Politique en matière d’Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus du portefeuille de la Santé : Promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion

De : Santé Canada

Énoncé de politique

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du CanadaNote de bas de page 1 utilise l'Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre Plus (ACSG Plus) pour élaborer, mettre en œuvre, et évaluer la recherche, la surveillance, la législation, les politiques, les règlements, les programmes, les services, et les autres initiatives du portefeuille de la SantéNote de bas de page 2. La présente politique a pour objectif de renforcer l'intégration et l'application de l'ACSG Plus dans toutes les activités du portefeuille de la Santé pour promouvoir l'équité, la diversité, et l'inclusion.

L'ACSG Plus est un processus analytique utilisé par le portefeuille de la Santé. Il s'agit d'une approche intersectionnelle visant à évaluer comment des facteurs tels que le sexe, le genre, l'âge, la raceNote de bas de page 3, l'origine ethnique, le statut socio-économique, le handicap, l'orientation sexuelle, l'origine culturelle, le statut migratoire, et la situation géographique interagissent et se recoupent entre eux et avec des systèmes de pouvoir plus larges.

Cette analyse nous aide à comprendre comment les facteurs identitaires, les histoires, les relations de pouvoir, la distribution des ressources, et les réalités vécues par les personnes contribuent aux différences d'accès aux ressources liées à la santé et aux effets sur la santé. L'application de l'ACSG Plus permet au portefeuille de la Santé de formuler des recherches, des politiques, des services, des programmes, et d'autres initiatives en matière de santé qui sont adaptés et inclusifs afin de promouvoir une plus grande équité en matière de santé.

Les définitions des autres concepts clés figurent à l’annexe A.

Date d'entrée en vigueur

La politique du portefeuille de la Santé en matière d’ACSG Plus est entrée en vigueur le 8 juillet 2009. Le portefeuille de la Santé surveille sa mise en œuvre et apporte les révisions nécessaires au moins une fois tous les cinq ans. Les organisations individuelles peuvent élaborer des stratégies de mise en œuvre et de suivi dans leurs plans d’action et leurs orientations.

Révisions apportées à ce jour :

2021-2022 : mettre l’accent sur l’intersectionnalité en élaborant l’aspect "Plus" de l’ACSG Plus et fournir des responsabilités plus claires en matière de mise en œuvre des politiques.

2015-2016 : renforcer la politique et ajouter l’ACIA comme membre du portefeuille de la Santé.

Application

La politique s’applique à toutes les activités du portefeuille de la Santé.

En appliquant l’ACSG Plus, nous définissons les besoins et les obstacles entre les différents groupes qui sont influencés par les facteurs identitaires, le contexte social, et l’expérience vécue mentionnés précédemment, et au sein de ces différents groupes. Compte tenu de son engagement en faveur de la réconciliation, le portefeuille de la Santé reconnaît que l’ACSG Plus doit être appliquée d’une manière culturellement pertinente, en adhérant aux principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et en reconnaissant les Premières nations, les Inuits, et les Métis comme les premiers peuples autodéterminés du Canada.

L’application précoce et continue de l’ACSG Plus à toutes les initiatives du portefeuille de la Santé est conforme à l’approche adoptée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC) concernant l’ACS Plus. Il s’agit d’un processus et d’un outil précieux permettant de prendre systématiquement en compte un ensemble de facteurs identitaires dans l’élaboration de politiques, de programmes, et d’initiatives. Elle peut être utilisée dans de nombreux secteurs et fonctions.

L’ACSG Plus représente également un processus itératif tout au long du cycle de vie d’une initiative. L’application de l’ACSG Plus dès le début de l’élaboration d’une initiative garantit que les considérations d’équité, de diversité, et d’inclusion sont intégrées au processus décisionnel. Cela permet de mettre en place des initiatives réactives et inclusives qui répondent à des besoins diversifiés.

Justification

La révision de la politique 2021-2022 s’aligne sur l’engagement du gouvernement fédéral à utiliser l’Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus)Note de bas de page 4 dans la prise de décision. La politique respecte également les objectifs fédéraux liés à la stratégie et au cadre de lutte contre le racisme; à l’appel à l’action du greffier du Conseil privé et aux plans d’action actuels et en évolution tels que ceux pour l’inclusion des personnes en situation de handicap, LGBTQ2, et autres.

D’après les données probantes, les différences biologiques, économiques, et sociales entre les différents groupes d’individus contribuent à l’écart entre les risques pour la santé, l’accès aux ressources liées à la santé, l’utilisation des services de soins de santé, l’interaction avec le système de santé, et les résultats de santé.

Cette politique soutient une approche intersectionnelle fondée sur des données probantes et culturellement pertinente dans l’utilisation de l’ACSG Plus, notamment :

  • La reconnaissance du fait que les inégalités en matière d’accès aux ressources de santé et des résultats de santé sont déterminées par des systèmes de pouvoir et de discrimination, notamment le colonialisme, le racisme systémique, et les inégalités économiques;
  • L’élaboration de principes scientifiques solides et de données probantes fiables par l’intégration de considérations liées à la diversité et aux connaissances autochtones dans la conception et les pratiques de la recherche en santé;
  • La mobilisation de divers intervenants et partenaires pour comprendre les expériences vécues et mieux répondre aux impacts et aux besoins propres à la population;
  • La collecte et l’analyse de données désagrégées afin de comprendre et de suivre la manière dont les divers facteurs identitaires, sociaux, et structurels, ainsi que les expériences vécues, interagissent pour influencer les expériences, les comportements, et les résultats liés à la santé et à la sécurité;
  • Une compréhension globale des inégalités dans l’accès aux déterminants de la santé, l’état de santé, les expériences de la santé et de la maladie, l’utilisation des services de santé, et l’interaction avec les systèmes canadiens de santé (y compris la santé animale et la protection des végétaux) et de salubrité alimentaire.

Exigences de la politiqueNote de bas de page 5

Rôles et responsabilités

Tous les membres du personnel du portefeuille de la Santé contribuent à assurer la mise en œuvre et l’application durables de l’ACSG Plus en :

  • renforçant leur capacité à appliquer les principes intersectionnels de l’ACSG Plus à tous les aspects de leur travail;
  • s’engageant à s’informer personnellement sur le racisme, la réconciliation, l’accessibilité, la diversité, l’équité, et l’inclusion;
  • recommandant les considérations relatives à l’ACSG Plus aux gestionnaires et aux cadres;
  • documentant leur processus d’ACSG Plus pour soutenir les options recommandées et la prise de décision fondée sur des données probantes.

Les administrateurs généraux et les administratrices générales, au sein de leurs organisations respectives, sont chargés de faire preuve de leadership afin d’assurer la collaboration et la responsabilité dans la mise en œuvre de cette politique dans l’ensemble du portefeuille de la Santé. Cela comprend ce qui suit :

  • assurer une mise en œuvre significative de l’ACSG Plus au sein de leur organisation;
  • consacrer des ressources humaines et financières suffisantes et appropriées, notamment en matière d’infrastructure et de formation, pour assurer l’intégration de l’ACSG Plus dans l’ensemble des produits et des processus organisationnels;
  • exiger le suivi et le compte rendu de la mise en œuvre de cette politique.

Une personne responsable principale désignée du Ministère ou de l’agence (p. ex. le/la champion/ne de l’ACS/G Plus) est responsable de favoriser ce qui suit :

  • la sensibilisation à l’ACSG Plus, le renforcement des capacités, la coordination, et la mise en œuvre dans les fonctions et activités de base, telles que les politiques, les programmes, les initiatives, le suivi, et les rapports, en collaboration avec la direction générale;
  • l’importance de l’ACSG Plus dans le travail quotidien;
  • les points focaux et les centres de responsabilité ministériels de l’ACS/G Plus;
  • la facilitation et la collaboration avec les autres champions ministériels du portefeuille de la Santé et du gouvernement fédéral.

Les gestionnaires/superviseurs sont les moteurs du changement culturel au sein de leur groupe et sont responsables de ce qui suit :

  • appliquer l’ACSG Plus à leurs mandats organisationnels;
  • s’assurer que l’ACSG Plus est intégrée dans les produits et processus de leur secteur/direction générale;
  • faciliter les échanges entre la direction et les points focaux/centres de responsabilité de l’ACS/G Plus pour renforcer la mise en œuvre de l’ACSG Plus et combler les lacunes;
  • soutenir la pratique durable de l’ACSG Plus.

Le centre de responsabilité de l’ACSG Plus de chaque organisation du portefeuille de la Santé (p. ex. équipe ACS/G Plus, point focal ACS/G Plus, Centre de responsabilité de l’ACS Plus, Centre d’excellence en matière de l’ACSG Plus) est responsable de ce qui suit :

  • diriger, soutenir, et surveiller la mise en œuvre et la pratique continue de l’ACSG Plus;
  • assurer la supervision, l’orientation, et la promotion de l’ACSG Plus dans l’ensemble du Ministère ou de l’agence;
  • fournir une expertise et un soutien pour la mise en œuvre de l’ACSG Plus;
  • collaborer avec le groupe de travail de l’ACSG Plus du portefeuille de la Santé pour mettre à jour la politique tous les 5 ans;
  • diriger ou coordonner la fonction de remise en question de la qualité de l’ACSG Plus;
  • établir des partenariats stratégiques et soutenir la personne responsable ou le/la champion/ne de l’ACSG Plus dans le Ministère/l’agence.

Centre d’excellence en matière de l’ACSG Plus de Santé Canada (Direction générale de la politique stratégique) fait office de secrétariat pour soutenir la coordination de l’ACSG Plus au sein du portefeuille de la Santé.

Principes directeurs

  • Accessibilité - Conformément à la Loi canadienne sur l’accessibilité, le portefeuille de la Santé s’engage à promouvoir l’accessibilité par l’application de l’ACSG Plus en tenant systématiquement compte des obstacles auxquels sont confrontés divers groupes de personnes et en prenant des mesures pour les éliminer à tous les niveaux, dans la mesure du possible.
  • Amélioration continue - Le portefeuille de la Santé s’engage à tirer parti de son expérience et à intégrer les leçons apprises et les meilleures pratiques afin d’intégrer pleinement l’utilisation de l’ACSG Plus pour promouvoir l’équité, la diversité, et l’inclusion.
  • Antiracisme - Reconnaissant que nous vivons dans une société façonnée par le racisme systémique, le portefeuille de la Santé insiste sur la nécessité d’appliquer une approche antiraciste à tous les niveaux par le biais de l’ACSG Plus, qui est une approche permettant d’aborder le racisme systémique et institutionnel, les préjugés inhérents, et la discrimination dans notre travail.
  • Approche intégrée - La prise en compte de facteurs identitaires, sociaux, et structurels divers et intersectionnels restera une partie intégrante des activités du portefeuille de la Santé et sera pleinement intégrée aux processus et pratiques organisationnels. Pour ce faire, il ne s’agira pas simplement d’ajouter différents facteurs au mélange empirique, mais plutôt de centrer les analyses sur la relation entre ces facteurs, ainsi que sur le contexte plus large, et leurs effets superposés et cumulatifs sur l’accès aux services de santé et les résultats liés à la santé pour les individus.
  • Approche culturellement pertinente - Le portefeuille de la Santé adopte une approche qui reconnaît les réalités historiques, culturelles, politiques, et socio-économiques uniques des peuples autochtones et la nécessité d’adopter des approches fondées sur des distinctions qui tiennent compte des expériences vécues distinctes non seulement entre les individus et les communautés des Premières Nations, des Inuits, et des Métis, mais aussi au sein de ces communautés.
  • Équité - L’ACSG Plus sera utilisée pour examiner comment divers facteurs d’identité, sociaux, et structurels intersectionnels, tels que le racisme systémique et la colonisation, influencent l’efficacité des activités du portefeuille de la Santé ou en sont affectés, et pour modifier les activités, si nécessaire, afin de s’assurer que les besoins de tous les groupes sont pris en compte et satisfaits de manière équitable.
  • Inclusivité - Le portefeuille de la Santé adopte une approche inclusive pour s’assurer que tous les groupes divers et marginalisés peuvent en bénéficier. Cela comprend la mobilisation significative des personnes issues de milieux divers et ayant des expériences vécues diverses à l’élaboration de politiques, de programmes, et d’initiatives éclairés.
  • Respect - Le portefeuille de la Santé est fondé sur une culture du respect. Nous travaillons ensemble pour développer des relations solides avec chacun afin de promouvoir ces principes.
  • Responsabilité partagée - Il est de la responsabilité de la haute direction de fournir le leadership nécessaire pour assurer la mise en œuvre de l’ACSG Plus au sein de leurs organisations du portefeuille de la Santé. En même temps, la mise en œuvre réussie de l’ACSG Plus requiert la participation de tout le personnel du portefeuille de la Santé.
  • Une seule santé - Le champ de cette politique applique l’ACSG Plus dans le cadre d’une approche "Un monde, une santé" à toutes les questions liées à la santé, y compris les zoonoses, la résistance aux antimicrobiens, la salubrité et la sécurité des aliments, les maladies à transmission vectorielle, la contamination environnementale, et les autres menaces sanitaires partagées par les personnes, les animaux, et l’environnement.

