Consultation : Les nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale

De : Santé Canada

État actuel : Ouvert

Date de début : 25 mars 2021; date de fin : 24 mai 2021

Santé Canada souhaite recevoir de la rétroaction sur de nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale. Notre objectif est de veiller à ce que les orientations :

Comment participer

Examinez les résumés des nouvelles orientations concernant le règlement sur les aliments nouveaux, axées sur la sélection végétale :

Pour obtenir un exemplaire de chaque document contenant les nouvelles orientations, veuillez en faire la demande par courriel à hc.bmh-bdm.sc@canada.ca.

Vous pouvez nous transmettre vos commentaires par courriel électronique ou par la poste d'ici le 24 mai 2021.

Veuillez noter que l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) mènera bientôt des consultations sur de nouvelles orientations concernant la dissémination de nouvelles variétés végétales dans l'environnement, dans le cadre d'un processus de consultation publique distinct.

Groupes visés par cette consultation

Santé Canada veut connaitre l'opinion :

Principaux sujets de discussion

Pour chaque document contenant les nouvelles orientations, nous demandons aux participants de songer aux questions suivantes :

Renseignements connexes

Coordonnées

Bureau des dangers microbiens
Direction des aliments
Santé Canada
251, Promenade Sir Frederick Banting
Ottawa (Ontario) K1A 0L2

Courriel : hc.bmh-bdm.sc@canada.ca

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