Consultation: Exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux

État actuel : Ouvert

La consultation a débuté le 9 février 2021 et terminera le 23 mars 2021.

Participez : Comment participer

Lisez le document de consultation de Santé Canada disponible sur le site web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et soumettez vos commentaires par le biais du sondage sur le site web ou par courriel à hc.whmis-simdut.sc@canada.ca.

Au sujet de la consultation

Pourquoi nous consultons

Santé Canada cherche à mobiliser les intervenants et les partenaires au moyen d'un sondage, afin de mieux comprendre la portée et l'ampleur de l'utilisation des produits de consommation dangereux sur le lieu de travail, l'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de déterminer la meilleure façon de protéger les travailleurs qui utilisent, manutentionnent et stockent des produits de consommation dangereux en milieu de travail, et en particulier :

Public visé

Santé Canada mobilisera les divers intervenants et les partenaires, notamment:

Les commentaires des membres du grand public sont également les bienvenus.

Les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux intéressés à participer doivent communiquer avec Santé Canada par courriel pour obtenir une copie du sondage destiné à ce groupe d'intervenants.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Courriel: hc.whmis-simdut.sc@canada.ca

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