Ce que fait Santé Canada en tant qu’organisme de réglementation

En tant qu’organisme de réglementation, Santé Canada effectue de nombreuses activités pour aider à protéger votre santé et votre sécurité. Découvrez ce que nous faisons.

Sur cette page

Évaluation et approbation des produits

Santé Canada réglemente un large éventail de produits.

Nous vérifions la sécurité de nombreux produits avant qu’ils puissent être vendus au Canada. Nous permettons leur mise en marché seulement lorsque des évaluations rigoureuses fondées sur la science confirment que les avantages l’emportent sur les risques lorsqu’ils sont utilisés correctement. Ces produits comprennent notamment les :

pesticides
additifs alimentaires
préparations pour nourrissons
dispositifs médicaux
médicaments et les produits de santé (y compris les produits de santé naturels)
aliments nouveaux, y compris les aliments génétiquement modifiés

Pour d’autres types de produits, nous avons établi des règles strictes auxquelles l’industrie doit se conformer. Avant d’être vendus, les produits doivent répondre à nos exigences.

Établissement des exigences et directives

Santé Canada définit des règles pour une vaste gamme de produits vendus au Canada. Cela peut comprendre la réglementation relative à leur :

utilisation
importation
étiquetage
emballage
publicité
fabrication
sécurité environnementale

Ces règles sont énoncées dans les lois et règlements. Nous produisons également des directives, des politiques et des normes pour aider les entreprises à mieux comprendre les règles et leurs responsabilités.

Nos exigences vont au-delà de la sécurité des produits. Par exemple, nous avons également :

élaboré des recommandations relatives à la qualité de l’eau potable et à la pollution atmosphérique
développé des normes en matière d’alimentation et de nutrition pour aider à protéger la sécurité et la qualité des aliments
élaboré des mesures visant à gérer les risques pour la santé liés aux produits chimiques s’étant avérés nocif pour la santé humaine
restreint la publicité sur le tabac et interdit l’utilisation des additifs qui rendent les produits du tabac attrayants

De plus, nous communiquons régulièrement avec les entreprises afin de nous assurer qu’elles connaissent les règles qui s’appliquent à leur industrie.

Nous travaillons également avec d’autres organismes gouvernementaux qui aident à faire respecter les règles que nous définissons, notamment :

Travail en partenariat

Santé Canada aide à protéger votre santé et votre sécurité en collaborant activement avec un éventail de partenaires, entre autres :

les associations représentant l’industrie
des organisations internationales
les milieux scientifiques et de recherche
les organismes de réglementation d’autres pays
les gouvernements provinciaux, territoriaux et locaux
les organismes non gouvernementaux (comme ceux qui défendent les droits des patients, des consommateurs et des utilisateurs)

Notre travail auprès de ces groupes comprend :

la communication de renseignements sur la sécurité des produits
la gestion des problèmes de sécurité qui touchent plusieurs pays
la participation aux efforts internationaux de normalisation afin de fournir une perspective canadienne
l’obtention des meilleurs conseils en matière de politiques et normes par l’entremise d’organismes consultatifs externes et d’experts externes
le soutien à d’autres paliers de gouvernement et organismes de réglementation non gouvernementaux dans l’exécution de leurs mandats

Surveillance de la sécurité

Tant qu’un produit est disponible au Canada, nous :

surveillons les problèmes relatifs à sa sécurité;
veillons à ce que l’industrie prenne les mesures appropriées pour protéger les Canadiens si un problème de sécurité survient;
communiquons aux Canadiens les effets indésirables (effets secondaires) et les rapports reçus concernant les :

Lorsque la science à l’origine de nos règlements évolue, nous passons en revue les risques et nous prenons les mesures nécessaires pour les gérer. Cela peut comprendre la modification des règlements et directives, s’il y a lieu.

Application de la conformité

Lorsque nous établissons des règles, nous devons nous assurer qu’elles sont suivies.

L’industrie est responsable de la compréhension et de la conformité aux règles conçues pour assurer votre sécurité. Le rôle de Santé Canada consiste à travailler en étroite collaboration avec ses partenaires pour vérifier la conformité et prendre des mesures si nécessaire. Notre approche en matière de conformité et d’application de la loi se trouve énoncée dans notre cadre stratégique.

Nos groupes de conformité et d’application des normes travaillent avec d’autres organismes, par exemple l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

Nous vérifions la conformité en :

testant les produits sur le marché;
effectuant des contrôles (prévus et sans préavis);
travaillant à l’échelle mondiale avec des organismes de réglementation sur les risques des produits;
effectuant un suivi à la suite :
- d’une plainte,
- d’un rapport d’incident,
- d’un rapport d’effets indésirables (effets secondaires).

Si une entreprise ne se conforme pas aux normes, plusieurs options s’offrent à nous. Le ministère choisit l’option la plus appropriée en se fondant sur les risques et les antécédents de conformité. Ces options comprennent :

travailler avec l’entreprise à rétablir la conformité;
prendre des mesures plus sévères pour éliminer un risque élevé et prévenir toute non-conformité future au moyen :
- de poursuites,
- d’une pénalité financière,
- du retrait des produits chez les détaillants;
interdire à l’entreprise de vendre ses produits ou d’exploiter des activités au Canada, dans les cas très graves.

De plus amples renseignements sur la conformité et son application sont offerts dans les pages Web suivantes :

Approche du Canada en matière d’inspections sur place pendant la pandémie de COVID-19 : Avis
Guide concernant les inspections de Santé Canada, où vous pouvez prendre connaissance des droits et responsabilités des parties réglementées en ce qui concerne les inspections effectuées par Santé Canada
inspections des médicaments et des produits de santé, où vous pouvez :
- effectuer une recherche sur les inspections,
- consulter les listes des inspections au Canada et à l’étranger;
rapports sommaires sur l’application de la réglementation relative aux produits de consommation, qui fournissent des renseignements sur les produits qui ont été examinés par Santé Canada et qui répondent ou ne répondent pas aux exigences en matière de sécurité;
rapports trimestriels sur les plaintes reçues au sujet des cosmétiques et des produits de consommation;
renseignements sur la surveillance de la conformité des pesticides et l’application de la loi, où se trouvent des bulletins à ce sujet;
conformité et application du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, où se trouvent un résumé de :
- données d’inspection,
- plaintes des clients;
des rapports annuels sur la conformité et l’application de la loi, entre autres :

Communication de renseignements sur les risques pour la santé

Dans le cadre de notre travail visant à faire participer les Canadiens et à les renseigner, nous utilisons plusieurs moyens de communication pour leur transmettre l’information sur les risques pour la santé.

De plus, nous encourageons les Canadiens à signaler tout problème lié à la sécurité au fabricant et à Santé Canada. Nous pourrons ainsi effectuer un suivi et prendre les mesures appropriées.

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