Consultation sur des modifications à apporter à la Loi sur le tabac en ce qui concerne le menthol

Avis

Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Vous êtes invités à transmettre vos commentaires sur les modifications proposées à l'annexe (liste) des additifs interdits de la Loi sur le tabac. La présente consultation porte sur l'ajout de menthol dans certains produits du tabac.

Pourquoi

Les cigarettes au menthol sont populaires avec les jeunes et les ventes de produits de tabac au menthol sont en hausse. Des mesures sont proposées pour interdire l'ajout de menthol dans certains produits du tabac, afin de de les rendre moins attrayants pour les jeunes fumeurs.

Le menthol est un additif aromatisant ajouté pour masquer l'âpreté de la fumée du tabac. Les jeunes qui s'initient aux produits du tabac aromatisés sont susceptibles de développer une dépendance au tabac. L'une des façons les plus efficaces de restreindre l'usage prolongé du tabac est d'éviter que les jeunes s'y initient dès le départ.

Qui

Cette consultation vise à obtenir les commentaires des Canadiens.

Quoi

La consultation a pour but de solliciter des commentaires sur les moyens de rendre le tabagisme moins attrayant pour les jeunes. Elle porte principalement sur les modifications proposées selon lesquelles l'utilisation d'additifs de menthol serait interdite. Elles s'appliqueraient aux produits déjà visés par les restrictions relatives à l'ajout d'arômes, soit :

  • les cigarettes
  • la majorité des cigares
  • les feuilles d'enveloppe (feuilles de tabac pour rouler)

Quand et où

Le document de consultation sera accessible en ligne dans la Gazette du Canada du 30 avril au 30 mai 2016.

Comment participer

Vos commentaires serviront à orienter l'élaboration de politiques relatives aux modifications proposées.

Vous pouvez soumettre vos commentaires de l'une des façons suivantes :

  • par courrier
  • par courriel, sous forme de fichiers électroniques, comme :
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

Renseignements connexes

Coordonnées

Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte antitabac
150, promenade Tunney's Pasture
Indice de l'adresse : 0301A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :