Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2021-2022, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2021.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Figure 1 - Équivalent textuel

Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Autorisations disponibles au 30 juin = 2 790; 2020-2021 Autorisations disponibles au 30 septembre = 2 823; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 juin = 4 869; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 924.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022
Autorisations disponibles
(en millions de dollars)
2020-2021 2021-2022 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 754 1 344 590
Crédit 5 - Dépenses en capital 16 20 4
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 628 3 374 1 746
Crédit législatif 425 186 (239)
Autorisations totales 2 823 4 924 2 101

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 étaient de 4 924 millions de dollars, comparativement à 2 823 millions de dollars pour 2020-2021, soit une augmentation nette de 2 101 millions de dollars, ou de 74 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert, les services professionnels et spéciaux, le personnel, l'acquisition de matériel et d'outillage, et les revenus affectés aux dépenses pour des services de nature réglementaire et droits et privilèges.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Figure 2 - Équivalent textuel

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 2 823; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 352; 2021-2022 Autorisations budgétaires nettes = 4 924; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 695.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022
Dépenses cumulatives
(en millions de dollars)
2020-2021 2021-2022 Variance
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 369 473 104
Crédit 5 - Dépenses en capital 1 1 -
Crédit 10 - Subventions et contributions 869 1 125 256
Crédit législatif 113 96 (17)
Dépenses cumulatives totales 1 352 1 695 343

À la fin du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 695 millions de dollars comparativement à 1 352 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 343 millions de dollars, ou de 25 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 104 millions de dollars, ou de 28 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2020-2021. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 256 millions de dollars, ou de 29%, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué 17 millions de dollars, ou de 15%, passant de 113 millions de dollars en 2020-2021 à 96 millions de dollars en 2021-2022. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)
Figure 3 - Équivalent textuel

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 358; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 575.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 ont été de 575 millions de dollars comparativement à 358 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 217 millions de dollars, ou de 61 % des dépenses trimestrielles.

Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, comme la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires, des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.

La COVID-19 a mis à l'épreuve les Canadiens et les systèmes de santé de partout au pays, accentuant la pression exercée sur les ressources en soins de santé ainsi que la demande et la nécessité urgente de produits de soins de santé, y compris les vaccins de COVID-19, les traitements et les appareils médicaux. Elle a également eu des répercussions négatives sur la santé mentale de nombreux Canadiens, a touché les personnes qui vivent dans les établissements de soins de longue durée, a empiré la crise des surdoses d'opioïdes et a intensifié la demande d'une capacité de pointe pour les travailleurs de première ligne et les experts scientifiques.

En réponse, Santé Canada a mobilisé et optimisé ses ressources pour réduire au minimum les répercussions de la COVID-19 sur la santé et la sécurité de la population canadienne. Le Ministère a mis en œuvre des mesures réglementaires novatrices et souples pour approuver les essais cliniques, les vaccins, les traitements et les thérapies. Il a de plus soutenu les provinces et les territoires au moyen d'un financement et d'investissements ciblés dans les soins virtuels, les soins de longue durée, ainsi que les tests et la recherche des contacts. Il a également lancé des plateformes numériques dans des domaines comme la santé mentale et la diffusion de renseignements essentiels au public.

Les employés de Santé Canada ont continué de mener à bien d'autres initiatives en matière de santé pour soutenir la population canadienne, tout en s'adaptant au travail à distance. Le Ministère a adopté de nouvelles technologies pour la collaboration et le travail à distance. Il a également mis en place des stratégies complètes pour protéger la santé mentale et le mieux-être des fonctionnaires en cette période difficile. Santé Canada continuera à adapter ses approches dans le but d'assurer la résilience et la souplesse organisationnelles dans ce contexte qui évolue rapidement.

Tous les ordres de gouvernement se sont ajustés aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens et ont mis à profit les avancées technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats de santé. À titre de partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants dans le but d'élaborer des approches nationales visant des problèmes relatifs aux systèmes de santé et de promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires.

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis importants pour les organismes de réglementation. Pour réglementer de nouveaux produits, substances, aliments et catégories de produits qui sont novateurs et complexes, et ce, au sein d'un marché mondial, il est nécessaire d'adopter une approche mondiale. À cet effet, Santé Canada s'est concentré sur la création et le renforcement des relations avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le but de tirer profit de la coopération et des pratiques exemplaires.

Santé Canada a recours à un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère d'être proactif et de réagir rapidement face aux changements et à l'incertitude. Le Ministère utilise un cadre et des outils de gestion intégrée du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir un processus de prise de décisions fondé sur les risques pour mener les opérations courantes, atténuer les risques et tirer profit de toutes les occasions d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

De plus, Santé Canada a mis en place des systèmes de contrôle interne appropriés et proportionnels aux risques gérés. Le Ministère gère les risques par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi que d'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, la planification des investissements et la transformation de Santé Canada recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements à l'aide de stratégies ministérielles et d'initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Serena Francis a été nommé au poste de Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances de Santé Canada le 7 septembre 2021.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 novembre 2021

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 17 novembre 2021

État des autorisations (non audité)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 1 343 500 281 801 473 203
Crédit 5 - Dépenses en capital 20 272 739 1 044
Crédit 10 - Subventions et contributions 3 374 407 232 367 1 125 117
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 133 758 28 438 56 876
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 90 22 45
(L) Droits des agences de recouvrement 2 1 2
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 148 - -
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 31 838 38 811
Autorisations totales 4 923 640 575 206 1 695 098
Note de bas de page *

* N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence de la note de bas de page *

Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021Note de bas de page * Crédits utilisés pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement 753 642 218 883 368 996
Crédit 5 - Dépenses en capital 15 823 838 941
Crédit 10 - Subventions et contributions 1 628 453 82 893 869 719
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 111 361 27 840 55 680
(L) Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 89 23 45
(L) Droits des agences de recouvrement 5 4 5
(L) Paiement en vertu de la section 24(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques - 24 12
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 91 - -
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 13 683 26 147
(L) Paiements pour soutenir la réponse initiale du Canada à la COVID-19 en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 9 288 2 753 2 903
(L) Paiements pour des médicaments, dispositifs médicaux et soins virtuels en vertu de la Loi sur les paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national 253 264 10 664 28 036
Autorisations totales 2 823 479 357 605 1 352 484
Note de bas de page *

N'inclut que les Autorisations disponibles pour l'exercice et accordées par le Parlement à la fin du trimestre
(L) - Crédit législatif

Retour à la référence de la note de bas de page *

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2021 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 1 024 378 274 066 477 621
Transport et communications 19 043 2 808 3 606
Information 34 830 22 503 31 607
Services professionnels et spéciaux 562 737 60 180 97 762
Location 16 062 7 180 12 232
Services de réparation et d'entretien 28 104 2 842 4 662
Services publics, fournitures et approvisionnements 19 837 10 535 24 355
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 3 056 127 396
Acquisition de matériel et d'outillage 26 548 3 058 6 015
Paiements de transfert 3 374 407 232 366 1 125 116
Autres subventions et paiements 12 437 3 780 5 175
Dépenses budgétaires brutes totales 5 121 439 619 445 1 788 547
Moins les revenus affectés aux dépenses :      
Droits et privilèges 45 064 1 756 6 684
Services de nature non réglementaire 30 802 14 523 17 313
Services de nature réglementaire 116 234 27 960 69 452
Autres frais et charges 5 699 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 197 799 44 239 93 449
Dépenses budgétaires nettes totales 4 923 640 575 206 1 695 098
Exercice 2020-2021 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 Dépensées durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :      
Personnel 861 520 239 667 419 383
Transport et communications 17 172 882 2 114
Information 18 711 10 972 18 689
Services professionnels et spéciaux 131 367 61 912 87 533
Location 14 604 4 605 5 986
Services de réparation et d'entretien 14 544 2 101 3 537
Services publics, fournitures et approvisionnements 20 737 2 962 3 497
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 1 782 124 124
Acquisition de matériel et d'outillage 59 752 (11 638) 6 984
Paiements de transfert 1 828 453 82 917 869 731
Autres subventions et paiements 9 610 3 289 5 003
Dépenses budgétaires brutes totales 2 978 252 397 793 1 422 581
Moins les revenus affectés aux dépenses :      
Droits et privilèges 34 054 1 648 4 146
Services de nature non réglementaire 28 321 12 963 14 724
Services de nature réglementaire 87 174 25 577 51 227
Autres frais et charges 5 224 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 154 773 40 188 70 097
Dépenses budgétaires nettes totales 2 823 479 357 605 1 352 484
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