Consultation: Exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux

Ce que nous avons entendu

Veuillez nous contacter par courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca pour recevoir une copie du rapport Ce que nous avons entendu.

Comment participer

Nous avons invité les intervenants à lire le document de consultation de Santé Canada disponible sur le site web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et à soumettre leurs commentaires par le biais du sondage sur le site web ou par courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Au sujet de la consultation

Pourquoi nous avons consulté

Santé Canada a mobilisé les intervenants et les partenaires au moyen du sondage, afin de mieux comprendre la portée et l'ampleur de l'utilisation des produits de consommation dangereux sur le lieu de travail, l'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de déterminer la meilleure façon de protéger les travailleurs qui utilisent, manutentionnent et stockent des produits de consommation dangereux en milieu de travail, et en particulier :

• comprendre les préoccupations, le cas échéant, que l'exclusion des produits de consommation en vertu de la Loi sur les produits dangereux peut susciter du point de vue de la protection des travailleurs;
• recueillir des avis sur les approches et sur les éléments qui pourraient permettre de prendre des mesures à l'égard des produits de consommation;
• réaliser une analyse coûts-avantages approfondie sur l'incidence potentielles de tout changement réglementaire.

Public visé

Santé Canada a mobilisé les divers intervenants et les partenaires, notamment:

• Intervenants de l'industrie
• Partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux
• Organismes représentants des travailleurs
• Employeurs
• Travailleurs

Les commentaires des membres du grand public étaient également les bienvenus.

Renseignements connexes

• Loi sur les produits dangereux
• Règlement sur les produits dangereux
• Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT)

Contactez-nous

Courriel: whmis-simdut@hc-sc.gc.ca