Stratégie ministérielle de développement durable 2019-2020 – Tableau de renseignements supplémentaires

Réduire les émissions de GES des immeubles et du parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici à 2030, avec une aspiration à l’atteindre d’ici 2025

Améliorer l’efficacité énergétique de nos immeubles/ opérations

Adopter et conserver des approches et des activités qui réduisent la consommation d’énergie de Santé Canada, lorsque ces mesures sont réalisables sur le plan opérationnel, et améliorer le rendement environnemental général des immeubles appartenant au ministère.

Point de départ
À compter de 2018-2019, les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des baux ou de l’exploitation des immeubles existants ont intégré dans leurs ententes de rendement des clauses relatives aux considérations environnementales.

Indicateur de rendement
Les gestionnaires de biens immobiliers et les chefs fonctionnels responsables des nouvelles constructions, des baux ou de l’exploitation des immeubles existants devront continuer d’intégrer dans leurs ententes de rendement des clauses relatives aux considérations environnementales.

En retard
En 2019-2020, 60 % (6 sur 10) des gestionnaires immobiliers et des chefs fonctionnels ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada. Les 40 % restants (4 sur 10) incluront cette formation dans leurs plans d’apprentissage de 2020-2021.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Les activités et les résultats obtenus dans le cadre de cette mesure ministérielle soutiennent directement l’objectif de la SFDD visant à réduire les émissions de GES des installations. Ils contribuent également à établir des processus (p. ex., le suivi et la publication de données sur les émissions de GES), à soutenir l’utilisation de nouvelles technologies (p. ex., RETScreen) et à fournir aux employés le soutien nécessaire pour continuer à faire avancer les travaux liés à l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple afin de réduire les émissions de carbone des activités de Santé Canada. 

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.2

Indicateur de rendement
Tous les aménagements, réaménagements, investissements majeurs et nouveaux projets de construction de bâtiments existants à la charge du ministère devront atteindre un niveau de performance environnementale élevé reconnu par l’industrie.

Résultats obtenus
En 2019-2020, aucun grand projet d’aménagement, de réaménagement ou nouveau projet de construction n’a été entrepris.
Remarque : La Stratégie pour un gouvernement vert : Lignes directrices sur les biens immobiliers a défini le terme « majeur » comme « les projets dans lesquels les modifications proposées à l’enveloppe du bâtiment et aux systèmes de chauffage, de ventilation et de conditionnement d’air (CVCA) ou la valeur proposée des travaux représentent plus de 50 % de la valeur évaluée du bâtiment ».

Indicateur de rendement
En 2019-2020, Santé Canada commencera à utiliser systématiquement la technologie RETScreen* dans le but de prendre des décisions éclairées en ce qui concerne l’aménagement, les rénovations, les investissements majeurs et les nouveaux projets de construction.

* RETScreen est un système logiciel de gestion d’énergies propres pour l’analyse de faisabilité des projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables et de cogénération ainsi que pour l’analyse du rendement énergétique en continu.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a utilisé la technologie RETScreen pour contribuer à l’élaboration d’une stratégie de portefeuille de consommation d’énergie qui décrit les tendances de consommation d’énergie de Santé Canada. La stratégie permettra d’éclairer des décisions en ce qui concerne l’aménagement, les rénovations, les investissements majeurs et les nouveaux projets de construction.

Point de départ
En 2017-2018, les émissions de GES de Santé Canada provenant des installations détenues et exploitées par le ministère (n = 7, 82 072 m²) étaient de 18 773 de tonnes d’équivalent CO₂.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, Santé Canada fera rapport sur ses émissions de GES provenant des installations à la charge du ministère :

• Intensité énergétique (MJ/m²);
• Intensité des émissions de GES en fonction de la surface utile (kg d’équivalent CO₂/m²);
• Densité d’utilisation (postes de travail/m²).

Résultats obtenus
En date du 31 mars 2020, Santé Canada avait réduit les émissions de GES des installations de 48 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006. Les émissions totales en 2019-2020 étaient de
10 872 de tonnes d’équivalent CO₂
Remarque : L’indicateur de rendement initial utilisait une base de référence de 2013-2014, mais les données historiques de 2005-2006 ont été obtenues à des fins de rapport, ce qui a permis d’améliorer les comparaisons avec les autres ministères fédéraux.

• Intensité énergétique

  2 943 MJ/m²

• Intensité des émissions de GES en fonction de la superficie

  127,5 kg d’éq. CO₂/m²

• Densité d’utilisation d’un poste de travail/13,4 m².  

Remarque : Santé Canada compte les postes de travail plutôt que les employés pour déterminer la densité d’utilisation. Pour le rapport 2019-2020, l’espace de laboratoire n’a pas été pris en compte dans l’équation, ce qui a permis d’obtenir une plus grande densité.

Remarque : En 2019-2020, le rapport de Santé Canada incluait l’immeuble du Centre d’hygiène du milieu (CHM); cependant, en 2020-2021, l’immeuble ne sera pas inclus dans le calcul. L’inclusion de l’immeuble du CHM a accru la densité de 0,2 m².

Moderniser notre parc de véhicules

Appuyer la réduction de la consommation d’énergie du parc de véhicules de Santé Canada en choisissant les véhicules les plus petits et les plus écoénergétiques dans le but de respecter les exigences opérationnelles, conserver les véhicules entretenus adéquatement et élaborer une infrastructure de parc (par exemple, bornes de recharge).

Point de départ
En 2005-2006, les émissions de GES du parc automobile de Santé Canada s’élevaient à 1 199 tonnes d’équivalent CO₂, avec une consommation totale de carburant équivalente à 517 397 litres d’essence.

Remarque : Le niveau de référence des émissions de GES du parc automobile ministériel pour 2005-2006 a été revu en 2018-2019 pour tenir compte du transfert permanent de véhicules vers un autre ministère fédéral. Cette révision permet dorénavant de produire des rapports précis et transparents.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, Santé Canada réduira les émissions de GES du parc de 40 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006 et fera rapport de ce qui suit :

• La consommation totale de carburant (équivalent en litres d’essence)
• Les émissions de GES (équivalent CO₂ en tonnes).

Résultats obtenus
En 2019-2020 :

• Consommation totale de carburant équivalente à 151 333 litres d’essence
• 352 tonnes d’équivalent CO₂ d’émissions de GES
  (0,35 kilotonne d’équivalent CO₂)
  
  Cela représente une réduction de 78 % par rapport au niveau de référence de 2005-2006 et la réalisation de l’objectif du gouvernement du Canada visant à réduire de 40 % les émissions de GES du parc automobile d’ici 2030.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD 
Les activités et les résultats obtenus dans le cadre de cette mesure ministérielle soutiennent directement l’objectif de la SFDD visant à réduire les émissions de GES du parc automobile. Ils contribuent également à établir des processus (p. ex., le suivi et la publication de données sur les émissions de GES); à soutenir l’utilisation de nouvelles technologies pour éclairer les décisions et la planification liées au parc automobile (p. ex., la télématique); et à continuer d’examiner les façons dont le ministère peut soutenir la réduction des émissions de GES du parc automobile. Tous ces éléments contribuent à la réalisation de l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple afin de réduire les émissions de carbone des activités de Santé Canada.

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.2

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, l’étude de faisabilité concernant le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques au laboratoire de Scarborough, en Ontario, sera terminée.

Résultats obtenus
Étude achevée et présentée en avril 2019.
Il a été conclu que le besoin en matière de bornes de recharge à Scarborough est minime, car il n’y a que deux véhicules hybrides à cet endroit. 

Point de départ
En 2017-2018, 14 % des achats du parc automobile de Santé Canada (cinq véhicules sur 36) étaient des véhicules hybrides ou à émissions nulles (VEN).

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 75 % des nouveaux véhicules administratifs légers du parc automobile seront des véhicules hybrides ou des VEN, sous réserve des exigences opérationnelles.
Tous les véhicules routiers qui ne sont pas des véhicules hybrides ou des VEN devront être soumis à une exemption approuvée, par le biais d’un formulaire signé par le gestionnaire du parc automobile, indiquant la raison du rajustement pour des besoins opérationnels et confirmant que le véhicule sélectionné est le véhicule le plus écoénergétique dans sa catégorie disponible au moment de l’achat ou un véhicule à carburant de remplacement.

En retard
En 2019-2020, 64 % des véhicules achetés (9 sur 14) étaient des véhicules hybrides ou des VEN. 

Les formulaires d’exemption n’ont pas été remplis lors de l’achat de véhicules qui ne sont pas des véhicules hybrides ou des VEN.

Point de départ
Depuis 2017-2018, tous les achats de véhicules de fonction de Santé Canada sont des véhicules hybrides ou des VEN.

Indicateur de rendement
Tous les véhicules de fonction neufs achetés doivent continuer d’être à émissions nulles ou hybrides.

Résultats obtenus
En 2019-2020, un nouveau véhicule de fonction a été acheté, soit un véhicule hybride rechargeable.

Point de départ
En 2018-2019, Santé Canada a commencé à installer des dispositifs télématiques dans tous les véhicules du ministère.

Indicateur de rendement
À compter de 2019-2020, Santé Canada analysera les données télématiques et s’en servira pour ajuster et gérer plus efficacement le parc automobile ministériel.

Résultats obtenus
En 2019-2020, les données télématiques du parc automobile du ministère (p. ex., les kilomètres parcourus, le rendement du carburant) ont été utilisées pour éclairer l’élaboration du plan d’approvisionnement du parc 2020-2021, dont l’objectif principal est le « rajustement » du parc.

Soutenir la transition vers une économie à faible émission de carbone grâce aux pratiques d'achat écologiques

Faire la promotion de la durabilité environnementale en intégrant des considérations de rendement environnemental à l’approvisionnement ministériel, y compris la planification, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination, ainsi qu’en veillant à ce que la formation et la sensibilisation soient suffisantes pour appuyer l’approvisionnement écologique.

Point de départ
En 2013-2014, 91 % des spécialistes en approvisionnement et en gestion du matériel de Santé Canada avaient suivi et terminé une formation sur les achats écologiques, ou l’avaient incluse dans leur plan d’apprentissage en vue de la terminer en un an.

Indicateur de rendement
Au 31 mars 2020, l’intégralité des spécialistes de Santé Canada en approvisionnement et en gestion du matériel auront suivi la formation sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’auront intégré à leur plan d’apprentissage en vue de la terminer en un an.

Résultats obtenus
En 2019-2020, l’intégralité des spécialistes en matière d’approvisionnement et de gestion du matériel ont suivi le cours sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada ou l’auront intégré à leur plan d’apprentissage en vue de le terminer dans un délai d’un an.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En fournissant une formation et des renseignements pertinents aux employés, et en tenant compte du cycle de vie complet des décisions en matière d’approvisionnement ainsi que des diverses options offertes, de l’acquisition à l’aliénation, ces activités contribuent à soutenir et à faire progresser l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple dans le domaine de l’écologisation des activités du ministère.

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.2

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, le matériel de formation et les guides de référence sur l’approvisionnement destinés aux gestionnaires et aux administrateurs de centres de coûts seront mis à jour régulièrement afin de refléter la méthode du cycle de vie définie dans la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada et afin de fournir des liens vers d’autres formations, renseignements et pratiques sur les achats écologiques.

Résultats obtenus
En 2019-2020, le matériel de formation et les guides de référence sur l’approvisionnement destinés aux gestionnaires et aux administrateurs de centres de coûts ont été mis à jour afin de refléter la méthode du cycle de vie définie dans la Stratégie pour un gouvernement vert, et pour fournir des liens vers d’autres formations, renseignements et pratiques en matière d’approvisionnement écologique. Par exemple, le cours Passation de marchés 101 de Santé Canada a été mis à jour en décembre 2019. La mise à jour inclut un examen du contenu relatif à l’approvisionnement écologique pour en vérifier l’exactitude. Le contenu fait également référence à la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada ainsi qu’au cours en ligne sur les achats écologiques de l’École de la fonction publique du Canada.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, la formation sur les cartes d’achat sera mise à jour afin d’inclure une section sur les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique.

En retard
Les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique seront ajoutées aux renseignements sur la formation relative aux cartes d’achat qui est offerte aux employés sur l’intranet de Santé Canada.  

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, le bulletin d’information sur les cartes d’achat sera mis à jour afin d’inclure une section sur les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique. Ce bulletin est envoyé à tous les détenteurs de cartes d’achat ainsi qu’à leurs responsables.

En retard
Les pratiques exemplaires en matière d’approvisionnement écologique seront ajoutées au bulletin d’information mensuel sur les cartes d’achat, qui est distribué par courriel aux détenteurs de cartes d’achat et à leurs gestionnaires.

Point de départ
Depuis 2013-2014, tous les documents communs de Santé Canada qui se trouvent sur le site intranet des acquisitions et marchés de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada sont inspectés dans le cadre d’un examen annuel pour s’assurer qu’ils comprennent un énoncé ou une directive « d’écologisation », le cas échéant.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, l’intégralité des documents, des guides et des outils liés à l’approvisionnement publiés sur l’intranet de Santé Canada doit avoir été examinée et mis à jour pour refléter les objectifs d’achats écologiques de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, le cas échéant.

Résultats obtenus
En 2019-2020, l’intégralité des documents, des guides et des outils liés à l’approvisionnement publiés sur l’intranet de Santé Canada ont été examinés et mis à jour pour refléter les objectifs d’approvisionnement écologique de la Stratégie pour un gouvernement vert du gouvernement du Canada, le cas échéant. Par exemple, le formulaire obligatoire de demande de contrat et la formulaire de demande de contrat et liste de vérification de l’approvisionnement comprennent une section relative à l’approvisionnement écologique, qui est conforme à la Stratégie pour un gouvernement vert.

Point de départ
En 2013-2014, 65 % des achats de fournitures de bureau de Santé Canada tenaient compte des répercussions environnementales.
Remarque : Cela exclut les achats effectués au moyen de cartes d’achat.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 90 % des achats de fournitures de bureau devront inclure des critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination des fournitures.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 98 % des achats de fournitures de bureau tenaient compte des répercussions environnementales liées à la production, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination des fournitures. Cela inclut, par exemple, le contenu recyclé et les attributs écologiques du fournisseur (tels que des processus de fabrication efficaces, des bureaux « verts » ou des programmes de recyclage).

Point de départ
En 2013-2014, 64 % des achats relatifs aux technologies de l’information de Santé Canada tenaient compte des répercussions environnementales. Remarque : Cela exclut le matériel de laboratoire et de terrain ainsi que les achats effectués à l’aide de cartes d’achat.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 92 % des achats de matériel de technologies de l’information (TI) devront inclure des critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, à l’acquisition, à l’utilisation et à l’élimination du matériel.
Remarque : Cette procédure est réalisée conjointement avec Services partagés Canada à titre d’autorité responsable de l‘approvisionnement en matière de produits en matière de TI.

Résultats obtenus
En 2019-2020,
100 % des achats de matériel de TI (p. ex., les ordinateurs portables) comprenait des critères visant à réduire les répercussions environnementales associées à la production, l’acquisition, l’utilisation et l’élimination du matériel.
En ce qui concerne l’élimination, Santé Canada a utilisé les services de surplus du gouvernement du Canada ainsi que le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui contribue à prolonger la durée du cycle de vie utile du matériel électronique et à réduire les répercussions des déchets électroniques sur l’environnement.

Point de départ
Depuis 2013-2014, Santé Canada exige que toutes les évaluations de rendement des gestionnaires de la gestion de l’approvisionnement et de l’équipement comprennent des considérations sur la façon dont ils/elles contribuent aux pratiques d’approvisionnement écologiques du ministère.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, l’intégralité des évaluations de rendement des gestionnaires de la gestion de l’approvisionnement et de l’équipement devront continuer d’inclure des considérations sur la façon dont ils/elles contribuent aux pratiques d’approvisionnement écologiques du ministère.

Résultats obtenus
En 2019-2020, l’intégralité des évaluations de rendement des gestionnaires de l’approvisionnement et de la gestion du matériel comprenaient une discussion sur la façon dont ils ont soutenu et contribué aux méthodes d’approvisionnement écologique du ministère.

Promouvoir la durabilité de l’environnement conformément aux éléments de la stratégie d’écologisation du gouvernement du Canada relatifs à la gestion des déchets en réduisant les déchets de plastique.

Indicateur de rendement
Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication interne conçu pour mobiliser et informer les employés au sujet des engagements du gouvernement du Canada et des solutions de rechange au plastique à usage unique, en particulier lors de l’organisation de réunions et d’événements.

Résultats obtenus
En 2019-2020, un plan de communication interne a été élaboré. Le document continuera à être revu et mis à jour afin de s’assurer qu’il donne la priorité aux principaux domaines d’intervention du ministère pour réduire l’utilisation des plastiques à usage unique.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Les plans de communication et les politiques et directives internes, étayés par des enquêtes sur l’utilisation et l’achat des plastiques, permettent au ministère de déterminer les possibilités liées à l’élimination ou à la réduction des plastiques à usage unique, ce qui contribue à soutenir l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple afin de réduire les émissions de carbone des activités de Santé Canada.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.5

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, Santé Canada élaborera une politique ministérielle sur l’achat et l’utilisation des plastiques à usage unique.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a élaboré et approuvé une Politique interne de réduction et de détournement des plastiques à usage unique de Santé Canada ainsi qu’une directive spécifique à l’appui pour traiter la question des plastiques à usage unique lors de réunions et d’événements ministériels.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, Santé Canada procédera à un inventaire des plastiques à usage unique au sein du ministère afin d’établir une base de référence dans l’élaboration de mesures supplémentaires visant à réduire/éliminer les plastiques à usage unique.

En retard/révisé
En 2019-2020, Santé Canada a mené une enquête auprès des employés de laboratoire afin de mieux comprendre les pratiques liées à l’approvisionnement, à l’utilisation et à l’élimination du plastique à usage unique dans les laboratoires, ainsi que dans l’environnement opérationnel unique. Les résultats de l’enquête serviront à déterminer les domaines prioritaires pour l’avenir et permettront de fixer des priorités quant aux initiatives qui présentent le plus grand potentiel de réduction des plastiques à usage unique.

Faire la démonstration de technologies innovatrices

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Promouvoir des pratiques de transports durables

Encourager et faciliter l’adoption de pratiques durables en matière de déplacements.

Point de départ
En 2017-2018, une des directions générales de Santé Canada dans la région de la capitale nationale (RCN) a participé à un projet pilote de 12 semaines qui consistait à utiliser le transport en commun à destination et en provenances des réunions. Au cours du projet pilote, 126 déplacements ont été effectués au moyen de laissez-passer de transport en commun, ce qui a permis d’économiser plus de 1 400 $ en frais de transport et de réduire considérablement les émissions de GES.

Indicateur de rendement
Santé Canada travaillera avec le Centre pour un gouvernement vert du Secrétariat du Conseil du Trésor afin de faciliter l’utilisation du transport en commun par les employés qui se déplaçant pour se rendre à des réunions dans la RCN.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a mis en place un processus visant à rendre les laissez-passer de transport en commun accessibles aux employés de la région de la capitale nationale dont les bureaux sont situés à proximité du Transitway d’Ottawa. Cela a permis de favoriser et de normaliser l’utilisation des transports en commun par les employés qui se rendent à des réunions, ce qui réduit la nécessité de recourir à des modes de transport générant davantage de GES. 

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
La promotion des pratiques de transport durables par le biais de messages de sensibilisation et de communication et la fourniture de laissez-passer de transport en commun aux employés, permet d’informer les employés sur les options de transport durable et de promouvoir des modes de transport générant moins de GES tout en contribuant à la réalisation de l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple afin de réduire les émissions de carbone des activités de Santé Canada

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.3

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, préparer un plan de sensibilisation et de communication à l’intention des employés afin de les sensibiliser à la quantité de GES émis par le transport aérien et de leur proposer des solutions de rechange qui permettraient de réduire l’empreinte écologique du ministère.

Résultats obtenus
En 2019-2020, des messages soulignant les possibilités de transport « écologique » pour les employés ont été intégrés dans l’approche de communication de la Semaine de l’environnement   2019 et du Mois du vélo au boulot à Ottawa. En outre, le programme CovoiturageOttawa a été présenté lors du Forum sur les lieux de travail durables de Santé Canada.

Comprendre les impacts des changements climatiques et renforcer la résilience

Examiner les programmes et les actifs (immeubles, parc de véhicules) afin de veiller au recensement des sources d’émissions de GES et à la quantification de toutes les conséquences sur les changements climatiques.

Point de départ
Grâce à la stratégie de réduction du nombre d’imprimantes de Santé Canada, le ministère a pu réduire son ratio d’une imprimante pour trois personnes en 2010-2011 à une imprimante pour huit personnes en 2013-2014.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, Santé Canada réévaluera le ratio employé/imprimante pour s’assurer que le ratio de huit personnes pour une imprimante est maintenu voire amélioré et que des mesures correctives sont mises en place au besoin.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a procédé à une réévaluation du ratio employé/imprimante. Les résultats ont révélé que le ratio actuel est de sept personnes pour une imprimante.

En 2020-2021, Santé Canada poursuivra ses efforts visant à augmenter le ratio à huit personnes pour une imprimante, conformément à la stratégie de réduction des imprimantes de Santé Canada, notamment en examinant comment les imprimantes multifonctionnelles pourraient être prises en compte dans les exercices de planification des étages et en procédant à un examen pour déterminer où des mesures correctives peuvent être appliquées.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada continue de perfectionner ses processus, de réévaluer les initiatives antérieures (p. ex., la stratégie de réduction des imprimantes) et de prendre des mesures pour dresser un inventaire complet des sources d’émissions de GES en mettant particulièrement l’accent sur la collaboration avec d’autres ministères à vocation scientifique. Les activités menées dans le cadre de cette mesure ministérielle contribueront à améliorer la précision des rapports sur les émissions de GES pour cet objectif de la SFDD et à faire progresser cet objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple afin de réduire les émissions de carbone des activités de Santé Canada.

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.2

Indicateur de rendement
Les biens (bâtiments et véhicules) devront continuer d’être examinés régulièrement pour s’assurer que les sources d’émissions de GES font l’objet d’un suivi et que les répercussions du changement climatique sont quantifiées. En 2019-2020, on continuera de mettre l’accent sur la définition de paramètres de mesure (en plus des bâtiments et des véhicules) conjointement avec d’autres ministères fédéraux de façon à faciliter l’établissement de comparaisons.

Sur la bonne voie
En 2019-2020, la technologie RETScreen a été utilisée pour assurer le suivi des émissions provenant des immeubles dont le ministère a la garde, et les données télématiques ont été utilisées pour aider à déterminer les émissions provenant du parc automobile du ministère. 
Santé Canada a participé à des groupes de travail, notamment le Groupe des solutions écologiques en matière de biens immobiliers et les événements d’apprentissage de la communauté de pratique des Services pour un gouvernement vert de Ressources naturelles Canada, afin de discuter des technologies novatrices dans le domaine de l’écoconstruction et des possibilités visant à améliorer la précision des rapports sur les émissions de GES. De plus, Santé Canada se réunit régulièrement pour collaborer avec les services de gestion des biens immobiliers de l’Agence de la santé publique du Canada en ce qui concerne les initiatives écologiques et les innovations technologiques. 

Continuer d’incorporer des considérations liées aux changements climatiques dans la planification des risques ministériels en incluant cet élément dans le document d’orientation et la liste de contrôle standards envoyés aux directions générales au moment de l’élaboration de leurs aperçus des risques, ainsi que dans la planification de la continuité des activités afin d’identifier les risques qui pourraient toucher la capacité de Santé Canada d’accomplir son mandat et d’atteindre ses résultats stratégiques.

Indicateur de rendement
Les plans liés à l’identification des risques et à la continuité des opérations intègreront des considérations relatives à l’atténuation des répercussions du changement climatique et à l’adaptation à celles-ci, le cas échéant.

Sur la bonne voie
Il est prévu que les données sur les émissions de GES du matériel de laboratoire de Santé Canada seront ajoutées à la technologie RETScreen afin de mieux comprendre les effets des GES en laboratoire tout en intégrant des considérations liées à l’atténuation des répercussions du changement climatique et à l’adaptation à celles-ci, le cas échéant.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En intégrant de solides stratégies de rétablissement dans les processus de planification de la continuité des opérations afin de s’assurer que les services essentiels demeurent accessibles pendant les interruptions, et en incluant les facteurs liés au changement climatique dans les exercices de planification des risques du ministère, Santé Canada contribue à la réalisation de l’objectif de la SFDD qui consiste à prêcher par l’exemple.

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Cible : 13.2

Indicateur de rendement
Les plans liés à l’identification des risques et à la continuité des opérations intègrent des considérations relatives à l’atténuation des répercussions du changement climatique et à l’adaptation à celles-ci, le cas échéant.

Sur la bonne voie
Les considérations liées au changement climatique ont été prises en compte dans le processus de planification visant à élaborer le profil de risque de l’organisation 2019-2022 de Santé Canada. À l’avenir, les considérations liées au changement climatique seront intégrées dans le processus de mise à jour du profil de risque de l’organisation en 2020-2021.

Améliorer la transparence et la reddition de comptes

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Élaborer des politiques pour un gouvernement à faible émission de carbone

Sans objet

Sans objet

Sans objet

Sans objet

D’ici à 2030, réduire de 30 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) totales du Canada par rapport aux niveaux d’émissions de 2005

Soutenir l'action volontaire pour réduire les émissions de GES et l'adaptation aux changements climatiques

Approfondir les connaissances, la capacité et les outils destinés à aborder les changements climatiques et les risques pour la santé, y compris les façons que les Canadiens puissent améliorer leur résilience à la chaleur extrême, communément appelée « vagues de chaleur ».

Point de départ
En 2016-2017, 30 % des régions sanitaires mettaient en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2026, 80 % des régions sanitaires mettront en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême.

Sur la bonne voie
En date du 31 mars 2020, 77 % des régions sanitaires avaient mis en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes dans le but de protéger la santé contre la chaleur extrême. 

Les principales activités menées par Santé Canada sont notamment les suivantes :

• Travail actif avec les autorités sanitaires de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique pour soutenir la mise en œuvre du système d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur (SAIC) dans les régions urbaines, rurales et éloignées.
• Participation à des réunions en personne avec les parties prenantes pour soutenir la mise en œuvre du SAIC, en partenariat avec le Service météorologique du Canada.
• Sensibilisation accrue du public à la chaleur par le biais de réunions en personne avec les parties prenantes, des médias et des stations de radio partout au Canada.
• Organisation d’une réunion de la Communauté de pratique nationale sur les questions de santé liées à l’exposition à la chaleur pour discuter des facteurs clés de succès de la mise en œuvre du SAIC dans divers types de communautés avec les principales parties prenantes, dans le but d’accroître la mise en œuvre du SAIC à l’échelle nationale.
• Adaptation de l’infographie « Demeurez en santé dans la chaleur » en format vidéo, qui fournit à la population canadienne des conseils sur la façon de rester au frais lors d’événements de chaleur extrême, ainsi que des renseignements sur les groupes vulnérables et les maladies liées à la chaleur.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En aidant les régions sanitaires à mettre en œuvre des mesures d’adaptation fondées sur des données probantes pour protéger la santé contre la chaleur extrême résultant des changements climatiques, Santé Canada contribue à l’objectif de la SFDD qui consiste à prendre des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique.

ODD 13 de l’ONU – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques Cible : 13.3

D’ici au 31 mars 2019, 60 %, et d’ici au 31 mars 2021, la totalité des avis à long terme concernant la qualité de l’eau potable touchant les systèmes de distribution d’eau potable des Premières Nations qui bénéficient du soutien financier du ministère des Services aux Autochtones Canada doivent avoir été résolus.

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l’eau potable

Élaborer ou mettre à jour les lignes directrices et les documents d’orientation sur la qualité de l’eau potable fondés sur la santé en collaboration avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), destinés à l’utilisation par toutes les administrations au Canada à titre de fondement de leurs exigences en matière d’eau potable dans le but de veiller à la salubrité de l’eau potable au Canada.

Point de départ
En 2016-2017, 100% des lignes directrices/documents d’orientation définitifs prévus sur la qualité de l’eau ont été approuvés dans le cadre de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des lignes directrices/documents d’orientation définitifs prévus sur la qualité de l’eau seront approuvés dans le cadre de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100% des lignes directrices/documents d’orientation définitifs prévus sur la qualité de l’eau ont été approuvés dans le cadre de processus de collaboration fédérale-provinciale-territoriale, destinés à être utilisés par toutes les administrations du Canada pour qu’elles puissent définir leurs exigences en matière d’eau potable.
Par conséquent, dix lignes directrices/documents d’orientation définitifs sur la qualité de l’eau ont été publiés dans la Partie I de la Gazette du Canada et en ligne. 

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Étant donné que ces lignes directrices et documents d’orientation connexes sont utilisés par toutes les administrations au Canada pour établir leurs exigences en matière d’eau potable, leur élaboration et leur approbation en temps opportun contribuent à soutenir cet objectif de la SFDD qui consiste à garantir à toute la population canadienne l’accès à une eau potable de qualité au Canada.

ODD 6 de l’ONU – Eau propre et assainissement
Cible : 6.5

Assurer un approvisionnement en aliments sûrs et accessibles, en atténuant les risques aux ressources animales et végétales des ravageurs, des maladies et des autres dangers pour la santé, ainsi que prévenir les risques pour la santé des Canadiens

Utiliser les lois et les règlements pour garantir l'accès à des aliments sûrs et sécuritaires

Évaluer la mesure dans laquelle les décisions réglementaires et les mesures gardent les pesticides à des limites acceptables afin de protéger la santé des Canadiens et l’environnement des risques associés à l’utilisation des pesticides.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2023, 100% des niveaux de pesticide homologué ne dépassent pas les limites acceptables dans l’eau et la nourriture.

Sur la bonne voie
Santé Canada continue de travailler avec des partenaires tels que l’Agence canadienne d’inspection des aliments et le Comité fédéral-provincial-territorial sur l’eau potable afin d’obtenir des données permettant de contrôler les niveaux de pesticides trouvés dans les échantillons d’aliments et d’eau, respectivement.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Le contrôle des niveaux de pesticides contribue à soutenir et à faire progresser l’objectif de la SFDD consistant à garantir la sécurité des aliments en atténuant les risques potentiels avant qu’ils n’aient des répercussions sur la santé humaine.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Mettre en oeuvre le système de gestion de qualité de l’air pour : diminuer la moyenne sur trois ans des particules fines, l’oxyde d’azote et les émissions de composés organiques volatils provenant de sources réglementées et/ou ciblées en dessous de la moyenne des trois années précédentes

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution atmosphérique sur la santé et soutenir les mesures destinées à améliorer la qualité de l’air grâce à la recherche, à l’évaluation des risques pour la santé et à l’analyse des bienfaits de la santé pour améliorer la santé des Canadiens.

Point de départ
Santé Canada a effectué des évaluations exhaustives des risques pour la santé associés aux particules fines et à l’ozone (composants clé du smog), au dioxyde d’azote et au dioxyde de soufre, ainsi qu’aux polluants présents dans les gaz d’échappement des moteurs diesel et à essence, et a utilisé cette information pour guider l’élaboration de nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA)

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des évaluations de santé, des documents d’orientation, des lignes directrices et des normes fédéraux concernant la qualité de l’air extérieur seront publiés ou distribués à l’externe.

En retard
En 2019-2020, 67 % des documents fédéraux prévus sur la qualité de l’air extérieur ont été publiés ou diffusés à l’externe : 

• Proposition de règlement sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits;
• Évaluation des effets sur la population à l’appui de la révision des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) pour les particules fines (PM2,5) prévue pour 2025;
• Indicateur canadien de durabilité de l’environnement (ICDE) pour l’exercice 2018-2019;
• Phosgène : ligne directrice pour les interventions d’urgence en vue d’un examen par les pairs.

La publication des autres évaluations sur la qualité de l’air a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19 et pour répondre aux besoins des intervenants. Des dispositions ont été prises pour assurer une publication rapide dans la mesure du possible.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Les recherches scientifiques et les activités de sensibilisation menées par Santé Canada permettent de mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur la santé et d’y sensibiliser le public, ce qui contribue à orienter les mesures visant à améliorer la qualité de l’air. Par exemple, elles contribuent à éclairer l’élaboration des normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) et les mesures visant à accroître le pourcentage de la population canadienne qui vit dans des zones où les normes sont respectées, comme les nouvelles exigences réglementaires. En fin de compte, tous ces efforts soutiennent l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des activités prévues de transfert des connaissances liées aux effets de la pollution de l’air sur la santé seront réalisées.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des activités prévues de transfert des connaissances liées aux effets de la pollution de l’air sur la santé ont été réalisées.
Ces activités comprenaient 52 publications examinées par des pairs, 70 présentations de conférence et plusieurs autres activités telles que des réunions avec des clients, des rapports et des conseils sur la recherche à l’intention des décideurs internes.

Accroître la sensibilisation au sujet des effets de la pollution de l’air intérieur sur la santé et appuyer les améliorations de la qualité de l’air intérieur grâce à la recherche, à l’évaluation des risques pour la santé et à l’élaboration de lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur.

Point de départ
Santé Canada a publié une série de lignes directrices sur la qualité de l’air intérieur résidentiel, ainsi que d’autres orientations à l’intention des Canadiens pour améliorer l’air intérieur, notamment pour prévenir l’humidité et les moisissures, nettoyer après les inondations,  protéger leur famille du monoxyde de carbone et garantir une ventilation adéquate, disponibles sur Canada.ca.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des évaluations de santé, des documents d’orientation, des lignes directrices et des normes fédéraux concernant la qualité de l’air intérieur seront publiés ou distribués à l’externe.

En retard
En 2019-2020, 57 % des documents fédéraux prévus sur la qualité de l’air intérieur ont été publiés ou diffusés à l’externe :

• Composés organiques volatils dans les nouvelles habitations : rapport d’étude pilote sur les émissions des produits de construction et la qualité de l’air intérieur;
• Fiche d’information sur l’importance de la ventilation;
• Fiche d’information sur les (PM2,5);
• Publication du projet de règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits en bois composite.

La publication des autres évaluations de la qualité de l’air a été reportée, car le programme a modifié la portée de certaines évaluations pour répondre aux principaux besoins des clients. Des dispositions ont été prises pour assurer une publication rapide dans la mesure du possible.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Les recherches scientifiques et les activités de sensibilisation menées par Santé Canada permettent de mieux connaître les effets de la pollution intérieure sur la santé et d’y sensibiliser le public, et de mieux orienter les mesures visant à améliorer la qualité de l’air, telles que la mise en œuvre de moyens réglementaires et non réglementaires. Finalement, tous ces efforts permettent de soutenir l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé. 

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Fournir des informations dans le but d’éclairer les mesures et le processus décisionnel relativement à l’exposition au radon à l’intérieur.

Point de départ
En 2016-2017 100 % des intervenants ciblés de toutes les régions du Canada ont participé à des activités d’éducation et de sensibilisation sur le radon.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des intervenants auront participé à des activités d’éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100% des intervenants ciblés, issus d’organisations non gouvernementales, d’autres paliers de gouvernement et de l’industrie (c’est-à-dire des professionnels de la santé, des entrepreneurs spécialisés dans l’atténuation du radon et des agents immobiliers) ont participé à des activités d’éducation, de sensibilisation et de communication sur le radon.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En faisant participer des intervenants ciblés et en fournissant des renseignements pour éclairer le choix des mesures et des décisions, Santé Canada contribue à atténuer les risques pour la santé liés à l’exposition au radon à l’intérieur des maisons. Ces efforts soutiennent donc l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.
ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Point de départ
On a noté une tendance à la hausse du pourcentage de Canadiens qui ont des connaissances sur le radon. En 2013, il était de 53 %, et en 2015, il est passé à 59 %, selon l’Enquête sur les ménages et l’environnement.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2021, 65 % à 70 % des Canadiens sondés auront des connaissances sur le radon.

Sur la bonne voie
Les résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2019 seront publiés en 2021 (rapports bisannuels).

Point de départ
On a noté une tendance à la hausse du pourcentage de propriétaires canadiens qui ont mesuré la présence du radon. En 2013, elle était de 5 %, et en 2015, elle était de 6 %, selon l’Enquête sur les ménages et l’environnement.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2021, 8 % des propriétaires canadiens sondés auront mesuré la présence du radon.

Sur la bonne voie
Les résultats de l’Enquête sur les ménages et l’environnement de 2019 seront publiés en 2021 (rapports bisannuels).

Prévention des urgences environnementales ou l'atténuation de leurs répercussions

Mettre les données sur la radiation environnementale à la disposition des Canadiens.

Point de départ
En 2016-2017, 100 % des données de surveillance de la radioactivité environnementale ont été affichées sur le site web de Santé Canada (3 600 nouveaux points de données) et le site web Données ouvertes Canada (6 129 nouveaux points de données). Depuis l’automne 2017, les Canadiens peuvent consulter les données sur les niveaux de radioactivité environnementale en temps quasi réel sur le site web EURDEP de l’Union européenne. Cela représente l’accès à plus de 2,6 millions de nouveaux points de données chaque année.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100 % des données sur la radiation environnementale seront accessibles aux Canadiens et aux intervenants.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des données sur la radiation environnementale ont été mise à la disposition de la population canadienne et des intervenants, notamment sur le site Web de Santé Canada et sur celui de Données ouvertes Canada, ainsi que sur la plateforme EURDEP en temps réel.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
La publication de données sur la radiation environnementale permet à la population canadienne et à la communauté internationale de consulter diverses données sur les niveaux de radioactivité dans l’environnement au Canada. Cette démarche contribue à une meilleure sensibilisation et à une plus grande transparence, ce qui permet d’atteindre l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Collaborer avec d’autres partenaires fédéraux et autorités provinciales dans le but de renforcer la préparation et l’intervention en cas d’urgence nucléaire.

Point de départ
En 2017-2018, Santé Canada a mené et/ou participé à 22 exercices, entraînements et événements et a atteint tous les objectifs définis

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des exercices entraînements prévus de préparation aux urgences nucléaires auront été réalisés.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a participé à 100% (10) des exercices entraînements prévus de préparation aux urgences nucléaires. 
Ces exercices ont permis d’atteindre 18 objectifs définis, notamment de mettre à l’essai, de valider ou de mettre en pratique les procédures ou les plans pertinents.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En organisant des exercices de préparation aux situations d’urgence nucléaire destinés à préparer le Canada à gérer l’intervention des autorités fédérales en cas d’urgence nucléaire, Santé Canada appuie l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Mettre en oeuvre le système de gestion de qualité de l'air pour augmenter le pourcentage de la population canadienne vivant dans les zones où les concentrations mesurées en plein air sont en deçà des normes canadiennes de l'air ambiant de qualité (NCQAA) pour les particules fines et de l'ozone par rapport à l'an 2000

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Offrir aux Canadiens l’accès à de l’information qui leur permettra de prendre des mesures de protection visant à réduire les effets de la pollution atmosphérique.

