Santé Canada Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 30 septembre 2022

Table des matières

Introduction

Santé Canada est le ministère fédéral responsable d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur état de santé. Fidèles à l'engagement du Ministère de faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoigne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé, ses principales responsabilités sont celles d'un organisme de réglementation, d'un fournisseur de services, d'un catalyseur pour l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur de renseignements. Santé Canada gère la Loi canadienne sur la santé qui donne corps aux principes nationaux permettant de garantir un système de soins de santé financé par l'État qui est universel et équitable. Un sommaire des programmes de Santé Canada se trouve dans la Partie II du Budget principal des dépenses.

Ce rapport financier trimestriel a été préparé par la direction tel qu'exigé par l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor, et devrait être lu de concert avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A).

Le présent rapport trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

Méthode de présentation du rapport

Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2022-2023. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement demeurent en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Le présent rapport financier trimestriel reflète les résultats de la période financière en cours comparativement aux autorisations offertes dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice financier 2022-2023, ainsi que les ajustements budgétaires approuvés par le Conseil du Trésor jusqu'au 30 septembre 2022.

A. Changements significatifs aux autorisations

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes disponibles pour l'exercice à la fin de chaque trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Figure 1. Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 (en millions de dollars)

Figure 1. Comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 (en millions de dollars). Équivalent textuel ci-dessous.
Figure 1 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 en millions de dollars.

2021-2022 Autorisations disponibles au 30 juin = 4 869; 2021-2022 Autorisations disponibles au 30 septembre = 4 924; 2022-2023 Autorisations disponibles au 30 juin = 5 687; 2022-2023 Autorisations disponibles au 30 septembre = 5 758.

Le tableau suivant présente une comparaison des autorisations totales disponibles par crédit à la fin du deuxième trimestre de l'exercice actuel et de l'exercice précédent.

Comparaison des autorisations budgétaires nettes cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023
Autorisations disponibles
(en millions de dollars)
2021-2022 2022-2023 Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 344 1 281 (63)
Crédit 5 – Dépenses en capital 20 21 1
Crédit 10 – Subventions et contributions 3 374 2 502 (872)
Crédit législatif 186 1 954 1 768
Autorisations totales 4 924 5 758 834

Les autorisations totales disponibles pour dépenser à la fin du deuxième trimestre de l'exercice 2022-2023 étaient de 5 758 millions de dollars, comparativement à 4 924 millions de dollars pour 2021-2022, soit une augmentation nette de 834 millions de dollars, ou de 17 %. Cet écart est principalement attribuable aux augmentations suivantes :

Ces augmentations d'autorisations sont partiellement compensées par les diminutions suivantes :

Les fluctuations dans les autorisations de dépenser disponibles sont surtout remarquées dans les articles courants suivants : les services publics, fournitures et approvisionnements; les paiements de transfert; les services professionnels et spéciaux; et le personnel. Des fluctuations sont également notées dans les autorisations dans les revenus affectés aux dépenses pour des droits et privilèges.

B. Changements importants des dépenses cumulatives à ce jour

Le graphique suivant présente une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives à ce jour par trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Figure 2. Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-3023 (en millions de dollars)

Figure 2. Comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-3023 (en millions de dollars). Équivalent textuel ci-dessous.
Figure 2 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des autorisations budgétaires nettes et des dépenses cumulatives au 30 juin et au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 en millions de dollars.

2021-2022 Autorisations budgétaires nettes = 4 924; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 695; 2022-2023 Autorisations budgétaires nettes = 5 758; 2022-2023 Dépenses cumulatives au 30 juin = 554; 2022-2023 Dépenses cumulatives au 30 septembre = 1 376.

Le tableau suivant présente une comparaison des dépenses cumulatives à ce jour par crédit à la fin du deuxième trimestre pour l'exercice en cours et le précédent.

Comparaison des dépenses cumulatives par crédit au 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023
Dépenses cumulatives
(en millions de dollars)
2021-2022 2022-2023 Variance
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 473 478 5
Crédit 5 – Dépenses en capital 1 2 1
Crédit 10 – Subventions et contributions 1 125 246 (879)
Crédit législatif 96 650 554
Dépenses cumulatives totales 1 695 1 376 (319)

À la fin du deuxième trimestre de 2022-2023, les dépenses budgétaires totales ont été de 1 376 millions de dollars comparativement à 1 695 millions de dollars déclarés pour la même période en 2021-2022, ce qui représente une diminution de 319 millions de dollars, ou de 19 %.

