Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale

Santé Canada souhaite recevoir de la rétroaction sur de nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Notre objectif est de veiller à ce que les orientations :

• offrent plus de précisions, de prévisibilité et de transparence concernant la règlementation des aliments nouveaux dérivés de végétaux, notamment ceux créés à l'aide de technologies d'édition génique.
• offrent un processus efficace et prévisible de commercialisation des nouveaux produits.

Comment participer

Examinez les résumés des nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale :

• Changements  proposés aux orientations règlementaires de Santé Canada sur l'interprétation du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement sur les aliments nouveaux) : À quel moment un aliment dérivé d'une plante mise au point par sélection végétale est-il considéré comme un « aliment nouveau »?
• Orientations règlementaires proposées par Santé Canada sur l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments dérivés de retransformants en vertu du titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues (le Règlement sur les aliments nouveaux).

Pour obtenir un exemplaire de chaque document contenant les nouvelles orientations, veuillez en faire la demande par courriel à bmh-bdm@hc-sc.gc.ca.

Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par courriel électronique ou par la poste d'ici le 24 mai 2021.

Veuillez noter que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mènera bientôt des consultations sur de nouvelles orientations concernant la dissémination de nouvelles variétés végétales dans l'environnement, dans le cadre d'un processus de consultation publique distinct.

Groupes visés par cette consultation

Santé Canada veut connaitre l'opinion :

• des parties règlementées
• des intervenants qui s'intéressent au sujet
• du grand public canadien

Principaux sujets de discussion

Pour chaque document contenant les nouvelles orientations, nous demandons aux participants de songer aux questions suivantes :

• Ces nouvelles orientations aident-elles les développeurs et les parties intéressées à déterminer quels aliments dérivés des végétaux sont ou ne sont pas des aliments nouveaux?
• Est-il clair que les concepteurs de plantes et les parties intéressées peuvent demander à Santé Canada de les aider à faire cette détermination?
• Les orientations renvoient-elles aux ressources les plus utiles et appropriées pour la caractérisation des végétaux? Avez-vous d'autres ressources à recommander?
• Les lignes directrices cadrent-elles bien avec l'objectif d'une approche règlementaire fondée sur le niveau de risque pour l'innocuité des aliments que présentent les produits issus de la sélection végétale?
• Est-ce que l'Initiative de transparence volontaire remplit sa fonction d'informer les Canadiens sur quels produits non nouveaux issus de l'édition génique sont sur le marché? Pouvons-nous en faire plus pour atteindre cet objectif?
• Est-ce que l'orientation relative à l'évaluation préalable à la mise en marché des aliments dérivés de retransformants décrit clairement les exigences en matière d'information pour l'évaluation de ces produits?

Renseignements connexes

• Titre 28 de la partie B du Règlement sur les aliments et drogues
• Lignes directrices sur l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux

Coordonnées

Bureau des dangers microbiens
Direction des aliments
Santé Canada
251, Promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Courriel : bmh-bdm@hc-sc.gc.ca