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Stratégie ministérielle de développement durable de 2018-2019 — Tableau de renseignements supplémentaires

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Organisation : Santé Canada

Publiée : Janvier 2020

Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2018 - Renseignement supplémentaire

Table des matières

Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable de 2016-2019 (SFDD) :

  • établit les priorités du gouvernement du Canada en matière de développement durable;
  • établit les objectifs et les cibles;
  • identifie les mesures permettant de les atteindre, conformément à la Loi fédérale sur le développement durable.

Santé Canada appuie la production de rapports sur la mise en œuvre de la SFDD et sur sa Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD), ou un document équivalent), dans le cadre des activités décrites dans le présent tableau de renseignements supplémentaires, de façon à respecter les objectifs de la loi quant à la transparence et à la reddition de comptes au Parlement relativement aux décisions de nature environnementale.

Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada

La SMDD de 2018-2019 de Santé Canada décrit les mesures prises par le Ministère relativement aux suivants : 

  • mesures concrètes relativement aux changements climatiques
  • eau potable
  • alimentation durable
  • collectivités sûres et en santé
  • gouvernement à faible émission de carbone

Le tableau de renseignements supplémentaires présente les résultats disponibles relativement aux mesures ministérielles liées à ces objectifs. Le tableau de renseignements supplémentaires de l'année dernière se trouve sur le site Web de Santé Canada. Santé Canada souligne également à quel objectif de développement durable des Nations Unies (ODD NU) chaque mesure ministérielle contribue à atteindre. Le Ministère a produit un rapport sur ses résultats à l'égard de 43 indicateurs du rendement qui contribuent à l'atteinte d'un objectif ou d'une cible identifié dans la SFDD 2016-2019, ou qui sont propres aux activités de programmes soutenant des objectifs de développement durable plus élargis.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques ‒ Les changements climatiques constituent un problème mondial critique pouvant avoir des répercussions sur la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins fondamentaux. L'adaptation, facteur clé dans la façon d'aborder les changements climatiques, concerne la prise de décisions intelligentes, éclairées et avant-gardistes. Les contributions de Santé Canada vis-à-vis cet objectif portaient sur les mesures d'adaptation, telles que les systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense qui ont aidé les Canadiens à améliorer leur résilience à la chaleur extrême.

Objectif de la SFDD : Eau potable ‒ L'eau potable salubre est essentielle à la santé alors que l'eau polluée peut provoquer des maladies graves en raison de bactéries, de virus et d'autres contaminants. La plupart des avis de la qualité de l'eau potable ne sont émis que par mesure de prévention. Toutefois, ils peuvent indiquer que l'eau est possiblement contaminée et qu'elle doit être bouillie avant de la consommer, est impropre à la consommation ou est totalement insalubre. Le Ministère a également continué de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but d'élaborer/mettre à jour des lignes directrices basées sur la santé sur la qualité de l'eau potable ainsi que des documents d'orientation pour l'utilisation par toutes les administrations du Canada à titre de fondement pour leurs propres exigences en matière d'eau potable.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable ‒ Les Canadiens doivent avoir un approvisionnement alimentaire sécuritaire, accessible et protégé contre les ravageurs, les maladies et les autres risques sanitaires. Afin de protéger la santé des Canadiens et de l'environnement, Santé Canada a constamment évalué les décisions réglementaires et les mesures pour garder les pesticides à des niveaux tolérables dans l'eau et la nourriture.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé ‒ Santé Canada est déterminé à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Parmi d'autres mesures, ceci consiste à améliorer la qualité de l'air, à protéger les Canadiens contre des substances dangereuses et à prévenir les urgences d'ordre environnemental, ou à limiter leurs impacts si elles se produisent.

L'exposition a des concentrations élevées de pollution atmosphérique, surtout sur une base quotidienne, est dangereuse et les problèmes de santé qu'elle occasionne entraînent des coûts économiques en raison de la perte de productivité, du besoin accru de soins médicaux, de la qualité de vie diminuée ainsi qu'au décès prématuré. Santé Canada, de concert avec Environnement et changements climatiques Canada (ECCC), a collaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants dans le but de mettre en œuvre le Système pancanadien de gestion de la qualité de l'air, un effort collaboratif parmi les gouvernements au Canada visant à gérer la qualité de l'air. Santé Canada a établi les fondements et les lignes directrices en matière de santé afin d'élaborer des mesures visant à réduire les risques des polluants atmosphériques extérieurs sur la santé. Le Ministère s'est également concentré à accroître la sensibilisation ainsi que l'utilisation de la Cote air santé parmi les personnes qui sont vulnérables aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé. Le travail de Santé Canada visant à aborder les risques pour la santé associés à la qualité de l'air intérieur comprenait l'élaboration d'évaluations de santé, la réalisation de recherches, la prestation d'expertise et l'élaboration de campagnes de sensibilisation dans le but de conscientiser quant aux risques pour la santé. Le Ministère a aussi collaboré avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer l'état de préparation aux situations d'urgence dans le but de limiter les incidences sur la santé publique, la sécurité, la propriété ainsi que l'environnement et a offert des conseils sur la santé humaine aux autres ministères fédéraux qui s'occupent du nettoyage des sites contaminés.

