Consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone oxime

Situation actuelle : Fermé

Ouvert le 15 juillet 2022 et fermé le 13 octobre 2022.

Une évaluation de la mesure du rendement des mesures de gestion des risques actuellement en place pour le 2‑butanone, oxime (également connu sous le nom de butanone-oxime ou méthyléthylcétoxime) a permis de conclure que les risques identifiés dans l'évaluation préalable ne sont pas bien maîtrisés à l'heure actuelle. Le présent document a pour objet la consultation des parties intéressées au sujet des nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, en particulier les peintures et les revêtements, les teintures et les produits de finition, ainsi que les adhésifs et les produits d'étanchéité.

Exprimez-vous : comment participer

Veuillez lire le Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime, réfléchissez aux questions clés ci-dessous, et envoyez-nous vos commentaires.

Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca pour faire connaître vos idées ou vos commentaires.

Participer par courrier
Envoyer une lettre avec vos idées et vos suggestions à l'adresse mentionnée plus bas dans la section « Pour nous contacter ».

Qui est visé par cette consultation

Elle s'adresse :

• Au secteur des produits de consommation, en particulier aux membres de ce secteur qui fabriquent, importent ou vendent;
  • des peintures et des revêtements (y compris les apprêts),
  • des teintures et des produits de finition (y compris le vernis et le polyuréthane),
  • des adhésifs et des produits d'étanchéité (y compris les adhésifs pour joints d'étanchéité et les produits d'étanchéité en silicone).

Principales questions à débattre

Vos idées et contributions sont sollicitées autour de nouvelles mesures de gestion des risques liés à la présence de 2‑butanone, oxime (également connue sous le nom de butanone-oxime ou méthyléthylcétoxime) qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, notamment :

• les peintures et les revêtements (y compris les apprêts),
• les teintures et les produits de finition (y compris le vernis et le polyuréthane),
• les adhésifs et les produits d'étanchéité (y compris les adhésifs pour joints d'étanchéité et les produits d'étanchéité en silicone).

Pour ces produits, le Ministère demande des renseignements sur :

• les concentrations actuelles de butanone-oxime dans les peintures, les revêtements, les teintures, les produits de finition, les adhésifs et les produits d'étanchéité offerts aux consommateurs du Canada;
• les sources (p. ex. importation ou fabrication au pays) des peintures, des revêtements, des teintures, des produits de finition, des adhésifs et des agents d'étanchéité contenant du butanone-oxime offerts aux consommateurs au Canada;
• la fonction du butanone-oxime dans les adhésifs et les produits d'étanchéité offerts aux consommateurs au Canada;
• les solutions de rechange au butanone-oxime dans ces produits; les défis et les conséquences commerciales du passage à ces solutions;
• les coûts que représente l'atteinte des limites de concentration réglementaires proposées pour les fabricants, importateurs et détaillants canadiens de ces types de produits.

Les renseignements recueillis au cours de ce processus serviront à l'élaboration de nouvelles mesures de gestion des risques.

Renseignements connexes

• Évaluation préalable finale pour le Défi concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime).
• Approche de gestion des risques proposée pour le butanone-oxime
• Code de pratique sur le 2-butanone, oxime [butanone-oxime] dans le cadre de l'application intérieure de peintures et de revêtements alkydes destinés aux consommateurs .
• Butanone-oxime – Évaluation de la mesure du rendement 

Communiquez avec nous

Andrew Beck
Directeur, Bureau de la gestion du risque
SC : Santé Canada
Arrêt postal PL 4905B
Ottawa [Ontario] K1A 0K9
Courriel : chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca