Avis aux parties intéressées – Projet de modification du Règlement sur les tentes, y compris des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets : sommaire

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Nous vous invitons à commenter le projet de modification du Règlement sur les tentes, qui comprend également des modifications corrélatives au Règlement sur les jouets.

Nous consulterons les Canadiens et les principaux intervenants au sujet du projet de modification du Règlement sur les tentes et du Règlement sur les jouets entre le 22 janvier 2019 et le 23 mars 2019.

Pourquoi

Le Règlement sur les tentes adopté en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) est entré en vigueur en 1988 pour aider à protéger les consommateurs des risques de blessures et de décès causés par les incendies de tentes. À cette époque, les tentes étaient généralement faites de toile en coton enduite de paraffine, et certaines pouvaient entièrement brûler en moins d'une minute. Cependant, la plupart des tentes sur le marché d'aujourd'hui sont fabriquées de matériaux synthétiques plus légers qui ont des propriétés de combustion différentes de celles de la toile de coton traditionnelle.

Santé Canada propose donc d'adapter les exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage énoncées dans le Règlement sur les tentes aux risques d'inflammabilité des tentes offertes de nos jours aux consommateurs canadiens. De plus, le projet vise à assujettir les tentes de jeu au Règlement sur les jouets plutôt qu'à celui sur les tentes.

Qui

Santé Canada sollicite les commentaires de tous ceux qui sont touchés et intéressés, notamment :

• les entreprises et les associations industrielles (associées aux tentes, aux tentes-roulottes, aux jouets, aux tentes de jeu, aux abris pour manger, aux pavillons de jardin, aux tentes de camping, aux produits d'arrière-cour, de plein air et de loisirs en plein air, et aux articles de sport)
• les groupes de défense des droits des consommateurs
• les professionnels de la sécurité-incendie
• les laboratoires d'essai
• la population en général

Quoi

Santé Canada envisage de remplacer les exigences actuelles en matière d'inflammabilité et d'étiquetage du Règlement sur les tentes par celles contenues dans une nouvelle norme nationale du Canada intitulée CAN/CGSB-182.1, Exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes.

La norme CAN/CGSB-182.1 ne s'applique pas à certaines tentes de jeu; par conséquent, Santé Canada propose d'assujettir ces produits à de nouvelles exigences contenues dans le Règlement sur les jouets.

La première version de la norme CAN/CGSB-182.1 est en cours d'élaboration et une ébauche est actuellement disponible pour examen public. En présentant cet avis de projet d'apporter des modifications réglementaires, Santé Canada veut sensibiliser le public à l'examen du projet de norme et permettre aux parties touchées et intéressées d'examiner les deux propositions en même temps.

Quand et où

L'avis aux parties intéressées de Santé Canada sur le projet de modification du Règlement sur les tentes et du Règlement sur les jouets est disponible en ligne pendant 60 jours, du 22 janvier 2019 au 23 mars 2019.

La consultation de l'Office des normes générales du Canada sur la norme CAN/CGSB-182.1, Exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes, est disponible pendant 60 jours, du 30 novembre 2018 au 29 janvier 2019.

Comment participer

Pour faire des commentaires sur le projet de modification du Règlement sur les tentes et du Règlement sur les jouets, veuillez faire parvenir vos commentaires par écrit à Santé Canada, à :

Mary Korpan
Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 4908B
8e étage, salle 8-030
Ottawa (ON) K1A 0K9
Courriel : mary.korpan@canada.ca

Pour la consultation sur la norme CAN/CGSB-182.1, Exigences relatives à l'inflammabilité et à l'étiquetage des tentes, veuillez communiquer avec l'Office des normes générales du Canada.

Renseignements connexes

• Document de consultation
• Consultations sur la sécurité des produits de consommation
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les tentes
• Règlement sur les jouets
• Office des normes générales du Canada

Pour nous joindre

Direction de la sécurité des produits de consommation
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest, 4908B
Ottawa (ON) K1A 0K9
Courriel : hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca