Questions et réponses au sujet de la nouvelle réglementation visant l'amélioration de l'étiquetage des aliments au chapitre des allergènes, des sources de gluten et des sulfites ajoutés

Généralités

Q1. Quels sont les aliments qui devront faire l'objet d'une déclaration en vertu de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des allergènes?

R1. En vertu de la nouvelle réglementation, lorsqu'une protéine, une protéine modifiée ou des fractions protéiques des aliments suivants sont présentes dans des produits préemballés, ces allergènes devront faire l'objet d'une déclaration en recourant à un langage simple.

1. amandes, noix du Brésil, noix de cajou, noisettes, noix de macadamia, pacanes, pignons, pistaches ou noix;
2. arachides;
3. graines de sésame;
4. blé et triticale;
5. oeufs;
6. lait;
7. fèves de soya;
8. crustacés (nom usuel du crustacé);
9. mollusques (nom usuel du mollusque);
10. poisson (nom usuel du poisson); et
11. graines de moutarde.

Également :

Les sources de gluten devront faire l'objet d'une déclaration lorsqu'un aliment contient une protéine de gluten, une protéine de gluten modifiée ou des fractions protéiques issues de l'orge, de l'avoine, du seigle, du triticale ou du blé (ou d'une lignée hybride de l'une ou l'autre de ces céréales) [veuillez vous reporter à la question no 19 pour obtenir de l'information sur les exigences d'étiquetage relatives à la bière].

Les sulfites devront toujours faire l'objet d'une déclaration dès lors qu'ils sont ajoutés directement à un aliment comme additifs alimentaires ou qu'ils sont ajoutés indirectement à un aliment à titre de constituants d'un ingrédient qui ne fait pas l'objet d'une exemption de déclaration de ses constituants, et ce, peu importe en quelle quantité ils sont ajoutés. De plus, la nouvelle réglementation exigera que les sulfites ajoutés à titre de constituants d'un ingrédient faisant l'objet d'une exemption de la déclaration de ses constituants soient déclarés dès lors que la quantité totale de sulfites contenus dans l'aliment se traduit par une teneur en sulfites égale ou supérieure à 10 parties par million dans le produit fini.

Q2. Quelle est la différence entre un aliment, un ingrédient et un constituant?

R2. La définition légale du terme « aliment » figure dans la Loi sur les aliments et drogues et la définition des termes « ingrédient » et « composant » paraît dans le Règlement sur les aliments et drogues. Essentiellement, le terme « aliment » désigne toute substance fabriquée, vendue ou présentée à titre de nourriture ou de boisson destinées à la consommation humaine, y compris tout ingrédient qui peut être incorporé à un aliment, et ce, peu importe à quelle fin. Les ingrédients sont des aliments individuels qui, une fois combinés, constituent des produits alimentaires préemballés. Les constituants peuvent être considérés comme les ingrédients des ingrédients.

Q3. Qu'est-ce qu'un « aliment préemballé » ou un « produit alimentaire préemballé »?

R3. En réalité, ces expressions sont employées de façon interchangeable. Selon le Règlement sur les aliments et drogues (le RAD), l'expression « produit préemballé » signifie tout aliment contenu dans un emballage de manière à être vendu, utilisé ou acheté normalement par une personne.

Tous les aliments préemballés doivent porter une étiquette. Le RAD prévoit deux exceptions à cette règle. Il s'agit des :

• Confiseries vendues en bouchées, par exemple un bonbon ou une gomme à mâcher vendus individuellement; et
• Fruits et légumes frais emballés en sachet ou retenus par une bande de moins de ½ pouce (12,7 mm) de large.

La réglementation n'exige pas que ces produits portent une étiquette. Par conséquent, l'étiquetage amélioré des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés ne s'appliquera pas à ces produits.

Pour obtenir plus de détails au sujet des produits préemballés auxquels une étiquette doit être apposée sans qu'une liste des ingrédients doive y figurer, veuillez consulter la question no 16.

Q4. De quelle façon a-t-on établi la liste des aliments qui doivent faire l'objet d'une déclaration en vertu de la nouvelle réglementation?

R4. Un groupe de travail constitué de représentants de Santé Canada et de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ainsi que d'allergologues pédiatriques exerçant la profession a travaillé en consultation avec divers groupes de consommateurs ^{Note de bas de page 1} pour établir, sur des fondements scientifiques, une liste d'aliments reconnus pour provoquer des réactions indésirables graves chez les personnes sensibles. Ce groupe de travail a publié ses conclusions en 1999, lesquelles ont établi les fondements scientifiques pour la détermination des allergènes prioritaires au Canada^{Note de bas de page 2}. Pour la plupart, ces allergènes prioritaires correspondent à ceux qui figurent dans la liste des aliments et des ingrédients connus pour provoquer de l'hypersensibilité qui doivent faire l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients en vertu des Normes générales en matière d'étiquetage des produits alimentaires préemballés établies par la Commission du Codex Alimentarius. Qui plus est, en 2009, Santé Canada a adopté des critères pour modifier la liste canadienne des allergènes prioritaires. Puis, en tenant compte de la rétroaction reçue au cours de la consultation publique au sujet de la nouvelle réglementation sur l'étiquetage, il a entrepris des réexamens systématiques de la documentation existante dans le but de déterminer si l'intégration d'autres allergènes alimentaires à cette liste reposait sur des fondements scientifiques valides. La liste des aliments qui doivent faire l'objet d'une déclaration en vertu de la nouvelle réglementation est fondée à la fois sur les conclusions du groupe de travail et sur les résultats de ce réexamen systématique.

Q5. Les nouvelles exigences relatives à l'étiquetage des allergènes alimentaires au Canada sont-elles les mêmes que celles qui sont en vigueur dans d'autres pays?

R5. Nous tentons dans toute la mesure du possible d'harmoniser nos exigences avec celles en vigueur dans les autres pays qui ont établi des lois similaires sur l'étiquetage des aliments, c'est-à-dire : l'Union européenne, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ainsi que les États-Unis. Cependant, chaque autorité réglementaire doit établir un équilibre entre la réglementation des allergènes alimentaires prioritaires qui constituent un risque important pour la santé et l'adaptation aux particularités de ses propres règlements fédéraux et nationaux. Par exemple, tant les États-Unis que le Canada exigent que les allergènes alimentaires fassent l'objet d'une déclaration, soit dans la liste d'ingrédients, soit dans une mention « Contient ». Le Canada exige l'utilisation du libellé « Contient » afin d'indiquer clairement que l'information qu'il introduit s'ajoute aux renseignements présentés dans la liste des ingrédients et que l'information en question doit être exhaustive (c.-à-d., que tous les allergènes présents comme ingrédients doivent être déclarés).

Q6. Lorsque la nouvelle réglementation a été publiée dans la Gazette du Canada partie II, de combien de temps les fabricants et les importateurs ont-ils disposés pour faire en sorte que leurs produits alimentaires soient conformes aux exigences d'étiquetage?

R6. Les fabricants et les importateurs ont pu disposer de 18 mois après l'enregistrement de ce nouveau règlement. La nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 4 août 2012.

Il importe de comprendre que durant cette période de transition de 18 mois, qui s'est terminée le 4 août 2012, l'absence d'une déclaration des allergènes, des sources de gluten et des sulfites en langage simple (particulièrement de la moutarde et des sources de gluten) ne signifiait pas nécessairement que ces substances ne comptaient pas au nombre des ingrédients du produit. Après le 4 août 2012, il est attendu que l'étiquetage soit conforme à la nouvelle réglementation.

Q7. Pourquoi Santé Canada a-t-il mis à jour l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues?

R7. L'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) a été mis à jour afin de mieux refléter la  description scientifique du gluten actuellement adoptée sur le plan international, soit « toute protéine de gluten, y compris toute fraction protéique du gluten » comme établi dans la définition canadienne de gluten, laquelle figure au paragraphe B.01.010.1(1) du RAD.

Q8. La mise à jour de l'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues aura-t-elle une incidence sur les exigences d'étiquetage des aliments?

R8. Oui, avec cette terminologie mise à jour, les entreprises qui fabriquent des produits contenant de l'orge, de l'avoine, du seigle, du triticale ou du blé, sans qu'ils contiennent pour autant la protéine de gluten, auront la possibilité de les étiqueter à titre de produits sans gluten au Canada (p. ex., les produits contenant de la maltodextrine pure dérivée du blé pourront être étiquetés à titre d'aliments sans gluten). On estime que cette modification profitera aux personnes atteintes de la maladie coeliaque puisqu'elle pourrait augmenter les choix alimentaires santé qui leur sont offerts sur le marché.

Q9. L'Agence canadienne d'inspection des aliments a-t-elle un site Web où je peux trouver plus de renseignements au sujet de l'étiquetage des allergènes alimentaires au Canada?

R9. Oui. Veuillez visiter  le site Web dédié aux allergènes alimentaires de l'ACIA.

Q10. Puisque la nouvelle réglementation est entrée en vigueur, le 4 août 2012, quelle information dois-je désormais rechercher sur l'étiquette d'un aliment pour savoir si le produit alimentaire contient un allergène, une source de gluten ou des sulfites ajoutés?

R10. Vous devriez toujours lire la liste des ingrédients d'abord. En vertu de la nouvelle réglementation, les fabricants ont la possibilité de déclarer une source d'allergène alimentaire ou une source de gluten ajoutés, soit dans la liste des ingrédients, soit dans une mention figurant immédiatement après la liste d'ingrédients et commençant par « Contient ». À défaut de voir l'allergène ou la source de gluten dans la liste des ingrédients, recherchez la mention « Contient » [veuillez vous reporter à la question no 19 pour obtenir de l'information sur les exigences d'étiquetage relatives à la bière]. Comme toujours, vous devriez aussi rechercher et respecter toute mise en garde relative aux allergènes qui figure sur l'étiquette.

Q11. Les aliments absents de la liste canadienne des allergènes prioritaires peuvent-ils figurer dans la mention « Contient »?

R11. Rien n'interdit d'intégrer des aliments considérés comme allergènes dans d'autres pays dans la mention « Contient ».

Q12. Pour les ingrédients dont les constituants n'ont pas à être déclarés actuellement, la nouvelle réglementation exigera-t-elle qu'ils le soient?

R12. L'exemption des constituants prévue à l'article B.01.009 du Règlement sur les aliments et drogues s'applique toujours. La nouvelle réglementation exigera seulement la déclaration des allergènes, des sources de gluten ou des sulfites ajoutés en quantité égale ou supérieure à 10 ppm. Cette information peut être indiquée entre parenthèses immédiatement à la suite du nom de l'ingrédient dans la liste des ingrédients ou dans une mention « Contient » [veuillez vous reporter à la question no 19 pour obtenir de l'information sur les exigences d'étiquetage relatives à la bière].

Q13. Qu'en est-il des protéines végétales hydrolysées, de l'amidon et de la lécithine? L'identification des sources de ces ingrédients est-elle requise en vertu de la nouvelle réglementation?

R13. Oui, la nouvelle réglementation exigera que les sources particulières de toutes les protéines végétales hydrolysées, des amidons et des amidons modifiés ainsi que de lécithine soient divulguées par leur nom usuel dans la liste des ingrédients ou dans une mention « Contient ». Actuellement, les protéines hydrolysées d'origine animale sont déclarées par leur nom usuel. Ces sources d'origine végétale ou animale peuvent contenir ou ne pas contenir d'allergènes alimentaires en soi, mais cette mesure permettra aux personnes allergiques de faire des choix éclairés lorsqu'elles achètent des aliments qui en contiennent.

Q14. Les allergènes tels que la caséine (une protéine laitière) devront-ils être déclarés lorsqu'ils sont utilisés comme constituants des enduits de cire sur les fruits et légumes frais?

R14. La nouvelle réglementation exigera la déclaration des constituants allergènes et des constituants de gluten des enduits de cire utilisés sur les produits préemballés de fruits et de légumes frais, et ce, à n'importe quel endroit de l'étiquette soit dans une mention « Contient », soit dans une liste des ingrédients. L'étiquette ne doit pas être apposée sur le dessous de l'emballage. De plus, les fruits et légumes frais entiers emballés en sachet ou retenus par une bande de moins de 12,7 mm (½ po) de large n'ont pas à être étiquetés.

Q15. La noix de coco fait partie des « noix ». Est-ce que toutes les noix, y compris la noix de coco, doivent faire l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des aliments?

R15. Non, seules les noix désignées dans la nouvelle réglementation devront faire l'objet d'une déclaration. Cependant, la noix de coco devra faire l'objet d'une déclaration au même titre que tout autre ingrédient qui ne constitue pas un allergène alimentaire.

Q16. Certains produits alimentaires seront-ils exemptés de l'exigence de déclaration des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites ajoutés?

R16. La nouvelle réglementation visera tous les aliments préemballés qui portent une liste des ingrédients et la plupart des aliments préemballés qui n'ont pas à en porter lorsque la protéine ou la fraction protéique d'allergènes, de sources de gluten ou de sulfites sont présentes. (Veuillez consulter également les sections sur les aliments standardisés, la moutarde, la maladie coeliaque et le gluten ainsi que les sulfites.)

Certains aliments qui n'ont pas à porter une liste des ingrédients demeureront toutefois exemptés de la déclaration des ingrédients [veuillez vous reporter à la question no 19 pour obtenir de l'information sur les exigences d'étiquetage relatives à la bière]. Il s'agit :

1. Des produits alimentaires préemballés, emballés à partir du produit en vrac sur les lieux de vente au détail, à l'exception des noix en mélange préemballées;
2. Des portions individuelles préemballées d'aliments qui sont servies par un restaurant ou par un autre établissement commercial qui offre des repas ou des collations;
3. Des portions individuelles préemballées d'aliments qui sont préparées dans un établissement central et qui sont vendues au moyen de distributeurs automatiques ou d'une cantine mobile;
4. Des viandes et des sous-produits de viande préemballés cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail;
5. Des volailles et des sous-produits de volaille préemballés cuits à la broche, rôtis ou grillés sur les lieux de la vente au détail.

Si un fabricant choisit de fournir une liste des ingrédients pour ces aliments, les exigences d'étiquetage des allergènes s'appliqueront telles que définies par la réglementation.

Santé Canada entend élaborer un processus en vertu duquel des dérogations aux exigences d'étiquetage amélioré pourraient être accordées pour les produits alimentaires qui contiennent des sources d'allergènes prioritaires ou des sources de gluten dans la mesure où ils ne comportent pas de risques pour les consommateurs atteints d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque. Dans le cadre de ce processus, Santé Canada réaliserait, au cas par cas, une évaluation des risques pour la santé que comporte l'aliment ou l'ingrédient pour lequel une dérogation est envisagée, et ce, en veillant à ce que les normes scientifiques et les normes en matière d'innocuité alimentaire les plus rigoureuses soient satisfaites de façon à assurer les personnes atteintes d'allergies alimentaires ou de la maladie coeliaque qu'elles ne courent aucun danger en le consommant.

Q17. Sur plusieurs étiquettes de produits alimentaires, j'ai remarqué des mentions telles que : « Peut contenir des ingrédients laitiers », « Fabriqué dans des installations où des noix sont aussi utilisées ». Ce type de mentions sur l'étiquette est-il régi par la nouvelle réglementation?

R17. Non, il s'agit d'exemples de « mentions préventives sur les étiquettes des aliments » utilisées pour aviser les consommateurs qu'un allergène peut être présent de façon fortuite dans un aliment. La nouvelle réglementation vise les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites qui ont été ajoutés délibérément dans les aliments au cours de leur processus de fabrication.

Pour obtenir plus de renseignements sur les mentions préventives sur les étiquettes des aliments, veuillez visiter le site Web de Santé Canada.

Aliments normalisés

Q18. Qu'est-ce qu'un « aliment normalisé »?

R18. Le Règlement sur les aliments et drogues comporte la description de certains aliments qui précise, par exemple, les ingrédients qu'il est permis d'employer pour leur fabrication. Ces descriptions constituent des normes d'identification et de composition qui doivent être respectées pour faire en sorte qu'un aliment puisse porter le nom qui paraît dans la norme en toute légalité. Ces aliments sont désignés par l'expression « aliments normalisés ». Le pain, le lait, le fromage, le jus d'orange, la saucisse, la confiture, le vin, la bière et le sel constituent des exemples d'aliments normalisés. Les aliments auxquels aucune norme d'identité ne s'applique sont désignés par l'expression « aliments non normalisés ». Les aliments pour casse-croûte et les grignotines tels que les croustilles, les divers produits de boulangerie et de pâtisserie tels que les petits pains, les beignets et les gâteaux, le yogourt et la pizza sont des exemples d'aliments non normalisés.

Q19. Ces nouvelles exigences d'étiquetage seront-elles appliquées à l'étiquette des bières également?

R19. Plusieurs intervenants, y compris divers groupes de l'industrie, diverses associations de patients et le public en général, ont transmis des commentaires à Santé Canada au sujet de l'intégration de l'étiquetage de la bière à cette réglementation. Bien que la majeure partie des commentaires reçus aient été pris en considération, certaines préoccupations demeurent non résolues au sujet de la meilleure façon de gérer l'étiquetage des allergènes, des sulfites et des sources de gluten lorsqu'il est question des bières normalisées. Plutôt que de repousser encore davantage la publication de la réglementation, le Ministère adopte une démarche par étapes. La majeure partie de la réglementation est publiée dès à présent, tandis que toutes les modifications supplémentaires concernant l'étiquetage amélioré de la bière seront abordées une fois que des consultations et des discussions supplémentaires pourront avoir lieu.

Bien que les modifications actuelles n'exigent pas qu'une liste des ingrédients figure sur l'étiquette des bières normalisées, il importe de souligner que si une liste des ingrédients est fournie volontairement sur l'étiquette des bières, cette liste devra être complète conformément à la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des allergènes alimentaires [veuillez vous reporter à la question no 16 pour obtenir de l'information sur les exemptions].

Q20. La nouvelle réglementation exigera-t-elle que les allergènes alimentaires fassent l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des bières, des vins et des autres boissons alcoolisées normalisées pour lesquels la liste des ingrédients n'est pas requise?

R20. Bien que les boissons alcoolisées normalisées telles que la bière et le vin n'aient pas à porter une liste des ingrédients, si le vin ou d'autres boissons alcoolisées normalisées, à l'exception des bières normalisées, contiennent un allergène alimentaire, une source de gluten ou des sulfites ajoutés (en quantité égale ou supérieure à 10 ppm), l'allergène alimentaire, la source de gluten ou les sulfites devront faire l'objet d'une déclaration à n'importe quel endroit sur l'étiquette soit en ayant recours à une liste des ingrédients, soit dans une mention « Contient ». L'étiquette ne doit pas être apposée sur le dessous de l'emballage.

Q21. Cette exigence s'appliquera-t-elle aussi aux boissons alcoolisées standardisées telles que la bière et le vin servis dans les bars et les restaurants?

R21. En vertu de la nouvelle réglementation, les allergènes prioritaires, les sources de gluten et les sulfites devront faire l'objet d'une déclaration s'ils sont présents dans une boisson alcoolisée normalisée préemballée, à l'exception des bières normalisées. Les produits préemballés vendus ou distribués aux consommateurs (y compris en canettes, en bouteilles ou dans d'autres contenants présentés en emballage groupé et vendus ou servis individuellement) feront l'objet de l'exigence de déclaration de la présence d'allergènes prioritaires, de sources de gluten ou de sulfites dès lors qu'ils sont présents en quantité égale ou supérieure à 10 ppm. Dans certains cas, ces produits seront servis aux consommateurs sans leur emballage et par conséquent, sans leur étiquette (p. ex., le vin au verre), mais les contenants d'expédition des fabricants de boissons destinées aux services d'alimentation devront être étiquetés conformément à la réglementation.

Q22. Les agents de collage utilisés dans les boissons alcoolisées devront-ils être déclarés?

R22. La nouvelle réglementation n'exige pas systématiquement la déclaration des agents de collage. Les agents de collage dérivés d'allergènes (p. ex. du lait, des oeufs et du poisson) devront être déclarés dans la seule mesure où leur utilisation entraîne la présence de protéines de l'allergène dans le produit fini. Dans de tels cas, la source d'allergène devra être déclarée sur l'étiquette dans la mention « Contient ». D'autres lignes directrices seront rédigées sur cette question particulière bières normalisées.

Q23. Je n'ai jamais vu de liste des ingrédients sur les contenants de vinaigre. Comment pourrai-je déterminer si le vinaigre contient un allergène alimentaire?

R23. En vertu de la nouvelle réglementation les produits de vinaigre normalisé feront l'objet de l'obligation de déclarer les allergènes alimentaires, les sources de gluten et les sulfites ajouts à n'importe quel endroit de leur étiquette en ayant recours soit à une liste des ingrédients, soit à une mention « Contient ». L'étiquette ne doit pas être apposée sur le dessous de l'emballage.

Moutarde - Ajout aux allergènes prioritaires au Canada

Q24. Je suis allergique à la moutarde, en quoi la nouvelle réglementation m'aidera-t-elle à repérer les aliments sans danger pour moi?

R24. Le Règlement sur les aliments et drogues exige que les fabricants d'aliments fournissent une liste complète et précise des ingrédients sur l'étiquette de la plupart des aliments préemballés. Auparavant, certains constituants d'ingrédients n'avaient pas à être déclarés. Par exemple, lorsque des épices ou des assaisonnements étaient utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments, leurs constituants n'avaient pas à figurer dans la liste des ingrédients. Par conséquent, un produit alimentaire préemballé, acheté avant le 4 août 2012, dont l'étiquette comporte une liste des ingrédients peut se révéler dangereux pour les consommateurs allergiques à la moutarde si certains de ces ingrédients, tels les épices ou les assaisonnements, sont issus de graines de moutarde, mais sans figurer sur l'étiquette.

La nouvelle réglementation exige que le mot « moutarde » figure soit dans la liste des ingrédients, soit dans une mention « Contient » distincte dans tous les cas où la protéine ou tout dérivé contenant la protéine de l'une des variétés de moutarde comprises dans la définition réglementaire du terme « moutarde » sont présents dans un aliment préemballé. Les genres de moutarde figurant dans la définition réglementaire sont : Sinapis alba, Brassica hirta Moench, Brassica juncea (L) Cossom, et Brassica nigra.

On ne doit pas s'attendre à ce que tout l'étiquetage soit conforme à la nouvelle réglem0entation avant le 4 août 2012.

Pour obtenir plus de renseignement sur l'ajout de la moutarde à la liste canadienne des allergènes prioritaires, veuillez consulter le document de Santé Canada intitulé Moutarde : Un allergène alimentaire prioritaire au Canada - Un examen systématique.

Maladie coeliaque et gluten

Q25. Je suis atteint de la maladie coeliaque. En quoi la nouvelle réglementation m'aidera-t-elle à choisir des aliments sans danger pour moi?

R25. Le seul traitement de la maladie coeliaque consiste à éviter rigoureusement les grains céréaliers qui contiennent du gluten. Ces grains comprennent : l'orge, l'avoine, le seigle, le triticale et le blé (p. ex., le blé dur, le kamut et l'épeautre). Santé Canada considère toujours l'avoine commerciale ordinaire comme une source de gluten, et ce, principalement en raison du fort potentiel de contamination croisée de l'avoine par d'autres grains céréaliers qui contiennent du gluten. L'avoine commerciale ordinaire est souvent cultivée, récoltée, transportée, entreposée, moulue ou emballée à proximité de ces grains céréaliers et la contamination croisée peut survenir à n'importe quelle étape de la chaîne de production. De plus, des structures protéiques de l'avoine sont semblables à celles du gluten (mais sont présentes en moindres quantités) auxquelles réagissent certaines personnes atteintes de la maladie coeliaque.

Par conséquent, la nouvelle réglementation exige que dans le cas des aliments qui contiennent des sources de gluten (y compris l'avoine), ces sources soient toujours déclarées dans la liste des ingrédients ou dans une mention « Contient ». De cette façon, éviter ces sources de gluten sera plus facile pour les personnes atteintes de la maladie coeliaque.

En ce qui concerne le statut de l'avoine pure, selon les récentes observations scientifiques, Santé Canada a aussi conclu que la majorité des personnes atteintes de la maladie coeliaque peuvent tolérer des quantités modérées d'avoine pure non contaminée. L'avoine pure, cultivée dans des champs et au moyen d'équipement réservés à cette fin, est offerte sur le marché depuis quelques années. En raison de sa valeur nutritionnelle et de sa palatabilité, elle peut constituer un ajout très bénéfique à l'alimentation des personnes atteintes de la maladie coeliaque qui tolèrent l'avoine. Il est recommandé aux personnes consommant de l'avoine pure d'obtenir un suivi clinique afin de confirmer leur tolérance. De plus, actuellement, Santé Canada examine les dispositions réglementaires concernant l'étiquetage des produits sans gluten et, au cours de l'été 2010, il a consulté la population canadienne sur la possibilité de permettre l'utilisation d'avoine pure dans ces produits. Jusqu'à ce que la réglementation soit modifiée, l'avoine pure non contaminée ne peut être présentée à titre de produit sans gluten.

Pour obtenir plus de renseignements sur cette consultation, veuillez visiter le site Web de Santé Canada.

La position détaillée de Santé Canada sur l'intégration de l'avoine à l'alimentation des personnes atteintes de la maladie coeliaque est aussi consultable.

Nouveau - juin 2012 - Position de Santé Canada relatives aux allégations sans gluten

Q26. Puis-je déclarer toutes les sources gluten en les désignant par le terme « gluten » dans la mention « Contient »?

R26. La nouvelle réglementation exige que les sources de gluten soient déclarées en recourant au nom de la céréale, par exemple « orge », « avoine », « triticale » ou « blé ».

Q27. Plus précisément, si du gluten ou des ingrédients à base de blé sont présents dans un aliment préemballé, de quelle façon doit-on les déclarer?

R27.

1. Les ingrédients à base de gluten (c.-à-d. contenant la protéine de gluten de l'orge, du seigle, du triticale ou du blé) devront figurer dans la liste des ingrédients ou dans la mention « Contient » en ayant recours au nom usuel de la source de gluten.
2. Le triticale (un hybride du blé et du seigle) devra être déclaré à titre de triticaledans la liste des ingrédients ou dans la mention « Contient ».
3. Toutes les céréales appartenant au genre Triticum c.-à-d. le blé, l'épeautre, le blé dur, le kamut, etc.) devront être déclarées en ayant recours au terme « blé » dans la liste des ingrédients ou dans la mention « Contient » à titre d'ingrédient ou entre parenthèses à la suite de l'ingrédient (p. ex., « blé » ou « kamut (blé) ».

Sulfites

Q28. La version actuelle du Règlement sur les aliments et drogues ne prescrit-elle pas déjà la déclaration des sulfites dans la liste d'ingrédients?

R28. Oui, et aucun changement ne sera apporté aux exigences de déclaration des sulfites lorsqu'ils sont utilisés comme additifs alimentaires. La réglementation actuelle exige que les sulfites, comme tout autre additif alimentaire, fassent l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients sur l'étiquette des aliments lorsqu'ils sont ajoutés directement à un aliment préemballé. Cependant, en vertu de la réglementation actuelle, la déclaration des constituants de certains ingrédients n'est pas exigée. Si les sulfites sont un constituant de l'un de ces ingrédients, la déclaration de leur présence n'est pas obligatoire. En vertu de la nouvelle réglementation, lorsqu'ils sont présents dans un aliment fini en quantité égale ou supérieure à 10 parties par million, les sulfites ajoutés doivent faire l'objet d'une déclaration soit sur l'étiquette dans la liste des ingrédients, soit dans une mention « Contient ». Les réactions aux sulfites dont on a fait état sont survenues en présence d'une concentration de 10 ppm ou davantage. Pour les ingrédients qui ne font pas l'objet d'une exemption de la déclaration des constituants, si les sulfites en font partie, ils devront toujours être déclarés (quelle que soit leur quantité).

Q29. Si les sulfites sont ajoutés à l'aliment préemballé, de quelle façon leur présence doit-elle être déclarée?

R29.

1. Peu importe en quelle quantité ils sont ajoutés à titre d'additif alimentaire, ceux-ci doivent faire l'objet d'une déclaration dans la liste des ingrédients, tel que l'exige la réglementation actuelle. C'est d'ailleurs le cas pour tous les ajouts d'additif alimentaire.
2. Les sulfites ajoutés comme constituants d'ingrédients exemptés qui sont présents dans l'aliment fini en une concentration inférieure à 10 ppm n'ont pas à être déclarés.
3. Les sulfites ajoutés comme constituants d'ingrédients exemptés et qui sont présents dans l'aliment fini en une concentration égale ou supérieure à 10 ppm devront figurer soit dans la liste des ingrédients, soit dans une mention « Contient ».
4. La nouvelle réglementation exigera que le mot « sulfite » ou l'expression « agent de sulfitage » figure au moins une fois sur l'étiquette que ce soit dans la liste des ingrédients ou dans une mention « Contient ». Le mot peut figurer à titre de partie du nom d'un ingrédient ou d'un constituant présent dans la liste des ingrédients. Cependant, si une mention « Contient » paraît sur l'étiquette, les sulfites ajoutés, dans la mesure où ils sont présents en quantité égale ou supérieure à 10 ppm, devraient aussi y figurer.
5. Les sulfites dont la formation est issue des processus de transformation n'ont pas à être déclarés.

Autres produits

Q30. La nouvelle réglementation sur l'étiquetage des allergènes vise-t-elle d'autres produits tels que les médicaments ou les produits de santé naturels?

R30. La nouvelle réglementation sur l'étiquetage des allergènes s'applique exclusivement à la partie B du Règlement sur les aliments et drogues, lequel ne cible que l'étiquetage des aliments préemballés vendus au Canada.  D'autres réglementations sur l'étiquetage s'appliquent aux médicaments et aux produits de santé naturels.