Consultation - Des mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits de tabac

État actuel : Ouverte

La période de consultation durant laquelle les intéressés pourront soumettre leurs commentaires et suggestions débutera le 5 février 2019 à 14 h Heure normale de l'EST (HNE) et prendra fin le 22 mars 2019.

Cette consultation sollicite des commentaires sur les mesures proposées afin de restreindre la publicité des produits de vapotage.

Pourquoi

Santé Canada est très préoccupé par le fait que les jeunes expérimentent et utilisent de plus en plus de produits de vapotage. Nous proposons de nouvelles mesures permettant de limiter la publicité des produits de vapotage afin de protéger les jeunes et les non-utilisateurs des incitations à utiliser ces produits.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

  • de partenaires en santé;
  • du grand public;
  • des membres intéressés de l'industrie.

Quoi

Le but de cette consultation est de recueillir les commentaires sur les propositions suivantes qui permettent de limiter la publicité des produits de vapotage afin de protéger les jeunes et les non-utilisateurs des effets de la promotion:

• limiter les endroits où les publicités peuvent être mises;

• limiter le contenu des publicités;

• informer le public par un avertissement sur les publicités;

• limiter l'étalage des produits de vapotage dans certains points de vente.

Quand et où

Vous avez 45 jours pour nous transmettre vos commentaires. La période de consultation se termine le 22 mars 2019.

Vous trouverez le document de consultation en ligne sur le site canada.ca ou à la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pouvez transmettre vos commentaires :

Communiquez avec nous

Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
DGSCC, Santé Canada
0301A-150, promenade du pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

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