Consultation : Ébauche de la ligne directrice sur les présentations de drogues à usage humain et vétérinaire fondées sur des preuves prometteuses et les conditions

Santé Canada sollicite des commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice sur les présentations de médicaments à usage humain et vétérinaire fondées sur des preuves prometteuses et conditions. Ce document va remplacer la ligne directrice AC-C ainsi que la politique sur les conditions relatives aux médicaments vétérinaires. Il explique le processus de dépôt d'une présentation fondé sur des preuves prometteuses sur l'efficacité. Il décrit également le nouveau pouvoir conféré par le règlement d'homologation agile, qui permettra à Santé Canada de tenir compte des conditions lors de l'examen des présentations. Ce pouvoir entrera en vigueur le 1er avril 2027. Il convient de lire ce document conjointement avec l'ébauche de la ligne directrice sur les conditions applicables aux médicaments à usage humain et vétérinaire.

Lisez l'avis et l'ébauche pour consultation.

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Envoyez un courriel à policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca avec vos idées ou commentaires. Dans l'objet du courriel, utilisez « Commentaires sur l'ébauche de la ligne directrice sur les présentations de médicaments à usage humain et vétérinaire fondées sur des preuves prometteuses et conditions ».

Groupes visés par cette consultation

Nous allons engager :

• l'industrie
• les professionnels de la santé

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires pour répondre aux questions suivantes :

• Croyez-vous que certaines sections ou énoncés bénéficieraient d'une plus grande clarté (si oui, veuillez les identifier)?
• Souhaitez-vous partager d'autres suggestions générales ou questions à considérer?

Informations connexes

• ligne directrice de l'AC-C pour usage humain
• la politique sur les conditions pour les médicaments vétérinaires
• Ébauche de la ligne directrice sur les conditions applicables aux médicaments à usage humain et vétérinaire
• Gazette du Canada, Partie 2, Volume 158, Numéro 26 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (homologation agile)

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Direction des médicaments pharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
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De : Santé Canada