Document de conseils sur l’échantillonnage et les mesures d’intervention pour le contrôle de la corrosion : Aperçu

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• Objectif de la consultation
• Renseignements généraux sur les documents de conseils
• Sommaire

Objectif de la consultation

Le présent document a été élaboré dans le but de fournir aux organismes de réglementation et aux décideurs des conseils sur l'échantillonnage et les mesures d'intervention pour le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable.

Ce document est mis à la disposition du public pour une période de consultation de 60 jours. Le but de cette consultation est d'obtenir des commentaires sur le document de conseils proposé. Veuillez faire parvenir vos commentaires accompagnés d'une justification, au besoin, à Santé Canada, par courriel, à : water-eau@hc-sc.gc.ca. Tous les commentaires doivent reçus avant le 15 février 2023.

Les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation seront transmis aux membres du Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable (CEP), accompagnés du nom et de l'affiliation de leurs auteurs. Les personnes ne souhaitant pas que leur nom et leur affiliation soient communiqués aux membres du CEP doivent joindre à leurs commentaires une déclaration à cet égard.

Il est à noter que ce document de conseils sur l'échantillonnage et les mesures d'intervention pour le contrôle de la corrosion sera révisé à la suite de l'évaluation des commentaires reçus et que le document final sera publié. Le présent document doit donc être considéré uniquement comme une ébauche à des fins de consultation.

Renseignements généraux sur les documents de conseils

Il existe deux cas dans lesquels Santé Canada peut décider d'élaborer un document de conseils en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable. Le premier cas est pour fournir des recommandations sur les activités ou les mesures de gestion liées à des questions précises qui concernent l'eau potable (p. ex. avis d'ébullition de l'eau, contrôle de la corrosion), auquel cas le document ne fournirait que des renseignements scientifiques restreints ou une évaluation des risques pour la santé.

Le deuxième cas est pour fournir des renseignements sur l'évaluation des risques lorsqu'une recommandation n'est pas jugée nécessaire. Des recommandations sont formulées dans le cadre des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada expressément pour les contaminants qui satisfont à tous les critères suivants :

1. l'exposition au contaminant pourrait mener à des effets nocifs pour la santé;
2. le contaminant est fréquemment détecté dans un grand nombre de sources d'eau potable au Canada ou on pourrait s'attendre à ce qu'il le soit;
3. la concentration à laquelle il est détecté ou à laquelle on pourrait s'attendre à le détecter est susceptible d'avoir des effets sur la santé.

Si un contaminant d'intérêt ne satisfait pas à tous ces critères, Santé Canada peut décider de ne pas établir de recommandation chiffrée ou rédiger de document technique. Dans ce cas, un document de conseils peut être rédigé.

Les documents de conseils passent par un processus semblable à celui des documents techniques de recommandation, y compris des consultations publiques affichées dans le site Web de Santé Canada. Ils sont proposés à titre d'information pour les autorités responsables de l'eau potable et, dans certains cas, pour fournir des conseils en cas de déversement ou d'autres situations d'urgence.

Ce document vise à compléter les renseignements fournis dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : Document technique – Le plomb. La partie A de ce document fournit des conseils sur l'échantillonnage et les mesures d'intervention pour le contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution. Dans le présent document, on entend par « contrôle de la corrosion » l'ensemble des mesures prises pour contrôler ou réduire le relargage de métaux, essentiellement le plomb, dû à la corrosion des matériaux présents dans les réseaux de distribution d'eau potable. On trouvera notamment de l'information sur les volets d'un programme de contrôle de la corrosion; toutefois, les détails relatifs aux aspects opérationnels, comme l'élaboration d'un plan de contrôle de la corrosion ou l'enlèvement des entrées de service en plomb, ne sont pas abordés dans le présent document. La biocorrosion est brièvement abordée, mais la présentation de renseignements détaillés à ce sujet dépasse la portée du présent document.

La partie B présente les informations scientifiques et techniques sur lesquels se fondent les conseils donnés, la partie C présente les abréviations ainsi que les références, et la partie D offre certains outils requis pour élaborer des programmes et des activités particuliers en matière de contrôle de la corrosion, ainsi que les renseignements nécessaires à cette fin.

