Modifications à apporter au Règlement sur les aliments et drogues pour accélérer l’accès aux drogues à utiliser pour lutter contre la COVID-19 : Consultation fermée

De : Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 30 novembre 2020 au 21 décembre 2020.

Consultez le rapport Ce qui a été entendu : Consultation sur la transition vers un arrêté d’urgence concernant les médicaments contre la COVID-19 pour des sommaires des discussions qui ont eu lieu.

L’Arrêté d’urgence concernant l’importation, la vente et la publicité de drogues à utiliser relativement à la COVID-19 a entraîné la mise en place d’un nouveau processus réglementaire visant à accélérer l’autorisation de médicaments contre la COVID-19 pour répondre à une urgence de santé publique sans compromettre la sécurité des patients. L’arrêté d’urgence prend fin le 16 septembre 2021. Pour garantir un accès ininterrompu à ces médicaments, Santé Canada a proposé de modifier le Règlement sur les aliments et drogues.

Qui cette consultation visait-elle?

Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :

Questions clés aux fins de discussion

L’industrie joue un rôle important pour ce qui est de faciliter l’accès rapide à ces médicaments. Par cette consultation, Santé Canada a voulu s’assurer que les parties prenantes clés :

Des idées et commentaires ont été recherchées concernant :

Les échos reçus pendant le processus de consultation viendront orienter le travail de Santé Canada en vue de la modification du Règlement sur les aliments et drogues pour garantir un accès continu aux médicaments contre la COVID-19 pour les Canadiens.

Ce que nous avons entendu

Rapport final

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Communiquez avec nous par courriel : hc.hpfb-covid19-dgpsa.sc@canada.ca

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