ARCHIVÉE - Sommaires des différences entre les modifications réglementaires proposées publiées dans la partie I de la Gazette du Canada et les modifications publiées dans la partie II de la Gazette du Canada intitulées Étiquetage amélioré des sources d'allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés

1. Ajout des graines de moutarde à la définition réglementaire d'allergène alimentaire

Cet ajout constitue un changement à la liste des allergènes alimentaires visés par la réglementation. La moutarde était absente de la liste figurant dans la proposition publiée dans la partie I de la Gazette du Canada (GC I), mais de nombreux commentaires demandant à Santé Canada (SC) d'en envisager l'ajout lui ont été transmis. Santé Canada a élaboré des critères pour l'ajout des allergènes à cette liste et il a entrepris un examen systématique de la documentation existante sur l'allergénicité des graines de moutarde.

Les conclusions de cet examen systématique ont entraîné l'ajout de la moutarde à la liste des aliments comprise dans la définition de l'expression « allergène alimentaire » publiée dans la partie II de la Gazette du Canada (GC II) (version définitive de la réglementation).

2. Déclaration du nom usuel des protéines hydrolysées issues de sources végétales

La proposition publiée dans la GC I comportait des modifications relatives au nom usuel des protéines hydrolysées. La modification proposée s'appliquait aux protéines hydrolysées provenant tant de sources végétales qu'animales.

À la suite d'un réexamen, Santé Canada a convenu que les noms usuels actuellement utilisés pour désigner les protéines hydrolysées de source animale, en tenant compte de l'exigence additionnelle prévue dans les modifications proposées, suffiraient à protéger les consommateurs atteints d'allergies alimentaires. Par conséquent, seule la source des protéines hydrolysées végétales devra être identifiée de façon précise

3. Comme source d'allergène, la présence d'épeautre et de kamut sera déclarée à titre de blé

La liste des allergènes alimentaires figurant dans la proposition publiée dans la GC I comportait le blé, l'épeautre et le kamut. SC interprétera le terme « blé » comme englobant tous les grains céréaliers appartenant au genre Triticum. Cette interprétation comprendra le kamut et l'épeautre. Par conséquent, la liste des allergènes alimentaires a été raccourcie en en retirant l'épeautre et le kamut.

Ainsi, lorsqu'ils sont présents dans un produit préemballé, le terme « blé » devra figurer entre parenthèses à la suite d'« épeautre » et de « kamut » (et de tout autres grains du genre Triticum) ou si une mention « Contient » est utilisée, le terme « blé » devra figurer dans la mention.

4. Libellé de la mention « Contient »

La proposition publiée dans la GCI exigeait l'utilisation du libellé « Information sur l'allergie et l'intolérance - Contient ».

En raison des nombreux commentaires reçus à ce propos, ce libellé a été remplacé par « Contient ».

5. Démarche révisée de Santé Canada à l'égard de la déclaration des sulfites ajoutés

La proposition publiée dans la GC I exigeait que lorsque les sulfites sont présents en quantité égale ou supérieure à 10 ppm, ceux-ci doivent faire l'objet d'une déclaration en ayant recours à une mention « Contient » distincte.

Selon la publication dans la GC II, les sulfites en quantité égale ou supérieure à 10 ppm seront traités de la même façon que les autres allergènes alimentaires prioritaires, et le recours à une mention « Contient » distincte sera facultatif.

6. Agents de collage

La proposition publiée dans la GC I prévoyait une exemption visant les « agents de collage dérivés des oeufs, du lait et du poisson qui sont utilisés dans la fabrication des » boissons alcoolisées normalisées. Cette exemption a été retirée de la version publiée dans la GC II. Lorsqu'un allergène alimentaire est présent dans une boisson alcoolisée normalisée en raison de l'utilisation d'agents de collage dérivés du lait, du poisson ou des oeufs, la source d'allergène devrait figurer sur l'étiquette du produit préemballé. La déclaration obligatoire des allergènes alimentaires, des sources de gluten et des sulfites sur l'étiquette des bières normalisées ne fait pas partie des modifications actuelles, et toutes autres modifications concernant l'étiquetage de la bière seront envisagées une fois que des consultations et des discussions additionnelles pourront avoir lieu.

7. Enduits de cire

La proposition publiée dans la GC I prévoyait une exemption visant « les composés d'enduits de cire et leurs constituants qui sont utilisés sur les fruits et les légumes frais préemballés ». Cette exemption a été retirée de la version publiée dans la GC II. Tout allergène ou gluten présents dans les composés d'enduits de cire ou dans leurs constituants devront faire l'objet d'une déclaration sur l'étiquette des fruits et des légumes préemballés.

8. Période de transition

La proposition publiée dans la GC I prévoyait une période de transition de 12 mois à compter de la date de publication dans la GC II. Selon la version publiée dans la GC II, la période de transition avant l'entrée en vigueur sera de 18 mois, ce qui signifie que l'application de la réglementation commencera seulement 18 mois après sa enregistrement.

9. Déclaration des allergènes, des sources de gluten et des sulfites sur les bières normalisées

Plusieurs intervenants, y compris divers groupes de l'industrie, diverses associations de patients et le public en général, ont transmis des commentaires à Santé Canada au sujet de l'intégration de l'étiquetage de la bière à cette réglementation. Bien que la majeure partie des commentaires reçus aient été pris en considération, certaines préoccupations demeurent non résolues au sujet de la meilleure façon de gérer l'étiquetage des allergènes, des sulfites et des sources de gluten lorsqu'il est question des bières normalisées. Plutôt que de repousser encore davantage la publication de la réglementation, le Ministère adopte une démarche par étapes. La majeure partie de la réglementation est publiée dès à présent, tandis que toutes les modifications supplémentaires concernant l'étiquetage amélioré de la bière seront abordées une fois que des consultations et des discussions supplémentaires pourront avoir lieu.

Bien que les modifications actuelles n'exigent pas qu'une liste des ingrédients figure sur l'étiquette des bières normalisées, il importe de souligner que si une liste des ingrédients est fournie volontairement sur l'étiquette des bières, cette liste devra être complète conformément à la nouvelle réglementation sur l'étiquetage des allergènes alimentaires.

10. L'article B.24.018 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) a été mis à jour

Afin de mieux refléter la description scientifique du gluten actuellement adoptée sur le plan international, Santé Canada a mis à jour l'article B.24.018 de telle sorte que la réglementation décrive le gluten comme suit : « toute protéine de gluten, y compris toute fraction protéique de gluten » comme établi dans la définition canadienne de gluten, laquelle figure au paragraphe B.01.010.1(1) du RAD.

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