Consultation sur les frais proposés pour les produits de santé naturels

De : Santé Canada

État actuel : En cours

La consultation a commencé le 12 mai 2023 et se terminera le 26 juillet 2023, à 23 h 59, heure avancée de l'Est (HAE).

L'objectif de cette consultation est d'obtenir vos commentaires sur la proposition de frais pour les produits de santé naturels (PSN). Nous vous encourageons à participer à cette consultation.

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Sujets aux fins de commentaires

Dans le cadre de cette consultation, Santé Canada sollicite l'avis des intervenants sur :

La proposition de frais fait l'objet d'une période de consultation de 75 jours. Les commentaires reçus serviront à peaufiner la proposition, dans la mesure où nous cherchons à établir des frais qui reflètent le programme des PSN de façon équitable et transparente. La touche finale sera ensuite apportée à la proposition de frais, et un arrêté sur les prix à payer sera publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

Renseignements connexes

Nous joindre

Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
2, promenade Constellation, IA 2607A
Nepean (Ontario) K1A 0K9

Courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca
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