Point de départ
80 % des Canadiens ont accès à la cote air santé (CAS), qui est maintenant disponible dans toutes les provinces et dans deux territoires. L’accent est maintenant mis sur la sensibilisation et l’utilisation de la cote air santé chez les personnes les plus vulnérables aux effets de la pollution de l’air sur la santé, à partir des quelque 400 000 personnes qui reçoivent actuellement des communications sur la cote air santé.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 décembre 2019, un million de personnes sensibles recevront des communications sur les risques liés à la cote air santé.

Résultats obtenus
En 2019-2020, les communications relatives à la CAS ont permis de joindre 1 381 564 personnes. 
Le recours à des initiatives de sensibilisation ciblées et à la participation des intervenants a permis de mieux faire connaître la CAS. Ces activités ont exploité les partenariats existants pour cibler le travail de proximité auprès des populations considérées comme vulnérables aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Étant donné que la CAS permet aux Canadiennes et aux Canadiens de prendre des décisions sur la manière de protéger leur santé, celle-ci soutient les mesures de protection de la santé et contribue donc à l’objectif global de la SFDD, des collectivités sûres et en santé.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Travailler avec les partenaires sur la qualité de l'air extérieur et la gestion des produits chimiques

Travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants dans le but d’élaborer et d’actualiser régulièrement les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) afin d’orienter les améliorations de la qualité de l’air dans l’ensemble du pays.

Point de départ
De nouvelles Normes canadiennes de qualité de l’air ambiant pour les particules fines, l’ozone troposphérique, le dioxyde de soufre et le dioxyde d’azote ont été approuvées par le Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME) et publiées comme objectifs fédéraux en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont également convenu d’examiner et de réviser les normes tous les cinq ans, au besoin, afin d’appuyer l’objectif d’amélioration continue de la qualité de l’air.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, une recommandation sur une norme canadienne révisée de qualité de l’air ambiant pour les particules fines sera envoyée au Conseil canadien des ministres de l’environnement pour examen.

En retard
L’examen des NCQAA en matière de particules fines a pris du retard en raison du temps nécessaire pour obtenir les informations permettant de répondre aux besoins des intervenants, ainsi que de la pandémie de COVID-19.
Les travaux se poursuivent en partenariat avec Environnement et changement climatique Canada et le CCME, qui devrait recevoir une recommandation en 2021-2022 aux fins d’examen.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Santé Canada collabore avec les provinces, les territoires et les intervenants pour examiner et mettre à jour les NCQAA, au besoin, dans le but d’améliorer constamment la qualité de l’air au Canada. Ce travail soutient ainsi l’objectif de la SFDD qui consiste à augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des zones où les normes de qualité de l’air sont respectées.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Évaluer les mesures proposées destinées à réduire la pollution atmosphérique au profit de la santé au moyen de l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air.

Point de départ
L’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air (OEAQA) a été utilisé pour appuyer l’élaboration de règlements visant à réduire les polluants atmosphériques provenant, par exemple, des véhicules, de la production d’électricité à partir du charbon et de l’industrie, en quantifiant les avantages pour la santé qui en découleront afin de pouvoir les comparer aux coûts de mise en œuvre. Il a également été utilisé pour estimer les effets des changements de la qualité de l’air au fil du temps et en raison des feux de forêt.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des analyses des avantages pour la santé demandées seront fournies au ministère fédéral demandeur dans les délais prescrits.

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des analyses des avantages pour la santé demandées ont été fournies au ministère fédéral demandeur dans les délais prescrits.
Plus précisément, les renseignements à l’appui du projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils de certains produits ainsi que les analyses relatives à deux sources spécifiques de pollution atmosphérique demandées par Environnement et changement climatique Canada ont été fournis dans les délais prescrits.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
L’OEAQA soutient la prise de décision fondée sur des données probantes, par exemple pour éclairer l’élaboration de projets de règlements. L’analyse de l’OEAQA permet de déterminer les moyens les plus efficaces pour améliorer la qualité de l’air, ce qui contribue à l’objectif de la SFDD qui consiste à augmenter le pourcentage de Canadiennes et de Canadiens vivant dans des zones où les normes de qualité de l’air sont respectées.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

D’ici à 2020, traiter les 4 300 substances identifiées comme des priorités d'action dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives

Évalue et gère, le cas échéant, les risques possibles pour la santé associés aux substances chimiques.

Point de départ
En 2016-2017, des évaluations des risques (provisoires et finales) d’environ 1 524 substances ont été publiées, ce qui représente 86 % de l’objectif annuel et environ 64 % de l’objectif global du programme, soit 4 363.

Indicateur de rendement 1
D’ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances existantes – objectif annuel).

Indicateur de rendement 2
D’ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances existantes - objectif du programme).

Indicateur de rendement 1
En retard
En 2019-2020, 394 substances ont été évaluées, soit 73 % de l’objectif annuel.
En date du 31 mars 2020, des évaluations pour 288 des substances prévues pour 2019-20 ont été publiées.
253 substances ont été évaluées au moyen d’ébauches de rapports d’évaluation préalable et 35 substances au moyen de rapports finaux d’évaluation préalable.
Les évaluations en 2019-2020 ont été retardées en raison de la complexité des substances, de la réception tardive de nouveaux renseignements, de la nécessité de tenir compte d’autres travaux et de retards dans le traitement du dossier final.

Indicateur de rendement 2
En retard
En date du 31 mars 2020, des évaluations pour 89 % de toutes les substances visées ont été publiées.
Un certain nombre de facteurs ont causé des retards, tels que la complexité des substances, la réception tardive de nouveaux renseignements, ainsi que la réduction des effectifs, la diminution de la capacité d’engagement des parties prenantes et les restrictions de publication qui sont survenues en raison de la pandémie de COVID-19.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En vertu du PGPC, les substances néfastes sont évaluées pour en déterminer les répercussions sur la santé et sur l’environnement, et des mesures de gestion du risque sont élaborées pour les atténuer, comme de nouvelles exigences réglementaires. Les mesures prises par Santé Canada dans le cadre du PGPC appuient donc directement cet objectif de la SFDD qui consiste à examiner les substances cibles et, en fin de compte, à soutenir l’objectif de collectivités sûres et saines.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Point de départ
En 2017, 99 % des évaluations des risques liées aux déclarations de substances nouvelles ont été effectuées dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020,
100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (substances nouvelles).

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des nouvelles substances ont été évaluées dans les délais prescrits.

Point de départ
En 2017, 74 % des mesures de gestion des risques pour les substances existantes ont été prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100% des mesures seront prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances qui présentant un risque pour la santé humaine (gestion des risques des substances existantes).

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des mesures de gestion des risques prévues ont été prises dans les délais prescrits.

Point de départ
En 2017, 100% des mesures de gestion des risques pour les substances nouvelles ont été prises dans les délais prescrits.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, toutes les mesures seront prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre les substances présentant un risque pour la santé humaine (gestion des risques des substances nouvelles).

Résultats obtenus
En 2019-2020, toutes les mesures relatives aux nouvelles substances ont été prises dans les délais prévus par la loi.

Point de départ
En 2017, 100 % des évaluations des risques prévues ont été effectuées pour les substances classées par ordre de priorité sur la Liste révisée des substances commercialisées.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 100 % des substances seront évaluées dans les délais prescrits (liste révisée des substances commercialisées).

Résultats obtenus
En 2019-2020, 100 % des substances figurant sur la Liste révisée des substances commercialisées ont été évaluées dans les délais prescrits.

Publier le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada, qui présente les données nationales de biosurveillance sur l’exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillis dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS).

Point de départ
Le premier rapport sur la biosurveillance humaine a été publié en 2010-2011 avec les données du cycle 1 (2007-09) de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé (ECMS). Depuis, un rapport a été publié à chaque cycle de données : le deuxième rapport a été publié en 2013-2014, le troisième en 2015-2016 et le quatrième en 2017-2018. Les données des trois premiers cycles ont été publiées sur le Portail du gouvernement ouvert en 2016-2017, et les données du quatrième cycle ont été ajoutées en 2017-2018.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, le Cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des produits chimiques de l’environnement au Canada sera publié et accessible sur le Portail du gouvernement ouvert.

Résultats obtenus
En 2019-2020, le cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada a été publié et mis à disposition sur le Portail du gouvernement ouvert.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Le cinquième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l’environnement au Canada fournit de nouvelles connaissances importantes pour mieux comprendre l’exposition de la population canadienne aux substances chimiques. En diffusant ces renseignements, Santé Canada contribue à sensibiliser le public et à éclairer les mesures qui soutiennent l’objectif de la SFDD, à savoir des collectivités sûres et saines.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Offrir des fonds pour les études de recherche dans le but de surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et les populations dans le Nord du Canada.

Point de départ
La première étude de recherche cofinancée par Santé Canada visant à surveiller les concentrations de contaminants dans la faune et les populations du Nord canadien a eu lieu en 2007. Depuis ce temps, 83 études de recherche ont été cofinancées pour mener ce type de recherche en santé humaine.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, des fonds seront affectés à des études de recherche qui permettront de surveiller les niveaux de contaminants dans la faune et les populations du Nord canadien.

Résultats obtenus
En 2019-2020, des fonds ont été affectés à quatre études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
Ces projets sont axés sur l’exposition aux contaminants et les liens avec les aliments traditionnels et l’état nutritionnel dans plusieurs régions nordiques (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavik), ainsi que sur l’élaboration et l’évaluation d’outils de communication sur la santé.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En finançant des études de recherche visant à surveiller les niveaux de contaminants dans la nature et au sein des populations du Nord canadien, Santé Canada contribue à sensibiliser le public et à éclairer les mesures qui soutiennent l’objectif de la SFDD, à savoir des collectivités sûres et saines.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Déterminer que les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l’environnement en réalisant de nouvelles évaluations des pesticides réglementés énumérés dans le plan de travail de réévaluation. Le plan de travail veille à ce que les pesticides inscrits soient examinés tous les 15 ans au moyen de techniques scientifiques modernes et de renseignements scientifiques actuels.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 80 % des mesures  prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des pesticides présentant un risque pour la santé humaine et à l’environnement. La Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial.

S.O.
Aucun résultat n’est connu pour cet indicateur. La Politique sur les révocations d’homologations de produits et les modifications aux étiquettes à la suite d’une réévaluation et d’un examen spécial de 2018 comprend de multiples jalons et échéances pour mesurer la rapidité des mesures prises par les ministères et la conformité des parties prenantes. Le rapprochement de ces multiples points de données pour produire un résultat significatif n’est pas possible pour l’instant. Cet indicateur sera modifié au cours du processus de modification du Cadre de résultats ministériels/Répertoire des programmes 2021-2022.

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
Influencer les approches réglementaires internationales est un moyen de protéger la population canadienne contre les substances chimiques connues qui peuvent présenter un risque pour la santé humaine et l’environnement, et contribue à soutenir et à faire progresser l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Déterminer si les pesticides réglementés répondent aux normes scientifiques actuelles en ce qui a trait à la santé et à l’environnement.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 80 % des pesticides réglementés satisferont aux normes scientifiques actuelles.

En retard
En 2019-2020, 71 %* des pesticides (ingrédients actifs) réglementés, dont la décision de réévaluation est prévue dans le plan de travail annuel, étaient conformes aux normes scientifiques actuelles.
*La cible n’a pas été atteinte en raison des répercussions liées à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Il n’a pas été possible de mener à bien les décisions prévues dans le plan de travail.

ODD 3 de l’ONU – Bonne santé et bien-être
Cible : 3.9

Assumer un rôle de chef de file dans les initiatives et les accords internationaux sur la pollution atmosphérique transfrontalière

Influencer les approches réglementaires internationales en élaborant et en adaptant des politiques et des approches réglementaires reliées à des pesticides provenant de plans de travail en collaboration avec des partenaires internationaux.

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2022, 80 % des politiques et des approches réglementaires issues des plans de travail sont modifiées ou élaborées par des partenaires internationaux.

Sur la bonne voie
Santé Canada continue de collaborer avec des partenaires internationaux afin d’harmoniser les approches réglementaires grâce à des examens conjoints des pesticides.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4

Fournir des informations pour éclairer l'action et la prise de décision

Formuler des conseils en matière de santé humaine aux autres ministères fédéraux qui sont responsables d’évaluer et d’assainir les sites contaminés.

Point de départ
Depuis 2016-2017, 100 % des réponses d’expertise en santé ont été fournies aux ministères de garde dans les délais fixés par le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).

Indicateur de rendement
D’ici le 31 mars 2020, 90 % des réponses en santé auront été fournies aux ministères de garde dans les délais
prescrits par le Secrétariat du PASCF.

Résultats obtenus
En 2019-2020, Santé Canada a répondu à 95 % des 144 demandes d’examen par des experts dans les délais prescrits. 

Contribution à la réalisation de l’objectif et de la cible de la SFDD
En fournissant l’élaboration de recommandations et de lignes directrices, des formations et des conseils, Santé Canada soutient l’assainissement des sites contaminés et contribue ainsi à l’objectif de la SFDD des collectivités sûres et en santé.

ODD 12 de l’ONU – Consommation et production responsables
Cible : 12.4