Consultation sur les propositions entourant la réglementation des produits de vapotage

État actuel

 en cours

Cette consultation vise à solliciter des commentaires sur des mesures possibles pour réglementer les produits de vapotage.

Pourquoi

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi S-5 au Sénat le 22 novembre 2016. Une fois adopté, ce projet de loi modifiera la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d'autres lois qui y sont reliées.

En vertu de ce projet de loi, Santé Canada souhaite maintenant établir une première série de mesures visant la réglementation des produits de vapotage.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

  • des consommateurs
  • du grand public
  • des professionnels de la santé
  • des organismes de santé publique
  • de l'industrie du vapotage

Quoi

Cette consultation recueillera des commentaires sur des mesures envisagées pour la réglementation des produits de vapotage. Ces mesures comprennent :

  • de nouvelles exigences concernant l'emballage et l'étiquetage des produits de vapotage
  • la déclaration de renseignements relative aux produits de vapotage
  • les énoncés autorisés relativement aux risques pour la santé des produits de vapotage
  • les restrictions sur la publicité en faveur des produits de vapotage.

Quand et où

Le document de consultation sera affiché en ligne du 25 août 2017 au 27 octobre 2017.

Comment participer

Le document de consultation présente de l'information sur les mesures envisagées.. De plus, un survol du projet de loi S-5 et un document de questions et réponses fournissent des informations contextuelles sur le sujet.

Vous pouvez transmettre vos commentaires par :

  • la poste
  • courriel, dans des fichiers électroniques comme :
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

Prochaines étapes

Nous examinerons tous les commentaires reçus au 27 octobre 2017. Un rapport sur ce que nous avons entendu, sera publié en ligne après la consultation.

Information connexe

Communiquez avec nous

Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte antitabac
Santé Canada
IA 0301A, promenade Tunney's Pasture
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

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