Consultation: Ébauches de lignes directrice sur les essais cliniques décentralisés

État actuel: Ouverte

La consultation a commencé le 23 décembre 2025, et se terminera le 21 février 2026.

Santé Canada a rédigé une ébauche des lignes directrices sur les essais cliniques décentralisés. Cette document présente les considérations réglementaires et les stratégies pratiques pour la réalisation d’essais cliniques décentralisés au Canada. Ces considérations sont établies dans le Titre 5 de la partie C du Règlement sur les aliments et drogues, et s’appuient sur la ligne directrice de l’International Council for Harmonisation concernant les bonnes pratiques cliniques (ICH E6).

Nous modernisons aussi la réglementation encadrant les essais cliniques afin de mieux tenir compte des nouveaux types et modèles d’essais.

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Personnes visées par cette consultation

Santé Canada s'engagera auprès des parties intéressées, notamment :

Points clés de l'ébauche des lignes directrices

L’ébauche des lignes directrices explique les exigences réglementaires actuelles et d’autres considérations pour les essais cliniques décentralisés. Dans les essais décentralisés, certaines des activités liées à l’essai sont effectuées dans des emplacements autres que des centres traditionnels d’essais cliniques, grâce à des technologies de santé numériques et des méthodes virtuelles.

Les éléments décentralisés peuvent :

L’ébauche des lignes directrices est publiée aux fins de consultation. Nous élaborerons la version finale de ces lignes directrices en fonction des commentaires du public.

Nous joindre

Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux
Direction des médicaments pharmaceutiques
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
1600, rue Scott
Holland Cross, tour B
Indice de l'adresse: 3106B
Ottawa ON  K1A 0K9
Email: bpsip-bpspiconsultation@hc-sc.gc.ca

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2025-12-23