Partagez et visualisez vos idées : Consultation sur la proposition de frais sur les biocides

De : Santé Canada

Statut actuel : Ouvert

Ouvert le 7 mai 2022 et fermé aux nouvelles entrées le 16 juillet 2022 à 23 h 59, heure avancée de l'Est (HAE).

L'objectif de cette consultation est de recueillir votre avis sur la proposition de frais pour les produits biocides.

Santé Canada tient également une consultation distincte sur le projet de Règlement sur les biocides. Nous vous encourageons à prendre part à cette consultation également.

Participez : comment participer

Envoyez-nous un courriel
Envoyez un courriel à CRO-BRC@hc-sc.gc.ca avec vos idées, vos commentaires ou pour demander une copie du document de proposition de frais pour les biocides. Veuillez soumettre vos commentaires dans un fichier électronique tel que Microsoft Word ou Adobe Acrobat.

Participer par courrier
Envoyez une lettre avec votre contribution et vos idées à l'adresse indiquée dans les informations de contact.

Qui est visé par cette consultation

Nous recherchons les réactions des membres intéressés du public et des consommateurs ainsi que de l'industrie des biocides, y compris les intervenants des secteurs suivants :

Principaux points à commenter

La pandémie de COVID-19 a créé une demande sans précédent de produits de santé au Canada, notamment de désinfectants et d'assainisseurs de surface (biocides). À l'heure actuelle, Santé Canada réglemente les biocides selon deux cadres distincts, chaque produit étant soumis à des exigences, des frais et des échéanciers différents, malgré des risques, des avantages, des utilisations et des ingrédients similaires. Cette situation a entraîné des difficultés pour l'industrie, notamment des problèmes de classification des produits, des différences dans le fardeau administratif des entreprises et des obstacles potentiels à une plus grande harmonisation internationale.

Afin de relever ces défis, Santé Canada cherche à réglementer ces produits sous un seul régime. Le nouveau cadre transférerait les désinfectants réglementés par le Règlement sur les aliments et drogues (RAD) et certains antiseptiques de surface réglementés par la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) au projet de Règlement sur les biocides. Étant donné que le projet de Règlement sur les biocides relève de la Loi sur les aliments et drogues (LAD), Santé Canada exerce les pouvoirs ministériels de fixer les frais relatifs aux biocides en vertu de cette loi. Les frais proposés pour les biocides sont basés sur l'approche actuelle des frais liés aux médicaments et aux instruments médicaux.

Nous souhaitons obtenir votre avis sur la proposition de frais pour les biocides, qui définit la structure des frais et les normes de performance associées aux produits biocides.

Informations connexes

Nous contacter

Courrier :
Direction de la gestion des ressources et des opérations
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Immeuble Graham Spry
250, avenue Lanark
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : CRO-BRC@hc-sc.gc.ca

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