Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales

Source : Santé Canada

État actuel : Ouvert

Date de début : le 8 mars 2021
Date de fin : le 7 mai 2021

Santé Canada invite les Canadiens à faire part de leur point de vue concernant les facteurs pouvant être retenus pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publiques. Ces facteurs sont exposés dans la version provisoire des lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Comment participer

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Faites-vous entendre, soumettez vos idées ou vos commentaires par courriel à cannabis.consultation@canada.ca.

Personnes visées par la consultation

Nous allons consulter différents groupes partout au Canada, notamment :

Nous invitons les groupes ou les Canadiens désireux de participer à cette initiative à nous faire part de leurs commentaires.

Principales questions pour alimenter la discussion

Le projet de document fournit des directives sur la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Il fournit aussi des facteurs pouvant être pris en compte pour refuser ou révoquer une inscription. Les questions suivantes seront posées :

Les contributions recueillies seront prises en compte avant la publication de la version finale des lignes directrices. Santé Canada affichera les résultats de cette consultation en ligne dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Le ministère publiera également une version finale des lignes directrices.

Communiquez avec nous

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Formulaire en ligne ou courriel : cannabis.consultation@canada.ca

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