Ce que nous avons entendu : ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi

Sur cette page

• Introduction
• Contexte
• Approche de consultation
• Thèmes clés
• Prochaines étapes
• Contactez-nous

Introduction

L'ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi a été publiée le 2 août 2024 et ouverte au public aux fins de consultation jusqu'au 31 octobre 2024.

Ce rapport « ce que nous avons entendu » :

• fournit le contexte de l'ébauche des lignes directrices
• résume l'approche de consultation et
• donne un aperçu des commentaires que nous avons reçus

Contexte

Intention de la politique

Santé Canada a élaboré l'ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques à accès élargi afin de faciliter l'accès aux médicaments qui n'ont pas encore été autorisés ou qui ne sont pas disponibles au Canada. Il s'agit notamment des médicaments pour certains patients atteints de maladies graves ou potentiellement mortelles où les solutions autorisées peuvent être limitées (par exemple, l'oncologie, les maladies rares, certains troubles de santé mentale et la médecine pédiatrique).

Les essais cliniques à accès élargi sont un autre moyen pour les patients ayant des besoins médicaux non satisfaits d'accéder à des produits non autorisés dans le cadre d'un essai clinique. Ce type d d'essai clinique est distinct du Programme d'accès spécial (PAS).

Choix des instruments réglementaires

Les essais cliniques à accès élargi sont un type d'essai clinique. Ils sont réglementés et autorisés en vertu du titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, Drogues destinées aux essais cliniques sur des sujets humains. Ils donnent accès à des médicaments de recherche qui ont le potentiel de traiter des personnes atteintes de troubles médicaux qui ne sont pas admissibles à d'autres essais cliniques ou qui ne sont pas en mesure d'y participer.

L'un des avantages du cadre de réglementation des essais cliniques est que l'accès peut être fourni conformément aux bonnes pratiques cliniques et aux bonnes pratiques de fabrication. Ces principes visent à protéger les droits, la sécurité et le bien-être des participants.

Les essais cliniques à accès élargi ont été autorisés par Santé Canada auparavant, et continuent d'être autorisés lorsqu'ils satisfont aux exigences énoncées dans le règlement. Fournir des conseils sur la façon de répondre à ces exigences vise à aider les promoteurs à faire face à moins d'obstacles dans le lancement d'essais cliniques à accès élargi et à donner aux patients dans le besoin plus de possibilités d'accès.

Harmonisation avec d'autres initiatives de modernisation

Santé Canada modernise le cadre d'essais cliniques (Initiative de modernisation des essais cliniques) du Canada afin de faciliter des modèles plus décentralisés pour tous les types d'essais cliniques.

L'ébauche de la ligne directrice décrit comment un modèle décentralisé et délégué pourrait permettre aux chercheurs qualifiés de mener des activités d'essai clinique à accès élargi (comme l'administration d'un traitement) sans avoir à ouvrir un nouveau site d'essai clinique. Un modèle décentralisé a le potentiel d'élargir la portée géographique de tous les types d'essais cliniques.

Nous élaborerons les prochaines étapes pour l'accès élargi en fonction des commentaires que nous avons reçus au cours de cette consultation. Les commentaires nous aideront également à moderniser le cadre réglementaire plus large pour tous les essais cliniques.

Renseignez-vous sur l'Initiative de modernisation des essais cliniques.

Approche de consultation

Les parties intéressées ont été invitées à soumettre leurs commentaires sur l'ébauche des lignes directrices. Nous avons contacté les parties intéressées de 3 manières :

• site Web :
  • nous avons publié l'ébauche des lignes directrices en ligne ainsi qu'une page de consultation, qui décrivait la façon de soumettre des commentaires
• registre des intervenants :
  • nous avons communiqué avec des groupes qui s'étaient joints à notre registre des intervenants ;
  • les groupes comprenaient le milieu universitaire, les organismes de recherche, l'industrie, les groupes de défense des droits, les établissements de santé et les praticiens agréés
• webinaires :
  • nous avons organisé 2 séries de webinaires d'information sur l'ébauche des lignes directrices dans les deux langues officielles le 12 septembre et le 24 septembre 2024
  • nous y avons donné un aperçu de l'ébauche des ligne directrices, avons expliqué les exigences réglementaires pour les essais cliniques à accès élargi et avons tenu une séance de questions et réponses
  • plus de 150 personnes y ont assisté

Nous avons reçu 21 commentaires sur l'ébauche des lignes directrices de 6 types différents de groupes :

• sociétés pharmaceutiques : 9 soumissions
• organismes d'essais cliniques : 4 soumissions
• organismes de défense des droits des patients : 4 soumissions
• hôpitaux de recherche : 2 soumissions
• associations de l'industrie pharmaceutique : 1 soumission
• organismes de défense des psychédéliques : 1 soumission

Thèmes clés

Les commentaires que nous avons reçus représentent un éventail de points de vue. Certains groupes appuient l'ébauche des lignes directrices et le concept d'essais cliniques à accès élargi. Par exemple, ils ont mentionné les avantages des modèles décentralisés et de l'accès élargi pour des groupes de population plus diversifiés. D'autres ont indiqué qu'il existe des obstacles potentiels à l'utilisation des essais cliniques pour fournir un accès élargi, ainsi que des défis plus larges avec le cadre réglementaire actuel des essais cliniques.

Nous avons divisé les commentaires en 5 thèmes clés :

1. Clarification des objectifs stratégiques
2. Harmonisation avec d'autres organismes de réglementation
3. Obstacles à l'adoption sous un cadre de réglementation d'essai clinique
4. Participation et engagement des patients
5. Avantages de la décentralisation

Thème 1 : Clarifier les objectifs de la politique

Dans l'ébauche des lignes directrices, réglementer l'accès élargi sous le cadre des essais cliniques comprend des exigences réglementaires et des normes strictes associées à la façon dont l'essai est mené, à la sécurité des participants et aux objectifs de recherche globaux. De nombreux répondants ont déclaré que cela pourrait aller à l'encontre de l'objectif principal de la politique, qui est d'aider les patients ayant des besoins médicaux non satisfaits à accéder à des médicaments non autorisés ou autrement indisponibles.

La conduite d'essais cliniques au Canada nécessite une logistique et une administration approfondies. Certains répondants ont estimé qu'il peut être trop complexe et qu'il pourrait être plus facile de faciliter l'accès élargi sous un cadre réglementaire différent. Par exemple, les établissements de santé locaux qui jouent un rôle dans un essai clinique doivent se conformer aux procédures établies dans le protocole d'essai clinique. Cela peut ne pas correspondre aux meilleures pratiques locales ou aux besoins de traitement des patients individuels. Si l'objectif principal est de traiter les patients, les fournisseurs de soins de santé devraient être en mesure de déterminer leurs propres normes de traitement et ne pas se limiter à un protocole d'essai clinique.

Les répondants ont souligné le défi qu'il y a à lier l'accès élargi à l'exigence de produire des données et des preuves. Certains répondants n'étaient pas d'accord que de recueillir des renseignements dans le cadre d'essais cliniques à accès élargi pourrait contribuer à l'utilisation de données probantes utiles dans le monde réel. Ils ont remis en question la valeur de ces preuves en dehors de l'étude, et la façon dont elles seront évaluées par l'organisme de réglementation ou intégrées à l'étiquetage. Il y a également un risque que les données des essais cliniques à accès élargi puissent être utilisées pour compléter les données d'essai ambiguës, ce qui peut affecter l'efficacité perçue du médicament.

Compte tenu de ces points, certains répondants ont déclaré que Santé Canada devrait se concentrer sur le soutien de l'accès des patients plutôt que de générer des preuves. Ils ont dit que l'accès élargi devrait être davantage axé sur le patient et non réglementé dans le cadre des essais cliniques.

Les fournisseurs de soins de santé peuvent utiliser le PAS pour demander l'accès à des médicaments non autorisés afin de traiter un patient atteint d'affections graves ou potentiellement mortelles lorsque les traitements conventionnels ont échoué, ne conviennent pas ou ne sont pas disponibles. Contrairement aux essais cliniques à accès élargi, qui ont des objectifs de recherche globaux, le PAS donne un accès exceptionnel à des médicaments non autorisés pour les patients dans une situation d'urgence médicale.

Certains répondants craignent que Santé Canada ne limite l'accès par l'entremise du PAS et que Santé Canada ne réoriente les demandes PAS vers des essais cliniques à accès élargi. Cela créerait des problèmes pour les secteurs qui dépendent fortement du PAS (par exemple, la pédiatrie). Les essais cliniques à accès élargi sont conçus pour faciliter l'accès, et non pour restreindre ou influencer l'accès effectué par le biais de programmes ou d'autres avenues comme le PAS.

Thème 2 : Harmonisation avec d'autres organismes de réglementation

Les États-Unis ont un programme d'accès élargi qui offre un accès à plusieurs niveaux à des médicaments de recherche pour les individus et les groupes. Certains répondants craignent que l'utilisation des mots « accès élargi » pour désigner un type d'essai clinique au Canada ne crée de la confusion. Un décalage dans les exigences réglementaires par rapport aux programmes d'accès élargis des États-Unis pourrait également empêcher les entreprises d'offrir leurs programmes d'accès élargi existants basés aux États-Unis aux patients au Canada.

Une autre préoccupation est que certaines des exigences liées aux essais cliniques au Canada ne correspondent pas à celles d'autres organismes de réglementation. Par exemple, contrairement à la Food and Drug Agency des États-Unis ou à l'Agence européenne des médicaments, Santé Canada exige que les promoteurs soumettent un formulaire d'information sur le lieu de l'essai clinique avant de commencer ou de modifier un protocole d'essai clinique. Ce n'est pas une exigence dans d'autres juridictions. Le fait de ne pas être en harmonie avec d'autres organismes de réglementation peut causer de la confusion et rendre plus difficile la conduite d'essais cliniques au Canada, dissuadant ainsi les entreprises de mener un essai clinique d'accès élargi dans notre pays.

Santé Canada explore certaines de ces questions dans le cadre de son initiative visant à moderniser le cadre réglementaire canadien pour la surveillance des essais cliniques mettant en cause des médicaments.

Thème 3 : Obstacles à l'adoption sous un cadre de réglementation d'essai clinique

Obstacles pour les commanditaires

Les essais cliniques impliquent un fardeau financier, administratif et réglementaire. Un cadre de réglementation modernisé pour les essais cliniques au Canada pourrait alléger une partie de ce fardeau dans certains cas, mais ne répondrait pas à tous les commentaires reçus.

Exemples de fardeau financier :

• Les promoteurs qui mènent d'autres types d'essais cliniques n'ont peut-être pas les ressources financières nécessaires pour commencer un essai clinique à accès élargi, en raison du coût élevé des essais cliniques.
• La décentralisation des activités d'essai réduira une partie du travail nécessaire à l'ouverture de sites d'essai supplémentaires et permettra de déléguer certaines tâches à des personnes qualifiées décrites dans le protocole d'essai. Cependant, de nombreux fournisseurs de soins de santé n'ont pas les ressources nécessaires pour assumer ces tâches. Ils devront peut-être être indemnisés financièrement par le promoteur, ce qui ajoutera au fardeau financier.

Compte tenu de ces problèmes, les promoteurs et les fournisseurs de soins de santé pourraient être poussés à détourner des ressources d'autres domaines, y compris d'autres essais cliniques, pour mener un essai clinique à accès élargi. Cela va à l'encontre de l'exigence selon laquelle les essais cliniques à accès élargi ne nuisent pas au développement clinique.

Les répondants ont indiqué qu'il faudrait répondre à ces préoccupations financières si nous voulons fournir aux patients un accès efficace et significatif aux médicaments de recherche au Canada dans le cadre d'un essai clinique.

Exemples de fardeau administratif et réglementaire :

• Les essais cliniques à accès élargi offrent une certaine souplesse en ce qui concerne les objectifs des essais et les critères d'admissibilité. Toutefois, comme les exigences réglementaires du titre 5 s'appliquent toujours, le fardeau administratif et réglementaire est élevé. Cela comprend les exigences liées à la demande d'essai clinique, aux périodes d'examen, aux bonnes pratiques cliniques, aux inspections et à la surveillance, aux approbations liées aux substances désignées et aux formulaires d'information sur le site de l'essai clinique. L'augmentation des coûts peut rendre difficile d'attirer des essais ou programmes internationaux.
• Santé Canada devrait se demander si l'objectif de fournir un accès élargi à des médicaments non autorisés ou non disponibles pour les personnes au Canada est conforme au fardeau réglementaire du cadre d'essais cliniques. Peut-être qu'un type de programme différent pourrait s'harmoniser plus clairement avec les objectifs de la politique.

Obstacles pour les participants potentiels

Accessibilité de l'information sur les essais cliniques :

• Certains sites web d'essais cliniques, y compris les sites des commanditaires et la Base de données des essais cliniques du gouvernement du Canada, sont difficiles à naviguer. Trouver des détails clés tels que les coordonnées du promoteur n'est pas toujours simple. Le langage peut être trop technique pour le grand public.
• Comme cette information est principalement en ligne, certaines personnes, comme les Autochtones vivant dans des collectivités rurales et éloignées, peuvent ne pas avoir un accès fiable à ces ressources. Cela peut s'ajouter aux iniquités qui existent déjà dans la recherche de l'accès aux soins de santé.

Manque d'accès aux fournisseurs et aux établissements de soins de santé :

• De nombreuses personnes au Canada n'ont pas de médecin de famille. Le fardeau de trouver un essai clinique est souvent imposé aux participants potentiels. Sans un fournisseur de soins de santé pour leur donner des conseils médicaux, ils pourraient ne pas être en mesure de trouver un essai clinique approprié et d'évaluer ses avantages et ses risques.
• L'accès aux essais cliniques dépend souvent de la proximité du participant potentiel avec un établissement de santé qui peut effectuer les tâches nécessaires décrites dans le protocole. Cela pourrait entraîner des retards dans l'inscription, ce qui pourrait entraîner l'exclusion d'une personne qui était autrefois admissible parce que sa maladie aurait trop progressé au moment où elle a accédé à un établissement approprié.
• Ces obstacles peuvent être particulièrement difficiles pour les communautés marginalisées ou en quête d'équité, comme les peuples autochtones et les personnes vivant dans les régions rurales et éloignées, qui n'ont peut-être pas accès aux services de soins de santé et aux sites d'essais cliniques.

Thème 4 : Participation et engagement des patients

Certains répondants ont souligné l'importance du consentement éclairé. Les participants potentiels doivent bien comprendre les objectifs de l'essai, et une communication claire doit avoir lieu tôt et de manière cohérente pour gérer les attentes.

Une partie intéressée s'est demandé comment concilier le concept de « consentement éclairé », tel qu'il est décrit dans le cadre des essais cliniques, et le concept de « consentement libre, préalable et éclairé » pour les peuples autochtones. Ce point a soulevé plusieurs questions sur la façon d'encourager la participation des peuples autochtones et des promoteurs autochtones aux essais cliniques.

À ce stade, les répondants recommandent que nous devrions :

• clarifier les exigences en matière de formation et d'éducation pour les peuples autochtones qui participent à l'organisation d'essais cliniques et les promoteurs non autochtones qui cherchent à travailler avec les peuples et les communautés autochtones
• envisager une couverture d'indemnisation pour les Autochtones qui sont déjà désavantagés par les iniquités du système de soins de santé
• demander et obtenir l'approbation préalable de groupes locaux et territoriaux avant d'entreprendre des recherches sur les terres autochtones ou avec des participants autochtones
• s'assurer que les données personnelles sur la santé sont correctement collectées, stockées et utilisées

Thème 5 : Avantages de la décentralisation

En général, les répondants ont appuyé les modèles décentralisés dans les essais cliniques et ont déclaré qu'il y avait des avantages à donner accès à un plus grand nombre de participants, y compris les Autochtones et d'autres groupes sous-représentés ou méritant l'équité.

Des critères d'admissibilité plus larges ou un éventail de milieux pourraient permettre d'inscrire plus de personnes aux essais cliniques, ce qui leur donnerait accès à des médicaments de recherche et augmenterait la taille de l'échantillon pour les promoteurs. Les promoteurs pourraient également avoir des participants plus diversifiés et la participation à un essai clinique décentralisé pourrait être plus accessible et équitable.

Autres commentaires et questions

Certains répondants avaient des commentaires supplémentaires et voulaient plus de clarté sur les exigences relatives à l'accès élargi dans le cadre d'un modèle d'essais cliniques.

Par exemple:

• Définition de « médicament de recherche »
  • les drogues autorisées ou commercialisées faisant l'objet d'études en vue d'une utilisation non autorisée ou de nouvelles indications devraient-elles être incluses dans la définition ?
• Exigences relatives aux rapports annuels
  • devraient-ils être obligatoires et comment seraient-ils demandés ?
• Génération et évaluation des données
  • comment générer des preuves du monde réel
  • ce qui constitue une preuve du monde réel
  • comment évaluer ces données
  • ces renseignements devraient-ils (et comment devraient-ils) être inclus dans l'étiquette ou la monographie du produit
• Exigences et étapes pour le lancement et la conduite d'essais cliniques à accès élargi
• les promoteurs doivent-ils s'engager à déposer une présentation de drogue nouvelle ?
• la quantité de preuves préalables requises
• comment être admissible à une modification à une demande d'essai clinique existante
• les exigences relatives à la surveillance de la sûreté et à l'enregistrement des essais cliniques
• ce qui est considéré comme un tiers qualifié
• Différence entre les essais cliniques à accès élargi et d'autres types d'essais cliniques, comme les essais d'ensemencement

Prochaines étapes

Nous continuerons d'analyser tous les commentaires, y compris les demandes de clarification que nous avons reçues des parties intéressées. Notre analyse nous aidera à élaborer les prochaines étapes pour permettre un accès élargi et les échéanciers connexes pour la finalisation de l'ébauche des lignes directrices.

Parallèlement, nous ferons progresser l'initiative de modernisation des essais cliniques afin de veiller à ce que le cadre canadien des essais cliniques réponde aux besoins des promoteurs et des participants.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur le contenu de ce rapport ou sur les prochaines étapes, communiquez avec le Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux de Santé Canada :

Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des médicaments pharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1600, rue Scott, Holland Cross - Tour B
Indice de l'adresse : 3106B
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : bpsip-bpspiconsultation@hc-sc.gc.ca