Ce que nous avons entendu : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE)

Survol de la consultation

Le 14 septembre 2024, Santé Canada (SC) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont publié une ébauche de la stratégie pour guider les efforts continus visant le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) modernisée.

Des commentaires sur cette ébauche de la stratégie ont été sollicités par courriel durant une période de consultation publique de 60 jours allant du 14 septembre 2024 au 13 novembre 2024.

Des commentaires ont également été formulés de vive voix lors des rencontres organisées avec les intervenants pendant la période de consultation.

Les commentaires reçus dans le cadre de ce processus de consultation ont été pris en compte et ont contribué à orienter les révisions de l'ébauche de la stratégie.

Engagement à l'égard de l'ébauche de la stratégie

SC et ECCC ont tenu des séances d'information les 16 et 17 octobre 2024 afin de présenter un aperçu et de guider l'examen de l'ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés et du Projet de Plan des priorités de la LCPE.

Des commentaires sur l'ébauche de la stratégie ont également été transmis à SC et à ECCC dans le cadre d'autres activités, notamment l'atelier multilatéral à l'intention des intervenants et des partenaires du Plan de gestion des produits chimiques, qui s'est déroulé virtuellement les 28 et 29 octobre 2024. L'ébauche de la stratégie figurait parmi les points à l'ordre du jour de cet atelier, auquel ont participé des représentants de l'industrie, de la société civile, du milieu universitaire, d'organisations autochtones et de la jeunesse.

Qui a répondu

Commentaires écrits sur l'ébauche de la stratégie

La consultation a généré un peu plus de 6 000 réponses par courriel. Les commentaires représentaient les points de vue des membres de l'industrie, d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres groupes, comme le milieu universitaire. La majorité des commentaires reçus provenaient de membres du public (plus de 99 %). La répartition des répondants par groupes d'intervenants autres que les membres du public est indiquée à la figure 1.

Ce que nous avons entendu au sujet de l'élaboration d'une stratégie pour guider le replacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE

La quasi-totalité des répondants a exprimé son soutien à l'égard de l'ébauche de la stratégie ou sa reconnaissance envers les efforts du gouvernement du Canada visant à réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE.

Tous les commentaires ont été regroupés en fonction des deux questions posées dans la consultation sur l'ébauche de la stratégie.

1. Que pensez-vous des principaux éléments proposés?

L'ébauche de la stratégie proposait cinq éléments clés :

1. l'identification et la priorisation des nouvelles approches méthodologiques (NAM) pour les besoins en matière de réglementation;
2. l'avancement de la recherche sur les NAM et la génération de données;
3. la promotion de l'harmonisation et de la collaboration;
4. la communication et la consultation avec les intervenants;
5. la mise en œuvre des NAM dans les programmes de réglementation de la LCPE.

Dans l'ensemble, les répondants ont soutenu l'ébauche de la stratégie.

En ce qui concerne le premier élément, certains répondants ont proposé d'autres facteurs ou types d'essais à prendre en compte lors de la priorisation des NAM. Des commentaires ont également été formulés sur les priorités à long terme proposées dans l'ébauche de la stratégie, notamment en ce qui concerne l'importance de faire progresser les efforts dans ces domaines clés à court terme. Enfin, des répondants ont évoqué les avantages du partage des NAM prioritaires avec l'industrie et les autres intervenants.

En ce qui concerne le deuxième élément, certains répondants ont décrit des exemples précis de NAM ou ont souligné certains sujets de recherche, comme les approches in silico, les biomarqueurs et le partage des données. Des répondants ont insisté sur l'importance de la recherche à l'échelle des écosystèmes et sur la difficulté de caractériser les interactions très complexes au sein des écosystèmes en utilisant uniquement des NAM. D'autres répondants ont évoqué les avantages d'une approche « une seule santé », qui reconnaît l'interconnexion entre la santé humaine, la santé animale et la santé environnementale.

En ce qui concerne le troisième élément, des répondants ont reconnu les avantages de la coordination des efforts au sein des communautés scientifiques. Des répondants de l'industrie ont également noté l'importance de l'alignement international et ont salué la manière dont l'ébauche de la stratégie s'aligne sur les efforts en cours à l'échelle internationale.

En ce qui concerne le quatrième élément, des répondants de l'industrie ont souligné le rôle clé joué par la collaboration et l'engagement continus, et ils ont indiqué que ces éléments seront essentiels pour l'avenir.

