Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales

Source : Santé Canada

Santé Canada a invité les Canadiens à partager leurs points de vue concernant les facteurs qui peuvent être pris en compte pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publique. Ces facteurs ont été énoncés dans l’ébauche d’un document d’orientation sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Personnes qui étaient visées par la consultation

Santé Canada a consulté différents groupes partout au Canada, notamment :

• Toutes les personnes souhaitant y participer, y compris les membres des populations autochtones
• Patients et associations de patients
• Provinces, territoires et gouvernements locaux
• Titulaires de licence et associations de l'industrie du cannabis
• Organismes d'application de la loi, premiers intervenants et associations
• Praticiens de la santé et organismes de réglementation et associations des praticiens de la santé

Nous avons invité les groupes ou les Canadiens qui désiraient participer à cette initiative à nous faire part de leurs commentaires.

Principales questions pour alimenter la discussion

Le projet de document a fourni des directives sur la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Il proposait également des facteurs pouvant être pris en compte pour refuser ou révoquer une inscription. Les questions suivantes ont été posées :

• Les facteurs énumérés sont-ils clairs?
• Y a-t-il d'autres facteurs dont il faut tenir compte?
• Avez-vous des commentaires sur d'autres éléments de ce document n'ayant aucun rapport avec les facteurs à prendre en compte?

La consultation est terminée et les commentaires reçus ont été résumés dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Le document d’orientation a été finalisé.

Communiquez avec nous

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : cannabis@canada.ca