Renseignements supplémentaires 2017-2018 : Santé Canada : Stratégie ministérielle de développement durable de 2017-2018 - Renseignement supplémentaire

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Section 1 : Contexte de la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2016–2019 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui consistent à intégrer les facteurs environnementaux, sociaux et économiques à la prise de décisions et à faire en sorte que de telles décisions soient plus transparentes et responsables devant le Parlement, Santé Canada soutient l'atteinte des objectifs présentés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Section 2 : Le développement durable au sein de Santé Canada

Les Canadiens vivent plus longtemps et comptent parmi les personnes les plus en santé du monde. Ils profitent plus que jamais d'années de qualité en bonne santé. Santé Canada à la responsabilité de continuer à aider les Canadiens à préserver et à améliorer leur santé en reconnaissant qu'un environnement sain est essentiel au maintien du bien-être humain. Dans sa SMDD de 2017-2018, le ministère a identifié 41 indicateurs de rendement qui soit contribuent à un objectif ou à une cible établie dans la SFDD de 2016-2019, ou sont propres à des activités de programme qui appuient de plus vastes objectifs en matière de durabilité. La SMDD de 2017-2018 de Santé Canada s'harmonise avec les objectifs à long terme suivants établis dans la SFDD :

  • Mesure relative aux changements climatiques
  • Un gouvernement à faible émission de carbone
  • Eau potable
  • Collectivités sûres et en santé

Remarque : La SMDD 2017-2018 de Santé Canada a été harmonisée avec les objectifs à long terme de la SFDD, cependant, en raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à Services Autochtones Canada, en vigueur le 30 novembre 2017, conformément au décret P.C. 2017-146, aliment durable a été supprimé.

Objectif de la SFDD : Mesure relative aux changements climatiques – Les changements climatiques constituent un problème mondial critique pouvant avoir des répercussions sur la capacité des générations futures de répondre à leurs besoins fondamentaux. L'adaptation, facteur clé dans la façon d'aborder les changements climatiques, concerne la prise de décisions intelligentes, éclairées et avant-gardistes. Les contributions de Santé Canada vis-à-vis cet objectif portent sur les mesures d'adaptation, telles que les systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense pouvant aider les Canadiens à améliorer leur résilience à la chaleur extrême.

Objectif de la SFDD : Un gouvernement à faible émission de carbone – Santé Canada est propriétaire des immeubles et loue des locaux supplémentaires dans l'ensemble du pays incluant des laboratoires, des bureaux, des entrepôts, ainsi que des installations d'entreposage. Le ministère gère également un parc de véhicules et fait l'acquisition de biens et de services dans le but de servir les Canadiens. L'engagement en vertu de l'objectif d'un gouvernement à faible émission de carbone met en lumière les secteurs sur lesquels Santé Canada envisage de mettre l'accent dans le but de continuer à réduire les effets environnementaux associés aux opérations physiques et aux décisions du ministère en matière d'approvisionnement. Plus particulièrement, Santé Canada prendra des mesures pour « écologiser » ses immeubles, appuyer la diminution de la consommation d'énergie dans le parc de véhicule du ministère, tenir compte du rendement sur le plan environnemental dans tous les aspects du processus d'acquisition ministériel et encourager la mobilisation et la sensibilisation des employés dans l'ensemble d'une variété de questions, depuis les pratiques durables en matière de déplacements jusqu'à la consommation efficiente de l'eau.

Objectif de la SFDD : Eau potable ‒ L'eau potable salubre est essentielle à la santé alors que l'eau polluée peut provoquer des maladies graves en raison de bactéries, de virus et d'autres contaminants. La plupart des avis de la qualité de l'eau potable ne sont émis que par mesure de prévention. Toutefois, ils peuvent indiquer que l'eau est possiblement contaminée et qu'elle doit être bouillie avant de la consommer, est impropre à la consommation ou est totalement insalubre. Le Ministère continuera également de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux dans le but d'élaborer/mettre à jour des lignes directrices basées sur la santé sur la qualité de l'eau potable ainsi que des documents d'orientation pour l'utilisation par toutes les administrations du Canada à titre de fondement pour leurs propres exigences en matière d'eau potable.

Objectif de la SFDD : Collectivités sûres et en santé – Santé Canada est déterminé à veiller à ce que les Canadiens vivent dans des milieux propres et sécuritaires qui contribuent à leur santé et à leur bien-être. Parmi d'autres mesures, ceci consiste à améliorer la qualité de l'air, à protéger les Canadiens contre des substances dangereuses et à prévenir les urgences d'ordre environnemental, ou à limiter leurs répercussions si elles se produisent.

L'exposition a des concentrations élevées de pollution atmosphérique, surtout sur une base quotidienne, est dangereuse et les problèmes de santé qu'elle occasionne entraînent des coûts économiques en raison de la perte de productivité, du besoin accru de soins médicaux, de la qualité de vie diminuée ainsi qu'au décès prématuré. En 2017, Santé Canada a publié un nouveau rapport sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada qui démontre que la pollution atmosphérique provenant de sources humaines contribue à 14 400 décès prématurés par année au Canada.

En 2017-2018, Santé Canada, de concert avec Environnement et changements climatiques Canada (ECCC), a collaboré avec les provinces et les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants dans le but de mettre en œuvre le Système pancanadien de gestion de la qualité de l'air, un effort collaboratif parmi les gouvernements au Canada visant à gérer la qualité de l'air. Le ministère s'est également concentré également à accroître la sensibilisation ainsi que l'utilisation de la Cote air santé parmi les personnes qui sont vulnérables aux conséquences de la pollution atmosphérique sur la santé. Le travail de Santé Canada visait également à aborder les risques pour la santé associés à la qualité de l'air intérieur, notamment l'élaboration d'évaluations de santé, la réalisation de recherches, la prestation d'expertise et l'élaboration de campagnes de sensibilisation dans le but de conscientiser quant aux risques pour la santé liés au radon. Le ministère a également collaboré avec les partenaires fédéraux et les autorités provinciales afin de renforcer l'état de préparation aux situations d'urgence dans le but de limiter les incidences sur la santé publique, la sécurité, la propriété ainsi que l'environnement. Dans son rôle de ministère de soutien expert en vertu du Plan d'action relatif aux sites contaminés fédéraux du gouvernement du Canada, le Programme des sites contaminés de Santé Canada continue de fournir des conseils d'expert sur l'atténuation/l'évaluation du risque scientifique, la formation technique et autres outils aidant les ministères gardiens fédéraux à évaluer les risques pour la santé humaine et à gérer le risque de leurs sites contaminés au Canada.

Bien que les produits chimiques fassent partie de notre vie quotidienne et offrent de nombreux avantages, plusieurs peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés adéquatement. La gestion de ces substances, ainsi que l'évaluation et le nettoyage des sites contaminés, protègent notre santé ainsi que l'environnement et fait profité l'économie du Canada. Le travail de Santé Canada dans ce secteur s'étend à de multiples programmes. Santé Canada continuera de travailler avec ECCC dans le but de mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). L'objectif global du PGPC pour les substances existantes consiste à évaluer les risques potentiels écologiques et pour la santé liés aux 4 363 substances d'intérêt prioritaire qui seront évaluées d'ici le 31 mars 2021. Santé Canada a également poursuivi ses activités de recherche, de contrôle et de surveillance afin d'aborder les produits chimiques existants et émergeants qui constituent une source d'inquiétude, éclairer les besoins en matière d'évaluation du risque et les activités de gestion du risque, et aborder les questions demeurées sans réponse et les lacunes dans les connaissances relativement aux conséquences et à l'exposition des humains aux substances chimiques.

En matière de pesticides, Santé Canada a joué un rôle important dans l'élaboration d'approches concertées visant à mener des examens conjoints sur les pesticides, à promouvoir l'harmonisation de la réglementation internationale et à accéder aux meilleures sciences disponibles pour soutenir les décisions réglementaires avant et après la mise en marché.

De plus, le travail relatif à l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé et le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord offre des données et des recherches inestimables pour les scientifiques, les responsables de la santé et de l'environnement ainsi que les communautés afin d'aider à éclairer les décisions et à élaborer des politiques visant à réduire l'exposition aux produits chimiques et aux contaminants.

Santé Canada est résolu à offrir des mises à jour régulières sur sa SMDD pour intégrer les nouvelles décisions et les mesures comme nous surveillons nos progrès et nous élaborons de nouvelles approches. Les renseignements sur les progrès réalisés par Santé Canada quant à ses engagements en 2017-2018 sont indiqués à la Section 3 de ce document.

Section 3 : Les engagements de Santé Canada

Remarque : En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à Services aux Autochtones Canada (SAC), en vigueur le 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017-1465, tous les résultats seront indiqués dans le Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018 de SAC.

Mesure relative aux changements climatiques : Une économie à faible émission de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius

Le cible de la SFDD : D'ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de Gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d'émissions de 2005

Action contributive de la SFDD

Soutenir l'action volontaire pour réduire les émissions de GES et l'adaptation aux changements climatiques

Action départementale correspondante

Approfondir les connaissances, la capacité et les outils destinés à aborder les changements climatiques et les risques pour la santé, y compris les façons que les Canadiens puissent améliorer leur résilience à la chaleur extrême, communément appelée « vagues de chaleur ».

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 13.2

Point de départ :

En 2016-2017, 30 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 50 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Résultats

Réalisé – En 2017-2018, 54.5 % des régions sanitaires ont mis en œuvre des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême.

Parmi les activités clés :

  • Sensibilisation accrue du public à la chaleur dans les médias et les stations de radio partout au Canada.
  • Partenariat avec le Musée des sciences et de la technologie du Canada dans le cadre de l'exposition mettant en évidence les considérations relatives à la chaleur et à la santé en raison des changements climatiques.
  • Distribution continue de documents de référence aux professionnels de la santé.
  • Lancement d'une Communauté de pratique nationale sur la chaleur et la santé (CPNCS) avec des intervenants clés et trois webinaires d'échanges de connaissances bilingues avec des érudits de la santé dans tout le pays.
  • Tenue d'une réunion d'experts en février 2018 avec des intervenants domestiques clés et conférenciers experts internationaux afin d'établir les priorités communes et soutenir la phase préliminaire d'établissement d'une approche pancanadienne pour le contrôle et la surveillance des répercussions du climat sur la santé et l'établissement de priorités communes.

Un gouvernement à faible émission de carbone : Le gouvernement du Canada prêche par l'exemple en réduisant les émissions de carbone de ses opérations

Le cible de la SFDD : Réduire les émissions de GES des immeubles et du parc automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d'ici à 2030, avec une aspiration à l'atteindre d'ici 2025

Action contributive de la SFDD

Améliorer l'efficacité énergétique de nos immeubles/opérations

Action départementale correspondante

Adopter et conserver des approches et des activités qui réduisent la consommation d'énergie de Santé Canada, lorsque ces mesures sont réalisables sur le plan opérationnel, et améliorer le rendement environnemental général des immeubles appartenant au ministère.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, les exigences du Code national de l'énergie pour les bâtiments, qui établit les exigences techniques de la conception et la construction efficientes sur le plan énergétique de nouveaux immeubles, seront intégrées au Cadre de durabilité des biens immobiliers de Santé Canada.

Résultats

Réalisé – Le cadre de durabilité des biens immobiliers a été mis à jour et comprend l'énoncé selon lequel le Code national de l'énergie pour les bâtiments sera intégré à tous les Énoncés des travaux pour les nouveaux bâtiments.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des immeubles existants et applicables dont nous avons la garde, des aménagements, des réfections, des investissements majeurs et des nouveaux projets de construction auront atteint un niveau de rendement environnemental élevé reconnu par l'industrie.

Résultats

Réalisé – Tous les aménagements, réaménagements, investissements majeurs et nouveaux projets de construction de bâtiments ont été réalisés selon la norme de rendement élevée de l'industrie en matière d'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des contrats de location ou des exploitations des bâtiments actuels disposeront de clauses relatives aux considérations environnementales intégrées dans leurs ententes de rendement.

Résultats

Sur la bonne voie – Tous les chefs fonctionnels et gestionnaires de bâtiments ont été avisés d'ajouter le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada en tant qu'objectif de leurs ententes de rendement 2018-2019.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, Santé Canada aura réduit ses émissions de GES provenant des installations de 5 % par rapport au point de référence de 2013-14 et rendra compte sur :

  • l'intensité de la consommation énergétique (GJ/m2)
  • l'intensité des émissions de GES par superficie de plancher (g d'équivalent -CO2/m²)
  • la densité de la consommation (par exemple, ETP/m2)

Résultats

Sur la bonne voie – Les outils de calcul obtenus auprès du Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada ont été utilisés pour établir des données de référence des émissions de GES pour les immeubles dont il a la garde.

Point de départ

En 2005-2006, les émissions de GES provenant du parc de véhicules de Santé Canada s'élevaient à 3,06 ktCO2e.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, Santé Canada réduira les émissions de GES provenant du parc de véhicules de 40 % par rapport à la base de référence de 2005-2006 et rendra compte sur :

  • la consommation globale de carburant (litres d'équivalents essence)
  • le taux d'émission de GES (CO2eq/100 km parcourus)

Résultats

En retard – En 2017-2018, les émissions de GES du parc automobile de Santé Canada étaient de 2,07 ktCO2e, avec une consommation totale de carburant équivalente à 921 951 litres d'essence. Cela représente une réduction de 32 % par rapport aux données de référence de 2005-2006 et une progression continue vers l'objectif du gouvernement du Canada de réduire les émissions de GES de 40 % d'ici 2030.

Des mesures supplémentaires ont été prises pour réduire les émissions durant le prochain exercice financier, notamment l'application de la télématique pour recueillir et analyser les données d'utilisation des véhicules, et identifier les occasions d'optimiser davantage le parc automobile.

Remarque : les résultats 2017-2018 pour cet indicateur comprennent 339 véhicules de l'ancienne Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada, qui a été transférée en permanence à Services aux Autochtones Canada. Les données de référence de 2005-2006 seront mises à jour afin de refléter ce changement. Les données comprennent également 24 véhicules de l'Agence de la santé publique du Canada.

Action contributive de la SFDD

Moderniser notre parc de véhicules

Action départementale correspondante

Appuyer la réduction de la consommation d'énergie du parc de véhicules de Santé Canada en choisissant les véhicules les plus petits et les plus écoénergétiques dans le but de respecter les exigences opérationnelles, conserver les véhicules entretenus adéquatement et élaborer une infrastructure de parc (par exemple, bornes de recharge).

Point de départ

En 2013-14, 97 % des véhicules achetés avaient la dimension appropriée en fonction des besoins opérationnels et étaient les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins opérationnels et seront les véhicules disponibles les plus écoénergétiques de leur catégorie au moment de l'achat et/ou sont des véhicules utilisant des carburants de remplacement. Le taux de 90 % est une cible d'entretien puisque les résultats sont sujets à des fluctuations.

Résultats

Réalisé – Tous les véhicules routiers étaient les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponible pour l'offre à commandes obligatoire ou de la bonne grosseur pour répondre aux besoins opérationnels.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, une étude de faisabilité sur le déploiement de bornes de rechargement pour véhicules électriques à des immeubles que possède Santé Canada sera terminée.

Résultats

Sur la bonne voie – L'étude de faisabilité au pré Tunney dans la région de la capitale nationale sera menée par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), car ils sont propriétaires du terrain entourant les immeubles dont Santé Canada a la garde. L'étude, qui sera achevée en 2018-2019, fournira des options pour l'installation de deux bornes de recharge dans les établissements dont il a la garde, ainsi que des options d'expansion pour d'autres bâtiments de la région de la capitale nationale.

Action contributive de la SFDD

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Action départementale correspondante

Faire la promotion de la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental à l'approvisionnement ministériel, y compris la planification, l'acquisition, l'utilisation et l'élimination, ainsi qu'en veillant à ce que la formation et la sensibilisation soient suffisantes pour appuyer l'approvisionnement écologique.

Point de départ

En 2013-2014, 91 % des spécialistes de Santé Canada en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel ont reçu une formation visant à soutenir l'approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % les spécialistes de l'approvisionnement et de la gestion du matériel auront terminé le cours sur l'approvisionnement écologique de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent, ou l'auront intégré à leur plan d'apprentissage à des fins d'achèvement à l'intérieur d'un an.

Résultats

Réalisé – Tous les spécialistes de Santé Canada en matière d'approvisionnement et de gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l'École de la fonction publique du Canada ou l'auront intégré à leur plan d'apprentissage à des fins d'achèvement à l'intérieur d'un an.

Point de départ

Depuis 2013-14, tous les documents d'usage courant se trouvant sous la section Approvisionnement et passation des marchés sur le site d'Intranet de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada ont été vérifiés annuellement afin de s'assurer qu'ils incluent un énoncé ``écologique`` ou une directive, lorsqu'applicable.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des documents, guides et outils concernant les processus d'approvisionnement publiés sur le site Intranet de Santé Canada auront été revus afin de s'assurer de leur conformité, lorsqu'applicable.

Résultats

Réalisé – Une vérification de conformité a été menée pour tous les documents, les guides et les outils concernant les processus d'approvisionnement publiés sur le site intranet de Santé Canada. Les résultats incluaient des améliorations proposées à la formation sur les achats écologiques des énoncés « écologiques supplémentaires » pour une visibilité accrue. Les mises à jour auront lieu en 2018-2019.

Point de départ

En 2013-14, 65 % des achats* de fournitures de bureau de Santé Canada incluaient des considérations à l'égard des impacts environnementaux.

*À l'exception des achats effectués à l'aide de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 80 % des achats de fourniture de bureau comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation, et/ou à l'élimination des fournitures.

Résultats

Réalisé – 98 % des achats de fournitures de bureau incluaient des considérations à l'égard des impacts environnementaux. Par exemple, du contenu recyclé et des attributs écologiques du fournisseur.

Point de départ

En 2013-14, 64 % des achats de technologie de l'information (TI) de Santé Canada incluaient des critères afin de réduire leurs impacts environnementaux.

Remarque : À l'exception de l'équipement de laboratoire et de terrain ainsi que les achats effectués à l'aide de cartes d'achat.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 92 % des achats d'équipement de technologie de l'information comprendront toujours des critères visant à réduire les impacts environnementaux associés à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de l'équipement.

Remarque : Cela est effectué de concert avec Services partagés Canada à titre de responsable de l'approvisionnement en TI.

Résultats

Réalisé – 99 % des achats de matériel de TI incluaient des critères afin de réduire leurs impacts environnementaux. Par exemple, 99 % des achats de matériel de technologie de l'information incluaient des attributs écologiques et des efforts visant à s'assurer qu'une approche de cycle de vie est appliquée pour réduire tout impact environnemental.

Point de départ

Depuis 2013-14, Santé Canada a exigé que les discussions sur le rendement des employés pour tous les gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprennent des considérations sur la façon dont ils contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des évaluations du rendement des gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprendront toujours une discussion sur la façon dont ils appuient et contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du Ministère.

Résultats

Réalisé – Toutes les évaluations de rendement des employés menées par les gestionnaires de la gestion de l'approvisionnement et de l'équipement comprenaient des considérations sur la façon dont ils contribuent aux pratiques d'approvisionnement écologiques du ministère.

Action contributive de la SFDD

Faire la démonstration de technologies innovatrices

Action départementale correspondante

Faire la promotion de programmes, tels que le Programme d'innovation Construire au Canada, qui peut permettre aux employés ministériels de faire l'acquisition de biens et services novateurs et de faire l'essai de ceux en stade avancé.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 12.7

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, élaborer et diffuser au moins un message de sensibilisation ou de communication aux employés ministériels dans le but de mieux faire connaître le Programme d'innovation Construire au Canada.

Résultats

Réalisé – Deux messages ont été envoyés au personnel du Programme Construire au Canada et des renseignements supplémentaires ont été fournis sur demande.

Action contributive de la SFDD

Promouvoir des pratiques de transports durables

Action départementale correspondante

Encourager et faciliter l'adoption de pratiques durables en matière de déplacements.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, le Cadre d'activités écologiques en milieu de travail sera mis à jour de façon à y inclure la promotion de pratiques durables en matière de déplacements.

Résultats

Réalisé – Le cadre des activités écologiques en milieu de travail et la stratégie de mobilisation des employés ont été mises à jour pour inclure la promotion des pratiques de transport durables, telles que la marche et le vélo pour se rendre au travail.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, deux activités de sensibilisation ou de communication concernant les activités écologiques en milieu de travail, y compris les pratiques en matière de déplacements.

Résultats

Réalisé – Des messages concernant un projet pilote de transport écologique, le Mois du vélo au boulot, les travaux de nettoyage municipaux et la Semaine de l'environnement, ont été transmis aux employés par courriel, et (ou) par l'entremise du Forum des activités écologiques en milieu de travail du ministère dans GCconnex.

Action contributive de la SFDD

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Action départementale correspondante

Examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d'émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 13.2

Indicateur de rendement

D'ici le 30 juin 2018, examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d'émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Résultats

En retard – D'importantes mises à jour aux inventaires de Santé Canada sont en cours pour les bâtiments et le parc automobile, suite au transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits à Services aux Autochtones Canada. D'autres actifs potentiellement émetteurs de GES sont actuellement répertoriés dans le cadre du Programme de gestion des hydrocarbures halogénés. La moitié des laboratoires de la région de la capitale nationale ont été répertoriés jusqu'à présent. Ce sont principalement les articles des laboratoires, notamment, sans s'y limiter, les réfrigérateurs, congélateurs, centrifuges réfrigérés et incubateurs à CO2.

Action départementale correspondante

Continuer d'incorporer des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques ministériels en incluant cet élément dans le document d'orientation et la liste de contrôle standards envoyés aux directions générales au moment de l'élaboration de leurs aperçu des risques, ainsi que dans la planification de la continuité des activités afin d'identifier les risques qui pourraient toucher la capacité de Santé Canada d'accomplir son mandat et d'atteindre ses résultats stratégiques.

Point de départ

En 2017, le Profil de risque ministériel a identifié les changements climatiques comme facteur de risque relativement à la durée de vie de l'infrastructure physique dans le Nord. Dans le contexte de la gestion de la continuité des activités, la planification visant l'exécution continue de services essentiels et la disponibilité des biens qui les soutiennent est fondée sur une approche tous risques. Cette approche comprend l'élaboration de stratégie de continuité et/ou de reprise afin d'atténuer les événements liés aux effets des changements climatiques.

Indicateur de rendement

Les plans liés à l'identification des risques ministériels et à la continuité des activités incorporent, le cas échéant, les considérations d'atténuation et d'adaptation de l'impact des changements climatiques.

Résultats

Réalisé – Lors de la planification et du développement du Profil de risque ministériel (PRM) 2018-2019, on a demandé aux directions d'inclure des considérations sur l'atténuation et l'adaptation de l'impact des changements climatiques dans leurs aperçus des risques, le cas échéant. Cette directive était comprise dans les lettres d'appel aux sous-ministres adjoints et aux planificateurs de direction.

Dans le PRM 2017-2018 de Santé Canada, l'impact des changements climatiques sur la durée de vie et l'efficacité de l'infrastructure physique, notamment les immeubles, le transport et la gestion de l'eau, a été identifié comme un élément de risque. En outre, Ie Programme d'adaptation aux changements climatiques et à la santé de Santé Canada a été identifié comme une méthode de contrôle mise en place pour contribuer à gérer le risque.

Eau potable : Tous les Canadiens ont accès à une eau potable saine et, en particulier, les défis importants auxquels les collectivités autochtones font face sont résolus

Cible de la SFDD

D'ici au 31 mars 2019, 60 % d'ici 31 mars 2021, 100 % des avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable touchant les systèmes de distribution d'eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier d'Affaires autochtones et du Nord Canada doivent avoir été résolus

Action contributive de la SFDD

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l'eau potable

Action départementale correspondante

Élaborer ou mettre à jour les lignes directrices et les documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), destinés à l'utilisation par toutes les administrations au Canada à titre de fondement de leurs exigences en matière d'eau potable dans le but de veiller à la salubrité de l'eau potable au Canada.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 6.5

Point de départ

Depuis 2011, 26 lignes directrices ou documents d'orientation sur l'eau potable ont été approuvés grâce au processus collaboratif fédéral, provincial et territorial.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, jusqu'à cinq lignes directrices ou documents d'orientation sur l'eau potable seront approuvés grâce au processus collaboratif fédéral, provincial et territorial.

Résultats

Réalisé – Toutes les lignes directrices et tous les documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable ont été approuvés en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux, destinés à l'utilisation par toutes les administrations au Canada à titre de fondement de leurs exigences en matière d'eau potable.

Un total de 29 lignes directrices et documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable ont été approuvés depuis 2011.

Collectivités sûres et en santé : Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres, durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être

Le cible de la SFDD : Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour:

Diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l'oxyde d'azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en-dessous de la moyenne des trois années précédentes

Action contributive de la SFDD

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Action départementale correspondante

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et soutenir les mesures destinées à améliorer la qualité de l'air grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'analyse des bienfaits de la santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 3.9

Point de départ :

La science de Santé Canada a contribué à la compréhension globale de la façon dont la pollution atmosphérique affecte la santé humaine. Par exemple, l'étude de la Cohorte santé et environnement du recensement canadien a fourni l'étude la plus étendue au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé dans le monde. Elle a été utilisée dans l'élaboration des normes canadiennes de qualité de l'air ambiant et a été adoptée dans le cadre du projet sur la charge mondiale de morbidité (en anglais seulement), un effort international visant à mesurer la cause d'un mauvais état de santé sur le plan international et d'en assurer le suivi.

Au cours des dernières années, Santé Canada a réalisé des évaluations détaillées des risques sur la santé que posent les particules fines et l'ozone (composantes clés du smog), le dioxyde d'azote et le dioxyde de soufre ainsi que les polluants retrouvés dans l'échappement de diésel et de gazoline, et a utilisé ces renseignements pour orienter l'élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, cinq évaluations de santé, documents d'orientation, lignes directrices, études de recherche et normes fédéraux concernant la qualité de l'air extérieur seront diffusés (soit par publication ou distribution externe).

Résultats

Réalisé – Le Programme de la qualité de l'air de Santé Canada a publié ou distribué six documents : un rapport sur les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé au Canada : un estimé des mortalités prématurées; une étude sur la façon dont les stratégies de gestion de la circulation pourraient améliorer la qualité de l'air; et une étude de recherche sur :

  • la relation entre la fumée de bois et les crises cardiaques;
  • la mesure dans laquelle l'exposition durant la grossesse peut affecter la santé des enfants plus tard dans leur vie;
  • le temps passé et l'exposition aux polluants de l'air pendant les déplacements au Canada;
  • les répercussions sur la santé de l'exposition à court et à long terme aux polluants de l'air et le lien entre la pollution de l'air extérieur et le développement de la maladie.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, cinq activités ciblées de transfert des connaissances seront terminées.

Action départementale correspondante

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution de l'air intérieur sur la santé et appuyer les améliorations de la qualité de l'air intérieur grâce à la recherche, à l'évaluation des risques pour la santé et à l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur.

Point de départ :

Santé Canada a publié une série de Lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel, y compris de l'information pour les Canadiens afin d'améliorer l'air intérieur incluant : la prévention de l'humidité et de la moisissure, le nettoyage à la suite d'une inondation, la protection de la famille contre le monoxyde de carbone et le fait de veiller à la bonne ventilation, accessible via Canada.ca.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, quatre évaluations de santé, documents d'orientation, normes, études de recherches ou normes sur la qualité de l'air intérieur seront distribués (soit par publication ou distribution externe).

Résultats

Réalisé – Santé Canada a publié et distribué un rapport sur les niveaux de référence dans l'air intérieur liés à l'exposition chronique aux composés organiques volatils; des documents d'orientation sur l'amélioration de la ventilation afin de rehausser la qualité de l'air intérieur; et une recherche sur l'efficacité des ventilateurs d'évacuation dans les cuisines et les garages afin de rehausser la qualité de l'air intérieur.

En collaboration avec le Centre de la Colombie-Britannique de lutte contre les maladies, Santé Canada a également soutenu l'élaboration d'un cadre de surveillance et d'intervention pour le monoxyde de carbone dans les établissements de soins de longue durée.

Action contributive de la SFDD

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action départementale correspondante

Fournir des informations dans le but d'éclairer les mesures et le processus décisionnel relativement à l'exposition au radon à l'intérieur.

Point de départ

En 2016-2017, plus de 40 intervenants de partout au Canada ont participé à des activités d'éducation et de sensibilisation.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des intervenants auront participé à des activités d'éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Résultats

Réalisé – Tous les intervenants ciblés ont participé aux activités de formation, de sensibilisation et de communication sur le radon. Un total de 43 intervenants y ont participé.

Santé Canada continue de sensibiliser les gens aux risques, aux répercussions sur la santé et aux stratégies d'atténuation liés au radon – la plus importante cause de cancer du poumon chez les non-fumeurs. Les activités de formation et de sensibilisation du ministère encouragent également tous les Canadiens à tester la concentration de radon dans leur domicile, et de réduire cette concentration, si nécessaire.

Santé Canada a publié un résumé public de l'étude de suivi des mesures d'atténuation du radon résidentiel : Résumé public. L'étude visait plus de 1 000 Canadiens dont les maisons ont démontré une concentration de radon qui frôlait la directive ou y était supérieure lors des deux enquêtes pancanadiennes précédentes (entre 2009 et 2013). Il a constaté que 29 % des propriétaires ont pris des mesures de réduction de la concentration de radon dans leur maison, que ce soit avec des solutions simples à faire soi-même ou des systèmes professionnels. Les raisons les plus courantes pour lesquelles les gens n'adoptaient pas de mesures d'atténuation étaient qu'ils ne se considéraient pas à risque et que les coûts des mesures d'atténuation étaient trop élevés. Ces résultats sont identiques à ceux des autres pays et seront utilisés dans l'avenir pour orienter le programme.

Santé Canada a publié une édition révisée du Guide sur les mesures du radon dans les maisons. Cette publication explique comment mesurer correctement la concentration de radon afin d'estimer la concentration dans l'air intérieur et gérer l'exposition au radon dans les maisons.

Santé Canada a également co-présidé le comité technique qui a élaboré la norme de l'Office des normes générales du Canada sur les mesures d'atténuation du radon dans les maisons et petits bâtiments existants. Cette Norme nationale du Canada (NNC) explique comment concevoir et installer correctement un système d'atténuation du radon pour réduire la concentration de radon dans les maisons existantes.

Point de départ

En 2013, 53 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement connaissaient le radon.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, de 60 % à 65 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement connaîtront le radon.

Résultats

Sur la bonne voie – L'Enquête sur les ménages et l'environnement a lieu tous les deux ans. Les données de l'Enquête 2017 seront publiées en 2018-2019.

Point de départ

En 2013, 5 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement ont analysé la présence de radon.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2019, 8 % des Canadiens sondés par l'entremise de l'Enquête sur les ménages et l'environnement auront analysé la présence de radon.

Résultats

Sur la bonne voie – L'Enquête sur les ménages et l'environnement a lieu tous les deux ans. Les données de l'EME 2017 seront publiées en 2018-2019.

Action contributive de la SFDD

Prévention des urgences environnementales ou l'atténuation de leurs répercussions

Action départementale correspondante

Mettre les données sur la radiation environnementale à la disposition des Canadiens.

Point de départ

En 2016-2017, les données de surveillance environnementale sur la radioactivité ont été publiées sur le site Web de Santé Canada (3 600 nouveaux points de données) et sur le site Données ouvertes (6 129 nouveaux points de données).

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des données de surveillance environnementale sur la radioactivité seront accessibles aux Canadiens et aux intervenants.

Résultats

Réalisé – Toutes les données de surveillance environnementale sur la radioactivité ont été mises à la disposition des Canadiens et des intervenants.

Les données de surveillance environnementale sur la radioactivité ont été publiées sur le site Web de Santé Canada et le site Portail du gouvernement ouvert. Les données sur les doses tirées du Réseau de surveillance en poste fixe ont également été publiées en temps réel sur la Plateforme européenne d'échange de données radiologiques, qui permet aux Canadiens et à la communauté internationale de visualiser diverses données de radioactivité environnementale partout au Canada, améliorant ainsi l'accès et la compréhension de leur exposition à la radioactivité de sources naturelles et découlant d'activités humaines.

Action départementale correspondante

Collaborer avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l'intervention en cas d'urgence nucléaire.

Point de départ

En 2016-2017, Santé Canada a mené 13 exercices et entraînements et a atteint la totalité des 20 objectifs définis.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, quatre entraînements et exercices de préparation en cas d'urgence nucléaire auront été effectuées et les objectifs définis des exercices auront été atteints.

Résultats

Réalisé – Vingt-deux objectifs définis ont été atteints et Santé Canada a participé à un total de 14 exercices et entraînements de préparation aux situations d'urgence nucléaire.

Santé Canada a participé à un plus grand nombre d'exercices que prévu en raison des demandes des partenaires du programme (p. ex., GRC, Commission canadienne de sûreté nucléaire) afin de participer à d'autres exercices menés par ces services.

Santé Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de l'intervention en cas d'urgence nucléaire en vertu du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN). Dans le cadre d'une série d'exercices visant à mettre à l'essai le PFUN révisé, Santé Canada a participé à l'Exercice Staunch Maple en avril 2017 afin de mettre à l'essai l'intervention en cas d'utilisation d'un dispositif nucléaire improvisé et à participé à l'Exercice Unified Control en décembre 2017 afin de mettre à l'essai une intervention en cas d'urgence nucléaire à la Centrale nucléaire de Pickering en Ontario.

En outre, Santé Canada a organisé plusieurs entraînements afin de vérifier le niveau de préparation opérationnelle, et d'identifier les lacunes des plans d'intervention et des activités opérationnelles afin que les problèmes soient résolus avant qu'une urgence ne survienne réellement. Santé Canada a également participé à cinq exercices menés par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

La cible de la SFDD

Mettre en œuvre le système de gestion de qualité de l'air pour augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l'air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l'ozone par rapport à l'an 2000

Action contributive de la SFDD

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action départementale correspondante

Offrir aux Canadiens l'accès à de l'information qui leur permettront de prendre des mesures de protection visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Point de départ

80 % des Canadiens ont accès à la Cote air santé, qui est désormais accessible dans toutes les provinces et dans deux territoires.

L'accent est maintenant porté sur la sensibilisation accrue et l'utilisation de la Cote air santé parmi les personnes qui sont les plus vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé, s'appuyant sur les quelque 400 000 personnes recevant des communications concernant la Cote air santé à l'heure actuelle.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 600 000 Canadiens vivant dans des populations vulnérables recevront des communications concernant la Cote air santé.

Résultats

Réalisé – La sensibilisation à la CAS a été accrue grâce aux partenariats (p. ex., Scout Environmental, le Collège des médecins de famille et le gouvernement de l'Alberta) ciblant les populations jugées vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Ces efforts ont rejoint plus de 300 000 personnes en 2017-2018.

En outre, Santé Canada a collaboré avec Météo Média afin de promouvoir la CAS sur ses diverses plateformes. La portée grâce à la télévision par câble et par satellite était de plus de 9 500 000 téléspectateurs par mois, plusieurs d'entre eux étant considérés vulnérables (p. ex., aînés, asthmatiques, patients souffrant de maladie pulmonaire obstructive chronique). La CAS a été diffusé environ 5 000 fois par mois sur la chaîne Météo Média.

Action contributive de la SFDD

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques

Action départementale correspondante

Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d'élaborer et d'actualiser régulièrement les normes canadiennes de qualité de l'air ambiant afin d'orienter les améliorations de la qualité de l'air dans l'ensemble du pays.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 12.4

Point de départ

Les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant relativement aux particules fines, à l'ozone au niveau du sol et au dioxyde de soufre ont été appuyées par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement et des normes relatives au dioxyde d'azote sont attendues en 2017.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également accepté d'examiner et de réviser les normes tous les cinq ans, au besoin, afin d'appuyer l'objectif visant l'amélioration continue de la qualité de l'air.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, une recommandation concernant une norme canadienne sur la qualité de l'air ambiant relativement à l'ozone sera acheminée au Conseil canadien des ministres de l'Environnement à des fins de considération.

Résultats

En retard – L'étude de la norme sur l'ozone menée par un groupe de plusieurs intervenants supervisés par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME) est en cours. Une recommandation devrait être soumise aux ministres à l'automne 2018. Ce processus a été retardé afin qu'Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada puissent fournir les renseignements supplémentaires demandés par les intervenants. Le délai était donc nécessaire pour répondre aux préoccupations des intervenants, mieux éclairer les discussions et soutenir la nature consensuelle du processus.

Les nouvelles normes sur le dioxyde d'azote ont été approuvées par le CCME en novembre 2017. Les nouvelles Normes canadiennes de qualité de l'air ambiant relativement au dioxyde de soufre et au dioxyde d'azote ont été publiées comme des objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Action contributive de la SFDD

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Action départementale correspondante

Évaluer les mesures proposées destinées à réduire la pollution atmosphérique au profit de la santé au moyen de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 3.9

Point de départ

L'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour appuyer l'élaboration de règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant, par exemple, des véhicules, de la production d'électricité à partir du charbon et de l'industrie en quantifiant les bénéfices sur la santé à en tirer afin qu'ils puissent être comparés aux coûts de la mise en œuvre.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, cinq scénarios proposés de réduction des émissions seront évalués au profit de la santé à l'aide de l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air.

Résultats

Réalisé – En 2017-2018, l'Outil d'évaluation des bénéfices liés à la qualité de l'air a été utilisé pour évaluer les bénéfices sur la santé de cinq règlements proposés ou finalisés visant à réduire les polluants atmosphériques provenant du secteur de l'huile et du gaz, réduire les polluants atmosphériques provenant des petits moteurs, et accélérer l'élimination progressive de la production d'électricité à partir du charbon.

Le cible de la SFDD

D'ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Action départementale correspondante

Évalue et gère, le cas échéant, les risques possibles pour la santé associés aux substances chimiques.

Le Plan de gestion des produits chimiques constitue une initiative du gouvernement du Canada visant à réduire les risques que posent les produits chimiques sur les Canadiens et leur environnement. La troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques, lancée en mai 2016, traitera le restant des 1 550 produits chimiques prioritaires des 4 363 produits chimiques originaux établis comme priorités au cours de la catégorisation.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 12.4

Point de départ

Annuel : 88 %, programme : 70 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des substances sont évaluées dans les délais prescrits (évaluation des risques, substances actuelles)

Résultats

En retard – Les évaluations de 512 substances ont été publiées en 2017-2018, soit 94 % du nombre annuel visé de 546 substances. Parmi ces substances, 314 sont été évaluées grâce aux rapports d'ébauche d'évaluation préalable (REEP), et 198 autres l'ont été grâce aux rapports d'évaluation préalable finale (REPF).

Plusieurs facteurs (p. ex., la nécessité de tenir compte des données ou actions nouvellement disponibles des partenaires de réglementation) ont influencé le processus d'évaluation, et par conséquent, ont retardé la publication en 2017-2018. Santé Canada travaille en étroite collaboration avec Environnement et Changement climatique afin que les évaluations en retard soient publiées en 2018-2019, et profiter des approches nouvelles et efficaces pour soutenir l'objectif du programme.

Point de départ

99 % (2016-17)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des substances sont évaluées dans les délais prescrits (évaluation des risques, nouvelles substances)

Résultats

Réalisé – Toutes les nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prescrits en 2017-2018.

Point de départ

74 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques des substances actuelles)

Résultats

En retard – 73 % des mesures de gestion des risques ont été prises au plus tard le 31 mars 2018.

Les retards ont été causés par la complexité et les délais de traitement plus longs que prévu au moment de l'élaboration du plan. Les travaux visant à améliorer les processus de développement interne afin de nous assurer que toutes les mesures de gestion des risques prévues soient prises rapidement pour les substances jugées nocives à la santé humaine dans l'avenir.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des mesures sont prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances qui posent un risque à la santé humaine (gestion des risques, nouvelles substances)

Résultats

Réalisé – Toutes les mesures concernant les nouvelles substances ont été prises dans les délais prévus par la loi.

Point de départ

100 % (2016-17)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 100 % des substances sont évaluées dans les délais prescrits (Liste des substances commercialisées révisée)

Résultats

Réalisé – Toutes les substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées ont été évaluées dans les délais prescrits.

Action départementale correspondante

Publier le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, qui présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Point de départ

Le premier rapport sur la biosurveillance humaine a été publié en 2010-2011 et comprenait des données du cycle 1 (2007-2009) de l'ECMS. Depuis, un rapport a été publié avec chaque cycle de données. Le deuxième rapport a été publié en 2013-2014 et le troisième en 2015-2016. Les données des trois premiers cycles ont été rendus accessibles sur le site Web Données ouvertes Canada en 2016-17.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, le Quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada sera publié.

Résultats

Réalisé – En août 2017, Santé Canada a publié son quatrième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada, dans le cadre de ECMS, une enquête nationale qui consiste à recueillir des renseignements sur la santé des Canadiens.

Les données du quatrième cycle de l'ECMS ont été recueillies entre janvier 2014 et décembre 2015 auprès d'environ 5 700 Canadiens âgés de 3 à 79 ans dans 16 régions du Canada, et comprenaient 54 substances chimiques de l'environnement. Les plus récents résultats ont permis d'acquérir de nouvelles connaissances pour mieux comprendre l'exposition des Canadiens aux substances chimiques.

Action départementale correspondante

Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le nord du Canada.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 3.9

Point de départ

La première étude de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada a été financée en 2006. Depuis, 74 études de recherche ont été cofinancées dans le but de réaliser ce type de recherche sur la santé humaine.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mai 2018, des fonds auront été octroyés à cinq études de recherche qui surveillent les niveaux de contaminant dans la nature et les peuples vivant dans le nord du Canada.

Résultats

Réalisé – Le financement a été octroyé pour cinq études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (en anglais seulement). Ces projets visent à éliminer l'exposition aux contaminants et fournir des renseignements au sujet des contaminants dans les aliments traditionnels dans plusieurs régions du Nord (Yukon, T. N.-O. et Nunavik), développer et évaluer des outils de communication sur la santé, et publier des modèles de recherche aux intervenants.

Action départementale correspondante

Déterminer que les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement en réalisant de nouvelles évaluations des pesticides réglementés énumérés dans le plan de travail de réévaluation. Le plan de travail veille à ce que les pesticides inscrits soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques scientifiques modernes et de renseignements scientifiques actuels.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 80 % des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les pesticides présentant un risque à la santé humaine et à l'environnement. La politique sur les annulations et les modifications à l'issue de la réévaluation et de l'examen spécial.

Description : l'indicateur détermine la rapidité des mesures de gestion du risque prises afin de protéger les Canadiens contre les pesticides jugés risqués pour la santé humaine et l'environnement. Cet indicateur détermine que les décisions de réévaluation ont été mises en œuvre dans les délais prescrits. Calcul / formule : nombre de mesures prises dans les délais prescrits par la politique / nombre de mesures qui doivent être prises dans les délais prescrits par la politique x 100.

Résultats

Sur la bonne voie – L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada élabore une stratégie de données internes pour s'assurer qu'elle possède la capacité de surveiller et de produire des rapports sur cet indicateur, aux intervalles requis.

Remarque : cet indicateur de rendement a été subséquemment modifié en fonction de la date d'achèvement de 2019 dans le cadre du processus de finalisation des profils d'information sur le rendement.

Action départementale correspondante

Déterminer si les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l'environnement.

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 80 % des pesticides réglementés satisferont aux normes scientifiques actuelles.

Résultats

Sur la bonne voie – L'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada élabore une stratégie de données internes pour s'assurer qu'elle possède la capacité de surveiller et de produire des rapports sur cet indicateur, aux intervalles requis.

Remarque : cet indicateur de rendement a été subséquemment modifié en fonction de la date d'achèvement de 2019 dans le cadre du processus de finalisation des profils d'information sur le rendement.

Action contributive de la SFDD

Assumer un rôle de chef de file dans les initiatives et les accords internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière

Action départementale correspondante

Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Soutien à l'objectif des objectifs de développement durable des NU 12.4

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2022, 80 % des politiques et des approches réglementaires des plans de travail seront modifiées ou élaborés par des partenaires internationaux.

Résultats

Sur la bonne voie – Un plan de travail consolidé est en cours de développement afin d'assurer le suivi efficace des instances d'adoption et (ou) de l'élaboration de politiques et d'approches réglementaires en collaboration avec des partenaires internationaux.

Action contributive de la SFDD

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Action départementale correspondante

Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d'évaluer et d'assainir les sites contaminés.

Point de départ

100 % (2016-2017)

Indicateur de rendement

D'ici le 31 mars 2018, 90 % de l'expertise en matière de santé aura été offerte aux gardiens dans les délais prescrits.

Résultats

Réalisé – Santé Canada a reçu 108 demandes d'analyse d'expert de gardiens, et a répondu à 92 % de ces demandes dans les délais prescrits.

Section 4 : Intégrer le développement durable

Pendant le cycle des rapports 2017-2018, Santé Canada a considéré les effets environnementaux des initiatives assujetties à la directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (la directive du Cabinet), dans le cadre de ses processus décisionnels. Santé Canada a contribué à des analyses détaillées menées par d'autres ministères, mais n'a pas émis de déclarations publiques, car Santé Canada ne dirigeait aucune initiative nécessitant une analyse détaillée.

Afin de soutenir la politique d'EES révisée, Santé Canada continue de mettre à jour les documents de référence et d'orientation, tout en offrant une formation annuelle aux employés sur le processus d'EES ainsi que les exigences les aidant à respecter la directive du Cabinet et à renforcer l'importance de l'EES comme outil d'intégration des considérations environnementales au processus décisionnel. En 2016, Santé Canada a publié un cours en ligne sur l'EES à l'intention de tous les employés du ministère, et que la haute direction a vivement conseillé. En 2017-2018, on encourageait les employés intégrer les cours en ligne et en classe à leur plan d'apprentissage annuel.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel comprenne une analyse des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre de l'EES. Les projets de politiques, de plans et de programmes d'EES comprennent une analyse des répercussions du projet en question sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles de la SFDD. Dans l'éventualité où un projet aurait le potentiel d'avoir des répercussions positives, négatives ou incertaines sur l'environnement, une analyse détaillée serait menée et les résultats seraient rendus publics à l'annonce de l'initiative.

En 2017-2018, le processus d'EES de Santé Canada a été appliqué à 93 % des projets soumis au Cabinet et au Conseil du Trésor, ainsi que 90 % des projets de règlement, afin de déterminer s'il y avait des effets positifs ou négatifs sur l'environnement. Cela a permis de réaliser 39 analyses préliminaires.

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