Responsabilité

Les administrateurs généraux et les administratrices générales sont chargés de veiller à ce que les organisations du portefeuille de la Santé mettent en œuvre la Politique du portefeuille de la Santé en matière d’analyse comparative entre les sexes et les genres plus, ainsi que l’examen conjoint et la révision de la politique comme cela est stipulé ci-dessus.

Préparation de rapports

Les administrateurs généraux, les administratrices générales et leurs délégataires sont également tenus de rendre compte des progrès de la mise en œuvre.

Annexe A – Glossaire

Les termes utilisés dans la politique sont définis ci-dessous, mais il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Le glossaire sera mis à jour en fonction des besoins.

ACS Plus adaptée à la culture
Une Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS Plus) pertinente sur le plan culturel tient compte des problèmes historiques et actuels auxquels sont confrontés les peuples autochtones, y compris les répercussions de la colonisation et des traumatismes intergénérationnels, reconnaît respectueusement la résilience grâce à une approche fondée sur les forces, et valorise les connaissances autochtones et les modes de transmission des connaissances. Plutôt que d’adopter une approche panautochtone unique, une ACS Plus adaptée à la culture reconnaît les différentes expériences vécues non seulement entre les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mais aussi au sein de ces communautés, y compris les expériences distinctes de la colonisation, et que ces groupes distincts seront touchés différemment par les politiques et les programmes. Par conséquent, bien que les considérations énumérées représentent des éléments communs d’une approche autochtone pertinente sur le plan de la culture, les différentes organisations autochtones ont chacune une perspective unique sur la façon dont l’ACS Plus est encadrée dans leurs communautés et sont à diverses étapes de l’élaboration de ressources sur l’ACS Plus qui sont propres à leurs contextes. (5)
Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)
L’ACS Plus est une priorité du gouvernement du Canada, et est nécessaire pour les processus de prise de décision et d’évaluation du gouvernement. L’ACS Plus est un outil d’analyse qui soutient l’élaboration d’initiatives adaptées et inclusives, notamment des politiques, des programmes et d’autres initiatives. Le terme "ACS Plus" est utilisé dans l’ensemble du gouvernement du Canada, tandis que le portefeuille de la Santé utilise le terme "ACSG Plus". (4)
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus)
L’ACSG Plus est un processus analytique utilisé dans le portefeuille de la Santé. Il s’agit d’une approche intersectionnelle visant à évaluer comment des facteurs tels que le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, le statut socio-économique, le handicap, l’orientation sexuelle, l’origine culturelle, le statut migratoire et la situation géographique interagissent et se recoupent entre eux et avec des systèmes de pouvoir plus larges. Cette analyse nous aide à comprendre comment les facteurs identitaires, les histoires, les relations de pouvoir, la distribution des ressources et les réalités vécues par les individus contribuent aux différences d’accès aux ressources liées à la santé et aux effets sur la santé. L’application de l’ACSG permet au portefeuille de la Santé de formuler des recherches, des politiques, des services, des programmes et d’autres initiatives en matière de santé qui sont adaptés et inclusifs afin de promouvoir une plus grande équité en matière de santé.
Antiracisme
L’antiracisme désigne une forme d’action contre la haine raciale, les préjugés, le racisme systémique et l’oppression des groupes marginalisés. En outre, l’antiracisme est un effort actif et conscient pour lutter contre les aspects multidimensionnels du racisme et il s’agit du démantèlement actif des systèmes, des privilèges et des pratiques quotidiennes qui renforcent et normalisent les dimensions contemporaines de la domination raciale d’un groupe sur les autres. (1)
Culture
Le terme "culture" peut être défini de nombreuses façons. Au sens large, la culture peut comprendre les systèmes économiques; les idéologies et processus politiques; les modes de vie et les mœurs sociales; les établissements d’enseignement; les programmes sociaux; l’environnement, les systèmes technologiques, les pratiques récréatives, les coutumes et les traditions; les activités artistiques et de conservation du patrimoine; les industries des transports et des communications; les activités religieuses et spirituelles. (2)
Discrimination
Le refus de l’égalité de traitement et de chances à des individus ou à des groupes en raison de leurs caractéristiques personnelles et de leur appartenance à des groupes spécifiques, en matière d’éducation, de logement, de soins de santé, d’emploi et d’accès aux services, biens et installations. Comportement qui découle de la distinction entre les personnes sur cette base sans égard au mérite individuel, ce qui entraîne des résultats inégaux pour les personnes perçues comme étant différentes. Traitement différencié qui peut se produire en fonction de la race, de la nationalité, de la religion, de l’appartenance ethnique. (1)
Diversité
L’éventail des conditions de vie, modes d’expressions et vécus de différentes populations en fonction de facteurs tels que l’âge, la culture, l’origine ethnique, la scolarité, le genre, le handicap, l’orientation sexuelle, le statut d’immigration, la situation géographique, la langue et la religion (et d’autres facteurs). (4)
Équité en santé
L’équité en santé désigne l’absence de différences injustes et évitables ou remédiables dans l’état de santé de groupes de population définis par des conditions sociales, économiques, démographiques ou géographiques. (7)
Ethnicité
Ce terme est de portée plus large que la race. Il est employé pour classer les groupes de personnes selon leur expression et leur identité culturelles. Des points communs comme l’origine raciale, nationale, tribale, religieuse, linguistique ou culturelle peuvent être utilisés pour décrire l’origine ethnique d’une personne. (1)
Genre
Le genre renvoie aux rôles, aux comportements, aux expressions et aux identités des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de diverses identités de genre établis par la société. Il influence la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et d’autrui, leur façon d’agir et d’interagir ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. On décrit traditionnellement le genre en termes binaires (fille/femme ou garçon/homme); pourtant, on note une grande diversité dans la compréhension, l’expérience et l’expression du genre par les personnes et les groupes. (6) .
Handicap
Par handicap, on entend une déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, un trouble d’apprentissage ou de la communication ou une limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. (3)
Inclusion
L’inclusion désigne la pratique visant à s’assurer que toutes les personnes sont valorisées et respectées pour leurs contributions et qu’elles reçoivent le même soutien. (8)
Intersectionnalité
L’intersectionnalité est une approche de l’analyse des relations et structures sociales dans une société donnée qui reconnaît que l’identité de chaque personne est constituée de multiples facteurs qui se chevauchent. Le terme a été inventé en 1989 par Kimberlé Crenshaw, universitaire et militante des droits civiques, pour expliquer comment la race interagit avec le sexe et d’autres facteurs pour créer des obstacles pour les femmes noires.Note de bas de page 6 Aujourd’hui, l’intersectionnalité est comprise de manière plus large comme un cadre permettant de comprendre comment les personnes peuvent faire l’expérience de privilèges et d’oppressions systémiques sur la base de leurs identités intersectionnellees, en fonction de la manière dont elles sont valorisées par les institutions sociales. (2)
Orientation sexuelle
Terme utilisé pour décrire l’attraction émotionnelle, romantique ou sexuelle d’une personne. (1)
Race
La race est une construction sociale et n’est pas fondée sur la biologie : les systèmes de catégorisation raciale ont été inventés par les scientifiques occidentaux pour soutenir des visions du monde qui considéraient certains groupes de personnes comme supérieurs et d’autres comme inférieurs. Il s’agit d’une préoccupation dans le domaine des sciences de la santé, car les croyances relatives aux différences biologiques fondées sur la race peuvent influencer la façon dont les prestataires de soins de santé perçoivent leurs patients et prennent des décisions en matière de diagnostic ou de traitement. Cependant, la racialisation de certains groupes est un phénomène social bien réel et, à ce titre, il est nécessaire de prêter attention à la race en tant que facteur identitaire, car elle a une incidence sur la façon dont les gens accèdent aux soins et à d’autres programmes et services fédéraux et sur la façon dont ils les reçoivent. Bien que nous reconnaissions que les catégorisations raciales ne sont pas biologiques, les impacts de l’identité raciale doivent être mesurés et évalués avec d’autres facteurs identitaires en tant que déterminant de la santé. (9)
Racisme systémique
Le racisme systémique consiste en une culture, des politiques, des directives, des pratiques ou des procédures organisationnelles qui excluent, déplacent ou marginalisent certains groupes racisés ou créent des obstacles injustes qui les empêchent d’avoir accès à des possibilités et à des avantages importants. Cela est souvent le résultat de préjugés institutionnels dans la culture, les politiques, les directives, les pratiques et les procédures organisationnelles qui peuvent sembler neutres, mais qui ont pour effet de privilégier certains groupes et d’en désavantager d’autres. (1)
Sexe
Le sexe est déterminé par un ensemble d’attributs biologiques retrouvés chez les humains et les animaux. On l’associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple, les chromosomes, l’expression génique, les niveaux d’hormones et la fonction hormonale ainsi que l’anatomie génitale et sexuelle. Le sexe peut être classé comme masculin, féminin ou intersexuel, car il existe une variation dans les attributs biologiques qui composent le sexe et la façon dont ils sont exprimés. (6)
Situation géographique
La situation géographique au Canada est souvent divisée en provinces et en territoires distincts, ou en groupements de provinces et de territoires qui composent des régions géographiques. La situation géographique urbaine et rurale/éloignée est fréquemment utilisée pour mesurer l’inégalité, car il existe de bonnes preuves associant ce concept à l’accès inéquitable aux soins de santé, ainsi qu’à une qualité et à des résultats inéquitables en matière de soins de santé (ICIS). De plus, lorsque l’on examine l’effet de la situation géographique sur la santé, il est également important de prendre en compte les communautés autochtones et en particulier les réserves des Premières Nations. (1)

Références du glossaire

(1) Femmes et Égalité des genres Canada. Recueil d’outils liés au Guide étape par étape de l’analyse comparative entre les sexes plus. Disponible ici : Recueil d’outils liés au Guide étape par étape de l’analyse comparative entre les sexes plus. Consulté le 09/10/2021.

(2) Femmes et Égalité des genres Canada. Analyse comparative entre les sexes plus : guide détaillé. Disponible ici : Analyse comparative entre les sexes plus : Guide détaillé. Consulté le 09/13/2021.

(3) Loi canadienne sur l’accessibilité. Disponible ici : Loi canadienne sur l’accessibilité. Consulté le 09/10/2021.

(4) Femmes et Égalité des genres Canada. Introduction to GBA+ Glossary. 2018; Disponible ici : Introduction à l’ACS+ (Glossaire). Consulté le 09/10/2021.

(5) Association des femmes autochtones du Canada. Trousse de démarrage : Analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente (ACSCP). 2020. Disponible ici : Trousse de démarrage : Analyse comparative entre les sexes culturellement pertinente (ACSCP). Consulté le 06/10/2021.

(6) Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de la santé des femmes et des hommes. Qu’est-ce que le genre? Qu’est-ce que le sexe? 2015; Disponible ici : Qu’est-ce que le genre? Qu’est-ce que le sexe?. Consulté le 18 mars 2021.

(7) Agence de la santé publique du Canada. Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé – Les principales inégalités en santé au Canada : un portrait national. 2018;180210.

(8) Chaires de recherche du Canada. Foire aux questions sur les exigences et les pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme. Disponible ici : Foire aux questions sur les exigences et les pratiques en matière d’équité, de diversité et d’inclusion du Programme. Consulté le 09/13/2021.

(9) Appiah, Kwame Anthony et Amy Gutmann. Color Conscious : The Political Morality of Race, Princeton : Princeton University Press, 1998. Disponible ici : Color Conscious : The Political Morality of Race. Consulté le 09/13/2021.

Annexe B – Chronologie historique de l’ACS Plus (de 1981 à 2021)

1981 – 1995 : Le gouvernement du Canada s’engage à établir l’égalité entre les sexes par des garanties constitutionnelles et des ententes internationales.Note de bas de page 7 En 1995, le Plan fédéral pour l’égalité entre les sexes, l’engagement du Canada envers le Programme d’action de BeijingNote de bas de page 8, favorise l’égalité entre les sexes par la mise en œuvre d’une analyse comparative entre les sexes dans tous les ministères et organismes fédéraux.

2000 – 2003 : La politique et la stratégie de mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes de Santé Canada font progresser l’égalité par l’utilisation et la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes.

2006 : Les Lignes directrices des Instituts de recherche en santé du Canada sur l’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans la recherche sur la santé visent à intégrer l’analyse des différences liées au sexe et au genre dans le contexte général du processus d’examen par les pairs des Instituts de recherche en santé du Canada.

2007 : Les organismes centraux renforcent leur attente que l’analyse comparative entre les sexes soit appliquée aux initiatives avant les considérations du Cabinet et du Conseil du Trésor (p. ex. le mémorandum du Bureau du Conseil privé sur les exigences d’information du Cabinet et le guide du Secrétariat du Conseil du Trésor pour la préparation des présentations au Conseil du Trésor).

2009 : La politique révisée du portefeuille de la Santé en matière d’analyse sexuelle et sexiste entre en vigueur. L’expression "analyse fondée sur le sexe et le genre" est adoptée pour souligner l’importance des différences sexuelles ou biologiques dans le secteur de la santé.

2012 : Condition féminine Canada actualise le terme "analyse comparative entre les sexes", qui devient "analyse comparative entre les sexes plus" (ACS Plus). Cette approche met l’accent sur la prise en compte d’autres facteurs identitaires tels que l’âge, la race, l’éducation, la langue, la situation géographique, la culture et le revenu.

2015 : Le portefeuille de la Santé améliore sa politique d’analyse fondée sur le sexe et le genre et accueille l’Agence canadienne d’inspection des aliments comme nouveau membre.

2016 : En réponse au rapport du BVG en avril 2016, les organismes centraux et Condition féminine Canada publient le Plan d’action sur l’ACS Plus (2016-2020) afin de soutenir la mise en œuvre de l’ACS Plus, d’identifier les obstacles, de renforcer les capacités en matière d’ACS Plus et de renforcer le suivi, la responsabilisation et la production de rapports.

2017 : Le gouvernement crée de nouvelles exigences en matière d’ACS Plus pour le Cabinet et les initiatives réglementaires, renforce les réseaux et améliore la formation des fonctionnaires, et s’efforce de soutenir l’ACS Plus en renforçant la diversité et l’inclusion dans la fonction publique.

2018 : L’égalité des sexes devient un axe central du budget 2018, avec le cadre de résultats en matière de genre qui permet de suivre les performances du Canada vers une plus grande égalité et la création du ministère de la Femme et de l’Égalité des genres Canada (FEGC).

2021 : Le budget 2021 a introduit un cadre de la qualité de vie pour promouvoir une réflexion holistique sur les déterminants de la qualité de vie dans 5 domaines, la prospérité, la santé, l’environnement, la société et la bonne gouvernance. En 2021, le ministère de la Femme et de l’Égalité des genres a lancé l’ACS Plus avec de nouvelles orientations et de nouveaux outils permettant de se concentrer davantage sur les facteurs identitaires et les problèmes systémiques de l’inégalité, tels que les facteurs sociaux, les relations de pouvoir, les structures et les systèmes.

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