personnel au cours du trimestre.

B. Programmes

Les nouveaux programmes ou les modifications apportées aux programmes existants suivants ont été annoncés en réponse à la pandémie de la COVID-19 :

Des fonds pour appuyer les recherches médicales

Le gouvernement du Canada s'est engagé à affecter des fonds afin d'assurer que les Canadiens aient accès aux médicaments dont ils ont besoin pour traiter les symptômes de la COVID-19.

Garantir le maintien d'une réponse efficace en matière de réglementation

Santé Canada recevra la somme de 37,2 millions de dollars sur deux ans afin d'appuyer la réponse réglementaire continue du Ministère à la pandémie. Ces investissements permettront de continuer de faciliter l'accès opportun à des médicaments et à des instruments médicaux dans le cadre de la lutte contre la COVID-19, comme des vaccins, des traitements et des appareils de diagnostic, et de favoriser la mise en place de mesures efficaces de conformité et d'application de la loi.

Diriger la réponse à l'échelle du gouvernement

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada continuent de faire preuve d'un leadership national dans la réponse nationale du Canada à la pandémie de la COVID-19. Ils se sont notamment efforcés d'appuyer le renforcement des capacités en matière de stratégies, d'intégration et d'analyses afin de soutenir le processus décisionnel de la ministre de la Santé, du portefeuille de la Santé et du Comité du Cabinet sur la COVID-19 et d'éclairer la relance mesurée de l'économie et de la société en formulant des conseils stratégiques efficaces. De ce fait, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser la somme de 15,0 millions de dollars à Santé Canada afin d'assurer une protection continue de la santé et de la sécurité des Canadiens, de favoriser la résilience économique pendant la relance et la reprise économiques, d'aider à maintenir les réputations nationales et internationales et d'assurer la continuité des activités du gouvernement.

Accord sur la relance sécuritaire

En juillet 2020, le premier ministre a annoncé la conclusion de l'Accord sur la relance sécuritaire dans le but d'assurer que le Canada dispose des ressources et des renseignements nécessaires pour relancer l'économie en toute sécurité. Dans le cadre de l'Accord sur la relance sécuritaire, le gouvernement du Canada s'est engagé à verser 303,4 millions de dollars à Santé Canada afin de réaliser des activités de dépistage, de soutenir les activités de recherche des contacts et de faciliter la gestion des données.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas

Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 19 novembre 2020

Original signé par Edward de Sousa
Edward de Sousa
Sous-ministre adjoint et Dirigeant principal des finances par intérim
Ottawa, Canada
Date : le 18 novembre 2020

État des autorisations (non audité)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 753 642 218 883 368 996
Crédit 5 - Dépenses en capital 15 823 838 941
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 628 453 82 893 869 719
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 111 361 27 840 55 680
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 89 23 45
Droits des agences de recouvrement 5 4 5
(L) Paiement en vertu de l’article 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques - 24 12
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 91 - -
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 13 683 26 147
(L) Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 9 288 2 753 2 903
(L) Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 253 264 10 664 28 036
Autorisations totales 2 823 479 357 605 1 352 484
Note de bas de page 3

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence de la note de bas de page *

Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 800 713 272 087 441 643
Crédit 5 - Dépenses en capital 20 458 4 140 4 891
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 556 438 58 992 750 859
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 107 899 26 398 52 797
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 88 22 44
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 81 - -
(L) Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 59 59 59
(L) Inforoute Santé du Canada Inc. 10 131 - 10 131
(L) Honoraires-Agence de recouvrement 18 13 18
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 4 040 4 040
Autorisations totales 2 547 348 365 751 1 264 482
Note de bas de page 4

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence de la note de bas de page *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 861 520 239 667 419 383
Transport et communications 17 172 882 2 114
Information 18 711 10 972 18 689
Services professionnels et spéciaux 131 367 61 912 87 533
Location 14 604 4 605 5 986
Services de réparation et d'entretien 14 544 2 101 3 537
Services publics, fournitures et approvisionnements 20 737 2 962 3 497
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 782 124 124
Acquisition de matériel et d'outillage 59 752 (11 638) 6 984
Paiements de transfert 1 828 453 82 917 869 731
Autres subventions et paiements 9 610 3 289 5 003
Dépenses budgétaires brutes totales 2 978 252 397 793 1 422 581
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 34 054 1 648 4 146
Services de nature non réglementaire 28 321 12 963 14 724
Services de nature réglementaire 87 174 25 577 51 227
Autres frais et charges 5 224 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 154 773 40 188 70 097
Dépenses budgétaires nettes totales 2 823 479 357 605 1 352 484
Exercice 2019-2020 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2019 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 851 684 194 828 367 542
Transport et communications 25 737 2 957 5 999
Information 26 531 5 672 8 559
Services professionnels et spéciaux 139 213 34 403 59 637
Location 21 726 3 481 6 156
Services de réparation et d'entretien 17 846 2 038 3 803
Services publics, fournitures et approvisionnements 28 730 4 585 6 523
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages - 2 985 2 989
Acquisition de matériel et d'outillage 25 087 2 634 4 477
Paiements de transfert 1 566 569 58 991 760 989
Autres subventions et paiements 3 847 80 593 95 208
Dépenses budgétaires brutes totales 2 706 970 393 167 1 321 882
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 63 655 (848) 2 478
Services de nature non réglementaire 30 386 9 271 13 170
Services de nature réglementaire 65 581 18 993 41 640
Services aux autres ministères - - 112
Total des revenus affectés aux dépenses 159 622 27 416 57 400
Dépenses budgétaires nettes totales 2 547 348 365 751 1 264 482
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