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Consultation : Période de consultation pour l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des radiateurs électriques portatifs

De : Santé Canada

État actuel : Ouvert

Ouvert le 19 février 2024 et fermera pour les nouvelles entrées le 19 mai 2024.

Santé Canada a ajouté les radiateurs électriques portatifs au tableau 2 du processus d'interdiction générale, afin de recueillir des commentaires à savoir si ces produits peuvent présenter un danger pour la santé ou la sécurité humaines s'ils ne répondent pas à des critères essentiels de santé et de sécurité (lire des détails supplémentaires sur cette procédure).

Santé Canada a terminé l'évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines des radiateurs électriques portatifs. Cette évaluation propose que tous les radiateurs électriques portatifs répondent à certains critères de sécurité essentiels afin de protéger les consommateurs contre les risques de brûlure et d'incendie que peuvent présenter certains produits. Cette proposition ne constitue pas une interdiction de tous les radiateurs électriques portatifs. En fait, de nombreux radiateurs électriques portatifs actuellement sur le marché sont conformes à ces critères de sécurité et resteront disponibles à l'achat. Seuls les produits qui ne répondent pas à ces critères de sécurité seraient concernés.

Santé Canada invite les intervenants à formuler des commentaires sur cette évaluation du danger pour la santé ou la sécurité humaines. Santé Canada tiendra compte des commentaires reçus pour déterminer s'il y a effectivement un danger pour la santé ou la sécurité humaines si les radiateurs électriques portatifs qui ne sont pas conformes aux critères de sécurité.

Comment participer

Pour participer à la consultation envoyez un courriel à ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Cette consultation en ligne sera accessible au grand public et aux intervenants durant 90 jours, c'est-à-dire du 19 février 2024 au 19 mai 2024.

Avis de confidentialité

Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront collectés par la Direction générale de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux (DGSPCPD) en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels? Vos renseignements personnels que vous partagez, telles que votre nom, vos coordonnées, vos opinions, votre langue préférée et votre organisation, seront recueillis par le DGSPCPD dans le cadre d'une consultation portant sur les dangers pour la santé ou la sécurité humaine que représentent les radiateurs électriques portatifs.

Allons-nous utiliser ou partager vos renseignements personnels pour toute autre raison? Vos renseignements personnels peuvent être partagés en interne au sein du gouvernement du Canada. Seules les informations dépersonnalisées et les commentaires généraux peuvent être partagés avec les parties prenantes par le biais de la correspondance, ou peuvent être affichés publiquement sur le site Web du gouvernement du Canada. Dans certains cas, les informations peuvent être divulguées sans votre consentement à des fins non décrites dans la présente déclaration, conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Qu'arrive-t-il si vous refusez de fournir vos renseignements personnels? Votre participation à la consultation de Santé Canada sur les radiateurs électriques portatifs est volontaire, tout comme les informations personnelles que vous choisissez de fournir au gouvernement du Canada. Il n'y a aucune conséquence si vous ne désirez de ne pas participer ou de ne pas partager vos informations personnelles.

Quels sont vos droits? Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière appropriée. Pour obtenir un complément d'information à propos de ces droits ou de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec la DGSPCPD à l'adresse courriel ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

Pour obtenir de plus amples renseignements : La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 938 - Activités de sensibilisation.

Qui cette consultation vise-t-elle

Objectifs de la consultation

L'objectif de la consultation est de recueillir des commentaires à savoir si les radiateurs électriques portatifs peuvent constituer un danger pour la santé ou la sécurité humaines s'ils ne répondent pas à des critères critiques en matière de santé et de sécurité. À la suite de cette détermination, compte tenu du poids de la preuve des données, Santé Canada peut conclure qu'un danger préoccupant constitue un danger pour la santé ou la sécurité humaines et ajouter les radiateurs électriques portatifs au tableau 3. Ainsi, les radiateurs électriques portatifs qui ne sont pas conformes aux critères de sécurité recommandés seraient interdits de fabrication, d'importation, de publicité ou de vente au Canada. En l'absence de données suffisantes pour indiquer l'existence d'un danger pour la santé ou la sécurité humaines, les documents de l'évaluation resteront dans la section du tableau 2, où la section des commentaires est fermée. En outre, il sera précisé qu'un ajout au tableau 3 n'est pas envisagé actuellement. Santé Canada continuera à surveiller le danger.

Renseignements connexes

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Programme de la sécurité des produits de consommation
Email: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca

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