Les dépenses cumulatives à ce jour au titre du crédit 10 – Subventions et contributions ont diminué de 879 millions de dollars, ou de 78%, en raison des facteurs compensatoires suivants :

Les dépenses législatives cumulatives à ce jour ont augmenté de 554 millions de dollars, ou de 579 %, passant de 96 millions de dollars en 2021-2022 à 650 millions de dollars en 2022-2023, principalement en raisons des facteurs suivants :

C. Écarts trimestriels

Le graphique suivant présente une comparaison des dépenses trimestrielles par trimestre et par exercice.

Figure 3. Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 (en millions de dollars)

Figure 3. Comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre pour l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 (en millions de dollars). Équivalent textuel ci-dessous.
Figure 3 - Équivalent textuel

Diagramme à barre montrant une comparaison des dépenses trimestrielles pour les trimestres terminés le 30 juin et le 30 septembre de l'exercice 2021-2022 et l'exercice 2022-2023 en millions de dollars.

2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 1 120; 2021-2022 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 575; 2022-2023 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 juin = 554; 2022-2023 Dépenses pour le trimestre terminé le 30 septembre = 821.

Les dépenses du deuxième trimestre de l'exercice 2022-2023 ont été de 821 millions de dollars comparativement à 575 millions de dollars pour le deuxième trimestre de l'exercice 2021-2022, ce qui représente une augmentation de 246 millions de dollars, ou de 43 % des dépenses trimestrielles.

Les augmentations des dépenses trimestrielles sont surtout attribuables à :

Risques et incertitudes

Santé Canada mène ses opérations dans un milieu complexe et dynamique et doit relever plusieurs défis dans le but d'obtenir des résultats pour la population canadienne. Un grand nombre de ces défis, comme la pandémie de COVID-19, problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale et la crise des surdoses d'opioïdes, ne sont pas du seul ressort du Ministère et impliquent de travailler en collaboration avec des partenaires fédéraux, les provinces et territoires (P/T), des organisations autochtones, l'industrie et des organismes de réglementation internationaux.

Santé Canada réglemente les produits de santé et les substances désignées et soutient l'innovation et le partage d'information au sein du système de santé du Canada afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé. Le Ministère assure également un leadership national pour favoriser des systèmes de soins de santé durables qui garantissent l'accès de la population canadienne à des soins de santé appropriés et efficaces. Les priorités de Santé Canada continuent à tourner autour des manières dont les investissements du gouvernement peuvent protéger la santé et la sécurité des Canadiennes et des Canadiens. Par exemple, il existe des risques liés aux programmes et des risques organisationnels qui sont associés à la prestation rapide des engagements, des programmes et des services du gouvernement.

Santé Canada a recours à un cadre et à des outils de gestion intégrée des risques et tient à jour un profil de risque organisationnel exhaustif afin de soutenir la prise de décisions fondée sur les risques. Le Ministère assure une étroite surveillance de son environnement et de ses activités afin de gérer les risques opérationnels, s'assure que des stratégies d'atténuation des risques appropriées sont en place et affecte et réaffecte les ressources en fonction des besoins. Une saine gestion des risques contribue aussi à une prestation des services plus efficace, à une gestion des projets améliorée, à l'utilisation des ressources optimisée et, au bout du compte, à de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens.

Le Ministère gère les risques et l'incertitude par l'intermédiaire d'une mobilisation efficace à l'échelle de l'organisation avec des structures de gouvernance souples et fiables ainsi qu'une planification à long terme. Le comité de niveau exécutif sur les finances, les investissements et la transformation recommande une orientation générale pour la gestion et le contrôle financiers et assure l'harmonisation des investissements avec les stratégies ministérielles et les initiatives de transformation.

Alors que nous sortons de la pandémie, Santé Canada surveillera étroitement les risques associés à la COVID-19 ainsi que son environnement et ses activités, s'assurera que des stratégies d'atténuation appropriées sont en place et fournira des résultats efficaces.

Changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Il n'y a pas eu des changements importants quant au fonctionnement, au personnel et aux programmes au cours du trimestre.

Approuvé par :

Original signé par Stephen Lucas
Stephen Lucas
Sous-ministre
Ottawa, Canada
Date : le 16 novembre 2022

Original signé par Serena Francis
Serena Francis
Sous-ministre adjointe et Dirigeante principale des finances
Ottawa, Canada
Date : le 15 novembre 2022

État des autorisations (non audité)

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2023*Note de bas de tableau 3 - *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 281 077 298 814 477 416
Crédit 5 – Dépenses en capital 21 366 1 851 2 360
Crédit 10 – Subventions et contributions 2 501 521 99 824 246 235
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 112 317 28 079 56 158
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 93 46 92
(L) Droits des agences de recouvrement 46 21 46
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 567 313 447
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 15 666 20 366
(L) Paiements relatifs à des tests de la COVID-19 1 789 123 376 770 572 550
Autorisations totales 5 757 573 821 384 1 375 670

(L) - Crédit législatif

Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Autorisation Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le
31 mars 2022Note de bas de tableau 4 - *
Crédits utilisés pour le trimestre terminé le
30 septembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 1 343 500 281 801 473 203
Crédit 5 – Dépenses en capital 20 272 739 1 044
Crédit 10 – Subventions et contributions 3 374 407 232 367 1 125 117
(L) Régimes d'avantages sociaux des employés 133 758 28 438 56 876
(L) Ministre de la Santé – Traitement et allocation pour automobile 90 22 45
(L) Droits des agences de recouvrement 2 1 2
(L) Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 148 - -
(L) Dépenses des recettes conformément au paragraphe 4.2 de la Loi sur le ministère de la Santé 51 463 31 838 38 811
Autorisations totales 4 923 640 575 206 1 695 098

(L) - Crédit législatif

Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non audité)

Exercice 2022-2023 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2023
Dépensées durant le trimestre terminé le
30 septembre 2022
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 888 152 283 309 489 614
Transport et communications 7 069 1 780 2 667
Information 27 443 5 171 6 980
Services professionnels et spéciaux 140 115 69 790 117 033
Location 13 517 7 367 11 893
Services de réparation et d'entretien 9 774 2 888 5 053
Services publics, fournitures et approvisionnements 2 351 976 376 891 570 183
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 2 575 44 69
Acquisition de matériel et d'outillage 28 616 4 530 10 083
Paiements de transfert 2 501 521 99 824 246 235
Autres subventions et paiements 3 967 2 361 3 589
Dépenses budgétaires brutes totales 5 974 725 853 955 1 463 399
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 55 297 1 415 6 603
Services de nature non réglementaire 31 815 14 287 16 723
Services de nature réglementaire 124 341 16 869 64 403
Services aux autres ministères gouvernementaux 5 699 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 217 152 32 571 87 729
Dépenses budgétaires nettes totales 5 757 573 821 384 1 375 670
Exercice 2021-2022 (en milliers de dollars)
Article courant Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le
31 mars 2022
Dépensées durant le trimestre terminé le
30 septembre 2021
Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre
Dépenses :
Personnel 1 024 378 274 066 477 621
Transport et communications 19 043 2 808 3 606
Information 34 830 22 503 31 607
Services professionnels et spéciaux 562 737 60 180 97 762
Location 16 062 7 180 12 232
Services de réparation et d'entretien 28 104 2 842 4 662
Services publics, fournitures et approvisionnements 19 837 10 535 24 355
Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages 3 056 127 396
Acquisition de matériel et d'outillage 26 548 3 058 6 015
Paiements de transfert 3 374 407 232 366 1 125 116
Autres subventions et paiements 12 437 3 780 5 175
Dépenses budgétaires brutes totales 5 121 439 619 445 1 788 547
Moins les revenus affectés aux dépenses :
Droits et privilèges 45 064 1 756 6 684
Services de nature non réglementaire 30 802 14 523 17 313
Services de nature réglementaire 116 234 27 960 69 452
Autres frais et charges 5 699 - -
Total des revenus affectés aux dépenses 197 799 44 239 93 449
Dépenses budgétaires nettes totales 4 923 640 575 206 1 695 098

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