Bien que les produits chimiques fassent partie de notre vie quotidienne et offrent de nombreux avantages, bon nombre peuvent également être dangereux s'ils ne sont pas utilisés adéquatement. La gestion de ces substances, ainsi que l'évaluation et le nettoyage des sites contaminés, protège notre santé ainsi que l'environnement et fait profiter l'économie du Canada. Santé Canada a continué de travailler avec ECCC dans le but de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques, dont la phase la plus récente a été lancée en mai 2016. Cette mesure comprenait la gestion des 1 550 produits chimiques d'intérêt prioritaire restant (sur les 4 300 qu'il y avait initialement) et l'évaluation de nouvelles substances à mesure qu'elles sont introduites au Canada. En tant que membre actif, Santé Canada a continué de jouer un rôle important dans l'élaboration d'approches concertées visant à mener des examens conjoints sur les pesticides, à promouvoir l'harmonisation de la réglementation internationale et à accéder aux meilleures sciences disponibles pour soutenir les décisions réglementaires avant et après la mise en marché en matière de pesticides.

De plus, le travail relatif à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a généré des données et des recherches inestimables pour les scientifiques, les responsables de la santé et de l'environnement ainsi que les communautés qui aideront à éclairer les décisions et à élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone ‒ Santé Canada est propriétaire d'immeubles et loue des locaux supplémentaires dans l'ensemble du pays incluant des laboratoires, des bureaux, des entrepôts, ainsi que des installations d'entreposage. Le ministère gère également un parc de véhicules et fait l'acquisition de biens et de services dans le but de servir les Canadiens. L'engagement en vertu de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone met en lumière les secteurs sur lesquels Santé Canada a mis l'accent afin de réduire les effets environnementaux associés aux opérations physiques et aux décisions du Ministère en matière d'approvisionnement. Plus particulièrement, Santé Canada a pris des mesures pour « écologiser » ses immeubles, appuyer la diminution de la consommation d'énergie dans le parc de véhicule du ministère, tenir compte du rendement sur le plan environnemental dans tous les aspects du processus d'acquisition ministériel et encourager la mobilisation et la sensibilisation des employés dans l'ensemble d'une variété de questions, depuis les pratiques durables en matière de déplacements jusqu'à la consommation efficiente de l'eau.

Santé Canada est résolu à offrir des mises à jour régulières sur sa SMDD pour intégrer les nouvelles décisions et les mesures comme nous surveillons nos progrès et nous élaborons de nouvelles approches. Il s'agit du deuxième rapport sur les résultats de la SMDD dans le cadre de la SFDD de 2016-2019. Le Ministère fournira des mises à jour périodiques par la stratégie électronique interactive de SFDD en plus d'un compte rendu plus détaillé des progrès par les processus de préparation de rapports ministériels établis. Les renseignements sur les engagements que Santé Canada a pris pour contribuer à la SFDD de 2016-2019 sont indiqués à la Section 3

Section 3 : Les engagements de Santé Canada

Les tableaux suivants fournissent des renseignements sur le rendement des mesures ministérielles déployées à l'appui des objectifs de la SFDD figurant à la section 2.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques

Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de deux (2) degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

La cible de la SFDD : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Action contributive de la SFDD : Soutenir l'action volontaire pour réduire les émissions de GES et l'adaptation aux changements climatiques

Action ministérielle correspondante 1

Approfondir les connaissances, la capacité et les outils destinés à aborder les changements climatiques et les risques pour la santé, y compris les façons que les Canadiens puissent améliorer leur résilience à la chaleur extrême, communément appelée « vagues de chaleur ».

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Point de départ

En 2016-17, 30 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 50 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Atteint – D'ici le 31 mars 2019, 73 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Parmi les activités principales réalisées par Santé Canada, nommons :

  • Élargissement des activités de promotion de la santé publique durant les chaleurs dans le cadre de réunions en personne des intervenants fédéraux, provinciaux et territoriaux, ainsi que dans les médias et les radios de partout au Canada;
  • Publication continue de documents d'orientation aux professionnels de la santé;
  • Organisation de réunions de la communauté nationale de pratique en santé sur la chaleur avec les principaux intervenants et réalisation de deux webinaires bilingues sur l'échange de connaissances mettant de l'avant des responsables de la santé et des universitaires de partout au pays;
  • Conception d'un nouvel infographique « Demeurez en Santé dans la chaleur » visant à fournir aux Canadiens des astuces sur des façons de se garder au frais durant les épisodes de chaleur accablante, ainsi que des renseignements sur les populations vulnérables et les troubles de santé liés à la chaleur.

Objectif de la SFDD : Eau potable

Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

La cible de la SFDD : D'ici au 31 mars 2019, 60 %, et d'ici au 31 mars 2021, la totalité des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier du ministère des Services aux Autochtones Canada doivent avoir été résolus.

Action contributive de la SFDD : Travailler avec les partenaires sur la qualité de l'eau potable

Action ministérielle correspondante 1

Élaborer et mettre à jour, en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), les lignes directrices sur la qualité de l'eau potable ainsi que les documents d'orientation destinés à être utilisés par toutes les juridictions canadiennes en guise d'exigences de base afin d'aider à s'assurer de la sécurité de l'eau potable au Canada.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 6.5 : D'ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les directives ou tous les documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau seront approuvés dans le cadre des processus collaboratifs FPT.

Résultats obtenus

Atteint – Toutes les directives et tous les documents d'orientation finaux prévus sur la qualité de l'eau ont été adoptés dans le cadre du processus collaboratif FPT afin d'être utilisés par toutes les juridictions canadiennes à titre d'exigences de base relativement à l'eau potable.

En 2018-2019, Santé Canada a modernisé le processus pour l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'eau potable en rehaussant la transparence et en rationalisant le contenu.

Objectif de la SFDD : Alimentation durable

L'innovation et la créativité contribuent à une économie agricole et alimentaire dominante au niveau mondial dans l'intérêt de tous les Canadiens

La cible de la SFDD : Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques aux ressources animales et végétales des ravageurs, des maladies et des autres dangers pour la santé, ainsi que prévenir les risques pour la santé des Canadiens.

Action contributive de la SFDD : Utiliser les lois et les règlements afin de s'assurer d'un approvisionnement sûr en aliments sécuritaires

Action ministérielle correspondante 1

Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l'environnement des risques associés à l'utilisation des pesticides.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 2.1 : D'ici à 2030, éliminer la faim et faire en sorte que chacun, en particulier les pauvres et les personnes en situation vulnérable, y compris les nourrissons, ait accès tout au long de l'année à une alimentation saine, nutritive et suffisante

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 100 % des niveaux de pesticide homologué ne dépassent pas les limites acceptables dans l'eau et la nourriture.

Résultats obtenus

En cours – L'Agence canadienne d'inspection des aliments analyse les produits alimentaires afin de déceler la présence de résidus chimiques dans le cadre de son Programme national de surveillance des résidus chimiques. Pour la période de production de rapport de 2021-2022, Santé Canada présentera un rapport sur les résultats à l'aide des données issues du plus récent rapport publié.
De plus, on élabore une nouvelle initiative pour comparer les résidus retrouvés dans l'eau potable aux normes actuelles, ce qui signifie que Santé Canada est en bonne position pour atteindre cet objectif.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé

Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

La cible de la SFDD : Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour : Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l'oxyde d'azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en dessous de la moyenne des trois années précédentes

Action contributive de la SFDD : Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Action ministérielle correspondante 1

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et soutenir les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'analyse des bienfaits de la santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 3.9  : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Point de départ

La science de Santé Canada a contribué à la compréhension globale de la façon dont la pollution atmosphérique affecte la santé humaine. Par exemple, l'étude de la Cohorte santé et environnement du recensement canadien a fourni l'étude la plus étendue au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans le monde. Selon sa science, Santé Canada estime qu'il y a 14 000 à 15 000 décès au Canada chaque année causés par la pollution de l'air résultant de l'activité humaine. Elle a été également adoptée dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité (en anglais seulement), un effort international visant à mesurer la cause d'un mauvais état de santé sur le plan international et d'en assurer le suivi.

Au cours des dernières années, Santé Canada a réalisé des évaluations détaillées des risques sur la santé que posent les particules fines et l'ozone (composantes clés du smog), le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre ainsi que les polluants retrouvés dans l'échappement de diésel et de gazoline, et a utilisé ces renseignements pour orienter l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents d'orientation, les évaluations, les lignes directrices et les normes fédéraux de la qualité de l'air prévus seront publiés ou distribués à l'externe.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, le Programme sur la qualité de l'air de Santé Canada a publié tous les produits prévus, incluant les suivants :

  • le rapport d'étude sur la santé environnementale des enfants de la zone de Sioux Lookout;
  • la participation d'experts à des projets d'envergure sur l'exploitation de ressources, comme le projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les activités de transfert des connaissances liées aux effets sanitaires de la pollution de l'air seront réalisées.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, toutes les activités de transfert des connaissances ont été réalisées. Ces activités comprenaient 13 publications dans la littérature revue par des pairs, 26 présentations à des conférences et sept autres activités comprenant des réunions avec des clients, des rapports et l'offre de conseils sur les recherches aux décideurs internes.

Action ministérielle correspondante 2

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé et appuyer les améliorations de la qualité de l'air intérieur grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

Point de départ

Santé Canada a publié une série de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, y compris de l'information pour les Canadiens afin d'améliorer l'air intérieur incluant : la prévention de l'humidité et de la moisissure, le nettoyage à la suite d'une inondation, la protection de la famille contre le monoxyde de carbone et le fait de veiller à la bonne ventilation, accessible via Canada.ca.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents d'orientation, les évaluations, les normes fédéraux de la qualité de l'air prévu seront publiées ou distribués à l'externe.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, Santé Canada a publié ou distribué tous les documents prévus, incluant les suivants :

  • une fiche de renseignements sur la cuisson et la qualité de l'air intérieur;
  • l'analyse des émissions produites par les produits laminés et de bois composite afin d'étayer la réglementation sur le formaldéhyde.
  • une campagne dans le commerce de détail afin de conscientiser le public aux risques pour la santé associés à l'exposition au monoxyde de carbone et aux moyens pour les atténuer;
  • la mise en œuvre de la phase 1 de la surveillance de la pollution atmosphérique dans les arénas de la ville d'Ottawa et en Saskatchewan.

Action contributive de la SFDD : Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action ministérielle correspondante 1

Fournir des informations dans le but d'éclairer les mesures et le processus décisionnel relativement à l'exposition au radon à l'intérieur.

Point de départ

En 2016-2017, tous les intervenants ciblés partout au Canada ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation sur le radon.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les intervenants auront participé à des activités d'éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, tous les intervenants ciblés, comme les organismes non gouvernementaux, les autres ordres de gouvernement et les membres de l'industrie (c.-à-d. les professionnels de la santé, l'industrie d'atténuation des effets du radon, et le milieu immobilier) de partout au Canada ont participé à des activités d'éducation, de conscientisation et de communication sur le radon.

Point de départ

Une tendance à la hausse a été enregistrée dans le pourcentage des Canadiens qui étaient bien informés sur le radon. En 2013 la tendance était 53 %, et en 2015 elle a augmenté à 59 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 60 % à 65 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement connaîtront le radon.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, l'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a révélé que 63 % des Canadiens sondés connaissaient le radon; soit une augmentation de 10 % depuis l'Enquête de 2013.

Point de départ

Une tendance à la hausse a été enregistrée dans le pourcentage des Canadiens qui ont mesuré la présence du radon. En 2013, le pourcentage était de 5 %, et en 2015 il était de 6 %, selon l'Enquête sur les ménages et l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 8 % des Canadiens sondés auront analysé la présence de radon.

Résultats obtenus

En retard – L'Enquête sur les ménages et l'environnement de 2017 a révélé que 7 % des Canadiens sondés avaient analysé la présence de radon. Le Programme national sur le radon continue d'encourager les Canadiens a effectuer cette analyse et cherche de nouvelles façons d'atteindre cet objectif.

En 2018, six projets de partout au pays ont reçu une contribution financière afin de promouvoir cette mesure et de réduire les risques pour la santé associés à l'exposition intérieure au radon.

Action contributive de la SFDD : Prévention des urgences environnementales ou l'atténuation de leurs répercussions

Action ministérielle correspondante 1

Mettre les données sur la radiation environnementale à la disposition des Canadiens.

Point de départ

En 2016-2017, les données de surveillance environnementale sur la radioactivité ont été publiées sur le site Web de Santé Canada (3 600 nouveaux points de données) et sur le site Web Données ouvertes Canada (6 129 nouveaux points de données). Depuis l'automne 2017, les Canadiens peuvent voir les données sur le niveau de la radioactivité environnementale en temps quasi réel sur le site Web de l'Union européenne EURDEP (en anglais seulement). Cela représente l'accès à plus de 2,6 millions de nouveaux points de données chaque année.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les données de surveillance environnementale sur la radioactivité seront accessibles aux Canadiens et aux intervenants.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, les Canadiens et les intervenants avaient accès à toutes les données de surveillance environnementale sur la radioactivité.

Action ministérielle correspondante 2

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Point de départ

Depuis avril 2017, Santé Canada a mené 11 exercices et entraînements et a atteint la totalité des objectifs définis.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les entraînements et exercices de préparation en cas d'urgence nucléaire prévus auront été effectués.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, le Canada a participé à tous (14) les entraînements et exercices de préparation en cas d'urgence nucléaire. Il a atteint les 21 objectifs établis dans le cadre de ces exercices.

La cible de la SFDD : Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l'air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l'ozone par rapport à l'an 2000

Action contributive de la SFDD : Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action ministérielle correspondante 1

Offrir aux Canadiens l'accès à de l'information qui leur permettra de prendre des mesures de protection visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Point de départ

80 % des Canadiens ont accès à la Cote air santé (CAS), qui est désormais accessible dans toutes les provinces et dans deux territoires.

L'accent est maintenant porté sur la sensibilisation accrue et l'utilisation de la CAS parmi les personnes qui sont les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé, s'appuyant sur les quelque 400 000 personnes qui reçoivent des communications concernant la CAS à l'heure actuelle.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 décembre 2019, un million de personnes sensibles recevront des communications sur les risques concernant la CAS.

Résultats obtenus

En cours – En 2018-2019, on a rehaussé la sensibilisation et l'utilisation de la CAS à l'aide de partenariats (p. ex. Scout Environmental, le Collège des médecins de famille, PharmaChoice et le gouvernement de l'Alberta) afin d'atteindre les populations les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Ces efforts ont permis d'atteindre plus de 803 000 personnes en 2018-2019, ce qui signifie que le programme est sur la bonne voie pour atteindre l'objectif d'un million de personnes conscientisées d'ici le 31 décembre 2019.

Action contributive de la SFDD : Travailler avec les partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques

Action ministérielle correspondante 1

Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d'élaborer et d'actualiser régulièrement les Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant (NCQAA) afin d'orienter les améliorations de la qualité de l'air dans l'ensemble du pays.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Point de départ

Les nouvelles NCQAA relativement aux particules fines, à l'ozone au niveau du sol et au dioxyde de soufre et d'azote ont été appuyées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) et publiées comme des objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Les gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux ont également accepté d'examiner et de réviser les normes tous les cinq ans, au besoin, afin d'appuyer l'objectif visant l'amélioration continue de la qualité de l'air.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, une recommandation concernant une norme canadienne sur la qualité de l'air ambiant pour les particules fines sera acheminée au CCME à des fins de considération.

Résultats obtenus

En retard – En 2018-2019, l'examen des NCQAA pour l'ozone par un groupe multipartite relevant du CCME était en cours et s'est achevé à l'été 2019.
L'examen des particules fines devrait maintenant être envoyé au CCME d'ici l'été 2021 pour approbation.
De nouveaux échéanciers ont été établis en 2018-2019 afin qu'Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada puissent fournir les renseignements supplémentaires demandés par les intervenants.

Action contributive de la SFDD : Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Action ministérielle correspondante 1

Évaluer les mesures proposées destinées à réduire la pollution atmosphérique au profit de la santé au moyen de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 3.9  : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Point de départ

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour appuyer l'élaboration de règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant, par exemple, des véhicules, de la production d'électricité à partir du charbon et de l'industrie en quantifiant les bénéfices sur la santé à en tirer afin qu'ils puissent être comparés aux coûts de la mise en œuvre.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les analyses demandées des avantages pour la santé sont fournies au ministère fédéral demandant dans les délais prévus à l'aide de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour évaluer les bienfaits pour la santé de trois initiatives menées par ECCC. Les modifications aux trois règlements permettront de limiter les émissions de gaz à effet de serre de véhicules utilitaires lourds, de réduire les émissions de méthane et d'accélérer l'élimination graduelle du charbon.Toutes les analyses sur les bienfaits pour la santé ont été fournies à ECCC à l'intérieur des échéanciers établis.

La cible de la SFDD : D'ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Action contributive de la SFDD : Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Action ministérielle correspondante 1

Évalue et gère, le cas échéant, les risques possibles pour la santé associés aux substances chimiques.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Point de départ

En 2017, 88 % des évaluations des risques des substances existantes étaient publiées comme prévu à l'ébauche ou à la dernière étape et 70 % de l'ensemble du programme cible de 4 363 des évaluations du risque publiées été atteint.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont examinées dans les délais prescrits (Substances existantes – objectif annuel)

Résultats obtenus

En retard – En 2018-2019, 92 % des 792 substances ciblées annuellement ont été évaluées.

En date du 31 mars 2019, les évaluations de 727 substances ont été publiées. Cent vingt-huit substances ont été évaluées dans le cadre de projets de rapports d'évaluation préalables, et 599 substances ont été évaluées dans le cadre de rapports d'évaluation préalables définitifs.

De nombreux facteurs (p. ex. la nécessité de tenir compte des nouvelles données disponibles ou des actions des partenaires réglementaires) ont eu une incidence sur le processus d'évaluation et ont, en conséquence, entraîné des retards dans les publications en 2018-19.

Les évaluations de toutes les substances ciblées, sauf une, ont depuis été publiées.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2021, toutes les substances sont examinées dans les délais prescrits (Substances existantes – objectif du programme)

Résultats obtenus 

En cours – La cible actuelle du programme de substances existantes est en voie d'être atteinte d'ici le 31 mars 2021.

Point de départ

En 2017, 99 % des évaluations du risque étaient réalisées sur des renseignements de nouvelles substances dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont évaluées dans les délais prescrits (évaluation des risques, nouvelles substances)

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, toutes les évaluations du risque de nouvelles substances ont été réalisées dans les délais prescrits.

Point de départ

En 2017, 74 % des mesures de gestion des risques pour les substances existantes étaient prises dans les délais prescrits.

Nota : Ce point de départ comprend les mesures adoptées par Environnement et Changement climatique Canada relativement aux substances dites à risque pour l'environnement (ainsi que les mesures prises relativement aux substances posant un risque pour la santé humaine).  En 2018-2019, la méthodologie a été révisée afin de porter exclusivement sur les substances posant un risque pour la santé humaine. 

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques, substances existantes)

Nota : La gestion des risques de substances pour la santé humaine et l'environnement est complexe, car elle comprend souvent de la recherche, des consultations avec des intervenants et l'analyse des répercussions socioéconomiques. En conséquence, l'élaboration des mesures proposées et définitives pour la gestion des risques pourrait connaître des retards. Il s'agit d'un objectif ambitieux, car le programme continuera de rationaliser les processus et de chercher à repérer d'autres gains en efficacité afin de tenter sans relâche d'atteindre la cible des 100 %.

Résultats obtenus

En retard – En 2018-2019, 57 % des mesures de gestion du risque prévues ont été réalisées à l'intérieur des échéanciers prévus. Trois mesures de gestion du risque ont été retardées en raison de leur complexité scientifique; elles ont été achevées depuis.

Point de départ

En 2017, toutes les mesures de gestion des risques pour les nouvelles substances étaient prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques, nouvelles substances)

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, toutes les mesures relatives aux nouvelles substances ont été prises dans les délais prescrits.

Point de départ

En 2017, toutes les évaluations des risques prévus étaient réalisées sur les substances priorisées sur la Liste des substances commercialisées révisée

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les substances sont évaluées dans les délais prescrits (Liste des substances commercialisées révisée)

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, toutes les substances figurant sur la Liste des substances commercialisées révisée ont été évaluées à l'intérieur des délais prescrits.

Action ministérielle correspondante 2

Publier le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillis dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Point de départ

Le premier rapport sur la biosurveillance humaine a été publié en 2010-2011 et comprenait des données du cycle 1 (2007-2009) de l'ECMS. Le deuxième rapport a été publié en 2013-2014, le troisième en 2015-2016, et le quatrième rapport en 2017-2018 et les données des quatre cycles étaient ajoutées en 2017-2018. Les données des trois premiers cycles ont été rendues accessibles sur le site Web Données ouvertes Canada en 2016-2017.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2020, le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada sera publié et sera rendu accessible dans le portail du Gouvernement ouvert.

Résultats obtenus

En cours – Le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada est en bonne voie d'être publié d'ici le 31 mars 2020.

Action ministérielle correspondante 3

Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le nord du Canada.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 3.9  : D'ici à 2030, réduire nettement le nombre de décès et de maladies dus à des substances chimiques dangereuses, à la pollution et à la contamination de l'air, de l'eau et du sol

Point de départ

La première étude de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada a été financée en 2006. Depuis, 79 études de recherche ont été cofinancées dans le but de réaliser ce type de recherche sur la santé humaine.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mai 2019, des fonds auront été octroyés à des études de recherche qui surveillent les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-19, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a reçu des fonds pour réaliser quatre études portant sur la surveillance des taux de contaminants chez la faune et les peuples du nord du Canada. Ces projets portaient sur l'exposition aux contaminants et les liens à l'état de l'alimentation et des aliments d'origine locale dans plusieurs régions nordiques (Yukon, Territoires-du-Nord-Ouest et Nunavik), et sur l'élaboration et l'évaluation d'outils de communication sur la santé.

Action ministérielle correspondante 4

Déterminer que les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement en réalisant de nouvelles évaluations des pesticides réglementés énumérés dans le plan de travail de réévaluation. Le plan de travail veille à ce que les pesticides inscrits soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques scientifiques modernes et de renseignements scientifiques actuels.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque à la santé humaine et à l'environnement. La politique sur les annulations et les modifications à l'issue de la réévaluation et de l'examen spécial.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, 94 % des décisions de réévaluation recommandaient l'adoption de mesures de gestion des risques par les titulaires à l'intérieur des délais prescrits par la Politique (soit 24 mois pour les modifications et jusqu'à concurrence de trois ans pour les retraits progressifs, lorsque les risques ne sont ni graves ni imminents).

Action ministérielle correspondante 5

Déterminer si les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des pesticides réglementés satisfont aux normes scientifiques actuelles.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, 82 % des pesticides réglementés (ingrédients actifs) devant faire l'objet d'une décision selon le plan de travail annuel respectaient les normes scientifiques en vigueur.

Action contributive de la SFDD : Assumer un rôle de chef de file dans les initiatives et les accords internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière

Action ministérielle correspondante 1

Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 80 % des politiques et des approches réglementaires des plans de travail sont modifiées ou élaborées par des partenaires internationaux.

Résultats obtenus

En cours – En 2018-2019, Santé Canada a commencé à élaborer un plan de travail consolidé pour appuyer un suivi efficace des démarches stratégiques et réglementaires élaborées en collaboration avec les partenaires internationaux. 

Action contributive de la SFDD : Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action ministérielle correspondante 1

Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d'évaluer et d'assainir les sites contaminés.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 90 % de l'expertise en matière de santé aura été offerte aux gardiens dans les délais prescrits.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, Santé Canada a reçu 95 demandes d'examen d'expert de la part de gardiens, et a répondu à ces demandes à l'intérieur des délais prescrits dans 94 % des cas.

Objectif de la SFDD : Gouvernement à faible émission de carbone

Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

La cible de la SFDD : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Action contributive de la SFDD : Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles/opérations

Action ministérielle correspondante 1

Adopter et conserver des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada, lorsque ces mesures sont réalisables sur le plan opérationnel, et améliorer le rendement environnemental général des immeubles appartenant au ministère.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Indicateur de rendement

Tous les immeubles existants et applicables dont nous avons la garde, des aménagements, des réfections, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction atteindront un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, aucun projet d'aménagement, de réfection ou de nouvelle construction n'a été entrepris.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des contrats de location ou des exploitations des bâtiments actuels disposeront de clauses relatives aux considérations environnementales intégrées dans leurs ententes de rendement.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, 100 % des gestionnaires de biens immobiliers et des chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des locations ou des travaux de bâtiment actuels ont intégré des clauses liées à des considérations environnementales à leurs ententes de rendement.

De plus, 60 % ont suivi une formation sur l'approvisionnement écologique afin de renforcer davantage leur capacité de tenir compte des facteurs environnementaux dans les décisions concernant les biens immobiliers.

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES provenant des immeubles de Santé Canada s'élevaient à 18,899 kt éq. CO2.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, Santé Canada aura réduit ses émissions de GES provenant des installations de 5 % par rapport au point de référence de 2013-14 et rendra compte sur :

  • l'intensité de la consommation énergétique (GJ/m2)
  • l'intensité des émissions de GES par superficie de plancher (g d'équivalent CO2/m2)
  • la densité de la consommation (par exemple, ETP/m2)

Nota : Santé Canada compte les stations de travail plutôt que les employés pour déterminer la densité de sa consommation. La densité de la consommation semble indiquer une sous-utilisation de l'espace; toutefois, la majorité de l'espace est utilisé par des laboratoires. Il ne s'agit pas d'espaces de bureaux standards.

Résultats obtenus

Atteint – En date du 31 mars 2019, Santé Canada avait réduit les émissions de GES de ses immeubles de 43 % par rapport au seuil de référence de 2005-06.

  • Les émissions totales s'établissaient à 11 904 ktCOe.
  • L'intensité de la consommation énergétique s'élevait à 3 018 GJ/m2.
  • L'intensité des émissions de GES par superficie de plancher était de 134,7 kg d'équivalent CO2/m2.
  • La densité de la consommation d'une station de travail équivalait à 48 ETP/m2.

Nota : L'indicateur de rendement initial a été utilisé à titre de seuil de référence pour l'année 2013-2014; mais les données historiques de 2005-2006 ont été utilisées aux fins du rapport, permettant ainsi une meilleure comparaison par rapport aux autres ministères fédéraux.

Action contributive de la SFDD : Moderniser notre parc de véhicules

Appuyer la réduction de la consommation d'énergie du parc de véhicules de Santé Canada en choisissant les véhicules les plus petits et les plus écoénergétiques dans le but de respecter les exigences opérationnelles, conserver les véhicules entretenus adéquatement et élaborer une infrastructure de parc (par exemple, bornes de recharge).

Action ministérielle correspondante 1

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES provenant du parc de véhicules de Santé Canada s'élevaient à 1,59 ktCO2e.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, Santé Canada réduira les émissions de GES provenant du parc de véhicules de 42 % par rapport à la base de référence de 2005-2006 et rendra compte sur :

  • la consommation globale de carburant (litres d'équivalente essence)
  • les émissions de GES (KtCO2e)

Nota : Le niveau de référence a été réinitialisé afin de tenir compte du transfert de véhicules de l'ancienne Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada à Services aux Autochtones Canada.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, les émissions de GES de son parc automobile étaient de 693 kt éq. CO2, avec une consommation générale de carburant de 298 480 litres équivalents d'essence (LEE), ce qui correspond à une réduction de 56 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 90 % des véhicules achetés chaque année seront de la bonne taille en vertu des exigences opérationnelles et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponible au moment de l'achat et/ou seront des véhicules à carburant de remplacement.

Nota : le 90 % est l'objectif de maintien, puisque les résultats sont assujettis à des fluctuations, en raison des exigences opérationnelles imprévues.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, tous les véhicules routiers étaient les plus écoénergétiques de leur catégorie disponible dans le cadre de l'offre à commande obligatoire ou étaient de la bonne taille pour satisfaire aux exigences opérationnelles.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques à des immeubles que possède Santé Canada sera réalisée.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, une étude de faisabilité a été réalisée à l'immeuble de Scarborough de Santé Canada. Les résultats et les recommandations seront évalués en 2019-2020. Pour le moment, nous n'avons pas prévu d'installer d'autres bornes de recharge pour véhicules électriques à d'autres immeubles appartenant à Santé Canada.

Indicateur de rendement

À l'avenir, tous les nouveaux achats des véhicules de fonction seront sans émissions ou hybrides.

Résultats obtenus

Atteint – Aucun nouveau véhicule de fonction n'a été acheté en 2018-2019.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, il y aura une évaluation de l'applicabilité des technologies de la gestion des véhicules, telles les télématiques, afin de recueillir et analyser l'utilisation des véhicules.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, des appareils télématiques ont été installés dans environ 90 % des véhicules du parc de Santé Canada; les autres appareils seront installés en 2019-2020. À l'avenir, les données issues de ces appareils de télématiques seront utilisées pour étayer les décisions ministérielles sur la taille appropriée des véhicules en recueillant des données des données sur des facteurs comme l'utilisation du véhicule et l'efficacité énergétique.

Action contributive de la SFDD : Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Action ministérielle correspondante 1

Faire la promotion de la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental à l'approvisionnement ministériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ainsi qu'en veillant à ce que la formation et la sensibilisation soient suffisantes pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Point de départ

En 2013-2014, 91 % des spécialistes de Santé Canada en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel avaient reçu une formation visant à soutenir l'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel auront terminé le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, ou l'auront intégré à leur plan d'apprentissage à des fins d'achèvement à l'intérieur d'un an.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, tous les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel avaient terminé le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada, ou l'avaient intégré à leur plan d'apprentissage à des fins d'achèvement à l'intérieur d'un an.

Point de départ

Depuis 2013-2014, tous les documents d'usage courant se trouvant sous la section Approvisionnement et passation des marchés sur le site d'Intranet de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont été vérifiés annuellement afin de s'assurer qu'ils incluent un énoncé « écologique » ou une directive, lorsqu'applicable.

Indicateur de rendement

Les matériels de formation sur l'approvisionnement et les guides de références pour les gestionnaires de centre de coûts et les administrateurs de centre de coûts seront mis à jour de manière continue pour refléter l'approche du cycle de vie identifié dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et pour fournir des liens vers d'autres formations, renseignements et pratiques sur l'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, tous les documents, les guides et les outils concernant les processus d'approvisionnement publiés sur le site intranet de Santé Canada auront été revus et mis à jour afin de refléter les objectifs en matière d'achats écologiques dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, s'il y a lieu.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, tous les documents, les guides et les outils concernant les processus d'approvisionnement publiés sur le site intranet de Santé Canada auront été revus et mis à jour, le cas échéant. Le guide de référence pour les gestionnaires de centre de coûts, qui comprend une section sur l'approvisionnement écologique, a été mis à jour.

Le texte « Approvisionnement 101 » a également été mis jour et sera publié sur le site d'apprentissage interne de Santé Canada.

Point de départ

En 2013-2014, 65 % des achats de fournitures de bureau de Santé Canada incluaient des considérations à l'égard des impacts environnementaux.

Nota : À l'exception des achats effectués à l'aide de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 80 % des achats de fourniture de bureau comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation, et/ou à l'élimination des fournitures.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, 95 % des fournitures de bureau visées comprenaient des critères visant à réduire les impacts environnementaux, incluant, par exemple, le contenu en matière recyclée ou les caractéristiques environnementales du fournisseur.

Point de départ

En 2013-2014, 64 % des achats de technologie de l'information (TI) de Santé Canada incluaient des critères afin de réduire leurs impacts environnementaux.

Nota : À l'exception de l'équipement de laboratoire et de terrain ainsi que les achats effectués à l'aide de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 92 % des achats d'équipement de technologie de l'information comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de l'équipement.

Nota : Cela est effectué de concert avec Services partagés Canada à titre de responsable de l'approvisionnement en TI.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, 97 % des achats d'équipement de TI visés comprenaient des critères visant à réduire les impacts environnementaux. Quant à la gestion des rebuts technologiques, Santé Canada a fait appel aux services de GCSurplus ainsi qu'au programme Ordinateurs pour les écoles.

Point de départ

Depuis 2013-2014, Santé Canada a exigé que les discussions sur le rendement des employés pour tous les gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprennent des considérations sur la façon dont ils contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprendront toujours une discussion sur la façon dont ils appuient et contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, toutes les évaluations du rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprenaient toujours une discussion sur la façon dont ils appuient et contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

Action contributive de la SFDD : Promouvoir des pratiques de transports durables

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, quatre (4) activités de sensibilisation ou de communication concernant les activités écologiques en milieu de travail, y compris les pratiques en matière de déplacements, auront été données aux employés.

Résultats obtenus

Atteint – En 2018-2019, le Ministère a communiqué des messages sur le projet pilote de transport écologique, sur le mois du Vélo au boulot, sur la Stratégie pour un gouvernement vert, sur les efforts de nettoyage municipaux; et sur la Semaine de l'environnement par courriel, des bulletins de nouvelles, du forum ministériel sur les milieux de travail durables sur GCConnex, ou des messages du sous-ministre adjoint ou du champion du développement durable.

Action contributive de la SFDD : Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Action ministérielle correspondante 1

Examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d'émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU : 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales

Indicateur de rendement

Les biens (immeubles et parc automobile) continueront d'être évalués sur une base continue afin de s'assurer que les sources d'émissions de GES soient respectées et que les répercussions des changements climatiques soient quantifiées. En 2018-2019, un accent particulier sera mis sur la définition des paramètres pour les métriques (en plus des immeubles et du parc automobile) avec les autres ministères fédéraux afin de permettre la comparaison.

Résultats obtenus

En cours – En 2018-2019, tous les plans de gestion des halocarbures pour les immeubles de la région de la capitale nationale ont été mis à jour pour y inclure les équipements de laboratoire réfrigérés. Les plans régionaux seront mis à jour en 2019-2020.

Santé Canada continuera à mobiliser les autres ministères qui ont la garde d'immeubles désignés à titre « d'espaces à vocation particulière » (p. ex. les espaces de laboratoire) afin d'échanger des pratiques exemplaires et de peaufiner les processus d'examen et de suivi des émissions de GES. Ceci facilitera la comparaison avec les autres ministères fédéraux ayant des environnements opérationnels semblables.

Action ministérielle correspondante 2

Continuer d'incorporer des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques ministériels en incluant cet élément dans le document d'orientation et la liste de contrôle standards envoyés aux directions générales au moment de l'élaboration de leurs aperçus des risques, ainsi que dans la planification de la continuité des activités afin d'identifier les risques qui pourraient toucher la capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques.

Point de départ

En 2017, le Profil de risque ministériel a identifié les changements climatiques comme facteur de risque relativement à la durée de vie de l'infrastructure physique dans le Nord. Dans le contexte de la gestion de la continuité des activités, la planification visant l'exécution continue de services essentiels et la disponibilité des biens qui les soutiennent est fondée sur une approche tous risques. Cette approche comprend l'élaboration de stratégie de continuité et/ou de reprise afin d'atténuer les événements liés aux effets des changements climatiques.

Indicateur de rendement

Les plans liés à l'identification des risques ministériels et à la continuité des activités incorporent, le cas échéant, les considérations d'atténuation et d'adaptation de l'impact des changements climatiques.

Résultats obtenus

Atteint – Santé Canada continuera d'intégrer la question de l'effet des changements climatiques dans la durée de vie et l'efficacité de ses infrastructures physiques, incluant dans la gestion des immeubles, des transports et de l'eau dans le cadre de ses opérations.

À l'avenir, Santé Canada continuera d'inclure les questions liées aux changements climatiques dans le processus de mise à jour du profil du risque ministériel.

Dans le contexte des changements climatiques, les processus de planification de la continuité des opérations (PCO) et l'élaboration de stratégies solides pour le rétablissement et la continuité des opérations de rétablissement sont importants afin de s'assurer de la disponibilité des services et des ressources essentiels durant les pannes. En 2018-2019, les programmes de Santé Canada ont élaboré ces stratégies et effectué des travaux d'entretien et des essais de leurs PCO afin de s'assurer de la validité actuelle des stratégies et que les gestionnaires et les employés comprennent leurs rôles et leurs responsabilités en cas de panne.

Nota : En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) à Service aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2014, suivant le décret C.P. 2017-1465, tous les programmes, les fonctions et les responsabilités liées à cette direction générale ont également été transférés à SAC, incluant les facteurs de risque liés aux répercussions des changements climatiques sur la durée de vie et l'efficacité des infrastructures physiques situées dans les régions nordiques.

Section 4 : Intégrer le développement durable

Au cours du cycle de production de rapport de 2018-2019, Santé Canada n'a pas été le ministère responsable des propositions nécessitant une évaluation environnementale stratégique (EES) détaillée; en conséquence, le Ministère n'a pas formulé de déclaration publique.

En 2018-2019, Santé Canada a continué de s'assurer que son processus décisionnel tient compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'EES. Les effets environnementaux de 65 propositions ont été évalués conformément à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet).

Santé Canada a donné une formation annuelle à ses employés sur le processus et les exigences de l'EES afin de maintenir la conformité à la directive du Cabinet et de renforcer l'importance de l'EES à tire d'outil pour l'intégration des facteurs environnementaux dans le processus décisionnel. Les employés ont été encouragés à inclure à la fois les cours en ligne et en personne à leurs plans d'apprentissage annuels.

Santé Canada a continué de présenter un rapport des résultats trimestriels sur la conformité à l'issue de l'EES à la haute direction et au champion du développement durable et sous-ministre adjoint. En 2018-2019, la directive du Cabinet a été appliquée à un total de 97 % des propositions (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor et projets de règlements).

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