Politique en matière d’analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

Énoncé de politique

Le portefeuille de la Santé du gouvernement du Canada a comme politique d'utiliser l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre pour élaborer, mettre en œuvre et évaluer la recherche, les lois, les politiques, les programmes et les servicesNote de bas de page i afin de répondre aux besoins différents des femmes et des hommesNote de bas de page ii.

Une définition des principaux concepts est fournie dans la dernière section de ce document.

Date d'entrée en vigueur

Cette politique est entrée en vigueur le 8 juillet 2009.

Application

La politique s'applique à l'ensemble du portefeuille de la Santé et remplace la Politique en matière d'analyse comparative entre les genres de Santé Canada (2000). Les organisations du portefeuille de la Santé ayant approuvé cette politique sont les suivantes : l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les Instituts de recherche en santé du Canada, Santé Canada et l'Agence de santé publique du Canada.

Exigences de la politique

Les administrateurs généraux sont tenus d'exercer le leadership de manière à assurer une mise en œuvre concertée de la politique à l'échelle du portefeuille de la Santé, tout en demeurant responsables de la mise en œuvre dans leur propre organisation. Les rôles et les responsabilités peuvent être délégués par les administrateurs généraux, en particulier lorsqu'il s'agit :

  1. d'assurer la disponibilité des ressources pour la mise en œuvre de la politique; et
  2. d'assurer l'évaluation de la politique.

Il incombe à l'Unité des genres et de la santé de Santé Canada (Direction générale des politiques stratégiques) d'appuyer la mise en œuvre concertée de la politique. Cette responsabilité est partagée avec le Groupe de travail du Portefeuille en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, présidé par l'Unité.

Tout le personnel du portefeuille doit utiliser l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre, au besoin, dans le cadre de son travail et des tâches qui lui sont normalement assignées.

Environnement politique

1981-1995
Le gouvernement du Canada s'engage à assurer l'égalité entre les sexes par des garanties constitutionnelles et des ententes internationauxNote de bas de page iii.
1995
Le Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes favorise l'égalité entre les sexes grâce à la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans les ministères et les organismes fédéraux.
2000
La Politique de Santé Canada sur l'analyse comparative entre les genres met en avant l'égalité entre les sexes à l'aide de l'analyse comparative entre les sexes.
2003
La Stratégie de mise en œuvre de l'analyse comparative entre les genres de Santé Canada oriente l'application de cette politique.
2006
Les Lignes directrices des Instituts de recherche en santé du Canada sur l'analyse comparative entre les genres et les sexes dans la recherche sur la santé visent à intégrer l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans le contexte général du processus d'examen par les pairs des Instituts de recherche en santé du Canada.
2007
Les organisations centrales confirment leur attente selon laquelle l'analyse comparative entre les sexes soit appliquée aux initiatives avant leur examen par le Cabinet et le Conseil du Trésor (p. ex. les exigences en matière d'information pour les mémoires au Cabinet émises par le Bureau du conseil privé et le Guide pour la préparation de présentations au Conseil du Trésor émis par le Secrétariat du conseil du trésor).
2009
Le Bureau du vérificateur général vérifie la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes dans l'ensemble du gouvernement, puis présente un rapport en mai 2009. En octobre 2009, les organismes centraux et Condition féminine Canada présentent alors le Plan d'action ministériel sur l'analyse comparative entre les sexes.
2009
La Politique en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre du portefeuille de la Santé entre en vigueur, et elle est sujette à des revues et à des mises à jour régulières. Le terme « analyse comparative fondée sur le sexe et le genre » est utilisé pour mettre l'emphase sur le fait que les différences entre les sexes ou différences biologiques sont importantes dans le secteur de la santé.
2012
Condition féminine Canada passe du terme « analyse comparative entre les sexes » à celui de « l'analyse comparative entre les sexes plus ». Cette nouvelle approche porte principalement sur la prise en compte d'autres facteurs identitaires, tels que l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu.

Justification

D'après les données probantes, les différences biologiques, économiques et sociales entre les différents groupes de femmes et d'hommes contribuent à l'écart entre les risques pour la santé, l'utilisation des services de soins de santé, l'interaction avec le système de santé et les résultats sur la santé. L'intégration de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre lors de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'évaluation des activités du portefeuille permettra de veiller à ce que les initiatives du portefeuille de la Santé mènent à des données scientifiques fiables de manière à répondre adéquatement aux différents besoins des femmes et des hommes.

La politique appuie :

  • la compréhension complète des écarts entre les états de santé, les expériences relatives à la santé et à la maladie, l'utilisation des services de santé et les interactions avec les systèmes canadiens de santé et de salubrité des aliments;
  • l'élaboration de données scientifiques éprouvées et fiables qui abordent la question des différences sur le plan de la santé entre les hommes et les femmes, liées au sexe et au genre; et
  • la mise en œuvre de recherches, de politiques et de programmes rigoureux et efficaces qui traitent des différences liées au sexe et au genre sur le plan de la santé entre les hommes et les femmes.

Principes directeurs

  • Responsabilisation - Bien que l'ensemble du portefeuille de la Santé partage la responsabilité pour faire respecter les politiques et des lois, les responsabilités doivent être précisées pour ce qui est de la mise en œuvre et être accompagnées du pouvoir permettant de réaliser des changements et de fournir des directives. Ce pouvoir appartient aux administrateurs généraux et peut être délégué.
  • Amélioration continue - Le portefeuille de la Santé est déterminé à tirer parti de son expérience et à intégrer les leçons tirées ainsi que les pratiques exemplaires en vue de favoriser l'équité et l'égalité des sexes dans le domaine de la santé.
  • Approche intégrée - L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre appliquée dans le contexte de la diversité est une pratique exemplaire qui continuera de faire partie des activités du portefeuille de la Santé et qui sera entièrement intégrée dans les processus et les pratiques organisationnelles.
  • Équilibre - L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre permettra d'évaluer l'influence du genre sur les activités du portefeuille pour faire en sorte que les besoins d'un sexe ne passent pas devant ceux de l'autre.
  • Responsabilité partagée - La haute direction doit faire preuve du leadership nécessaire pour assurer l'application de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre dans les organisations du portefeuille de la Santé. D'un autre côté, la mise en œuvre réussie de cette analyse exige la participation de tout le personnel du portefeuille de la Santé.

Responsabilisation

Les administrateurs généraux doivent s'assurer que les organisations du portefeuille de la Santé mettent en œuvre la Politique du portefeuille de la Santé en matière d'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre et de la revoir, au besoin, à intervalles prévus. Pour ce faire, ils peuvent nommer des champions et créer une unité spéciale ou un comité chargé de cette responsabilité.

Les administrateurs généraux doivent également s'assurer qu'un rapport des activités prévues dans le cadre de cette politique est produit conformément à cette politique et à toute autre politique connexe.

Évaluation et révision

Pour assurer une efficacité optimale, la politique fera l'objet d'une surveillance et d'une évaluation continue et sera révisée au besoin, au moins une fois tous les cinq ans. Si la composition du portefeuille de la Santé change, la présente politique sera modifiée en conséquence.

Glossaire

Analyse comparative entre les sexes
Outil analytique utilisé par le gouvernement du Canada pour faciliter l'intégration systématique des considérations de genre à l'élaboration des politiques, à la planification et à la prise de décisions.
Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre
L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est une approche systématique appliquée à la recherche, aux lois, aux politiques, aux programmes et aux services qui permet d'examiner les similarités et les différences biologiques (fondées sur le sexe) et socioculturelles (fondées sur le genre) entre les hommes et les femmes, les garçons et les filles. Elle consiste à poser de plus amples questions sur les hommes et les femmes, les garçons et les filles, aux fins de la recherche ou de l'élaboration de politiques et de programmes, de relever les données probantes existantes et leurs lacunes et d'envisager comment aborder les différences.
L'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre est particulièrement utile dans un cadre de diversité, qui tient compte des façons dont les déterminants comme l'origine ethnique, la situation socioéconomique, les handicaps, l'orientation sexuelle, le statut migratoire, l'âge et la région géographique interagissent avec le sexe et le genre, entraînant ainsi une exposition à des facteurs de risque, à des maladies et à des résultats différents. Le fait de recourir à l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre permet de mettre ces considérations en relief et d'élaborer des recherches, des politiques et des programmes à l'image de la diversité de la population canadienne.
Genre
Le genre renvoie aux rôles, aux comportements, aux expressions et aux identités des filles, des femmes, des garçons, des hommes et des personnes de divers genres établis par la société. Il influence la perception qu'ont les gens d'eux-mêmes et d'autrui, leur façon d'agir et d'interagir ainsi que la répartition du pouvoir et des ressources dans la société. On décrit souvent le genre en termes binaires (fille/femme ou garçon/homme); pourtant, on note une grande diversité dans la compréhension, l'expérience et l'expression du genre par les personnes et les groupes.
Sexe
Le sexe est déterminé par un ensemble d'attributs biologiques présents chez les humains et les animaux. On l'associe principalement à des caractéristiques physiques et physiologiques, par exemple les chromosomes, l'expression génique, la fonction hormonale et les niveaux hormonaux ainsi que l'anatomie génitale et sexuelle. On décrit généralement le sexe en termes binaires, « femme » ou « homme », mais il existe des variations dans les caractéristiques biologiques définissant le sexe ainsi que l'expression de ces attributs.
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