Consultation préalable : avis aux parties intéressées concernant une proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques
État actuel : fermé
La consultation a débutée le 16 juillet 2021, et a pris fin le 30 août 2021.
Santé Canada a sollicité les commentaires et la rétroaction des intervenants sur les modifications potentielles au Règlement sur les cosmétiques.
Par ce projet de réglementation, Santé Canada vise principalement à mieux informer les consommateurs de la présence d'allergènes de parfum dans les cosmétiques. Ces allergènes sont actuellement désignés par le mot « parfum » sur les étiquettes. La divulgation de ces informations sur les étiquettes des cosmétiques permettrait aux consommateurs de prendre des décisions plus éclairées et de protéger leur santé.
Santé Canada envisage :
- D'ajouter l'obligation de divulguer certains allergènes de parfum sur les étiquettes des cosmétiques;
- D'autoriser une certaine souplesse quant à la divulgation des ingrédients et des allergènes de parfum sur les étiquettes de petits emballages;
- D'améliorer la surveillance des cosmétiques en :
- précisant la terminologie et en exigeant des informations plus détaillées dans les déclarations concernant les cosmétiques, afin de faciliter leur utilisation à des fins de gestion des risques,
- améliorant les activités de surveillance de la conformité et d'application de la loi en ce qui concerne les personnes chargées de répondre aux demandes de preuves d'innocuité des cosmétiques;
- De traiter les mises à jour administratives.
Comment participer?
Envoyez-nous un courriel à l'adresse hc.cosmetics.sc@canada.ca pour exprimer votre intérêt à prendre part à cette consultation préalable et demander un formulaire de commentaire. Nous vous enverrons par courriel une copie de l'avis aux parties intéressées et des instructions sur la manière de fournir vos commentaires.
Santé Canada a sollicité des commentaires du grand public et des intervenants pendant 45 jours, du 16 juillet 2021 au 30 août 2021.
À qui s'adresse cette consultation?
- Le public canadien en général
- Les intervenants intéressés
Objectifs de la consultation préalable
Par cette consultation préalable, Santé Canada a obtenu des commentaires de toutes les parties concernées et intéressées sur les questions soulevées dans l'avis aux parties intéressées.
Nous avons recueilli votre opinion sur les questions suivantes :
- Êtes-vous en faveur de la divulgation des allergènes de parfums sur les étiquettes de cosmétiques?
- Êtes-vous en faveur d'une option d'étiquetage souple pour la divulgation des ingrédients et des allergènes de parfum sur les étiquettes de petits emballages?
- Avez-vous des commentaires ou des préoccupations sur les modifications proposées pour renforcer les exigences en matière de déclaration des cosmétiques, améliorer la surveillance en appui aux mesures de conformité et traiter les changements administratifs?
Le Ministère tiendra compte des commentaires reçus au cours de la consultation préalable dans ses travaux d'élaboration d'un projet de réglementation. Ces travaux prévoient notamment la réalisation d'une analyse coûts-avantages qui appuiera les décisions en matière de réglementation. À la suite de la publication de la proposition de modification au Règlement sur les cosmétiques dans la Gazette du Canada, partie I, il y aura une autre période de consultation.
Renseignements connexes
Nous joindre
Programme des cosmétiques
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Santé Canada
269, avenue Laurier Ouest
Indice de l'adresse : 4908A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel : cosmetics@hc-sc.gc.ca
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