Consultation: Exclusion des produits de consommation dans la Loi sur les produits dangereux

État actuel : Fermé

La consultation a eu lieu du 9 février 2021 au 31 mars 2021.

Ce que nous avons entendu

Veuillez nous contacter par courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca pour recevoir une copie du rapport Ce que nous avons entendu.

Comment participer

Nous avons invité les intervenants à lire le document de consultation de Santé Canada disponible sur le site web du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et à soumettre leurs commentaires par le biais du sondage sur le site web ou par courriel à whmis-simdut@hc-sc.gc.ca.

Au sujet de la consultation

Pourquoi nous avons consulté

Santé Canada a mobilisé les intervenants et les partenaires au moyen du sondage, afin de mieux comprendre la portée et l'ampleur de l'utilisation des produits de consommation dangereux sur le lieu de travail, l'incidence sur la santé et la sécurité des travailleurs, et de déterminer la meilleure façon de protéger les travailleurs qui utilisent, manutentionnent et stockent des produits de consommation dangereux en milieu de travail, et en particulier :

Public visé

Santé Canada a mobilisé les divers intervenants et les partenaires, notamment:

Les commentaires des membres du grand public étaient également les bienvenus.

Renseignements connexes

Contactez-nous

Courriel: whmis-simdut@hc-sc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :