Réglementation des aliments

Apprenez comment Santé Canada surveille la salubrité et la valeur nutritionnelle des aliments en créant des règlements, des politiques et des lignes directrices.

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Approuver les produits et les processus alimentaires

Santé Canada élabore les règlements, les politiques et les orientations sur la salubrité des aliments et la nutrition en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Cette loi régit la salubrité et la qualité nutritionnelle des aliments vendus au Canada.

Nous mettons l'accent sur les aspects suivants :

Élaborer des documents d'orientation

Nous élaborons des documents d'orientation afin d'aider les entreprises à :

  • interpréter les politiques, les lois et les règlements
  • préparer les soumissions de produits et de processus alimentaires lorsqu'elles cherchent à obtenir l'approbation de Santé Canada

Ces documents fournissent des directives sur :

  • la réduction du sodium
  • les aliments nouveaux
  • les allégations santé
  • les préparations pour nourrissons
  • l'étiquetage alimentaire
  • les additifs alimentaires
  • les agents technologiques
  • les additifs indirects
  • les sources de fibres nouvelles
  • l'innocuité microbiologique des aliments
  • l'autorisation de mise en marché temporaire des aliments

Évaluer et surveiller la salubrité des aliments

Afin de réduire les risques pour la santé et nous assurer que vous avez accès à des aliments salubres et sains, nous :

  • menons des recherches sur les bactéries d'origine alimentaire, les virus et les parasites
  • menons la surveillance et des études sur des contaminants chimiques trouvés dans la nourriture
  • établissons les limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires chez les animaux destinés à l'alimentation
  • évaluons la sécurité et l'efficacité des méthodes nouvelles et améliorées de transformation et de manipulation des aliments
  • menons des évaluations des risques pour la santé afin d'étayer les enquêtes sur la salubrité des aliments entreprises par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Nous évaluons la sécurité de :

Santé Canada assure également la sécurité de ceux qui souffrent d'allergies alimentaires et de restrictions alimentaires en exigeant l'étiquetage des aliments obligatoire d'allergènes prioritaires. Les allergènes prioritaires sont :

  • le soja
  • les œufs
  • le lait
  • le sésame
  • les noix, tels que :
    • les noix de pécan
    • les noix de Grenoble
    • les amandes
    • les noix de cajou
    • les pignons
    • les noisettes
    • les pistaches
    • les noix du Brésil
    • les noix de macadamia
  • la moutarde
  • les cacahouètes
  • les sulfites
  • le blé
  • les fruits de mer, tels que :
    • le poisson
    • les mollusques
    • les crustacés

Surveiller la nourriture et la nutrition

Une nutrition saine et un accès à un approvisionnement alimentaire salubre et nutritif sont importants pour une population productive et en santé. Voilà pourquoi nous effectuons une surveillance régulière afin de surveiller :

  • la salubrité des aliments
  • l'état nutritionnel
  • les apports d'aliments et de nutriments
  • les questions de santé publique liées à la nutrition

Nous recueillons, analysons, interprétons et distribuerons des données sur les aliments et la nutrition, en nous appuyant sur des enquêtes, telles que :

Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous évaluons et prenons des mesures concernant les substances potentiellement dangereuses et nocives, y compris celles qui se trouvent dans les aliments.

Assurer la conformité

Santé Canada élabore des règlements sur l'étiquetage alimentaire et la salubrité des aliments tandis que l'Agence canadienne d'inspection des aliments applique le règlement. Nous soutenons l'Agence dans la création des outils qui aident l'industrie à se conformer aux règlements. Ces outils comprennent :

Collaborer avec les partenaires

Afin de garantir la salubrité et la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada, nous collaborons avec :

  • les consommateurs
  • les professionnels de la santé
  • les consommateurs, l'industrie et les associations de santé
  • les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales

Nous travaillons de concert avec ces partenaires afin d'élaborer des règlements nationaux, des codes et des lignes directrices pour les approches de la salubrité des aliments par tous les niveaux du gouvernement dans l'ensemble du Canada.

Faire participer les Canadiens et les renseigner

Santé Canada fait participer les Canadiens et les renseigne sur des questions importantes. Nous sollicitons votre opinion et vos commentaires sur les politiques, les conseils et les propositions de réglementation. Nous avisons aussi les Canadiens des dangers possibles associés aux aliments par l'intermédiaire des :

Pour en savoir plus

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