Enfin, en ce qui concerne le cinquième élément, des répondants de l'industrie ont fait part de leur appréciation de la souplesse actuelle en matière d'acceptation de données alternatives, et ont noté qu'elle est nécessaire pour encourager l'élaboration d'approches novatrices. De nombreux répondants ont souligné l'importance du renforcement des capacités, notamment par la formation et l'éducation du personnel chargé de la réglementation et de la prochaine génération de scientifiques.

2. Quelles autres informations ou considérations, si nécessaire, devraient être incluses dans la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés?

Presque tous les répondants ont fait part d'éléments supplémentaires qui, selon eux, seraient importants à aborder dans la stratégie ou devraient être pris en compte pendant sa mise en œuvre. Un résumé est présenté dans les paragraphes suivants.

Commentaires des membres du public

Deux points principaux ont été soulevés dans la quasi-totalité des commentaires des membres du public. Le premier concerne le rôle essentiel du financement et des investissements fédéraux pour faire avancer ces efforts, notamment pour soutenir l'élaboration et la mise en œuvre des NAM et renforcer les capacités. Le second concerne l'importance de suivre et de partager de façon transparente et régulière les progrès réalisés dans la réduction du recours aux essais sur les animaux vertébrés, notamment au moyen de paramètres mesurables. Les avantages de la définition d'objectifs clairs assortis d'un échéancier ont également été soulignés.

D'autres membres du public ont mentionné les limites des essais actuels menés sur les animaux, l'importance d'adapter et de mettre en œuvre cette stratégie à l'échelle du gouvernement du Canada, et le fait que, même si la stratégie devait être axée sur le remplacement des essais sur les animaux vertébrés, il faudrait mettre un plus grand accent sur la réduction et le raffinement pour les animaux qui continuent d'être utilisés. De plus, des membres du public ont partagé qu'ils étaient d'avis qu'il serait important de disposer d'un centre national pour faciliter l'atteinte des objectifs clés dans ce domaine.

Commentaires des membres de l'industrie, des ONG et d'autres intervenants

De nombreux intervenants ont souligné des points semblables à ceux des membres du public, notamment l'importance du financement et des investissements fédéraux pour l'avancement des efforts dans le cadre de la stratégie, ainsi que l'établissement d'objectifs clairs et la présentation régulière de rapports sur les progrès réalisés. Certains répondants ont fait part de divers facteurs qui devraient être pris en compte et équilibrés dans la mise en œuvre des NAM, notamment le temps et les ressources nécessaires pour que l'industrie s'adapte.

Il a été suggéré de mettre sur pied des groupes de travail ou des comités consultatifs composés de plusieurs intervenants afin d'orienter et de soutenir les efforts visant à réduire le recours aux essais sur les animaux vertébrés. Certains répondants de l'industrie ont souligné l'importance de la collaboration au sein du gouvernement du Canada, ainsi qu'avec des partenaires provinciaux et territoriaux, afin que les exigences soient alignées et que l'on puisse aller de l'avant ensemble.

Certains répondants de l'industrie et des ONG ont mentionné des cadres, des données et d'autres renseignements qu'ils jugeraient utiles pour soutenir la transition vers les NAM. D'autres répondants ont souligné l'importance de partager de façon transparente les limites et les incertitudes des nouvelles méthodes. Ils ont également souligné le manque de reproductibilité de certains essais menés sur les animaux vertébrés. D'autres répondants ont indiqué qu'il serait utile d'inclure des précisions supplémentaires sur les approches de raffinement dans la stratégie. La possibilité pour le Canada d'être un chef de file à l'échelle internationale en matière de réduction du recours aux essais sur les animaux vertébrés a été soulignée, ainsi que les avantages de la définition des domaines clés où il serait possible d'avoir le plus d'impact.

Conclusion

Le gouvernement du Canada aimerait remercier toutes les personnes qui ont formulé des commentaires sur l'ébauche de la stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE. Les commentaires reçus offrent des perspectives diverses et de précieux conseils. Le gouvernement a tenu compte de tous les commentaires qui entraient dans le cadre de la stratégie et les a utilisés pour en guider la modification. La stratégie a été publiée conjointement avec le Plan des priorités en vertu de la LCPE.

Coordonnées

Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada

Courriel : erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca