ARCHIVÉE - Lignes directrices : Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments - Avis de Santé Canada à l'intention des intervenants 2009-04-16

Le 16 Avril 2009

Santé Canada a élaboré des lignes directrices intitulées Utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments pour aider l'industrie à se conformer au paragraphe 5 (1) de la Loi sur les aliments et drogues en ce qui concerne l'usage acceptable des allégations santé relatives aux microorganismes « probiotiques » sur les étiquettes des produits alimentaires et dans la publicité connexe. Selon le paragraphe 5 (1) de la Loi sur les aliments et drogues « il est interdit d'étiqueter, d'emballer, de traiter, de préparer ou de vendre un aliment - ou d'en faire la publicité - de manière fausse, trompeuse ou mensongère ou susceptible de créer une fausse impression quant à sa nature, sa valeur, sa quantité, sa composition, ses avantages ou sa sûreté ».

Toutes les allégations santé à l'égard des aliments sont assujetties au paragraphe 5(1) de la Loi sur les aliments et drogues. L'industrie doit respecter la Loi et, avant que les allégations ne soient utilisées, présenter des données scientifiques acceptables qui les corroborent. Le terme « probiotiques » et des termes ou des représentations semblables, qui donnent l'impression que l'aliment est bénéfique pour la santé, sont des exemples d'allégations santé.

Le présent document s'applique aux produits fabriqués, vendus ou présentés comme pouvant servir d'aliments, au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues. Il précise les divers types d'allégations santé pouvant être faites au sujet des aliments, notamment les allégations fonctionnelles sur les effets physiologiques des microorganismes probiotiques dans les aliments. Les lignes directrices ne s'appliquent pas aux produits de santé naturels (sous forme d'aliments ou non) contenant des microorganismes probiotiques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les critères utilisés par Santé Canada pour décider si un produit sous forme d'aliment est un aliment ou un produit de santé naturel, les intervenants doivent consulter le document Classification des produits situés à la frontière entre les aliments et les produits de santé naturels.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) utilisera les lignes directrices sur l'utilisation de microorganismes probiotiques dans les aliments pour évaluer et assurer la conformité des produits alimentaires contenant des microorganismes probiotiques à la Loi sur les aliments et drogues et aux dispositions du Règlement sur les aliments et drogues qui s'appliquent aux aliments. L'ACIA enverra une autre lettre aux principaux intervenants de l'industrie alimentaire afin de leur faire part de ses plans d'application de la loi et de surveillance de la conformité et mettra à jour son Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments, qui complètera les lignes directrices de Santé Canada sur les probiotiques. Le guide à jour de l'ACIA fournira des renseignements supplémentaires, y compris les exigences en matière d'étiquetage qui s'appliquent aux aliments faisant l'objet d'allégations santé relatives aux probiotiques, y compris quatres allégations relatives à la nature des probiotiques qui pourront viser des aliments sans être corroborées davantage, si les directives concernant leur utilisation sont respectées

Je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Samuel Godefroy, Ph.D.
Directeur général
Direction des aliments