Consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone oxime

Situation actuelle : Ouvert

Ouvert du 15 juillet 2022 au 13 octobre 2022.

Une évaluation de la mesure du rendement des mesures de gestion des risques actuellement en place pour le 2‑butanone, oxime (également connu sous le nom de butanone-oxime ou méthyléthylcétoxime) a permis de conclure que les risques identifiés dans l'évaluation préalable ne sont pas bien maîtrisés à l'heure actuelle. Le présent document a pour objet la consultation des parties intéressées au sujet des nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, en particulier les peintures et les revêtements, les teintures et les produits de finition, ainsi que les adhésifs et les produits d'étanchéité.

Exprimez-vous : comment participer

Veuillez lire le Document de consultation sur les nouvelles mesures de gestion des risques proposées pour le 2-butanone, oxime, réfléchissez aux questions clés ci-dessous, et envoyez-nous vos commentaires.

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Envoyez un courriel à chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca pour faire connaître vos idées ou vos commentaires.

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Qui est visé par cette consultation

Elle s'adresse :

Principales questions à débattre

Vos idées et contributions sont sollicitées autour de nouvelles mesures de gestion des risques liés à la présence de 2‑butanone, oxime (également connue sous le nom de butanone-oxime ou méthyléthylcétoxime) qui se trouve dans certains produits offerts aux consommateurs, notamment :

Pour ces produits, le Ministère demande des renseignements sur :

Les renseignements recueillis au cours de ce processus serviront à l'élaboration de nouvelles mesures de gestion des risques.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Andrew Beck
Directeur, Bureau de la gestion du risque
SC : Santé Canada
Arrêt postal PL 4905B
Ottawa [Ontario] K1A 0K9
Courriel : chemicalsubstanceschimiques@hc-sc.gc.ca

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