Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé au Canada : Accords bilatéraux sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances

Le budget fédéral de 2017 a confirmé un investissement de 11 milliards de dollars sur 10 ans pour les provinces et les territoires visant à améliorer les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances.

En août 2017, l'ensemble des provinces et des territoires ont convenu d'un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui énonce les priorités d'action communes en matière de soins à domicile et de soins communautaires ainsi que de services de soins en santé mentale et en toxicomanie. Nous avons négocié et signé avec chaque province et territoire des accords qui précisent l'utilisation des fonds fédéraux par chacun d'eux.

Les accords pour les 5 premières années ont pris fin le 31 mars 2022. Ces accords comprenaient le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée afin de protéger les personnes qui vivent et travaillent dans des établissements de SLD, et d'améliorer les mesures de prévention et de contrôle des infections. Nous avons annoncé le fonds en 2020 et nous nous sommes engagés à verser 1 milliard de dollars pour aider les provinces et les territoires à :

améliorer la ventilation
embaucher du personnel supplémentaire ou augmenter les salaires
effectuer des évaluations de l'état de préparation en matière de prévention et de contrôle des infections

Une fois ces accords échus, nous avons mis en œuvre de nouveaux accords d'un an pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023. Ces accords ont permis de réaliser les 6 premières années de l'engagement de financement sur 10 ans énoncé dans le budget fédéral de 2017. Les 4 années de financement restantes sont intégrées aux accords bilatéraux suivants :

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens
Vieillir dans la dignité

Accords de financement sur les services de soins à domicile, de soins communautaires, de soins en santé mentale et de lutte contre les dépendances et communiqués de presse

Alberta

Colombie-Britannique

Accord de financement entre le Canada et la Colombie-Britannique sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et la Colombie-Britannique (le 9 août 2021)
- Communiqués de presse
  - Entente entre Canada et la Colombie-Britannique sur le niveau du financement (le 17 février 2017)
  - Accord de financement entre le Canada et la Colombie-Britannique (le 21 septembre 2018)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et la Colombie-Britannique pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 13 août 2021)
2022 à 2023 Accord de financement entre le Canada et la Colombie-Britannique sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie
- Communiqué de presse sur l'accord de financement entre le Canada et la Colombie-Britannique (le 12 avril 2023)

Île-du-Prince-Édouard

Manitoba

Accord de financement entre le Canada et le Manitoba sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et le Manitoba (le 30 mars 2022)
- Communiqués de presse
  - Le Manitoba accepte l'offre de financement fédérale (le 21 août 2017)
  - L'accord de financement entre le Canada et le Manitoba (le 16 avril 2019)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et le Manitoba pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 25 août 2022)
2022 à 2023 Accord de financement entre le Canada et le Manitoba sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

Nouveau-Brunswick

Accord de financement entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nouveau-Brunswick (le 31 mars 2022)
- Communiqués de presse
  - Le Nouveau-Brunswick accepte l'offre de financement fédérale (le 22 décembre 2016)
  - L'accord de financement entre le Canada et le Nouveau-Brunswick (le 15 décembre 2017)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nouveau-Brunswick pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 19 avril 2022)
2022 à 2023 Accord de financement entre le Canada et le Nouveau-Brunswick sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

Nouvelle-Écosse

Nunavut

Accord de financement entre le Canada et le Nunavut sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie [de 2019-2020 à 2022-2023]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nunavut (le 20 mars 2022)
- Communiqués de presse
  - Le Nunavut accepte l'offre de financement fédérale (le 16 janvier 2017)
  - L'accord de financement entre le Canada et le Nunavut (le 9 mai 2019)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et Nunavut pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 28 juin 2022)

Ontario

Accord de financement entre le Canada et l'Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et l'Ontario (le mars 31 2022)
- Communiqués de presse
  - Entente entre Canada et l'Ontario sur le niveau du financement (le 10 mars 2017)
  - L'accord de financement entre le Canada et l'Ontario (le 23 janvier 2019)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et l'Ontario pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 21 avril 2022)
2022 à 2023 Accord de financement entre le Canada et l'Ontario sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie
- Communiqué de presse sur l'accord de financement entre le Canada et l'Ontario (6 avril 2023)

Québec

Accord de mise en œuvre de l'entente asymétrique du 10 mars 2017 - Volet concernant les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Communiqués de presse
  - Le Québec accepte l'offre de financement fédérale (le 10 mars 2017)
  - Les modifications à l'Accord asymétrique pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (le 27 juin 2022)
Accord de mise en œuvre de l'entente asymétrique du 10 mars 2017 – volet concernant les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie pour l'exercice 2022-2023
- Communiqué de presse sur l'accord de financement entre le Canada et le Québec (le 21 novembre 2022)

Saskatchewan

Terre-Neuve-et-Labrador

Territoires du Nord-Ouest

Yukon

Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie [de 2018-2019 à 2021-2022]
- Fonds pour la sécurité des soins de longue durée : Lettre d'entente visant à modifier l'entente de financement Canada et le Yukon (le 10 août 2021)
- Communiqués de presse
  - Le Yukon accepte l'offre de financement fédérale (le 16 janvier 2017)
  - L'accord de financement entre le Canada et le Yukon (le 25 juillet 2018)
  - Entente visant à modifier l'entente de financement Canada et le Yukon pour le Fonds pour la sécurité des soins de longue durée (13 août 2021)
2022 à 2023 Accord de financement entre le Canada et le Yukon sur les services de soins à domicile et de soins communautaires et les services en santé mentale et en toxicomanie

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Date de modification :: 2024-01-23