Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuana - Sommaire de l'expertise, de l'expérience, ainsi que des affiliations et des intérêts

Raison d'être

Le tableau ci-dessous résume les renseignements concernant l'expertise, l'expérience, les affiliations et les intérêts pertinents au mandat du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation de la marijuanadéclarés par les membres du groupe de travail. Santé Canada tient compte de ces déclarations dans le cadre du processus de sélection.

Le présent sommaire est publié conformément à l'engagement de Santé Canada de faire preuve de transparence au sujet de la composition de ses organismes consultatifs.  

Évaluation des affiliations et des intérêts avant chaque réunion

Avant chaque réunion du comité, le président du Groupe de travail examinent les affiliations et intérêts de chaque membre, y compris les intérêts financiers directs, relativement aux points à l'ordre du jour. À la suite de cet examen, ils décideront, si nécessaire, de limiter partiellement ou entièrement la participation d'un membre à la réunion et l'aviseront de leur décision. En outre, dès qu'un membre reçoit l'ordre du jour d'une réunion, il doit examiner ses affiliations et intérêts en fonction des points à l'ordre du jour et aviser le président et le Secrétariat s'il estime que ceux-ci pourraient porter atteinte à l'intégrité et à l'impartialité de sa participation.

Les membres doivent aviser le Secrétariat et le président du Groupe de travailde tout changement dans les circonstances qu'ils ont décrites dans leur Formulaire de déclaration d'intérêts et d'affiliations, et ce, dans les plus brefs délais. Santé Canada demande également aux membres de vérifier annuellement l'exactitude des renseignements figurant dans leur déclaration d'intérêts et d'affiliations.

Conformément aux sections 3.2 à 3.6 de la Politique de Santé Canada sur les organismes consultatifs externes, une personne ayant un intérêt financier direct à l'égard d'une question relative au mandat du Groupe de travailne peut pas participer aux discussions liées à cette question, mais peut participer aux discussions en matière de politique, de gestion ou de conception de programmes ayant trait au mandat de l'organisme.

Secteur et expertise ou expérience indiquée

Secteur :

• Juridique
• Gouvernement
• Santé publique
• Application de la loi
• Recherche/Milieu universitaire

1. Intérêt financier direct

   Emploi actuel, investissement dans des sociétés, des partenariats, des actions, des redevances, des coentreprises, des fiducies, des biens immobiliers, des valeurs, du capital social ou des obligations relatifs au mandat de l'organisme consultatif.

2. Intérêt financier indirect
   1. Dans les cinq dernières années, paiements de l'industrie réglementée pour du travail accompli ou en cours, y compris emplois passés, contrats ou consultations; ou soutien financier, y compris l'appui à la recherche, subventions pour études personnelles, contributions, bourses, commandites et honoraires^{Note de bas de page 1}.
   2. Dans les cinq dernières années, matériaux, produits à prix réduit, cadeaux et autres avantages ou participation à des conférences ou à des réunions pour lesquelles les frais de déplacement et d'hébergement étaient défrayés, en tout ou en partie, par une partie ayant un intérêt dans le mandat de l'organisme consultatif^{Note de bas de page 2}.
   3. Dans les trois dernières années, subventions ou autre forme de financement provenant d'une partie ayant un intérêt dans le mandat de l'organisme consultatif, remis à toute organisation pour laquelle vous travaillez actuellement ou participez au processus décisionnel^{Note de bas de page 3}.
3. Intérêts intellectuels
   1. Dans les cinq dernières années, opinions ou conseils officiels formulés à l'intention de l'industrie, d'un organisme gouvernemental ou d'une organisation non gouvernementale.
   2. Avez-vous fait les points de vue publiés ou énoncés publiquement.
   3. Affiliations professionnelles ou bénévoles actuelles, notamment en tant que membre de sociétés professionnelles, de groupes de pression, de défense de l'intérêt public ou de revendication.
4. Autres

   Autres affiliations et intérêts ou circonstances éventuelles, qui pourraient donner à une personne du public bien informée des motifs raisonnables de préoccupation quant à l'intégrité et à l'objectivité de votre participation.