Modifications à apporter au Règlement sur les aliments et drogues pour accélérer l’accès aux drogues à utiliser pour lutter contre la COVID-19 : Consultation fermée

De : Santé Canada

L’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 a entraîné la mise en place d’un nouveau processus réglementaire visant à accélérer l’autorisation de médicaments contre la COVID-19 pour répondre à une urgence de santé publique sans compromettre la sécurité des patients. L’arrêté d’urgence prend fin le 16 septembre 2021. Pour garantir un accès ininterrompu à ces médicaments, Santé Canada a proposé de modifier le Règlement sur les aliments et drogues.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

• Canada.ca
• Departments and agencies
• Health Canada
• Programs and policy development – Health Canada

Questions clés aux fins de discussion

L’industrie joue un rôle important pour ce qui est de faciliter l’accès rapide à ces médicaments. Par cette consultation, Santé Canada a voulu s’assurer que les parties prenantes clés :

• sont au courant de la démarche de transition que nous souhaitons adopter pour garantir que les médicaments contre la COVID-19 puissent continuer d’être autorisés et commercialisés après l’expiration de l’arrêté d’urgence;
• soulèvent toutes leurs préoccupations quant aux  mesures proposées.

Des idées et commentaires ont été recherchées concernant :

• la mise en œuvre de ces mesures
• des difficultés en ce qui concerne une capacité à satisfaire aux exigences en matière de bonnes pratiques de fabrication (BPF) décrites au titre 2, que ce soit en ce moment ou dans les premiers jours de la pandémie
• des mesures pour aider à surmonter ces difficultés
• des difficultés de satisfaire aux exigences liées aux BPF à mesure que la pandémie progressera
• l’approche proposée en matière de frais pour les médicaments liés à la COVID-19

Les échos reçus pendant le processus de consultation viendront orienter le travail de Santé Canada en vue de la modification du Règlement sur les aliments et drogues pour garantir un accès continu aux médicaments contre la COVID-19 pour les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

Rapport final

• Ce qui a été entendu : Consultation sur la transition vers un arrêté d’urgence concernant les médicaments contre la COVID-19

Communiquez avec nous

Communiquez avec nous par courriel : hc.hpfb-covid19-dgpsa.sc@canada.ca

Liens connexes

• Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19
• Note explicative
• Exigences en matière de renseignements et de présentation relatives aux drogues autorisées en vertu de l’Arrêté d’urgence : Ligne directrice
• Paragraphe 30.1(1) de la Loi sur les aliments et drogues