Consultation : Les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes

De Santé Canada

État actuel : Fermé

La consultation a débuté le 3 mai 2021 et fermé le 17 juin 2021.

Le présent document de consultation décrit une proposition visant à modifier le Règlement sur les landaus et poussettes et comprend un questionnaire à l'intention des intervenants afin qu'ils puissent fournir de la rétroaction. Les réponses reçues au sujet de la proposition contribueront à éclairer l'orientation que Santé Canada prendra pour traiter les questions cernées dans la présente consultation.

Comment participer

Pour participer à la consultation, veuillez envoyer un courriel à l'adresse hc.ccpsa-lcspc.sc@hc-sc.gc.ca afin d'exprimer votre intérêt et pour demander une trousse de transmission de commentaires. Nous vous enverrons alors par courriel un exemplaire du document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les landaus et poussettes et des instructions sur la façon de transmettre vos commentaires.

Vous pouvez également consulter le document de consultation en ligne.

Le document de consultation sera accessible durant 45 jours, du 3 mai 2021 au 17 juin 2021.

Qui cette consultation vise-t-elle

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Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
Courriel : hc.ccpsa-lcspc.sc@hc-sc.gc.ca

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