Consultation concernant les lignes directrices sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales

Source : Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation s'est déroulée du 8 mars 2021 au 7 mai 2021.

Santé Canada a invité les Canadiens à partager leurs points de vue concernant les facteurs qui peuvent être pris en compte pour le refus ou la révocation d'une inscription, et ce, au nom de la santé et de la sécurité publique. Ces facteurs ont été énoncés dans l’ébauche d’un document d’orientation sur la production personnelle de cannabis à des fins médicales.

Personnes qui étaient visées par la consultation

Santé Canada a consulté différents groupes partout au Canada, notamment :

Nous avons invité les groupes ou les Canadiens qui désiraient participer à cette initiative à nous faire part de leurs commentaires.

Principales questions pour alimenter la discussion

Le projet de document a fourni des directives sur la production personnelle et désignée de cannabis à des fins médicales. Il proposait également des facteurs pouvant être pris en compte pour refuser ou révoquer une inscription. Les questions suivantes ont été posées :

La consultation est terminée et les commentaires reçus ont été résumés dans un rapport « Ce que nous avons entendu ». Le document d’orientation a été finalisé.

Communiquez avec nous

Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Indice de l'adresse : 0302B
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9

Courriel : cannabis@canada.ca

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