Consultation : Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance

Expéditeur : Santé Canada

État actuel : Ouvert

La période de consultation publique a débuté le 28 juillet 2022 et se terminera le 29 novembre 2022.

Nous sollicitons les commentaires des fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants sur les exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance dans le cadre de la modernisation de la réglementation. Nous utiliserons les renseignements recueillis dans le cadre de cette consultation pour éclairer les justifications mises à jour en matière de santé et de sécurité pour les exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance.

Manière de participer

Nous vous invitons à lire le guide de consultation, puis à nous faire part de vos commentaires :

  1. Remplir le questionnaire en ligne
  2. Nous envoyer une réponse par courriel

Consultez la liste des produits au besoin lorsque vous répondrez au questionnaire et fournirez vos commentaires.

Remplir le questionnaire

Personnes visées par cette consultation

Santé Canada sollicitera les commentaires des personnes suivantes :

Questions clés

Pour solliciter vos commentaires afin de savoir si certaines exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance sont toujours requises et votre explication, nous avons préparé :

Nous voulons aussi connaître les répercussions en cas d'ajout des exceptions actuelles à la Liste des drogues sur ordonnance.

Pour en savoir plus :

Liens connexes

Nous joindre

Exceptions à la Liste des drogues sur ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Courriel : policy_bureau_enquiries@hc-sc.gc.ca

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