Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021

Table des matières

• Introduction
• Méthode de présentation du rapport
• Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
• Risques et incertitudes
• Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes
• État des autorisations (non audité)
• Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans la combinaison du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2021-2022, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2021.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1 - Équivalent textuel

Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Autorisations disponibles au 30 juin = 2 790; 2020-2021 Autorisations disponibles au 30 septembre = 2 823; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 juin = 4 869; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 924.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 étaient de 4 924 millions de dollars, comparativement à 2 823 millions de dollars pour 2020-2021, soit une augmentation nette de 2 101 millions de dollars, ou de 74 %. Cette augmentation est principalement attribuable à ce qui suit :

• un financement de 1 003,9 millions de dollars pour des investissements dans les soins de longue durée (COVID-19);
• un financement de 355,1 millions de dollars pour la création d'une Réserve de médicaments essentiels en collaboration avec les provinces et les territoires afin de soutenir l'accès de la population canadienne aux médicaments qui traitent les symptômes de la COVID-19;
• une augmentation de 250,0 millions de dollars du financement consacré au renforcement de l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances;
• un financement de 218,0 millions de dollars consacré à l'Accord sur la relance sécuritaire pour les investissements fédéraux dans les tests, la recherche de contacts et la gestion des données (COVID-19);
• un financement de 116,0 millions de dollars pour des médicaments, des appareils médicaux et des soins virtuels (COVID-19);
• un financement de 78,3 millions de dollars pour les fonctions réglementaires et opérationnelles, ainsi que pour soutenir les opérations essentielles axées sur la COVID-19;
• un financement de 53,0 millions de dollars consacré à la santé mentale et à la consommation de substances dans le contexte de la COVID-19; et,
• une augmentation de 16,8 millions de dollars dans les reports du budget de fonctionnement et d'immobilisations en comparaison de l'exercice antérieure.

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les paiements de transfert, les services professionnels et spéciaux, le personnel, l'acquisition de matériel et d'outillage, et les revenus affectés aux dépenses pour des services de nature réglementaire et droits et privilèges.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Figure 2 - Équivalent textuel

Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Autorisations budgétaires nettes = 2 823; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 352; 2021-2022 Autorisations budgétaires nettes = 4 924; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 695.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

À la fin du deuxième trimestre de 2021-2022, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 695 millions de dollars comparativement à 1 352 millions de dollars déclarés pour la même période en 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 343 millions de dollars, ou de 25 %.

Les dépenses de fonctionnement nettes cumulées à ce jour ont augmenté d'environ 104 millions de dollars, ou de 28 %, lorsqu'on les compare au deuxième trimestre de 2020-2021. Les écarts importants des dépenses de fonctionnement sont les suivants :

• une augmentation de 59,1 millions de dollars des dépenses de personnel, principalement attribuable à l'augmentation du nombre d'employés travaillant sur les initiatives liées à la COVID-19, aux augmentations salariales annuelles visant à tenir compte de l'inflation et des augmentations d'échelon, ainsi qu'à un paiement unique aux employés lié aux dommages causés par le système Phénix;
• une augmentation de 39,5 millions de dollars pour les services professionnels et spéciaux, principalement en raison d'une augmentation des services de psychologues et de fournisseurs de services en santé mentale qui étaient des dépenses législatives l'année précédente; et une augmentation pour d'autres services professionnels soutenant les initiatives liées à la COVID-19, notamment la recherche des contacts, la collecte et la modélisation de données ainsi que le soutien de la chaîne d'approvisionnement;
• une augmentation de 20,9 millions de dollars en services publics, en matériel et en fournitures principalement pour l'acquisition de produits pharmaceutiques et d'autres produits médicinaux liés à l'initiative sur les réserves de médicaments essentiels; et,
• une augmentation de 23,4 millions de dollars des revenus, qui engendre une diminution des dépenses de fonctionnement nettes, principalement le résultat de l'augmentation des frais liés au régime des médicaments et des dispositifs médicaux, et du changement dans le calendrier des encaissements pour les demandes de licence, qui peuvent varier d'une année à l'autre.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 - Subventions et contributions ont augmenté de 256 millions de dollars, ou de 29%, en raison des facteurs suivants dont l'effet ne va pas dans le même sens :

• une augmentation de 224,1 millions de dollars des contributions pour l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances (soins à domicile et santé mentale), principalement en raison d'un montant accru de financement disponible en 2021-2022 et du calendrier des paiements;
• une augmentation de 21,3 millions de dollars des contributions à l'Inforoute Santé du Canada principalement en raison de l'augmentation du financement disponible en 2021-2022 et du calendrier des paiements;
• une augmentation de 10,8 millions de dollars des contributions pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients principalement en raison du calendrier des paiements; et,
• une diminution de 13,5 millions de dollars des subventions en raison du calendrier des paiements versés aux Fonds d'investissement-santé pour les territoires.

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont diminué 17 millions de dollars, ou de 15%, passant de 113 millions de dollars en 2020-2021 à 96 millions de dollars en 2021-2022. L'écart comprend les composantes suivantes dont l'effet ne va pas dans le même sens :

• une diminution de 30,9 millions de dollars des dépenses législatives associées aux initiatives liées à la COVID-19, y compris les services professionnels et spéciaux pour les services de psychologues et de fournisseurs de services en santé mentale, qui sont des dépenses votées en 2021-2022; et,
• une augmentation de 11,8 millions de dollars pour les services d'information, principalement en raison des services de publicité liés aux annonces publiques concernant la COVID-19 faites au nom de l'Agence de la santé publique du Canada en vertu de l'Entente-cadre de Partenariat de services partagés.

