Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales

Source : Santé Canada

Santé Canada invite les Canadiens à faire part de leur point de vue concernant les facteurs pouvant être retenus pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publiques. Ces facteurs sont exposés dans la version provisoire des lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Comment participer

Personnes visées par la consultation

Nous allons consulter différents groupes partout au Canada, notamment :

• Toutes les personnes souhaitant y participer, y compris les membres des populations autochtones
• Patients et associations de patients
• Provinces, territoires et gouvernements locaux
• Titulaires de licence et associations de l'industrie du cannabis
• Organismes d'application de la loi, premiers intervenants et associations
• Praticiens de la santé et organismes de réglementation et associations des praticiens de la santé

Nous invitons les groupes ou les Canadiens désireux de participer à cette initiative à nous faire part de leurs commentaires.

Principales questions pour alimenter la discussion

Le projet de document fournit des directives sur la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Il fournit aussi des facteurs pouvant être pris en compte pour refuser ou révoquer une inscription. Les questions suivantes seront posées :

• Les facteurs énumérés sont-ils clairs?
• Y a-t-il d'autres facteurs dont il faut tenir compte?
• Avez-vous des commentaires sur d'autres éléments de ce document n'ayant aucun rapport avec les facteurs à prendre en compte?

Les contributions recueillies seront prises en compte avant la publication de la version finale des lignes directrices. Santé Canada affichera les résultats de cette consultation en ligne dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Le ministère publiera également une version finale des lignes directrices.

Communiquez avec nous

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Formulaire en ligne ou courriel : cannabis.consultation@canada.ca