Sommaire

La corrosion constitue un problème courant des approvisionnements en eau potable au Canada. La corrosion est la détérioration d'un matériau, habituellement un métal, due à une réaction de celui-ci avec son environnement. Dans les réseaux de distribution d'eau potable, parmi les matériaux qui pourraient être affectés par la corrosion et relarguer des concentrations croissantes de contaminants (en particulier des métaux, comme le plomb), on retrouve les tuyaux (p. ex. entrées de service en plomb) et les raccords métalliques. Il n'existe aucun effet sur la santé directement lié à la corrosion dans les réseaux de distribution d'eau potable. Toutefois, la corrosion peut entraîner le relargage de contaminants qui seraient préoccupants pour la santé des Canadiens. Le contaminant le plus préoccupant est le plomb, dont l'effet critique à la santé sur la santé est la réduction du quotient intellectuel (QI) chez les enfants. La concentration de plomb sert d'élément déclencheur pour la mise en œuvre de programmes de contrôle de la corrosion visant à contrôler ou à réduire le relargage du plomb. Le contrôle de la corrosion est une méthode de traitement efficace pour minimiser les concentrations de plomb au point de consommation Toutefois, si l'eau est distribuée par une entrée de service en plomb, le contrôle de la corrosion à lui seul ne suffira peut-être pas à ramener le plomb à des concentrations inférieures à la concentration maximale acceptable (CMA) de Santé Canada, soit 0,005 mg/L (5 µg/L). Par conséquent, l'enlèvement complet de l'entrée de service en plomb est probablement la solution la plus efficace et la plus permanente.

Dans le présent document, le terme « corrosion » désigne la corrosion interne du réseau de distribution et non la corrosion externe des infrastructures. De plus, on entend par « contrôle de la corrosion » l'ensemble des mesures prises pour contrôler ou réduire le relargage de métaux, essentiellement le plomb, dû à la corrosion des matériaux présents dans les réseaux de distribution d'eau potable. Le document présente par ailleurs de l'information sur les volets d'un programme de contrôle de la corrosion; toutefois, les détails relatifs aux aspects opérationnels, comme l'élaboration d'un plan de contrôle de la corrosion ou l'enlèvement des entrées de service en plomb, ne sont pas abordés dans le présent document. Les ressources relatives à ces aspects sont énumérées dans la section sur les références et abréviations. La biocorrosion est brièvement abordée, mais la présentation de renseignements détaillés à ce sujet dépasse la portée du présent document.

Bien qu'il n'y ait pas de méthode simple et fiable permettant de mesurer la corrosion proprement dite, il est possible de déterminer la concentration de plomb au robinet du consommateur et de s'en servir comme indice de corrosion. Les programmes de contrôle de la corrosion peuvent varier selon l'autorité responsable. Ces programmes peuvent aller de programmes exhaustifs à l'échelle du réseau mis en œuvre par les responsables de systèmes de distribution d'eau potable à des programmes locaux mis en œuvre par un propriétaire d'immeuble qui sont responsables de la santé et sécurité des occupants d'immeubles résidentiels et non résidentiels.

Le présent document de conseils, rédigé en collaboration avec le Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable, évalue toutes les données disponibles sur le contrôle de la corrosion dans le contexte de la qualité et de la salubrité de l'eau potable.

Évaluation

L'objectif du présent document est de fournir aux autorités responsables, comme les municipalités et les fournisseurs d'eau, des conseils pour évaluer la corrosion et mettre en œuvre un plan de contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution en milieu résidentiel, afin de réduire au minimum l'exposition au plomb. Il fournit également des protocoles d'échantillonnage et des mesures correctives pour les immeubles à logements multiples, les écoles, les services de garde et les immeubles à bureaux à l'intention des autorités (conseils scolaires, propriétaires d'immeubles ou employeurs) qui sont responsables de la santé et de la sécurité des personnes occupant ces bâtiments.

Le présent document souligne les étapes à suivre pour réduire l'exposition de la population au plomb, lesquelles peuvent aussi permettre de réduire l'exposition du consommateur à d'autres contaminants liés à la corrosion, comme le cuivre. Il aborde brièvement les inquiétudes soulevées par d'autres contaminants dont les concentrations peuvent être affectées par la corrosion, comme le fer.

Ce document vise à compléter les renseignements fournis dans les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada : Document technique – Le plomb.

Considérations internationales

Bien que diverses organisations nationales et internationales aient établi des valeurs en ce qui concerne la présence de plomb dans l'eau potable, peu d'entre elles ont émis des recommandations ou adopté des règlements sur le contrôle de la corrosion dans l'eau potable. L'Environmental Protection Agency des États-Unis (U.S. EPA) a établi un seuil d'intervention de 0,015 mg/L (15 µg/L) dans le Lead and Copper Rule, et la révision proposée de cette règle, publiée en 2019, ramène le seuil d'intervention à 10 μg/L. Avec un tel seuil d'intervention, les responsables des réseaux qui font l'objet d'un traitement visant à contrôler la corrosion devront réoptimiser le traitement utilisé. Quant aux réseaux qui ne font l'objet d'aucun traitement, il devra y avoir une étude de contrôle de la corrosion. De plus, si le seuil d'intervention est dépassé, les responsables des réseaux devront se donner comme objectif annuel de remplacer les entrées de service en plomb.

L'Organisation mondiale de la santé, l'Union européenne et le National Health and Medical Research Council de l'Australie n'ont pas établi de recommandations sur le contrôle de la corrosion.

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