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3 - Équivalent textuel

Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 (en millions de dollars)

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2020-2021 et l'exercice 2021-2022 en millions de dollars.

2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 995; 2020-2021 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 358; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 575.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022 ont été de 575 millions de dollars comparativement à 358 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2020-2021, ce qui représente une augmentation de 217 millions de dollars, ou de 61 % des dépenses trimestrielles.

Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

• une augmentation de 149,4 millions de dollars des subventions et des contributions découlant des composantes suivantes sur les paiements :
  • une augmentation de 93,2 millions de dollars pour l'Initiative canadienne d'amélioration des soins à domicile et des soins communautaires ainsi que des services de santé mentale et de traitement des dépendances (soins à domicile et santé mentale); et,
  • une augmentation de 49,9 millions de dollars pour Inforoute Santé du Canada.
• une augmentation de 34,4 millions de dollars des dépenses de personnel, principalement attribuable à l'augmentation du nombre d'employés travaillant sur les initiatives liées à la COVID-19, aux augmentations salariales annuelles visant à tenir compte de l'inflation et des augmentations d'échelon, ainsi qu'à un paiement unique aux employés lié aux dommages causés par le système Phénix;
• une augmentation de 11,5 millions de dollars pour les services d'information, principalement en raison des services de publicité liés aux annonces publiques concernant la COVID-19 faites au nom de l'Agence de la santé publique du Canada en vertu de l'Entente-cadre de Partenariat de services partagés;
• une augmentation de 14,7 millions de dollars pour l'acquisition de machinerie et d'équipement en raison d'écarts dans le calendrier des paiements; et,
• une augmentation de 7,6 millions de dollars en services publics, en matériel et en fournitures principalement pour l'acquisition de produits pharmaceutiques et d'autres produits médicinaux liés à l'initiative sur les réserves de médicaments essentiels.

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, comme la pandémie de COVID-19 et la crise des surdoses d'opioïdes, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires, des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.

La COVID-19 a mis à l'épreuve les Canadiens et les systèmes de santé de partout au pays, accentuant la pression exercée sur les ressources en soins de santé ainsi que la demande et la nécessité urgente de produits de soins de santé, y compris les vaccins de COVID-19, les traitements et les appareils médicaux. Elle a également eu des répercussions négatives sur la santé mentale de nombreux Canadiens, a touché les personnes qui vivent dans les établissements de soins de longue durée, a empiré la crise des surdoses d'opioïdes et a intensifié la demande d'une capacité de pointe pour les travailleurs de première ligne et les experts scientifiques.

En réponse, Santé Canada a mobilisé et optimisé ses ressources pour réduire au minimum les répercussions de la COVID-19 sur la santé et la sécurité de la population canadienne. Le Ministère a mis en œuvre des mesures réglementaires novatrices et souples pour approuver les essais cliniques, les vaccins, les traitements et les thérapies. Il a de plus soutenu les provinces et les territoires au moyen d'un financement et d'investissements ciblés dans les soins virtuels, les soins de longue durée, ainsi que les tests et la recherche des contacts. Il a également lancé des plateformes numériques dans des domaines comme la santé mentale et la diffusion de renseignements essentiels au public.

Les employés de Santé Canada ont continué de mener à bien d'autres initiatives en matière de santé pour soutenir la population canadienne, tout en s'adaptant au travail à distance. Le Ministère a adopté de nouvelles technologies pour la collaboration et le travail à distance. Il a également mis en place des stratégies complètes pour protéger la santé mentale et le mieux-être des fonctionnaires en cette période difficile. Santé Canada continuera à adapter ses approches dans le but d'assurer la résilience et la souplesse organisationnelles dans ce contexte qui évolue rapidement.

Tous les ordres de gouvernement se sont ajustés aux attentes et aux besoins changeants des Canadiens et ont mis à profit les avancées technologiques pour améliorer la qualité des soins et les résultats de santé. À titre de partenaire du système national de soins de santé, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants dans le but d'élaborer des approches nationales visant des problèmes relatifs aux systèmes de santé et de promouvoir l'adoption pancanadienne de pratiques exemplaires.

Le rythme accéléré de l'innovation scientifique et technologique, la mondialisation et la complexité de la chaîne d'approvisionnement mondiale représentent des défis importants pour les organismes de réglementation. Pour réglementer de nouveaux produits, substances, aliments et catégories de produits qui sont novateurs et complexes, et ce, au sein d'un marché mondial, il est nécessaire d'adopter une approche mondiale. À cet effet, Santé Canada s'est concentré sur la création et le renforcement des relations avec ses partenaires nationaux et internationaux dans le but de tirer profit de la coopération et des pratiques exemplaires.

Santé Canada a recours à un processus de gestion des risques bien établi qui permet au Ministère d'être proactif et de réagir rapidement face aux changements et à l'incertitude. Le Ministère utilise un cadre et des outils de gestion intégrée du risque et tient à jour un profil de risque organisationnel afin de soutenir un processus de prise de décisions fondé sur les risques pour mener les opérations courantes, atténuer les risques et tirer profit de toutes les occasions d'obtenir des résultats pour les Canadiens.

De plus, Santé Canada a mis en place des systèmes de contrôle interne appropriés et proportionnels aux risques gérés. Le Ministère gère les risques par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi que d'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, la planification des investissements et la transformation de Santé Canada recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements à l'aide de stratégies ministérielles et d'initiatives de transformation.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Serena Francis a été nommé au poste de Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances de Santé Canada le 7 septembre 2021.

Il n'y a pas eu d'autres changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 20 novembre 2021

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 17 novembre 2021

État des autorisations (non audité)

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)